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Acte - recueil actes adm oct2018
Acte - recueil actes adm 2019mars
Acte - recueil actes adm 2019aout
Acte - recueil actes adm 2019oct
Acte - recueil actes adm 2019janv
Acte - recueil actes adm 2019juil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reichshoffen.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Page
Date
Objet
DCM
n° 2019-07-048
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
7
09/07/2019 |
"""
PPT
p
nee
par
au
mai
2019
DCM
n°
2019-07-049
Point
d’information
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
8
09/07/2019 |
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
le 8 avril
2014
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
10
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-050
Attribution
d'une
subvention
: Promodanse
11
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-051
Attribution
d’une
subvention
: Reichshoffen
Animation
12
09/07/2019
DCM
MES
-07-052
Attribution
d’une
subvention
: Saint-Georges
Reichshoffen
section
Gymnastique
13
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-053
Budget
Principal
2019 :
décision
budgétaire
modificative
n°1
14
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-054
Location
du
restaurant
«
Au
raisin
»
15
09/07/2019
DCM
n°2019-07-055
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn
: avis
sur
le
PLUi
arrêté
18
09/07/2019
DCM
n°2019-07-056
Classement
de
terrains
et
chemins
ruraux
communaux
en
voirie
communale
27
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-057
Compte
Epargne
Temps
29
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-058
Remboursement
des
frais
de
déplacement
30
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-059
Modification
du
Tableau
des
effectifs
communaux
32
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-060
Obligation
en
matière
d'emploi
des
personnes
handicapées
34
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-061
Conseil
Communautaire
: fixation
et
répartition
du
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-Les-Bains
dans
le cadre
d’un
accord
local
36
09/07/2019 |
DCM
n°2019-07-062
Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
Arrêtés
du
Maire
Page
Date
Objet
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-432
portant
autorisation
d'utiliser
la cour
de
l’école
à l’occasion
38
01/07/2019 |
des
animations
organisées
par
le
Réseau
d'Animation
Intercommunale
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et Val
de
Moder
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-434
relatif au
port
de
la tenue
à l’intérieur
de
l’espace
clôturé
de
la piscine,
ainsi
que
dans
les
bassins
39
01/07/2019
40
01/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-435
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-436
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
rue
des
Romains
Arrêté
municipal
n°
PM-2019-437
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen,
14
rue
Alphonse
Lamartine
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-438
portant
autorisation
d’utiliser
la
place
du
Moulin
à l’occasion
de
l’animation
«
Macadam
» le 09
et
16
juillet
2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-441
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale,
le 14 juillet
2019
45
04/07/2019 | Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-442
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-444
concernant
l'installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
47
rue
des
Chasseurs
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-445
concernant
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
24A
rue
du
Général
Mac
Mahon
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-446
concernant
la
modification
de
la couleur
des
façades
9
impasse
Finkenberg
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-447
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le territoire
de
Reichshoffen
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
ai
01/07/2019
42
01/07/2019
43
02/07/2019
44
04/07/2019
46
05/07/2019
47
05/07/2019
48
05/07/2019
49
05/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
2/89 Arrêtés
du
Maire
(suite)
Page
Date
Objet
51
05/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-448
portant
modification
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
(RD686)
53
08/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-449
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
54
09/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-454
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
56
09/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-455
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romain
(RD686)
58
09/07/2019
Permis
ce
construire
n°su-2019-457
pour
la création
d’une
terrasse
couverte
et
la
modification
des
aménagements
extérieurs,
8A
rue
du
Général
Michel
59
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-458
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
2,
rue
des
Merles
60
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PRG
IÈ=A52
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à
l’occasion
d’un
mariage
61
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-460
de
mise
en
demeure
de
faire
procéder
à
l’examen
d’un
animal
par
un
vétérinaire
comportementaliste
62
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-461
de
mise
en
demeure
pour
la
mise
sous
surveillance
d’un
animal
mordeur
63
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-462
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
rue
du
général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
6s
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°ST-2019-463
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
(RD
686)
67
12/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-466
pour
l'installation
d’un
abri
de
jardin
9
rue
des
Noyers
68
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-467
pour
l'installation
d’une
pergola
20A
rue
des
Pèlerins
69
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-468
pour
le
ravalement
des
façades
et
agrandissement
d’une
ouverture
côté
est,
25
rue
de
la
Sablonnière
30
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-469
pour
la
création
d’un
lotissement
de
2
lots
à
bâtir
1 rue
du
Stade
71
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-470
pour
l'installation
d’un
abri
surmonté
en
partie
d’une
terrasse
couverte,
7
rue
du
maréchal
Mac
Mahon
72
15/07/2019
|
Permis
de
construire
n°
SU-2019-471
pour
la
construction
d’une
maison
bi-famille
chemin
des
passeurs
73
15/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-472
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Vosges
—
RD
121
74
17/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-474
pour
la
construction
d’une
terrasse
clôture,
remplacement
des
volets
et
création
d’une
fenêtre,
6
impasse
de
la
Chapelle
75
17/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-475
pour
la
construction
d’une
véranda,
2
rue
des
Iris
75
15/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-476
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
78
19/07/2019
Permis
de
démolir
n°
SU-2019-491
pour
la
démolition
d’une
dépendance
6
impasse
de
la
Chapelle
79
19/07/2019
|
Permis
de
construire
n°SU-2019-492
pour
la
construction
d’un
abri,
4
rue
des
champs
80
19/07/2019
|
Arrêté
municipal
n°
ST-2019-493
portant
permission
de
voirie
n°763
12
rue
du
Cerf
g1
19/07/2019
Arrêté
municipal
n°PM-2019-494
portant
reciiesten
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Reichshoffen,
dans
la
rue
de
l'Eglise
82
22/07/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-495
pour
la
pose
d’une
installation
photovoltaïque,
24
rue
de
la
Liberté
83
25/07/2019
Arrêté
Municipal
n°’PM-2019-497
portant
autorisation
du
domaine
public,
Faubourg
de
Niederbronn
ga
26/07/2019
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-499
pour
l'installation
d’une
clôture,
55A
Faubourg
de
Niederbronn
85
26/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-500
pour
la
construction
d’une
piscine,
14
rue
des
Chasseurs
Dé
i
éalable
n°SU-2019-501
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
du
bard
e,
48
rue
86
29/07/2019
éclaration
Préalable
n°SU
9
po
io
a
ure
u
age,
48
rue
des
Forges
87
29/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-502
pour
la
pose
d’une
clôture,
19
rue
du
Général
Koenig
88
29/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-504
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
général
de
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
3/89 circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
rue
Frœschwiller,
Jaegerthal,
Faubourg
de
Niederbronn
89
30/07/2019 |
Arrêté
Municipal
N°
ST-2019-505
portant
permission
de
voirie
n°764
rue
de
Gumbrechtshoffen
SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Domaine
Page
Date
Objet
09/07/2019
|
DCM
n°
2019-07-048
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
É
Municipal
du
14
mai
2019
09/07/2019
|
DCM
n°
2019-07-049
Point
d’information
concernant
les
décisions
prises
par
le
L
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
le
8
avril
Institutions
et
8
2014
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-061
Conseil
Communautaire
:fixation
et
répartition
du
34
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-Les-Bains
dans
le cadre
d’un
accord
local
vie
politique
27
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-057
Compte
Epargne
Temps
29
09/07/2019
DCM
n°2019-07-058
Remboursement
des
frais
de
déplacement
Personnel
30
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-059
Modification
du
Tableau
des
effectifs
communaux
32
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-060
Obligation
en
matière
d'emploi
des
personnes
handicapées
10
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-050
Attribution
d’une
subvention
:Promodanse
11
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-051
Attribution
d’une
subvention
:Reichshoffen
Animation
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-052
Attribution
d’une
subvention
: Saint-Georges
Reichshoffen
section
Gymnastique
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-053
Budget
Principal
2019
: décision
budgétaire
modificative
n°1
14
09/07/2039
|
DCM
n°2019-07-054
Location
du
restaurant
« Au
raisin
»
Affaires
12
financières
13
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-055
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
15
{PLUI)
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn
:avis
sur
le
Développement
PLUI
arrêté
Liban
09/07/2019
DCM
n°2019-07-056
Classement
de
terrains
et
chemins
ruraux
communaux
en
LE
voirie
communale
Autres
36
09/07/2019
|
DCM
n°2019-07-062
Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
domaines
public
de
l’eau
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
4/89 Arrêtés
du
Maire
Domaine
Page
Date
Objet
01/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-436
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
41
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
rue
des
Romains
01/07/2019
Arrêté
municipal
n°
PM-2019-437
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
42
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
14
rue
Alphonse
Lamartine
ad
04/07/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-441
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale,
le
14
juillet
2019
05/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-447
portant
modification
t
49
mporaire
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
05/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-448
portant
modification
de
l’arrêté
général
de
ue
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romains
(RD686)
Circulation
et
09/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-454
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
TSnne
Sent
54
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
09/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-455
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
56
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Romain
(RD686)
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-458
portant
modification
temporaire
de
l'arrêté
59
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
2,
rue
des
Merles
60
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-459
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
une
partie
du
parking
de
la
Castine
à
l’occasion
d’un
mariage
10/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
ST-2019-462
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
63
général
de
circulation
sur
le
Territoire
de
Reichshoffen
rue
du
général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau
(RD662)
_
15/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-472
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen
rue
des
Vosges
—
RD
121
g1
19/07/2019
Arrêté
municipal
n°PM-2019-494
portant
modification
de
l'arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Reichshoffen
29/07/2019
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-504
portant
modification
temporaire
de
l’arrêté
Circulation
et
88
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
rue
FrϾschwiller,
stationnement
Jaegerthal,
Faubourg
de
Niederbronn
Permissions
de
20
19/07/2019
|
Arrêté
municipal
n°
ST-2019-493
portant
permission
de
voirie
n°763
12
rue
du
voirie
Cerf
89
30/07/2019
|
Arrêté
Municipal
N°
ST-2019-505
portant
permission
de
voirie
n°764
rue
de
Gumbrechtshoffen Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-432
portant
autorisation
d'utiliser
la
cour
de
l’école
38
01/07/2019
|
à l’occasion
des
animations
organisées
par
le
Réseau
d'Animation
Intercommunale
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
Val
de
Moder
01/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-435
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
40
public
Occupations
23
02/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-438
portant
autorisation
d’utiliser
la
place
du
domaine
public
Moulin
à l’occasion
de
l'animation
«
Macadam
»
le
09
et
16
juillet
2019
04/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-442
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
45
public
15/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-476
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
75
public
et
modification
temporaire
de
l’arrêté
général
de
circulation
sur
le
territoire
de
Reichshoffen,
dans
la
rue
de
l'Eglise
25/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°PM-2019-497
portant
autorisation
du
domaine
public,
83
Faubourg
de
Niederbronn
10/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-460
de
mise
en
demeure
de
faire
procéder
à
Mises
en
61
l'examen
d’un
animal
par
un
vétérinaire
comportementaliste
Demeure
10/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-461
de
mise
en
demeure
pour
la
mise
sous
e
surveillance
d’un
animal
mordeur
.
.
08/07/2019
|
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-449
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
Manifestations
53
public
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
5/89 01/07/2019
Arrêté
Municipal
n°
PM-2019-434
relatif au
port
de
la tenue à
l’intérieur
de
Salubrité
39
l’espace
clôturé
de
la piscine,
ainsi que
dans
les bassins
Arrêtés
du
Maire
(suite)
Domaine
Page
Date
Objet
46
05/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-444
concernant
l'installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
47
rue
des
Chasseurs
47
05/07/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-445
concernant
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
24A
rue
du
Général
Mac
Mahon
48
05/07/2019
Déclaration
préalable
n°
SU-2019-446
concernant
la
modification
de
la
couleur
des
façades
9 impasse
Finkenberg
58
09/07/2019
Permis
de
construire
n°SU-2019-457
pour
la
création
d’une
terrasse
couverte
et
la
modification
des
aménagements
extérieurs,
8A
rue
du
Général
Michel
67
12/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-466
pour
l'installation
d’un
abri
de
jardin
9
rue
des
Noyers
68
15/07/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-467
pour
l'installation
d’une
pergola
20A
rue
des
Pèlerins
69
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-468
pour
le ravalement
des
façades
et
agrandissement
d’une
ouverture
côté
est,
25
rue
de
la Sablonnière
70
15/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-469
pour
la
création
d’un
lotissement
de 2
lots
à
bâtir
1 rue
du
Stade
71
15/07/2019
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-470
pour
l'installation
d’un
abri
surmonté
en
partie
d’une
terrasse
couverte,
7 rue
du
maréchal
Mac
Mahon
72
15/07/2019
|
Permis
de
construire
n° SU-2019-471
pour
la construction
d’une
maison
bi-famille
chemin
des
passeurs
73
17/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-474
pour
la construction
d’une
terrasse
clôture,
remplacement
des
volets
et création
d’une
fenêtre,
6 impasse
de
la Chapelle
Urbanisme
74
17/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-475
pour
la construction
d’une
véranda,
2 rue
des
tris
78
19/07/2019
|
Permis
de
démolir
n°
SU-2019-491
pour
la démolition
d’une
dépendance
6 impasse
de
la Chapelle
79
19/07/2019
|
Permis
de
construire
n°SU-2019-492
pour
la construction
d’un
abri,
4
rue
des
champs
82
22/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n° SU-2019-495
pour
la pose
d’une
installation
photovoltaïque,
24
rue
de
la
Liberté
84
26/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-499
pour
l'installation
d’une
clôture,
55A
Faubourg
de
Niederbronn
gs
26/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°
SU-2019-500
pour
la construction
d’une
piscine,
14
rue
des
Chasseurs
86
29/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-501
pour
la
réfection
de
la toiture
et
du
bardage,
48
rue
des
Forges
88
29/07/2019
|
Déclaration
Préalable
n°SU-2019-502
pour
la pose
d’une
clôture,
19
rue
du
Général
Koenig
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
6/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C,
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-048.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2019
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(M,
GRUSSENMEYER
et
Mme
PLACE)
:
[1
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2019.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-201 907ÉS
201 9-07-048-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
7/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet 2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-049.
POINT
D'INFORMATION
CONCERNANT
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
8
AVRIL
2014
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Période
du
6
mai
au
30
juin
2019
23
Alinéa
4
:Passation
des
marchés
et
accords-cadres
à procédure
adaptée
Date
Objet
de
la
décision
Fourniture
et
pose
de
feux
comportementaux
—
Rue
des
Forges
9.5,2019
|
Titulaire
:LA
REGIE
Montant
:27
209,08
ET.T.C.
Pose
d’un
collecteur
eaux
usées
—
Rue
des
Noisetiers
25.6.2019
|
Titulaire
:SOTRAVEST
Montant
: 39
249,50
€ T.T.C.
Alinéa
6
: Contrats
d'assurance
Date
Objet
de
la
décision
Remboursement
sinistre
:Lampadaire
—
16
rue
du
Général
Leclerc
6.5.2019
|
Montant
du
devis
:3
899,35
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
:3
899,35
€
Remboursement
sinistre
:Râtelier
à
vélos
— Parking
de
la
Castine
3.6.2019
|
Montant
des
frais
:195,16
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
:195,16
€
Remboursement
sinistre
:Râtelier
à vélos
—
Parking
de
la
Castine
3.6.2019
|
Montant
des
frais
:264,46
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 264,46
€
Accusé
de
087-216703884 201007802019
2019-07-049-DE
Date
de
télétransmission
:
18/07/20
Date
de
réception
préfeciure
:
1807/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
8/89 Remboursement
sinistre
: Pan
de
mur
— Espace
Cuirassiers
26.6.2019
| Montant
des frais : 1 379,28
€
Montant
remboursépar
l'assurance
: 1 379,28
€
Remboursement
sinistre
: Panneaux
de signalisation
— Rue
Emile
Mathis
26.6.2019
|
Montant
des
frais
: 847,48
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 847,48
€
Remboursement
sinistre
: Panneaux
de signalisation — Rue
du
Maréchal
Mac
Mahon
26.6.2019
|
Montant
des
frais : 504,20
€
Montant
remboursé
par
l'assurance
: 504,20
€
Alinéa
8
: Concessions
dans
les cimetières
Date
Objet
de
la
décision
28.6.2019 |
Concession
Marcel
LIENHARDT
Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises.
Accusé de
réception
en
TR
2019-07-049-DE
de télétransmission: 18/07/2019
Dee
40 MOT
DrÉlsie
: 18/07/2019
C
ECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
/
Page
9/89 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 9
juillet 2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E., WAECHTER,
C. ULLMANN,
B. SCHMITT,
C. PLACE
et M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-050,
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
: PROMODANSE
M.
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
l’association
«
PROMODANSE
»
dont
le
siège
est
à
REICHSHOFFEN
a
participé
à la finale du
YOUTH
AMERICA
GRAND
PRIX
à NEW-YORK,
du
10 au
22
avril 2019.
Selon
plan
de
financement
définitif
présenté
par
l'association,
les
frais
de
déplacement
pour
l’ensemble
des
participants
(2 adultes
et 2 jeunes)
se sont
élevés
à 3 110,68
€ pour
un
budget
global
de
8 421,53
€.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
participé
au
financement
de
ces
frais
à
hauteur
de
900
€.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
du
3 juillet 2019,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
à
participé
au
financement
des
frais
de
déplacement
à
hauteur
de
900
€,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
O
décide
d'attribuer
à
l'association
« PROMODANSE
»
une
subvention
exceptionnelle
de
221068
€
correspondant
au
restant
à charge
des
frais de
déplacement
relatifs à la participation
à la finale du YOUTH
AMERICA
GRAND
PRIX
à NEW-YORK,
O
_
imputela
dépense
à l’article
6574
du
Budget
Principal
dont
les
crédits
sont
suffisants.
REICHSHOFFEN,
le
ÆESHS.,
Le Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
de
087-216703884/20100709-2019-07-050-DE
SAubert
WAL
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
10/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet 2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T,
BURCKER,
1.M.
LAFLEUR,
€.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-051.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
:REICHSHOFFEN
ANIMATION
Par
courrier
du
6
mai
2019,
l’association
« REICHSHOFFEN
ANIMATION
» sollicite
une
subvention
pour
couvrir
le
déficit
de
l’organisation,
pour
le
compte
de
la
Ville,
de
la
Course
du
Printemps
du
27
avril
dernier,
soit
un
montant
de
818,15
€.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
3 juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
{Mrs
RISCH
et
KOENIG)
:
CO
décide
d'attribuer
à
l'association
« REICHSHOFFEN
Animation
»
une
subvention
de
818,15
€
au
titre
de
l'organisation
de
la
Course
du
Printemps
2019,
O
impute
la
dépense
à l'article
6574
du
Budget
Principal
dont
les
crédits
sont
suffisants.
Suivent
les signatures
a
Accusé
de
réception
en
067-216703884-20190709-2019-07-051-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
11/89 République
française
— Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B. SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet :
2019-07-052.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION :
SAINT
GEORGES
REICHSHOFFEN
-— SECTION
GYMNASTIQUE
M.
le
Maire
rappelle
que
les
15
et
16
juin
derniers,
huit
membres
de
la
Section
Gymnastique
de
l'association
Saint
Georges
REICHSHOFFEN
ont
participé
au
Championnat
de
France
à PONT
de
CE.
A ce
titre,
elle
sollicite
une
subvention
communale
pour
financer
les frais de
déplacement
qui
se sont
élevés
à
1273
€ pour
l’ensemble
des
participants.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
participé
au
financement
de
ces
frais
à
hauteur
de
900
€.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
novembre
2013
approuvant
la
prise
en
charge
occasionnelle
par
la
Ville
des
frais
de
déplacement
des
associations
locales
participant
à des
manifestations
à l'échelle
nationale,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
participé
au
financement
des
frais de
déplacement
à hauteur
de 900
€,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
du
3 juillet 2019,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
moins
1 abstention
(Mme
PLACE) :
[décide
d'attribuer
à l'association
Saint
Georges
REICHSHOFFEN
— Section
Gymnastique
une
subvention
de
373
€
correspondant
au
restant
à
charge
des
frais
de
déplacement
relatifs
à
la
participation
aux
Championnats
de
France
à PONT
de CE,
O
impute
la dépense à
l’article 6574
du
Budget
Principal
dont
les crédits
sont
suffisants.
REICHSHOFFEN,
le
18
Le Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-201
TRS 20 10.07-082-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
12/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire
Délégué
5.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L,
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N,
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-053.
BUDGET
PRINCIPAL
2019
:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
1
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26
mars
dernier,
le
Conseil
Municipat
a
approuvé
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
passer
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-
Bains
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
la
Moerdersklamm
à
NEHWILLER
et
de
lutte
contre
les
coulées
d'eaux
boueuses
à REICHSHOFFEN.
Le
coût
total
de
cette
opération,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux,
s'élève
à 171
520,50
€ T.T.C.
dont
106
332,55
€ à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
des
opérations
relevant
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Lors
de
cette
séance,
a
également
été
approuvée
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
proposée
par
le
Département
du
Bas-Rhin
pour
les
travaux
de
restauration
de
la
chaussée
de
la
rue
d'Alsace
(RD121)
à
NEHWILLER
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
réalisés
par
la
Ville.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à 417
384
€ T.T.C.
dont
106
628,15
€ à
charge
du
Département.
S'agissant
dans
les
deux
cas
d'opérations
sous
mandat,
il y
a
lieu
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Principal
2019.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
3 juillet
2019,
Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
approuve
l'ouverture
au
Budget
Principal
2019
des
crédits
suivants
:
D
linvestis
t
Recettes d'investissement
Compte
45814
:
77
000
€
Compte
45824:
77
000€
Compte
45815
:107
000
€
Compte
45825
:107
000
€
Suivent
les
signatures
au
registçe
POUR
EXTRAIT
CONFOR
REICHSHOFFEN,
le
18
juÿ
Accusé
de
en
préfecture
067-216703884 20 100700
nn IN
8 P.053-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
13/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet 2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C,
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E, WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B. SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet :
2019-07-054.
LOCATION
DU
RESTAURANT
« AU
RAISIN
»
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
31
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
a
consenti
un
bail
commercial
à
la
SAS
«
Au
Raisin
»
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
1“
juin
2017
et
fixé
comme
suit
le
loyer
mensuel
:
+
Gratuité
pour
la
période
du
1*
juin
2017
au
31
mai
2018
compte
tenu
des
travaux
de
réhabilitation
à
réaliser
avant
exploitation,
+
1000
€
pour
la période
du
1° juin
2018
au
31
mai
2019,
«
2000€
pour
la période
du
1° juin
2019
au
31
mai
2020,
À
également
été
décidée
la
révision
du
loyer
le
1%
juin
de
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
(4*"°
trimestre
N-1),
la première
actualisation
intervenant
le 1°’ juin
2020.
Afin
de
pouvoir
pérenniser
son
exploitation,
la
SAS
« Au
Raisin
»
sollicite
le
maintien
du
loyer
mensuel
de
1 000
€ au-delà
de
la date
du
31
mai
2019.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du 3
juillet
2019,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
D
décide
le maintien
du
loyer
mensuel
à hauteur
de
1 000
€ pour
la période
du
1*' juin
2019
au
31
mai 2020,
(
décide
le
maintien
des
dispositions
concernant
la
révision
du
loyer
le
1
juin
de
chaque
année,
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
(4"®
trimestre
N-1),
la
première
actualisation
intervenant
le
1®' juin 2020,
©
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFOR
REICHSHOFFEN,
le 18 juillet
2019
ACL
Accusé de
réception
Le Maire
067-216703884-201
Ron
18.0 9-07-054-DE
Date
de
télétransmission
:
18/07/2019
Date
de
réception
préfecture:
18/07/2019
ÿ Hubert
WALTER
/
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
14/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L,
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-055.
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D’
URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
_DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:AVIS
SUR
LE
PLUï
ARRETE
M.
le
Maire
rappelle
que
le
PLUi
est
le
document
d'urbanisme
qui
traduit
la
stratégie
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
Intercommunal
pour
les
années
à
venir,
et
fixe
en
conséquence
les
règles
et
orientations
relatives
à
l’utilisation
du
sol.
Une
fois
approuvé,
il
sera
opposable
à
toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
constructions,
aménagements,
plantations,
affouillements
où
exhaussements
des
sols,
et
ouverture
d'installations
classées.
Le
PLUÏ
permettra
à
toutes
les
communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
d'être
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
qui
traduit
la
vision
commune
de
développement
et
de
protection
du
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
projet
vise
notamment
à
:
+
Renouer
avec
une
dynamique
démographique
positive,
+
Assurer
un
développement
du
territoire
s'appuyant
sur
son
armature
et
ses
infrastructures,
+
Faire
du
tourisme
et
des
loisirs
un
axe
de
développement
économique
du
territoire,
+
Assurer
la
place
de
l'agriculture
et
de
la
sylviculture
et
leur
permettre
de
se
développer
dans
le
respect
du
territoire,
+
Préserver
le
patrimoine
bâti
tout
en
lui
permettant
de
répondre
aux
modes
de
vie
actuels,
+
Développer
la
multi-modalité
des
déplacements
sur
le
territoire,
+
Mettre
le
développement
en
adéquation
avec
les
capacités
des
réseaux,
+
Réduire
la
dépendance
énergétique
du
territoire,
+
Préserver
et
valoriser
les
qualités
paysagères
du
territoire,
+
Préserver
un
environnement
de
qualité
et
sécure.
Le
projet
s'inscrit
dans
un
objectif
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
favorisant
la
mobilisation
des
espaces
inoccupés
dans
les
zones
urbaines,
en
portant
une
densité
adaptée
au
territoire.
Accusé
de
réception
en ps
067-216703884-20190709-2019-07-055-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
15/89 Les
objectifs
de
développement
et
de
protection
trouvent
leur
traduction
dans
les
différentes
pièces
du
PLUIi
et
notamment
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
L'élaboration
du
PLUI
engagée
en
décembre
2015
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
a fait
l'objet
d’une
concertation
élargie
tout
au
long
des
études
:
*
Documents
mis
à la
disposition
du
public
au
fur
et
à mesure
de
leur
avancement,
dans
les
mairies,
le
siège
et
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
Communes,
+
Mise
en
place
de
registre
permettant
au
public
d'y
consigner
ses
observations,
*
Organisation
d'une
dizaine
de
réunions
et
permanences
publiques
organisées
en
journée
et
en
soirée
afin
d'être
accessibles
au
plus
grand
nombre.
Le
projet
du
PLUIi
a été
élaboré
en
collaboration
avec
les
communes
membres
:
+
Modalités
de
collaboration
présentées
et
débattues
au
cours
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
16
novembre
2015,
puis
arrêtées
par
le
conseil
communautaire
du
14
décembre
2015,
+
Constitution
d'un
groupe
de
suivi
du
PLUi
composé
de
l’ensemble
des
maires
des
13
communes
et
chargé
de
la
réflexion
sur
le
projet
du
PLUI
tout
au
long
de
son
élaboration,
+
Organisation
de
séminaires
d'échange
avec
les
élus
intercommunaux
et
les
élus
communaux
portant
sur
:
- Le
partage
du
diagnostic,
- Le
partage
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
- Le
partage
du
règlement
et
des
OAP.
A
l'issue
de
l’ensemble
de
ces
démarches,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
20
mai
2019
a arrêté
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Les
communes
membres
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées
ont
désormais
trois
mois
pour
émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI
arrêté
qui
les
concernent
directement.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l’avis
sera
réputé
favorable.
À
cet
effet,
il est
également
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
2 mai
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
pris
acte
des
orientations
générales
proposées
dans
le
cadre
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
orientations
qui
n'avaient
soulevé
aucune
remarque
de
sa
part
et
qui
étaient
portées
par
l'ensemble
des
Conseillers.
Par
ailleurs,
l'évolution
de
ce
projet
a été
présentée
en
Commissions
Réunies
les
4 septembre
2018
et
8 février
2019. VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-15
et
R.153-5,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord,
approuvé
le
26
mai
2009,
révisé
le
17
décembre
2015,
VU
fa
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
mai
2017
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUi
au
sein
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
mai
2017,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
mai
2019
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
les
présentations
faites
en
Commissions
Réunies
les
4 septembre
2018
et
8 février
2019,
VU
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(DAP)
proposées
pour
le
secteur
de
REICHSHOFFEN
selon
les
documents
réceptionnés,
Accusé
de
réception
en
e
067-216703884-20190708-2019-07-055-DE Date
de
télétransmission
:
18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
:18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
16/89 Après
les explications
de
M.
le Maire,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
©
donne
un
avis
favorable
aux
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
projet
du
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
arrêté
le
20
mai
2019
qui
concernent
directement
la
Commune,
O
donne
un
avis
favorable
aux
dispositions
du
règlement
du
projet
du
PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
arrêté
le
20
mai
2019
qui
concernent
directement
la
Commune,
[
ditque: +
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
+
La
présente
délibération
sera
transmise
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG,
>
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains.
Accusé
de
réception
en
067-216703884-201907.
-2019-07-055-DE
Date
de
télétransmission:
18/07/2019
Date
de
réception
préfecture:
18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
17/89 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L,
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
À.
KERN,
T.
BURCKER,
J1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet:
2019-07-056.
CLASSEMENT
DE
TERRAINS
ET
CHEMINS
RURAUX
COMMUNAUX
EN
VOIRIE
COMMUNALE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
dernière
mise
à
jour
du
classement
des
voies
communales
a
été
réalisée
en
1963
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
avril
1963.
Depuis,
un
certain
nombre
de
lotissements
et
élargissement
de
voies
ont
été
réalisés
sans
que
les
voies
concernées
soient
classées
en
voirie
publique
communale.
Sont
ainsi
concernés
35
parcelles
enregistrées
en
tant
que
chemins
ruraux
et
269
terrains
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
Ville.
Il convient
donc
de
classer
dans
la
voirie
communale
l’ensemble
des
parcelles
concernées
propriétés
de
la
Ville.
À
ce
titre,
il est
rappelé
que
l'article
L.
141-3
du
Code
la
Voirie
Routière
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
«
Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d’alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le
redressement
et
l'élargissement
des
voies.
Les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
à
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie...
».
ll
est
précisé
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées.
CONSIDERANT
que
le dernier
classement
des
voies
communales
date
de
1963,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
classer
dans
la
voirie
communale
les
parcelles
communales
(propriétés
privées
et
chemins
ruraux)
faisant
partie
du
domaine
publique
suite
à
l'aménagement
de
lotissements
et
travaux
d'aménagement
de
voirie,
VU
la loi n° 2005-809
du
20 juillet 2005
relative
aux
concessions
d'aménagement,
VU
le Code
de la voirie
routière,
notamment
l'article
L.141-3,
CONSIDERANT
que
les
classements
en
voirie
communale
proposés
n’ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées,
Accusé
de
récel
mors
067-216703884 201007
-2019-07-056-DE
Date de
lélétransmission: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
:
18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
23
Page
18/89 VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
du
3 juillet 2019,
Après
les explications
de
M.
le Maire,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
O
approuve
le classement
dans
la voirie communale
des
chemins
ruraux
suivants :
Accusé
de réception
an
067-216703884-20190709-2019-07-058-DE Date de télétransmission : 18/07/2019 Date de réception préfecture : 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Section|
Parcelle
|Superficie/are
Lieudit
Situation
3
250
1,74 |
Chemin
Rural
ns:Sn
oh
du
Général
Koenig
et la
68
20,72|
CheminRural
|
Rue
de Woerth
128
8,27|
CheminRural
|Rue des
Myosotis
10
78
3,61|
Chemin
Vicinal
|
Ancienne
route
de
Nehwiller
12
157
56,66|
Chemin
Vicinal
|
Route
de
Nehwiller
14
186
5,33|
Chemin
Rural
Rue
de
l'Ancienne
Scierie
14
187
8,88|
CheminRural
|
Rue
de l'Altkirch
14
193
1,45|
Chernin
Rural
|
Rue
de
l'Altkirch
17
211
2,02|
Chemin
Rural
|
Rue
des Zouaves
22
247
0,01|
CheminRural
|
Rue
de
la Division
Bonnemains
22
285
0,05|
CheminRural
|
Rue
des Zouaves
22
311
17,71]
CheminRural
| Rue
des Zouaves
23
19
20,42|
CheminRural
|Rue des Turcos
23
344
0,37|
CheminRural
|Rue des Turcos
23
349
1,11|
CheminRura!
|Rue des Turcos
23
458
0,23|
CheminRural
|
Rue
du
Général
Michel
23
471
6,67|
Chemin
Rural
|Rue des
Turcos
23
472
0,13|
Chemin
Rural
|
Rue
des
Turcos
26
508
0,02|
CheminRural
|
Rue
des
Chasseurs
26
619
38,59|
Chernin
Rural
|
Rue
des
Chasseurs
26
620
0,07|
Chemin
Rural
|
Rue
des
Chasseurs
26
621
0,07|
CheminRural
|
Rue
des Chasseurs
35
46
5,32|
Chemin
Rural
|
Rue
du
Cerf
36
61
6,48|
Chemin
Rural
|
Rue
des
Roseaux
36
102
1,41|
Chemin
Rural
| Rue
des
Roseaux
36
229
13,72|
Chemin
Rural
|
Rue
de
l'Usine
36
230
3,16|
Chemin
Rural
|
Rue
de
l'Usine
36
231
5,61|
Chemin
Rural
|
Rue
de
l'Usine
36
232
7,41
Chemin
Rural
Rue
de
l'Usine
36
234
2,37|
CheminRural
|Rue de
ia Schmelz
37
307
24,28|
Chemin
Rural
|Rue du
Cerf
39
330
8,97|
Chemin
Rural
|
Rue
des Vignes
40
387
37,25|
Chemin
Rural
|
Rue
du
Chemin
de
Fer
40
388
0,03!
Chemin
Rural
|
Rue
du
Chemin
de
Fer
41
312
4,64|
Chemin
Rural
|
Rue
de l'Aubépine
TOTAL:
314,77
Page
19/89 OO
approuve
le
classement
dans
la
voirie
communale
des
propriétés
communales
suivantes
:
Section |
Parcelle
Lieudit
Superficie/are
Situation
2
368
|« im
Spitz
»
1,07 | Rue
de
Kandel
3
233
« Ville
»
0,13 |
Rue
de
l'Etoile
3
460
« Auf
der
Lingrnatt
»
0,44 | Rue
de
la Schmelz
3
468
« In der
Luxemburger
insel
»
0,01 | Rue
de la Schmelz
3
470
|« in der
Luxemburger
insel
»
0,02 | Rue
de
la Schmelz
3
472
« In der
Luxemburger
insel
»
0,03 |
Rue
de
ia Schmelz
3
474
«
In der
Luxemburger
Insel
»
0,05 |
Rue
de
la Schmelz
3
476
|« In der
Luxemburger
Insel
»
0,06 |
Rue
de
la Schmelz
3
477
«
In
der
Luxemburger
Insel
»
0,99 |
Rue
de
la Schmelz
3
478
« In der
Luxemburger
Insel
»
0,08 |
Rue
de
la Schmelz
3
479
« In der
Luxemburger
insel
»
0,37 | Rue
de
la Schmelz
3
480
« In der
Luxemburger
Insel
»
0,06 |
Rue
de
la Schmelz
3
481
« In der
Luxemburger
Insel
»
0,89 |
Rue
de la Schmelz
3
482
« In der
Luxemburger
Insel
»
0,06 | Rue
de
la Schmelz
3
483
« In der
Luxemburger
insel
»
3,61 | Rue
de
la Schmelz
3
484
«
In
der
Luxernburger
Insel
»
0,34 |
Rue
de
la Schmelz
3
486
Rue
du
Général
Koenig
0,47 | Rue
de
la Schmelz
3
501
Rue
du
Sanglier
0,07 |
Rue
du
Sanglier
4
246
Rue
du
Château
0,11 | Rue
du
Château
4
250
6 rue du
Château
0,12 | Rue
du
Château
8
400
Rue
de Jaegerthal
0,49 | Rue
des
Orchidées
8
428
Rue
des
Faisans
0,04 | Rue
des
Faisans
12
147
« Beim
Rauschenden
Wasser
»
16,81 | Route
de
Nehwiller
12
153
« Neuwald
»
9,55 | Route
de
Nehwiller
12
155
« Neuwald
»
15,62 | Route
de
Nehwiller
13
204
|« Hasselbach
»
23,68 | Rue
Emile
Mathis
14
136
|« Hofmatt
»
5,97 |
Rue
de
l'Altkirch
14
209
|« Bei der alten
Kirche
»
0,02 | Rue
de
l'Ancienne
Scierie
14
235
« Bei der alten
Kirche
»
0,45 |
Rue
de l'Ancienne
Scierie
17
246
| «
Rothenrott
»
0,32 |
Rue
des Zouaves
17
247
« Rothenrott
»
0,01 |
Rue
de
la Division
Bonnemains
17
253
Rue
des
Lanciers
0,26 | Rue
des
Lanciers
17
257
« Rothenrott
»
0,28 | Rue
des
Lanciers
17
261
« Rothenrott
»
0,28 | Rue
des
Lanciers
17
263
« Rothenrott
»
0,49 |
Rue
des
Lanciers
17
265
« Rothenrott
»
0,63 | Rue
des
Lanciers
17
267
« Rothenrott
»
0,56 | Rue
des
Lanciers
17
269
Rue
des
Lanciers
0,89 | Rue
des
Lanciers
17
271
|Rue des
Lanciers
0,66 | Rue
des
Lanciers
17
273
Rothenrott
0,89 | Rue
des
Lanciers
17
275
|Rothenrott
0,27 | Rue
des
Lanciers
Accusé de 067-216703884-20
1907
2018 07-066-0€
Date
de
lélétransmission
:
Date
de
réception
a
18/07/2019
8/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
20/89 17
277
Rue
des
Lanciers
1,10 |
Rue
des
Lanciers
17
279
« Rothenrott
»
0,37 | Rue
des
Lanciers
17
281
|« Rothenrott
»
0,10 | Rue
des
Lanciers
17
283
Rue
des
Lanciers
0,53 | Rue
des
Lanciers
17
285
|« Rothenrott
»
0,30 | Rue
des
Lanciers
17
287
|
Rue
des
Lanciers
0,76 | Rue
des
Lanciers
17
289
|« Rothenrott
»
0,46 | Rue
des
Lanciers
17
291
|Rue
des
Lanciers
0,08 | Rue
des
Lanciers
17
297
|Rue des
Lanciers
0,04 | Rue
des
Lanciers
17
298
Rue
des
Lanciers
0,05 |
Rue
des
Lanciers
17
301
« Rothenrott
»
0,14 | Rue
des
Lanciers
17
302
|
Rue
des
Lanciers
0,05 | Rue
des
Lanciers
17
305
« Rothenrott
»
0,07 | Rue
des
Lanciers
17
306
| Rue
des
Lanciers
0,12 | Rue
des
Lanciers
22
249
«
Mosel
»
0,08 |
Rue
de
la
Division
Bonnemains
22
25i
« Mosel
»
0,08 | Rue
de la Division
Bonnemains
22
253
« Mosel
»
0,07 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
255
|« Bruehl
»
0,02 |
Rue
de
là Division
Bonnemains
22
257
|« Bruehl
»
0,27 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
259
|« Bruehl»
0,17 |
Rue de
la Division
Bonnemains
22
261
« Bruehl
»
0,37 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
263
«
Bruehl
»
0,46 |
Rue
de
la
Division
Bonnemains
22
265
|« Bruehl
»
1,13 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
268
|« Pfeiffersberg
»
0,22 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
270
|« Pfeiffersberg
»
0,40 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
272
|« Bruehl
»
0,48 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
274
|« Pfeiffersberg
»
0,16 | Rue
de
la Division
Bonnemains
22
292
|
Rue
du
Général
Michel
0,08 | Rue
du
Général
Michel
22
290
| Rue
du
Général
Michel
0,34 | Rue
du
Général
Michel
22
294
|2 rue de
la Division
Bonnemains
0,14 | Rue
de
la Division
Bonnemains
23
393
|
Rue
du
Château
d'Eau
1,04 |
Rue
du
Château
d'Eau
23
450
|« Niederfeld
»
0,01 | Rue
du
Général
Michel
23
452
| Rue
du
Général
Michel
0,03 | Rue
du
Général
Michel
23
454
| Rue
du
Général
Michel
0,04 | Rue
du
Général
Michel
23
456
| Rue
du
Général
Michel
0,10 |
Rue
du
Général
Michel
23
460
|
Rue
du
Général
Michel
0,10 | Rue
du
Général
Michel
23
462
| Rue
du
Général
Michel
0,08 | Rue
du
Général
Michel
23
464
| Rue
du
Général
Michel
0,07 | Rue
du
Général
Michel
23
466
| Rue
du
Général
Michel
0,04 | Rue
du
Général
Michel
23
468
| Rue
du
Général
Michel
0,03 | Rue
du
Général
Michel
23
470
| Rue
du
Général
Michel
0,01 | Rue
du
Général
Michel
24
51
« Muehlberg
»
5,74 | Rue
des
Bouleaux
24
366
| « Muehlberg
»
0,34 | Rue
des
Pommiers
24
371
|Rue de
Strasbourg
0,28 | Rue
des
Pommiers
8/07/2019
Accusé
de
réception
DENAIN
ANS O5:
DE
de télétransmission
: 1
Dale
de
réception
préfecture
: D TBOT/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
21/89 24
377
«
Muehlberg
»
2,55 |
Rue
des
Pommiers
24
396
« Muehlberg
»
0,78 | Rue
des
Bouleaux
24
398
«
Muehlberg
»
0,58 | Rue
des
Bouleaux
24
412
Rue
de
Strasbourg
8,77 | Rue
des
Pommiers
24
413
Rue
de
Strasbourg
0,29 | Rue
des
Pommiers
24
414
Rue
de
Strasbourg
0,09 | Rue
des
Pommiers
25
255
Rue
des
Chasseurs
0,18 | Rue
des
Chasseurs
25
257
Rue
des
Chasseurs
0,08 |
Rue
des
Chasseurs
25
259
« Mittelbuehl
Links
»
0,07 | Rue
des
Chasseurs
25
261
« Mittelbuehl
Links
»
0,07 | Rue
des
Chasseurs
25
263
Rue
des
Chasseurs
0,06 |
Rue
des
Chasseurs
25
265
« Mittelbuehl]
Links
»
0,05 |
Rue
des
Chasseurs
25
267
Rue
des
Chasseurs
0,09 | Rue
des
Chasseurs
25
269
Rue
des
Chasseurs
0,04 | Rue
des
Chasseurs
25
271
« Mittelbuehl
Links
»
0,11 | Rue
des
Chasseurs
25
273
Rue
des
Chasseurs
0,33 | Rue
des
Chasseurs
25
275
« Mittelbuehl
Rechts
»
0,13 | Rue
des
Chasseurs
25
277
Rue
des
Chasseurs
0,12 | Rue
des Chasseurs
25
279
« Mittelbuehl
Rechts
»
0,03 | Rue
des
Chasseurs
25
281
Rue
des
Chasseurs
0,07 |
Rue
des
Chasseurs
25
283
Rue
des
Chasseurs
0,21 |
Rue
des
Chasseurs
25
285
Rue
des
Chasseurs
0,22 | Rue
des
Chasseurs
25
291
Rue
des
Chasseurs
0,08 | Rue
des
Chasseurs
25
293
«
Mittelbuehl
Rechts
»
0,04 |
Rue
des
Chasseurs
25
295
| Rue
des
Chasseurs
0,21 | Rue
des
Chasseurs
25
297
«
Mittelbuehl
Rechts
»
0,07 |
Rue
des
Chasseurs
25
299
|
Rue
des
Chasseurs
0,08 |
Rue
des
Chasseurs
25
301
« Mittelbuehl
Rechts
»
0,02 | Rue
des
Chasseurs
25
303
« Mittelbuehl
Rechts
»
0,04 | Rue
des
Chasseurs
26
336
Rue
Petite
Cité
4,62 | Rue
Petite
Cité
26
343
Rue
Petite
Cité
0,17 | Rue
Petite
Cité
26
375
« Mittelbach
»
2,24 | Impasse
du
Fossé
26
460
|
Rue
Petite
Cité
0,45 |
Rue
Petite
Cité
26
464
| Rue
des
Chasseurs
0,07 |
Rue
des
Chasseurs
26
472
Rue
des
Chasseurs
0,02 |
Rue
des
Chasseurs
26
474
Rue
des
Chasseurs
0,06 |
Rue
des
Chasseurs
26
476
Rue
des Chasseurs
0,05 |
Rue
des
Chasseurs
26
478
Rue
des
Chasseurs
0,13 |
Rue
des
Chasseurs
26
480
Rue
des
Chasseurs
0,06 | Rue
des Chasseurs
26
482
|
Rue
des
Chasseurs
0,02 | Rue
des Chasseurs
26
484
Rue
des
Chasseurs
0,06 | Rue
des Chasseurs
26
486
| Rue
des
Chasseurs
0,01 |
Rue
des
Chasseurs
26
488
Rue
des
Chasseurs
0,04 | Rue
des
Chasseurs
26
490
| Rue
des
Chasseurs
0,06 |
Rue
des Chasseurs
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-21 8703884-20190709.2019-07-056-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
22/89 26
494
« Mittelbuehl
Links
»
0,03 | Rue
des
Chasseurs
26
500
|Rue des
Chasseurs
0,05 |
Rue
des
Chasseurs
26
502
|Rue des Chasseurs
0,06 | Rue
des
Chasseurs
26
504
| Rue
des
Chasseurs
0,07 | Rue
des Chasseurs
26
506
Rue
des
Chasseurs
0,03 |
Rue
des
Chasseurs
26
512
Rue
des
Chasseurs
0,02 | Rue
des Chasseurs
26
514
Rue
des
Chasseurs
0,06 | Rue
des Chasseurs
26
516
|Rue des Chasseurs
0,09 | Rue
des
Chasseurs
26
518
Rue
des
Chasseurs
0,09 |
Rue
des
Chasseurs
26
520
|Rue des
Chasseurs
0,04 | Rue
des
Chasseurs
26
522
|Rue
des
Chasseurs
0,15 | Rue
des
Chasseurs
26
526
|
Rue
des Chasseurs
0,08 | Rue
des
Chasseurs
26
530
|Rue des
Chasseurs
0,08 | Rue
des
Chasseurs
26
532
|Rue des
Chasseurs
0,09 | Rue des
Chasseurs
26
534
Rue
des
Chasseurs
0,09 | Rue
des
Chasseurs
26
536
| Rue
des
Chasseurs
0,07 | Rue
des
Chasseurs
26
538
|Rue des
Chasseurs
0,07 |
Rue des
Chasseurs
26
540
|
Rue
des Chasseurs
0,08 |
Rue
des
Chasseurs
26
542
|
Rue
des Chasseurs
0,08 | Rue
des Chasseurs
26
544
|
Rue
des
Chasseurs
0,08 | Rue des
Chasseurs
26
546
|
Rue
des
Chasseurs
0,09 | Rue
des
Chasseurs
26
548
| Rue
des Chasseurs
0,04 | Rue
des
Chasseurs
26
550
|
Rue
des
Chasseurs
0,06 |
Rue
des
Chasseurs
26
552
Rue
des
Chasseurs
0,26 | Rue
des
Chasseurs
26
556
|
Rue
des
Chasseurs
0,06 | Rue
des
Chasseurs
26
558
|
Rue
des
Chasseurs
0,21 |
Rue
des
Chasseurs
26
560
| Rue des
Chasseurs
0,06 | Rue
des Chasseurs
26
562
Rue
des
Chasseurs
0,06 | Rue
des
Chasseurs
26
564
| Rue
des
Chasseurs
0,06 |
Rue
des Chasseurs
26
580
|
Rue
des
Chasseurs
0,21 | Rue
des
Chasseurs
26
586
|
Rue
des
Chasseurs
0,10 | Rue
des Chasseurs
26
588
Rue
des
Chasseurs
0,08 | Rue
des
Chasseurs
26
590
|
Rue
des
Chasseurs
0,01 | Rue
des
Chasseurs
26
592
|
Rue
des
Chasseurs
0,01 | Rue
des
Chasseurs
26
594
| Rue
des
Chasseurs
0,11 | Rue
des Chasseurs
26
596
|
Rue
des
Chasseurs
0,12 | Rue
des
Chasseurs
26
598
| Rue
des Chasseurs
0,12 | Rue
des
Chasseurs
26
600
|
Rue
des Chasseurs
0,09 | Rue
des
Chasseurs
26
602
|
Rue
des
Chasseurs
0,08 | Rue
des
Chasseurs
26
608
|Rue des
Chasseurs
0,04 | Rue
des
Chasseurs
26
610
|
Rue
des Chasseurs
0,02 | Rue
des Chasseurs
30
208
|CHVCV
11,79 | Rue
des
Forges
35
65
| Rue des Primevères
6,83 | Rue
des Primevères
35
69
Rue
des Comtes
d'Ochsenstein
0,29 | Rue
des Comtes
d'Ochsenstein
Accusé de
réception
OR aTIE D
re
IESd 201007
rare
E
Date de télétransmission
:
18/07/2019
Date de réception préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-—
JUILLET
2019
Page
23/89 35
105
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,04
|
Rue
Louis
Pasteur
35
193
Rue
des
Primevères
2,32
|
Rue
des
Primevères
35
194
Rue
des
Eglantiers
8,77
|
Rue
des
Eglantiers
35
196
Rue
des
Eglantiers
0,08
|
Rue
des
Eglantiers
35
225
«
Am
Finkenberg
»
9,84
|
Impasse
Jean-Jacques
Rousseau
35
283
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,43
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
285
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,03
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
287
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,47
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
289
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
0,49
|
Rue
des
Comtes
d'Ochsenstein
35
311
«
Am
Finkenberg
»
6,47
|
Rue
Georges
Bizet
35
312
« Am
Finkenberg
»
8,26
|
impasse
Charles
Gounod
35
324
Rue
Denis
Diderot
0,06
|
Place
Voltaire
35
326
Rue
Denis
Diderot
1,70
|
Place
Voltaire
35
415
Rue
des
Charmilles
9,41
|
Impasse
du
Finkenberg
35
416
1 rue
des
Charmilles
25,59
|
Rue
des
Charmilles
35
417
1 rue
des
Charmilles
4,92
|
Rue
des
Charmilles
35
418
1 rue
des
Charmilles
13,12
|
Rue
des
Charmilles
35
425
« Am
Finkenberg
»
23,42
|
Place
Voltaire
36
85
« Auf
der
Lingmatt
»
0,24
|
Rue
de
la
Schmelz
36
99b
10
impasse
du
Bosquet
0,90
|
impasse
du
Bosquet
36
100b
|8
impasse
du
Bosquet
0,92
|
Impasse
du
Bosquet
36
103b
|5
impasse
du
Bosquet
0,94
|
Impasse
du
Bosquet
36
104b
|3 Impasse
du
Bosquet
0,87
|
Impasse
du
Bosquet
36
128
« Auf
der
Lingmatt
»
0,37
|
Rue
de
la
Schmelz
36
129
Rue
de
la
Schmelz
0,87
|
Rue
de
la
Schmelz
36
135
« Auf
der
Lingmatt
»
0,91
|
Impasse
du
Bosquet
36
152
Rue
des
Roseaux
3,93
|
Rue
des
Roseaux
36
153
Rue
des
Roseaux
0,71
|
Rue
de
l'Usine
36
155
« Schiesshirsch
»
0,35
|
Rue
des
Roseaux
36
157
« Schiesshirsch
»
0,04
|
Rue
des
Roseaux
36
159
Rue
des
Roseaux
0,76
|
Rue
des
Roseaux
36
162
« Auf
der
Lingmatt
»
0,64
|
Rue
de
la
Schmelz
36
166
« Auf
der
Lingmatt
»
0,21
|
Rue
de
la
Schmelz
36
168
Rue
de
la
Schmelz
0,25
|
Rue
de
la
Schmelz
36
172
Rue
de
la
Schmelz
0,03
|
Rue
de
la
Schmelz
36
183
« Schlosspark
»
2,12
|
Rue
de
l'Usine
36
185
«
Schlosspark
»
3,44
|
Rue
de
l'Usine
36
187
|« Schlosspark
»
9,03
|
Rue
de
l'Usine
36
189
«
Schlosspark
»
1,55
|
Rue
de
l'Usine
36
194
|« Schlosspark
»
6,54
|
Rue
de
l'Usine
36
199
« Schlosspark
»
4,02
|
Rue
de
l'Usine
37
320
|« An
der
Strasse
»
0,73
|
Rue
du
Cerf
37
365
« Thiergarten
»
4,11
|
Impasse
des
Tilleuls
37
366
|« Kestenberg
»
0,02
|
Rue
du
Stade
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190709-2019-07-056-DE Date
de télétransmission
: 18/07/20
Date
de réception préfecture
: 18/0
19 712019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
24/89 37
442
« Thiergarten
»
0,31 | Rue
du
Quai
37
477
|« Thiergarten
»
1,54 | Impasse
des Tilleuls
37
480
« Thiergarten
»
1,39 | Impasse
des
Tilleuls
37
483
« Thiergarten
»
1,66 |
Impasse
des
Tilleuls
37
544
Rue
du
Quai
1,13 | Rue
du
Quai
37
545
| Rue
du
Quai
0,19 | Rue
du
Quai
37
573
« Saueretzel
»
0,74 |
Rue
du
Quai
37
575
« Thiergarten
»
0,23 | Rue
du
Quai
37
583
« Thiergarten
»
2,25 |
Rue
du
Quai
37
593
« Thiergarten
»
4,13 | Rue
du
Quai
37
607
« Saueretzel
»
0,07 | Rue
du
Quai
38
350
|
Rue
des
Sapins
0,36 | Chemin
des
Criquets
38
352
« Saueretzel
»
0,20 | Chemin
des
Criquets
38
354
Rue
des
Sapins
0,63 | Chemin
des
Criquets
38
356
|« Saueretzel
»
0,27 | Chemin
des
Criquets
38
358
Chemin
des
Criquets
0,23 | Chemin
des
Criquets
38
360
Chernin
des
Criquets
0,74 | Chemin
des
Criquets
38
362
« Saueretzel
»
0,14 | Chemin
des
Criquets
38
364
|
Rue
des
Sapins
0,16 | Chemin
des
Criquets
38
366
| Chernin
des
Criquets
0,42 | Chemin
des
Criquets
38
368
Chemin
des
Criquets
0,55 |
Chemin
des
Criquets
38
370
|Chemin
des
Criquets
0,37 | Chemin
des
Criquets
38
372
« Saueretzel
»
0,15 | Chemin
des
Criquets
38
374
|« Saueretzel
»
0,26 | Chemin
des Criquets
38
376
« Saueretzel
»
0,26 | Chemin
des Criquets
38
378
« Saueretzel
»
0,29 | Chemin
des Criquets
38
380
|« Saueretzel
»
0,11 | Chemin
des Criquets
38
384
« Saueretzel
»
0,12 | Chemin
des
Criquets
40
114
|
Rue
d'Oberbronn
4,82 | Rue
du
Chemin
de
Fer
40
337
«
Spaesmatt
»
0,04 |
Rue
du
Chernin
de
Fer
40
338
|« Spaesmatt
»
0,09 | Rue
du
Chemin
de
Fer
40
339
«
Sprenzbruch
»
0,35 |
Rue
du
Chemin
de
Fer
40
386
|« Sprenzbruch
»
0,01 | Rue
du
Chernin
de
Fer
41
401
|« Burgreben
»
0,78 | Rue
de
l'Aubépine
41
402
« Burgreben
»
1,90 | Rue
Sainte
Odile
41
403
«
Burgreben
»
1,23 | Rue
Sainte
Odile
ai
429
Rue
4,19 |
Impasse
Saint
Léon
41
436
|
Rue
Sainte
Odile
0,39 |
Rue Sainte
Odile
41
442
« Burgreben
»
0,13 |
Rue
Sainte
Odile
41
444
« Burgreben
»
0,21 | Rue Sainte
Odile
41
446
|« Burgreben
»
0,34 |
Rue
Sainte
Odile
41
456
|« Blaseracker
»
0,29 | Rue
Sainte
Odile
41
483
Faubourg
de
Niederbronn
0,08 | Rue
Sainte
Odile
41
489
| Rue
Sainte
Odile
2,84 | Rue Sainte
Odile
Accusé
de réception
en
TN
087.216703884-201907
AS
DE
Date de télétransmission
: 1
Date
de réception
préfecture:
18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
25/89 41
491
«
Blaseracker
»
0,57
|
Rue
Sainte
Odile
ai
493
|
« Blaseracker
»
0,39
|
Rue
Sainte
Odile
41
495
« Blaseracker
»
0,26
|
Rue
Sainte
Odile
41
497
« Blaseracker
»
0,62
|
Rue
Sainte
Odile
41
499
« Blaseracker
»
0,09
|
Rue
Sainte
Odile
41
501
« Blaseracker
»
0,32
|
Rue
Sainte
Odile
42
25
« Sulzmatten
»
5,52
|
Route
de
Nehwiller
42
29
« Sulzmatten
»
0,97
|
Route
de
Nehwiller
TOTAL:
354,68
CO
donne
tout
pouvoir
au
Maire,
à défaut
à l’un
de
ses
Adjoints,
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral,
Accusé de
réception
SU
POSBEA 20100-20180
To
te
DE
lélétransmission :
18/07/2019
Bas
. réception
ue:
18/07/2019
Page
26/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
ge
26/! République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 9
juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L,
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Qbiet
:
2019-07-057.
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
février
2008,
le
Conseil
Municipal
a instauré
le
Compte
Epargne
Temps
à
compter
du
1°
janvier
2007.
Par
délibération
du
18
octobre
2011,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
ont
été
davantage
précisées
notamment
au
niveau
des
compensations
en
argent
ou
en
épargne
retraite
et
les
indemnisations.
Depuis,
ces
modalités
ont
encore
évolué
comme
suit
:
Compensation
en
argent
ou
en
épargne
retraite
Les
jours
épargnés
sur
le
CET
excédant
15
jours
(20
jours
auparavant)
donnent
lieu
à
une
option
exercée
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante
:
+
Prise
en
compte
au
titre
du
régime
de
Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(uniquement
pour
les
fonctionnaires
titulaires),
*
Indemnisation
forfaitaire
fixée
par
arrêté
du
28
août
2009,
+
Maintien
sur
le
CET
pour
une
utilisation
ultérieure
sous
forme
de
congés
annuels.
indemnisation
forfaitaire
Chaque
jour
est
indemnisé
à
hauteur
d’un
montant
forfaitaire
par
catégorie
statutaire,
fixé
par
l'arrêté
du
28
août
2009.
Les
jours
supérieurs
à un
seuil
de
15
sont
indemnisés
forfaitairement
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
:
e
Catégorie
À
: 135
€
e
CatégorieB:
90€
+
CatégorieC:
75€
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2008
instaurant
le
Compte
Epargne
Temps,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-21 6703884-20190709-2019.07-057-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
27/89 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2011
modifiant
le
Compte
Epargne
Temps,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
juin
2019,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
3 juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
applique
à compter
du
1“
janvier
2019
les
modalités
suivantes
:
Compensation
en
argent
ou
en
épargne
retraite
Les
jours
épargnés
sur
le
CET
excédant
15
jours
(20
jours
auparavant)
donnent
lieu
à
une
option
exercée
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante
:
«
Prise
en
compte
au
titre
du
régime
de
Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(uniquement
pour
les
fonctionnaires
titulaires),
°_
Indemnisation
forfaitaire
fixée
par
arrêté
du
28
août
2009,
+
Maintien
sur
le
CET
pour
une
utilisation
ultérieure
sous
forme
de
congés
annuels.
Indemnisation
forfaitaire
Chaque
jour
est
indemnisé
à hauteur
d'un
montant
forfaitaire
par
catégorie
statutaire,
fixé
par
l'arrêté
du
28
août
2009.
Les
jours
supérieurs
à
un
seuil
de
15
sont
indemnisés
forfaitairement
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
:
+
Catégorie
A:
135€
+
CatégorieB:
90€
«
CatégorieC:
75€
D
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
DONATION ASS DOTE
SORT ANPOE
de télétransmission
:
18/07/2019
Dale
S
réception
préfecture:
PA 8/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
28/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAËCHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-058.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
M.
le
Maire
explique
que
la
Ville
prend
intégralement
en
charge
les
frais
de
déplacement
effectués
par
les
agents
dans
le
cadre
des
formations
de
professionnalisation.
Cependant,
dans
certains
cas,
ces
frais
sont
remboursés
par
le
C.N.F.P.T.
en
application
d’un
barème
qui
lui
est
propre
et
qui,
d’une
part,
ne
tient
pas
compte
du
surcoût
généré
par
un
déplacement
en
train,
et
d'autre
part,
ne
rembourse
les
frais
de
transport
qu'à
partir
du
41"
kilomètre
lorsque
l'agent
utilise
son
véhicule
personnel. Par
ailleurs
le
C.N.F.P.T.
prend
intégralement
en
charge
les
frais
de
repas
pris
dans
le
restaurant
du
CROUS
à
STRASBOURG.
Hors
restaurant
du
CROUS,
il
participe
à
hauteur
de
11
€
sous
forme
de
ticket
restaurant.
1!
est
donc
proposé
que
dans
ce
cas,
la
Ville
rembourse
le
complément
restant
à charge
de
l'agent
jusqu’à
hauteur
de
15,25
€.
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
juin
2019,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
3 juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
D
décide
pour
les
frais
que
le
C.N.F.P.T.
ne
prend
pas
à charge
intégralement
les
modalités
suivantes
:
+
Frais
de
déplacement
:
>
Train
:Remboursement
de
la
différence
entre
le
prix
des
billets
et
le
remboursement
consenti
par
le
C.N.F.P.T,
sur
présentation
des
justificatifs,
>
Voiture
personnelle
:Remboursement
des
frais
kilométriques
au
titre
des
40
premiers
kilomètres
au
tarif
prévu
par
le
C.N.F.P.T.
+
Frais
de
repas
:
Remboursement
des
frais
de
repas
non
pris
en
charge
par
le
C.N.F.P.T,
jusqu'à
hauteur
de
15,25
€,
sur
présentation
des
justificatifs,
Suivent
les
signatures
au
registr
D: Date
de
réception
préfecture
:18/07/2019
Accusé
de
ion en
067-21
G70S8
2010070
ANS r.068-DE
“
ate
de
lélétransmission
ICHSHOFFEN,
le 18/uillet
20
:18/07/2019
É
A
E
M3
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
29/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire
Délégué
S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet:
2019-07-059,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
a.
Création
de
postes
VU
le tableau
des
effectifs
communaux,
VU
les crédits
budgétaires,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
l’équipe
«
Espaces
verts
»,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
compléter
le service
de
Police
Municipale,
Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
O
approuve
la création
des
postes
suivants
:
+
1
poste
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
d'une
durée
de
4
mois
à
compter
du
1“
septembre
2019,
+
1 poste
de
gardien
brigadier
de
Police
Municipale
stagiaire,
à
temps
complet,
d'une
durée
d'un
an
à
compter
du
29
juillet
2019
dans
l'attente
de
titularisation,
O
applique
à
ces
postes
la
rémunération
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
y
compris
le
régime
indemnitaire
qui
est
laissé
à l'appréciation
du
Maire,
autorise
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces découlant
de
la présente
délibération.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20190709-2019-07-059-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
30/89 b. Suppression
de
postes
VU
le tableau
des
effectifs communaux,
VU
les crédits
budgétaires,
CONSIDERANT
que
certains
postes
ne
sont
plus
occupés
suite
avancement
de
grade
où
départ
à
la
retraite,
VU
l'avis du
Comité
Technique
en
date
du
13 juin
2019,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
du
3 juillet
2019,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
©
approuve
la suppression
des
postes
suivants
:
+
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
1%" classe,
créé
par délibération
du
4 juin
2002,
+
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1"*
classe,
créé
par
délibération
du
6
mars
2018.
Suivent
les
signaturesâu
registr,
Accusé
de
réception
enpans
067.21670388420190
2019-07-059-DE
Date
de
télétransmission: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
CE
DES
ECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
31/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet
2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E., WAECHTER,
C. ULLMANN,
B. SCHMITT,
C. PLACE
et M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2019-07-060.
OBLIGATION
EN
MATIERE
D'EMPLOI
DE
PERSONNES
HANDICAPEES
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2006,
les
collectivités
ont
l'obligation
d'informer
tous
les
ans
le
Conseil
Municipal
de
leur
situation
en
matière
d'emploi
de
personnes
handicapées.
En
2018,
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
a employé
4 personnes,
soit
4 unités
sur
2 obligations
(6%
de
l'effectif).
La
contribution
2018
de
la
Ville,
pour
non-respect
de
l'obligation
légale
d'emploi,
s'élève
donc
à 0
€.
VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
VU
la loi
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
|a
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le Code
du
Travail,
CONSIDERANT
que
selon
l’article
L.
323-2
du
Code
du
Travail,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
20
agents
ou
plus
autres
qu'industriels
et commerciaux
sont
assujettis
à l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
lorsqu'ils
occupent
au-moins
20
agents
à
temps
plein
ou
leur
équivalent
dans
la proportion
de
6 %
de
l'effectif total
de
leurs
salariés,
CONSIDERANT
que
l'article
33-2
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
insère
un
article
35bis
dans
la loi
du
26
janvier
1984
selon
lequel
le
rapport
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
323-2
du
Code
du
Travail
est
présenté
à l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
juin
2019,
CONSIDERANT
le rapport
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
ci-dessous
:
Accusé 067218702884 20 11807É82018-8.060-DE Date
de
télétransmission
:
712019
Date
de
réception
die
18107/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
23
Page
32/89 Nombre
ue
Taux
d'emploi
des
Effectiftotal |
Travailleurs |
Total des
sat
L
Collectivité
{au
1" janvier
|
Handicapés
dépenses
sie
À
H
.
mn
é
de
l’année)
{au
1° janvier
en
€
Bénéficiaires
#0
="
just
de
l’année)
REICHSHOFFEN
42
4
2
103
0,12
9,81
Le
Conseil
prend
acte
de
la situation
de
la Ville
en
matière
d'emploi
de
personnes
handicapées
au
courant
de
l'année
2018.
Accusé
de
réception
087221070088 4 20100-20180
7-000-D
Date
de
télétransmission
: 18/07/20
Date
de
réception
préfecture
:
07/2010
EEE
SELLE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
33/89 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 9
juillet 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le Maire
Délégué
S. RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L,
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E. WAECHTER,
C. ULLMANN,
B. SCHMITT,
C. PLACE
et M.
HASSENFRATZ,
Objet:
2019-07-061.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: FIXATION
DU
NOMBRE
ET
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
de
2020,
les
communes
et
les
intercommunalités
devront
procéder
au
plus
tard
le 31
août
2019
à
la
détermination
du
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L. 5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ainsi,
la composition
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-
les-Bains
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
Consells
Municipaux
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les conditions
cumulatives
suivantes
:
+
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
e
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
°
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
+
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
mernbres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
Communauté
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
Communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la Communauté,
Accusé
de
réception
en
re
067-216703884-20190709-201 nn
JE
de télétransmission
:
12019
Date de
18/07.
Date
de
réception
préfecture: 18/07/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
34/89 A
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
{droit
commun),
le
Préfet
fixera
à
34
sièges
(droit
commun),
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
fl,
Ill,
IV
et
V
de
l'article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à la procédure
légale.
Par
délibération
du
17
juin
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
à
39
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire,
réparti
comme
suit
:
Population
Nombre
de
conseillers
municipale
5393 4395 3656
MERTZWILLER
3360 1561 1171 804 772 741 669 472 201 164
AL
23359
Communes
8 6 5 5 3 2 2 2 2 1 1 1 1 ë
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-6-1,
VU
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
28 décembre
2017,
VU
la répartition
des
sièges
proposée,
tenant
compte
des
nouveaux
critères
fixés par
la loi,
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17 juin
2019,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et
Développement
Economique
du 3
juillet
2019,
Après
les
explications
de
M.
le
Maire
sur
l’option
proposée
de
la
répartition
des
sièges
pour
la
prochaine
mandature
par
rapport
à l'actuelle,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
©
approuve
le
nombre
de
sièges
et
leur
répartition
tels
que
fixés
par
le Conseil
Communautaire
lors de
sa
séance
du
17 juin
2019
et selon
tableau
ci-dessus,
O
autorise
le Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
Suivent
les signatures
au
reg
Accusé
de
réception
ent
067-216703884-20190709-2019-07-061-DE
télétransmission
:
18/07/2019
Date de Date
de réception
préfecture
:
18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
35/89 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juillet 2019
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
en
fonction
:
29
Conseillers
présents:
23
Procuration(s)
:
3
P
ts:
Madame
le Maire Délégué S.
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
C.
GOMEZ,
M.
SCHMITT,
N.
GASSER,
A.
KERN,
T.
BURCKER,
J.M.
LAFLEUR,
E. WAECHTER,
C, ULLMANN,
B. SCHMITT,
C. PLACE
et M.
HASSENFRATZ,
Objet :
2019-07-062.
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
M.
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
impose
aux
collectivités
de
publier,
avant
le 30
juin
de
chaque
année,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Cette
disposition
est reprise
à l’article
L. 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Pour
les
collectivités
faisant
partie
d'un
E.P.C.I,
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'organe
délibérant
avant
le
31
décembre
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Pour
l’année
2018,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
REICHSHOFFEN
et Environs
donne
les indications
suivantes :
Prix de
l’eau
1,90
€ H.T./m°
Abonnement
52 €H.T./abonné/an
Population
desservie
14
457
Nombre
de
communes
7
Nombre
d'abonnés
5 754
dont
2 073
sur REICHSHOFFEN
et 182
sur NEHWILLER
Production
d'eau
924
487
m°
dont
6 852
m°
prélevés
sur le forage
du Judenberg
Volume
d’eau
facturé
740
694
m°
dont :
253
441
m°
sur
REICHSHOFFEN
18 904
m°
sur
NEHWILLER
24
660
m°
au Syndicat
des
Eaux
de
WOERTH
420
m° à la Commune
de DAMBACH
18 671
m°
à Commune
de
NIEDERBRONN-les-Bains
Consommation
moyenne
121,12
m°/abonné
(pour
une
moyenne
de
2,51
habitants/abonné}
Longueur
du
réseau
173,85
km
de
conduites
principales
Qualité
de l’eau
Eau
destinée
à la consommation
humaine
répondant
aux
limites et
aux
références
de
qualité
réglementaires
pour
les paramètres
analysés
Travaux
réalisés
sur
la commune
Extension
de
la conduite
AEP
rue
des
Forges
de
REICHSHOFFEN
Réhabilitation
hydraulique
du
château
d'eau
de
NEHWILLER
Recettes globales
2018
1 998
128,74
€
Dette
au 31
décembre
2018
4 096
476,64
€
Accusé
de réception en
préfecture
067-21
6703884.20190709-201
9-07-082-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
36/89 Ce
rapport
a
été
présenté
au
Comité
Directeur
du
Syndicat
des
Eaux
lors
de
sa
réunion
du
29
mai
2019,
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
annuel
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau.
REICHSHOFFEN
e
18
juillet
ARACR
Le Mäjre
Accusé
de
en
préfecture
0721870388
201807
19-07-062-DE
Date
de
télétransmission :
1
19
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
37/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-432
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA COUR
DE
L'ECOLE
A
L'OCCASION
DES
ANIMATIONS
ORGANISEES
PAR
LE RESEAU
D'ANIMATION
INTERCOMMUNALE
DES
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-
-
BAINS
ET VAL
DE
MODER
Reichaholfes
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L
25421
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les articles
L. 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
municipal
N° SG-2012-326
du
3 juillet
2012
portant
réglementation
des
conditions
d'accès
aux
cours
d'école
du
groupe
scolaire
François
Grussenmeyer
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire
Monsieur
Olivier
RISCH
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Gilles
BERTRAND,
Coordinateur
Jeunesse
auprès
du
Réseau
d'Animation
Intercommunale
des
pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
Val
de
Moder,
pour
utiliser
la
cour
de
l’école
à
l'occasion
d'un
spectacle
décentralisé
« Le
frigo
» dans
la cadre
du
festival
mômes
en
scène
le 02
août
2019;
ARRETE
Article
1
:
Le réseau
d'animation
intercommunal
des
pays
de
Niederbronn-les-Bains
et Val
de
Moder
est autorisé
à utiliser la cour de
l'école
Elémentaire
François
Grussenmeyer,
à REICHSHOFFEN,
à l’occasion
d’un
spectacle
décentralisé
« Le
frigo
» dans
la cadre
du
festival
mômes
en
scène,
le vendredi
02
août 2019
17 h 00 à 23 h
00,
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
automobiles,
des
motocyclettes
et
des
cyclomoteurs
est
interdite,
sauf
: Aux
véhicules
incendie
et
secours
; aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre
; aux
véhicules
pour
les chargements
et déchargements
; aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments,
aux
véhicules
des
organisateurs
pour
la
mise
en
place
et l'enlèvement
des
accessoires
nécessaires
à la
manifestation.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la Loi
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31 Avenue
de
la Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification.
Article
5:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- Madame
la Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.I.S. ;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pomnpiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
MIEOERBRONNLES
SM
comunale
des
pays
de
- Le Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
Gilles
BERTRAND,
Coordinateur
Jeunesse
auprès
du
Réseau d'Animatioh. inter
Niederbronn-les-Bains
et Val
de
Moder:;
REICHSHOFFEN,
le
27 17
/2019
©
Le Maire
) /
M.
Hubert
WALTER /
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
38/89 =
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-434
RELATIF
AU
PORT
DE
LA
TENUE
A
L'INTERIEUR
DE
L'ESPACE
CLOTURE
DE
LA
PISCINE,
AINSI
QUE
DANS
LES
BASSINS
nn.
…
>
EE —
Réichahaifen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
;
VU
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
de
REICHSHOFFEN,
en
date
du
16
mai
2000
8
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
en
vigueur
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer,
dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Publique,
de
la
Santé
Publique,
du
respect
des
mœurs,
l’usage
à
l’intérieur
de
l’espace
clôturé
de
la
piscine,
ainsi
que
dans
les
bassins
;
ARRETE
Article
1 :
À
l'intérieur
de
l’espace
clôturé
de
la
piscine,
ainsi
que
dans
les
bassins,
l'accès
est
interdit,
pendant
toute
la période
d'ouverture
de
la
piscine,
à
toute
personne
ne
disposant
pas
d’une
tenue
correcte,
respectueuse
des
bonnes
mœurs,
du
Règlement
Intérieur
de
la
piscine
et
du
principe
de
laïcité,
et
respectant
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
des
balgnades
adaptées
à la piscine.
Article
2 :
Le
port
de
vêtements
ayant
une
connotation
contraire
aux
principes
mentionnés
à
l'article
1
est
strictement
Interdit
à
l'intérieur
de
l’espace
clôturé
de
la piscine,
ainsi
que
dans
les
bassins.
Article 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par
tout
Officier
de
Police
Judiciaire
et
Agents
de
la
Force
Publique
habilités
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
devient
exécutoire
dès
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat et dès
sa
publication
en
Mairie.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Chef
du
Bassin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
:
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
d
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
-
REICHSHOFFEN
;
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
è
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
ji
dl
*
- Chef
de
Bassin
de
la piscine
municipale
de
REICHSHOFFEN
;
|
Fait à REICHSHOFFEN,
le 1er
juillet
T
Signé
Le Maire
M.
Hubert WALTER
/
| RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
39/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-435
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichahoifen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
É
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
25
Juin
2019
de
Madame
Béatrice
CONRARD,
régisseuse
« Ça
roule
en
cuisine
»
de
SEPPIA
- France
3
pour
occuper
temporairement
les
emplacements
de
parking
situés
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
l'église,
les
05
et
06
juillet
2019
;
CONSIDERANT
la
présence
d'une
équipe
de
tournage
à
la
boulangerie-salon
de
thé
de
Monsieur
KREBS
André
sise
2,
rue
de
l'Eglise
à Reichshoffen
les
5 et
6 juillet
2019
ainsi
que
le
stationnement
d’un
Food
truck
(longueur
6
m.}
et
de
5 véhicules
de
tournage
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
rue
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
:
ARRETE
Article
1 :
La
Société
SEPPIA
— France
3 est
autorisée
à occuper
temporairement
le domaine
public
et à
neutraliser
les emplacements
de
parking
au droit des immeubles
sis
+6-8,
rue
du
Général
Leclerc,
le vendredi
OS Juillet
2019
de
8
h 00
à 12
h 00
+2-8,
rue de l'Eglise, le vendredi
OS juillet 2019
de 8 h 00 à 12 h 00 et le samedi 06
Juillet 2019
de 8 h 00 à 13h00.
Article
2 :
La
Société
SEPPIA
—
France
3
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles
et de
tout
véhicule
à moteur.
Article 3
:
La
Société
SEPPIA
—
France
3
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
e entretenue
conformément à
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8ère
partie
« Signalisation
temporaire
» par
la Boulangerie-salon
de
thé
KREBS.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN
;
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
[
|
- SEPPIA
-—
France
3
-Boulangerie-salon
de
thé
KREBS
—
2,
rue
de
l'Eglise
-
67110
REICHSHOFFEN
{
REICHSHOFFEN,
le 01 Juillet 2019
Signé
le Maire
Page
40/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
age
40/ VU VU vu VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-436
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
#
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
:
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
:
Ja
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
Vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
Baz,
avec
ouverture
dans
le
trottoir
et
la
chaussée,
de
l'immeuble
sis
Rue
des
Romains,
réalisés
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à partir
du
01
Juillet
2019,
pour
une
durée
de
3 jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
01
Juillet
2019
au
mercredi
03
Juillet
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
- le
stationnernent
et
le
dépassement
seront
interdits
.
- la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
- la
circulation
se
fera
en
circulation
alternée,
à l’aide
de
feux
tricolores.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
DARDILLY.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
;
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
DARDILLY
;
SMICTOM
;
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
AT
Service
"Communication"
de
la Ville.
/
REICHSHOFFEN,
le/01
Juillet
201
\
Signé
le Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
41/89 VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-437
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
14,
RUE
ALPHONSE
LAMARTINE
&
#
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
:
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
:
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
14,
Rue
Alphonse
Lamartine,
réalisés
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
01
Juillet
2019,
pour
une
durée
de
5 jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue ;
ARRETE
Article 1
:
Du
Lundi
01
Juillet
2019
au
vendredi
05
Juillet
2019
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
- le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
;
-la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
;
- la
circulation
se
fera
en
circulation
alternée.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardilly.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
àla
loi.
Article
4
:
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
+
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
:
+
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITÉ
de
Dardilly;
+
SMICTOM;
°
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
:
+
Service
"Communication"
de la Ville.
HE
À
REICHSHOFFEN, le O1 Juillet 2019
Signé le
es
\
Page
42/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-438
PORTANT
AUTORISATION
D’UTILISER
LA
PLACE
DU
MOULIN
A
L'OCCASION
L'ANIMATION
« MACADAM
»
LES
09
ET
16
JUILLET
2019
Reichahoffen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542,1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1er
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
12
juin
2019
du
Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
du
Val
de
Moser
pour
utiliser
la
Place
du
Moulin,
à
l'occasion
de
l'animation
«
Macadam
»
les
09
et
16
juillet
2019
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
le
site
:
ARRETE
Article
1 :
Le Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays de Niederbronn-les-Bains
et du
Val de
Moser
est autorisé à utiliser la Place du
Moulin,
à REICHSHOFFEN,
les
mardis
09
et
16 Juillet
2019
de
18
heures
à 22
heures,
pour
y organiser
leurs animations.
Article
2 :
Durant
cette
période,
le Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et du
Val
de
Moder
sera
autorisé
à occuper
cet espace
et à installer
les moyens
matériels
nécessaires,
dans
le cadre
de
ces
animations,
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi
Article
4 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
— 31
Avenue
de
[a
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
du
S.D.1.5.
;
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Le
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
ùu
- Réseau
d'Animation
Intercommunal
des
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
et
du
Val
de
Moder
:
REICHSHOFFEN,
le
MERS,
Signé
Le
43/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
43/ ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-441
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DES
FESTIVITES
DE
LA FETE
NATIONALE,
LE
14 JUILLET
2019
Ruichohakjen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les articles
L. 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1* avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Reichshoffen
organise
des
festivités
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale,
le
14 juillet
2019;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu,
à cet
effet,
de
régler
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1 :
La circulation
sera interdite
:
- Le
14 juillet
2019,
à partir
de
10
h
15,
dans
la
rue
du
Général
Leclerc
entre
le
N°
16
et
l'intersection
avec
la rue
du
Général
de
Gaulle,
lors
de
la cérémonie
au
monument
aux
morts
suivie
par
la
mise
en
place
du
défilé ;
- Le
14 juillet 2019,
à partir
de
10
heures
45,
dans
la rue
du
Général
Koenig
et la rue
de
la Schmeltz,
lors du
passage
du
défilé
;
Sauf
aux
véhicules
de
la ville,
ceux
des
intervenants
sur
la manifestation
avec
l'accord
de
l'organisateur,
ainsi
que
les véhicules
d'incendie
et de secours.
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
| — 8è
partie
« Signalisation
temporaire
», par
les services
de
la ville.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.I.S.
67
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Le Service
Communication
de
la Ville de
REICHSHOFFEN
;
REICHSHOFFEN,
le
Signé
le
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
44/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-442
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reéchshoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ère
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
les
travaux
de
terrassement
sur
la
propriété
sise
20a,
rue
des
Pèlerins
réalisés
par
l'entreprise
BETON
FEHR,
située
21,
route
de
Froeschwiller
à
REICHSHOFFEN
{67110}
pour
le
compte
de
Monsieur
ALLENBACH
William
et
Madame
JOTZ
Manon
:
CONSIDERANT
la
dermande
en
date
du
03
Juillet
2019
de
Monsieur
ALLENBACH
William
et
Madame
JOTZ
Manon
pour
autoriser
le
stationnement
sur
la
chaussée
d’un
camion
dans
la
rue
des
Pèlerins
à REICHSHOFFEN
le
12
juillet
2019
de
15hà17h;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
5
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
:
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
travaux
de
terrassement
sur
la
propriété
de
Monsieur
ALLENBACH
William
et
de
Madame
JOTZ
Manon
au
204,
rue
des
Pêlerins,
la Société
BETON
FEHR
de
Reichshoffen
est autorisée
à stationner
un
camion
sur
la chaussée
le vendredi
12
Juillet
2019
de
15
h 00
à
17
h 00.
Article
2 :
L'entreprise
BETON
FEHR
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles
et
de
tout
véhicule
à
moteur.
Article
3
:
L'entreprise
BETON
FEHR
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée
et
devra
procéder
au
nettoyage
de
la
voie
publique
à la
fin
des
travaux.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
Monsieur
ALLENBACH
William
et
Madame
JOTZ
Manon.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi,
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
-Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
-Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:
arretes.sdis67.com
:
-Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la
Communication
;
- L'entreprise
BETON
FEHR
de
Reichshoffen
- Monsieur
ALLENBACH
William
et
Madame
JOTZ
Manon.
REICHSHOFFEN,
le 04
Juillet{2019
ë
Signé
Le Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
45/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-444
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
12/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0080
par
:
Monsieur
HAESSIG
OLIVIER
demeurant
:
47
RUE
DES
CHASSEURS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
47
RUE
DES
CHASSEURS
pour
:
Installation
de
10
panneaux
photovoltaïques
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLES
541,
542,
543,
544
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante: - les
panneaux
solaires
sont
autorisés
mais
devront
être
intégrés
dans
la toiture.
REICHSHOFFEN,
le
05/07/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Me
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
|! peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
46/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-445
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
12/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO081
par
:
Monsieur
LOEB
MONIQUE
demeurant
:
24
À
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
24
A
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON
pour
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
22
PARCELLES
202,
203,
205
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le 05/07/2019
Pour
le
Maire,
PA
L'adjoint
au
Maire N2
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception,
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecoursfr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
s|
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
47/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-446
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
14/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO083
par
:
Monsieur
DIETRICH
PASCAL
demeurant
:
9
IMPASSE
FINKENBERG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
9
IMPASSE
FINKENBERG
pour
:
la
modification
couleurs
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
410
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
ie
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
05/07/2019
Fe
Pour
le
Maire,
ns
L'adjoint
au
Maire
T
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|! peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wy:w.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
l'en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
48/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2019-447
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ET
RUE
DE
HAGUENAU
(RD
662)
Richahaifen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
ge
partie)
approuvée
par
arrété
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
par
l’entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1 :
Le
lundi
15/07/2019
de
7h
à
19h
:
“le
stationnement sera
interdit dans la rue de Haguenau
(RD 662) entre le Rothgraben
et la rue du Bailliage, et dans la totalité
de
la rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth,
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Chôteau,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Balgneurs,
Moulin,
Ruisseau
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
pour
l'accès
à
leur
propriété
où
leur
logement
“la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
Juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à
double
sens
Article
2
:
Le
lundi
15/07/2019
de
7h
à
19h
et
le
mardi
16/07/2019
de
7h
à 21h
:
“la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
"les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
“
la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
Juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à
double
sens
Article
3
:
La
déviation
de
la
circulation
de
transit
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article
4
:
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à la
Ville
se
fera
par
les
rue
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Reichshoffen.
Article
5
:
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-
Moder.
Article
6 :
Les infractions au
présent arrêté
seront constatées
par des procès-verbaux
et seront poursuivies
conformément
à la loi,
Article
7 :
Le
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
49/89 *
Monsieur
le Procureur
de
la République
;
"Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
"Régie
Intercommunale
d’Electricité de Niederbronn
Reichshoffen
;
”
SMICTOM;
*
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
“Entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder:;
“Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 5
juillet
2019
Signé, pour le
Maire
<<
\
2
f
je re
CE
Et
pres
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-— JUILLET
2019
Page
50/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-448
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
(RD
686)
Reichshapyes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1,
4° et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 Juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
par
l'entreprise
EJL
de
Schweïghouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1 :
Le mardi
15/07/2019
et le mercredi
16/07/2019
de 7h à 19h,
lors des opérations
de rabotage
:
“
le stationnement
sera
interdit
dans
la rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le giratoire
au
carrefour
de
la rue
des
Romains
(RD
686)
et de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
“
le stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les travaux
pourra
se faire
sur
le parking
du
magasin
LIDL et sur
les parkings
rue
de
Woerth
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Romains,
Eberbach,
Nolsetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pour
l’accès
à leur
propriété
ou
leur
logement
Article
2 :
Le jeudi
17/07/2019
de 7h à 22h, pour
la pose
des enrobés
:
“la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
la rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le giratoire
au
carrefour
de
la rue
des
Romains
(RD
686)
et de
la rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
*
le stationnement
des véhicules
des
riverains concernés
par les travaux
ainsi
que
des
riverains
des
rues
Eberbach, Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pourra
se
faire
sur
le parking
du
magasin
LIDL,
les parkings
de
la
rue
de
Woerth,
ou
dans
la rue
des
Turcos
Article
3 :
La
déviation
de
la
circulation
de
transit,
ainsi
que
pour
les
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau,
se
fera
dans
les deux
sens
de
circulation
via
les RD
28,
RD
27,
RD
86,
RD
149,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et RD
53,
et les panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article
4 :
La
déviation
de
la circulation
intérieure
à la Ville se fera
par les rues
Prés,
Marguerite,
Orchidées,
Jaegerthal,
Cuirassiers,
Liberté,
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les Services
Techniques
de
la Ville de
Reïchshoffen.
Article 5
:
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
I-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
EJL
de Schweighouse-sur-
Moder.
Article 6 :
Les infractions au
présent arrêté
seront constatées
par des
procès-verbaux
et seront poursuivies
conformément
à la loi.
Article
7 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef
de
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le Procureur
de
la République
;
“
Service
Départemental
d'incendie
et de Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
Intercommunale
d'Electricité de Niederbronn
Reichshoffen
;
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
51/89 ”
SMICTOM;
"Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
“Entreprise
EJL de
Schweighouse-sur-Moder;
"Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 5 juillet 2019
ue
Signé,
pour
le Maire
__
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
52/89 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-449
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichohoffeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire;
WU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
O8
Juillet
2019
de
Monsieur
HUBER
Michel,
Société
Huber
Bâtiment
domicilié
8,
rue
des
Châtaigniers
à
GUNDERSHOFFEN
(67110),
pour
déposer
une
benne,
dans
la
rue
du
Château,
à
hauteur
du
N°
30A
le
8 Juillet
2019
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
l'immeuble
sis
300,
rue
du
Château
à
Reichshoffen
et
appartenant
à
Monsieur
FLORIAN
Steve
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
rue
5
ARRETE
Article 1
:
La
société
HUBER
Bâtiment
de
Gundershoffen,
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
benne,
sur
le
domaine
public,
dans
la rue
du
Château
à
hauteur
de
l'immeuble
sis 30A
le 8 Juillet 2019
de
8h00à18h
00,
durant
la
durée
des
travaux.
Article 2 :
La
Société
HUBER
Bâtiment
de
Gundershoffen
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée,
Les
réparations éventuelles
lui incomberont.
Article 3
:
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
la
société
HUBER
Bâtiment
de
Gundershoffen
qui
en
assurera
la
maintenance.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi,
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
:
-Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis67.com
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la
Communication
;
- Monsieur
le
Directeur
de
la
société
HUBER
Bâtiment
de
Gundershoffen
:
- Monsieur
FLORIAN
Steve
—
30a,
rue
du
Château
—
67110
Reichshoffen
;
REICHSHOFFEN,
le 08 Juillet 2019 Signé
le Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
53/89 ARRETE
MUNICIPAL
N°
ST-2019-454
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ET
RUE
DE
HAGUENAU
(RD
662)
&
hojfe
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RO
662)
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il
ya
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1 :
Le
lundi
15/07/2019
de
7h
à 19h,
lors
des
opérations
de
rabotage
:
“le
stationnement
sera
interdit
dans
la rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le Rothgraben
et la rue du
Bailliage,
et dans
la totalité
de
la rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
"les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth,
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
de
la
Castine,
sont
à disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
: Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
"la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
pour
l'accès
à leur
propriété
où
leur
logement
“la
circulation
sur
le pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la rue
de
l'Eglise,
la rue
des Juifs et la rue
de
la Fontaine
sera
autorisée
à double
sens
Article 2
:
Le mardi
16/07/2019
de 7h à 21h, pour
la pose
des enrobés
:
“
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage, et
dans
la totalité
de
la rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Balgneurs,
Moulin,
Ruisseau
*
la circulation
sur le pont
d'accès
au
parking
leanne
d'Arc,
dans
la rue
de
l'Eglise,
la rue
des Juifs et la rue
de
la Fontaine
sera
autorisée
à double
sens
Article 3
:
La
déviation
de
la circulation
de
transit
se
fera
dans
les deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53, et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article
4
:
La déviation
de la circulation
intérieure
à la Ville se fera par les
rue
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
etles
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les Services
Techniques
de
la Ville
de
Reichshoffen.
Article 5 :
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-
Moder.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi,
Article 7
:
Le présent
arrêté annule
et remplace
l'arrêté municipal
N° ST-2019-447
du 05 Juillet 2019.
Page
54/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUIELET
2019
E. Article
8 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
“Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis®sdis67.com
;
“
Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
:
"_
SMICTOM;
*
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
*
Entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder:
*
Service
"Communication
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le
9 juillet
2019
Signé,
pour
le Maire
Page
55/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019 ARRETE
MUNICIPAL
N° ST-2019-455
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
(RD 686)
Beichohokfeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
:
VU
les articles
L2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4°
et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
de
la rue
des
Romains
(RD
686)
et
du
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le compte
du
Département
du
Bas-Rhin ;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et des
usagers
de
la route
;
ARRETE
Article
1
:
Le
mardi
15/07/2019
et
le mercredi
16/07/2019
de
7h
à
19h,
lors des
opérations
de
rabotage
:
“le
stationnement
sera
interdit dans
la rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi que
sur le giratoire
au
carrefour
de
la rue des
Romains
(RD
686)
et de
la rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
*
le stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les travaux
pourra
se faire sur
le parking
du
magasin
LIDL et sur
les
parkings
rue
de
Woerth
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Romains,
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pour
l'accès
à leur
propriété
ou
leur
logement
Article
2 :
Le mercredi
16/07/2019
de 7h à 22h, pour
la pose
des enrobés
sur le giratoire
:
"la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et de
la rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
“le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
de
la rue
des
Romains
pourra
se faire
sur
le parking
du
magasin
LIDL
et sur
les
parkings
rue
de
Woerth
Article
3
:
Le jeudi
17/07/2019
de
7h
à 22h,
pour
la pose
des
enrobés
rue
des
Romains
::
“la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le giratoire
au
carrefour
de
la rue
des
Romains
(RD
686)
et de
la rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
le stationnement
des véhicules
des
riverains concernés
par
les travaux
ainsi que
des
riverains
des
rues
Eberbäach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pourra
se faire
sur
le parking
du
magasin
LIDL,
les parkings
de
la rue
de
Woerth,
ou
dans
la
rue
des
Turcos
Article
4
:
La
déviation
de
la circulation
de
transit,
ainsi
que
pour
les
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Chéteau
d’eau,
se
fera dans
les deux sens de circulation via les RD 28, RD
27, RD 86, RD
149,
RD
250,
RD
1062,
RD 662
et RD
53, et les panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article 5 :
La déviation
de
la circulation
intérieure
à la Ville
se fera
par
les rues
Prés,
Marguerite,
Orchidées,
Jaegerthal,
Cuirassiers,
Liberté,
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les Services
Techniques
de
la Ville de Reichshoffen.
Article
6 :
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EJL
de Schweighouse-sur-
Moder.
Article 7
:
Les
Infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à
la loi,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
56/89 Article
8 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
N°
ST-2019-448
du
05
Juillet
2019.
Article
9 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
*
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
“
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
;
*
Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
“
SMICTOM:
*
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
*
Entreprise
EIL
de
Schweighouse-sur-Moder:
“Service
"Communication"
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le
9 juillet
2019
Signé,
pour
le Maire
E
Page
57/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
age
57/ DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-457
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
12/06/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
RO015
par
:
Monsieur
HOHL
NICOLAS
demeurant
:
8
A
RUE
DU
GENERAL
MICHEL
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: O0
m2
représentant
:
terrain
sis
:
8
À
RUE
DU
GENERAL
MICHEL
pour
:
la
création
d'une
terrasse
couverte
et
la
modification
des
aménagements
extérieurs
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
23
PARCELLE
455
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/06/2019,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
09/07/2019
Pour
le
Maire,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Epét
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de
54 réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
dé
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territérialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
vole
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
58/89 VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-458
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
2,
RUE
DES
MERLES
Roichhoffe
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
:
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
:
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
:
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
du
1*
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
d’un
nouveau
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l’immeuble
sis
2
rue
des
Merles
à
REICHSHOFFEN
(67110),
avec
ouverture
dans
le
trottoir,
réalisés
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITÉ
pour
le
compte
de
GrDF,
à compter
du
15
juillet
2019,
pour
une
durée
de
5 jours
;
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
N°
ST-2019-296,
en
date
du
6
mai
2019,
portant
permission
de
voirie
N°
756
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
5
ARRETE
Article
1
:
Du
Lundi
15
juillet
2019
au
vendredi
19
juillet
2019,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
-la
circulation
sera
alternée
manuellement
:
- Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
;
- la
vitesse,
dans
la
rue,
sera
limitée
à
30
km/h
:
- Le
trottoir
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
:
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire”,
par
l'entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardilly.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi,
Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
É
+
Entreprise
FRITZ
ELECTRICITE
de
Dardiliy
;
°
SMICTOM;
+
Service
"Communication"
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
le 10 juillét
2019
Le
Maire
M.
Hubert
WAÎTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
59/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-459
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET DE
STATIONNER
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA CASTINE
A REICHSHOFFEN,
A
L'OCCASION
D'UN
MARIAGE
RKeichéhoffes
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L.2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la demande
écrite
de
Madame
Christine
STROBEL
pour
obtenir
autorisation
d'occuper
une
partie
du
parking
de
la Castine
à REICHSHOFFEN,
à l’occasion
du
mariage
de
son
fils qui
aura
lieu
le 13 juillet
2019
:
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
Toute
la
partie
du
parking
de
la Castine
située
le
long
de
la verrière
de
« l'Espace
Cuirassiers
» sera
interdite
à la circulation
et
au
stationnement,
à
compter
du
vendredi
12
juillet
2019
à
8
heures,
au
dimanche
14
juillet
2019
à
18
heures,
sauf
aux
véhicules
de
l'organisateur,
des
forces
de
l’ordre,
aux
véhicules
d'interventions,
ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et de
secours.
L'emplacement
sera
délimité
par des barrières.
Article
2 :
Durant
cette
période,
Madame
Christine
STROBEL
sera
autorisée
à
occuper
cet
espace
et
à
installer
les
moyens
nécessaires
dans
le cadre
du
mariage
de son
fils.
Article
3 :
Elle
devra
laisser
libre
un
passage
suffisamment
important
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie
d'accéder,
en
cas
de
nécessité,
au
bâtiment
de
la Castine.
Article 4 :
Madame
Christine
STROBEL
devra
se
conformer
au
respect
des
mesures
de
sécurité.
En
fonction
des
conditions
météorologiques,
elle appréciera
le niveau
de risque et devra envisager,
le cas échéant,
toute
mesure
de
précaution.
Article
5
:
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article 6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à la
loi.
Article
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
Christine
STROBEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
NIEDERBRONN-LES
BAINS
;
- Monsieur
le Commandant
du
S.D.1.5.
;
- Madame
la Directrice
de
« la Castine
» ;
- Monsieur
Christian
ZIEGLER,
Concierge
de
l'Espace
Cuirassiers
;
- Madame
Christine STROBEL,
33 À, rue d'Oberbronn
à REICHSHOFFEN
(67110)
;
REICHSHOFFEN,
le 10j
Signé
le Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-— JUILLET
2019
Page
60/89 Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019-460
DE
MISE
EN
DEMEURE
Reichohoffen
Le
Maire
Vu
le
code
rural
et
notamment
l'article
L.211-14-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
Considérant
la
morsure
occasionnée
sur
la
personne
de
DANACI
Fatma,
par
le
chien
croisé
caniche
-
Teckel
dénommé
Khan,
appartenant
à
Madame
KOC
Fatma
demeurant
13
rue
du
Château
à
REICHSHOFFEN
(67110)
;
Considérant
que
l'attaque
s'est
déroulée
sur
sa
propriété,
au
N°
13
rue
du
Château,
en
agglomération
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN,
le
lundi
9
juillet
2019
:
Considérant
qu'it
y
a
lieu
de
faire
procéder
à
un
examen
de
l'animal
par
un
vétérinaire
évaluateur
aux
fins
d'obtenir
une
évaluation
comportementale
de
l'animal. Arrête
Article
1
:
Madame
KOC
Fatma
demeurant
13
rue
du
Château
à
67110
REICHSHOFFEN,
propriétaire
-
détenteur
du
chien
croisé
caniche
-
teckel,
dénommé
Khan,
est
mise
en
demeure
de
faire
procéder,
avant
le
31
juillet
2019,
à
l'évaluation
du
dit
chien.
Article
2
:
Madame
KOC
Fatma
informera
dans
les
meilleurs
délais,
le
maire,
de
l'identité
du
vétérinaire
qu'elle
aura
choisi
sur
la
liste
départementale ci-jointe.
Article
3
:
Madame
KOC
Fatma
est
invitée
à
faire
connaître
dans
le
délai
de
huit
jours
à
compter
de
l'examen
du
chien
les
résultats
de
l’évaluation
comportementale.
Article
4
:
La
totalité
des
frais
d'évaluation,
y
compris
les
éventuels
frais
supplémentaires
liés
à
une
évaluation
complémentaire,
sont
à
la
charge
de
Madame
KOC
Fatma.
Article 5 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
Police
Municipale
et
Madame
KOC
Fatma
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à
STRASBOURG
;
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
HAGUENAU
-
WISSEMBOURG ;
- Madame
KOC
Fatma
demeurant
13
rue
du
Château
à
67110
REICHSHOFFEN.
Fait
à
REICHSHOFFEN,
le
10
Signé
le
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
61/89 Ville de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-461
DE
MISE
EN
DEMEURE
POUR
LA
MISE
SOUS
SURVEILLANCE
D'UN
ANIMAL
MORDEUR.
Réichahoÿfes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les pouvoirs
de
police
conférés
au
Maire
en
vertu
de
l'article L.2542-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Nouveau
Décret
N° 96-596
du
27 juin
1996
relatif à la lutte contre
la rage,
et notamment
son
article
11 ;
VU
les articles
L.223-10
et R.223-35
du
Code
Rural relatifs
aux
morsures
d'une
personne
par
un
animal
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 mors
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1* avril 2014
donnant
délégation
à l'Adjoint au
Maire,
M.
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
le signalement
de morsure
provoquée
par un
chien
sur la personne
de
Madame
DANACI
Fatmo,
demeurant
13
rue du Château
à REICHSHOFFEN
(67110) ;
CONSIDERANT
que
l'animal
en
cause
est un
chien
croisé
« caniche
— Teckel
» appartenant
à Madame
KOC
Fatma
domiciliée
au
N° 13
rue
du
Château
à REICHSHOFFEN
et que
les faits
ont eu
lieu le lundi 9 juillet 2019
;
ARRETE
Article
1 :
Le
chien
croisé
« caniche
teckel
»,
identifié
N°
250268501471319,
dénommé
« Khan
»
appartenant
à
Madame
KOC
Fatma,
demeurant
13
rue
du
Château
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
soumis
par
son
propriétaire
ou
détenteur
et
à
ses
frais,
à
la
surveillance
d’un
vétérinaire
sanitaire,
pendant
une
période
de 15
jours.
Article 2 :
Pendant
la durée
de
cette
surveillance,
l’animal
doit
obligatoirement
être
présenté
trois fois
par
son
propriétaire
ou
détenteur
au même
vétérinaire
investi
d’un
mandat
sanitaire.
Article
3 :
La
première
visite
doit
être
effectuée
avant
l'expiration
d’un
délai
de
vingt-quatre
heures
suivant
le
moment
où
l'animal
a
mordu,
la deuxième
visite
au
plus
tard
le septième
jour
après
la morsure,
la troisième
visite
le quinzième
jour.
Article
4 :
A
l'issue
de
chaque
visite,
Madame
KOC
Fatma
devra
faire
parvenir
un
exemplaire
de
certificat
à
la
personne
mordue
et
à
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN.,
Article 5 :
Pendant
la
période
de
mise
sous
surveillance
de
l'animal
mordeur,
l'apparition
d'un
signe
quelconque
de
maladie
ou
la mort
de
l'animal,
quelle
qu’en
soit
la
cause,
doit
entraîner,
sans
délai,
la
présentation
de
cet
animal
ou
de
son
cadavre
par
son
propriétaire
au
vétérinaire
sanitaire
sous
la
surveillance
duquel
il
est
placé.
Sa
disparition
doit,
de
même,
lui
être
immédiatement
signalée.
Article
6 :
Pendant
la
période
de
surveillance,
Madame
KOC
Fatma
ne
pourra
se
dessaisir,
ni abattre
le chien.
De
même,
toute
injection
de
vaccin
antirabique
à
l’animal
est
interdite.
Article
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
8 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
Madame
KOC
Fatma
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG ;
- Madame
la Sous-Préfète
de HAGUENAU/WISSEMBOURG
;
- Madame
KOC
Fatma,
propriétaire
du
chien
;
Fait
à REICHSHOFF
Jfét 2019.
Signé
le Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
62/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-462
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ET
RUE
DE
HAGUENAU
(RD
662)
Reichshog{eu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
à
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4° et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et la
rue
du
Bailliage,
et
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le
compte
du
Département
du
Bas-Rhin
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
CONSIDERANT
le
changement
de
planning
communiqué
par
l’entreprise
EL
;
ARRETE
Article
1 :
Le lundi 15/07/2019
de 7h à 19h,
lors des opérations
de rabotage :
"le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Bailliage,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth,
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
pour
l'accès
à leur
propriété
ou
leur
logement
“la
circulation
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rue
des
Juifs
et
la
rue
de
la
Fontaine
sera
autorisée
à double
sens
Article
2 :
Le
mardi
16/07/2019
de
7h
à 21h,
pour
la
pose
des
enrobés
:
“
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
Haguenau
(RD
662)
entre
le
Rothgraben
et
la
rue
du
Ballliage,
et
dans
la
totalité
de
la
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
“les
parkings
publics
accessibles
rue
de
Woerth
et
rue
de
la
Castine,
sont
à
disposition
des
riverains
des
rues
suivantes
:
Haguenau,
Leclerc,
Château,
Chatelet,
Synagogue,
Remparts,
Roses,
Etoile,
Tour,
Baigneurs,
Moulin,
Ruisseau
«la
circulation
sera
autorisée
à
double
sens
sur
le
pont
d'accès
au
parking
Jeanne
d'Arc,
dans
la
rue
de
l'Eglise,
la
rve
des
Juifs,
la
rue
de
la
Fontaine
et
la
rue
du
Bailliage
Article
3 :
La
déviation
de
la
circulation
de
transit
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article
4 :
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à
la
Ville
se
fera
par
les
rue
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Reichshoffen.
Article
5
:
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-
Moder,
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n°
ST-2019-454
du
9 juillet
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
63/89 Article
8 :
Le
Directrice
Générale
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
"Monsieur
le Procureur
de
la République
;
“Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
Intercommunale
d'Electricité de
Niederbronn
Reichshoffen
;
”
SMICTOM;
“Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
“Entreprise
EJL de
Schweighouse-sur-Moder;
*
Service
"Communication"
de la Ville.
REICHSHOFFEN,
le
10 juillet
2019
Signé,
pour
le Maire
Paul HET,
Adjoint
au
Maire
f
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
64/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N° ST-2019-463
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE REICHSHOFFEN
RUE
DES
ROMAINS
(RD 686)
Reichshoffeu
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et suivants :
VU
les articles L2542-1
et suivants
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
relatifs aux
pouvoirs
de police du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et ge
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
:
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et du
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RD
686)
et
de
la
rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
par
l’entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-Moder
pour
le compte
du
Département
du
Bas-Rhin
:
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et des
usagers
de
la route
;
ARRETE
Article
1 :
Le
mardi
16/07/2019
de
7h
à 19h,
lors
des
opérations
de
rabotage
:
“le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le
giratoire
au
carrefour
de
la
rue
des
Romains
(RO
686)
et de
la rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
"le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
pourra
se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL
et
sur
les parkings
rue
de
Woerth
“la
circulation
sera
autorisée,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
rabotage,
uniquement
aux
habitants
des
rues
Romains,
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pour
l'accès
à leur
propriété
ou
leur
logement
Article 2
:
Le
mercredi
17/07/2019
de
7h
à 22h,
pour
la pose
des
enrobés
sur
le giratoire
et dans
la rue
des
Romains
::
“la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
la rue
des
Romains
(RD
686)
ainsi
que
sur
le giratoire
au
carrefour
de
la rue
des
Romains
(RD
686)
et de
la rue
des
Cuirassiers
(RD
28)
“
le
stationnement
des
véhicules
des
riverains
concernés
par
les
travaux
ainsi
que
des
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d'eau
pourra
se
faire
sur
le
parking
du
magasin
LIDL,
les
parkings
de
la
rue
de
Woerth,
ou
dans
la rue
des
Turcos
Article
3 :
La
déviation
de
la
circulation
de
transit,
ainsi
que
pour
les
riverains
des
rues
Eberbach,
Noisetiers,
Chalets,
Château
d’eau,
se
fera
dans
les
deux
sens
de
circulation
via
les
RD
28,
RD
27,
RD
86,
RD
149,
RD
250,
RD
1062,
RD
662
et
RD
53,
et les
panneaux
de
déviation
seront
mis en
place
par
les services
du
Département
du
Bas-Rhin
Article 4 :
La
déviation
de
la
circulation
intérieure
à
la
Ville
se
fera
par
les
rues
Prés,
Marguerite,
Orchidées,
jaegerthal,
Cuirassiers,
Liberté,
Koenig,
Gumbrechtshoffen,
Usine,
Strasbourg,
et
les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Reichshoffen.
Article
5 :
La
signalisation
règlementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
“Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
EJL
de
Schweighouse-sur-
Moder.
Article 6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article 7 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
municipal
n° ST-2019-455
du
9 juillet 2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
65/89 Article
8 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
”*
Monsieur
le Procureur
de
la République
;
=“
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
“Régie
Intercommunale
d’Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
“
SMICTOM;
*
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
“
Entreprise
EÏL de
Schweighouse-sur-Moder;
“Service
"Communication"
de la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 10 juillet 2019
Signé,
pour
le Maire
dé
F
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
66/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-466
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
13/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0082
par
:
Monsieur
EBERHART
BENOIT
demeurant
:
24
RUE
DES
CHARMILLES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
5,8
m2
représentant :
terrain
sis
:
9
RUE
DES
NOYERS
pour
:
Abri
de
jardin
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
35
PARCELLE
485
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
qui seront
établies
et liquidées
par les services
de
l'Etat chargés
de l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
12/07/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
67/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-467
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le :
18/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO084
par
:
Monsieur
ALLENBACH
WILLIAM
demeurant
:
20
A
RUE
DES
PELERINS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
20
A
RUE
DES
PELERINS
pour
:
Pergola
Réf,
Cadastrales
:
SECTION
08
PARCELLE
518
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
18/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
Pour
le
Maire,
:.
L'adjoint
au
Maire
ä
PSE
CLS 5
ae
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
ww.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la déciaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
lien
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
68/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-468
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
19/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0085
par
:
Monsieur
VAR
DOGAN
demeurant
:
25
RUE
DE
LA
SABLONNIERE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
25
RUE
DE
LA
SABLONNIERE
pour
:
Ravalement
des
façades
et
agrandissement
d'une
ouverture
côté
est
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLE
61
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
25/06/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal!
administratif
territoriaiement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
per
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficialre(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
69/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-469
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO088
par
:
SARL
GRAFF-KIEHL
demeurant
:
1
À
RUE
DU
RIED
SCHWEIGHOUSE
SUR
MODER
BP
90353
67507
HAGUENAU
CEDEX
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
M.
KIEHL
GUILLAUME
terrain
sis
:
1
RUE
DU
STADE
pour
:
Création
d'un
lotissement
de
2
lots
à
bâtir
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
113
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
25/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
: Le
nombre
maximum
de
lots
autorisé
est
de
2.
INFORMATION Les
constructions
devront
respecter
strictement
le
règlement
et
notamment
l'article
UC6
« Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
»
et
l'article
UC7
«
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
». REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
Pour
le
Maire
et
par
délégation
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dns
les
conditions
prévues
à
l'article
L,
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
s| les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficlaire(s).
Ilen
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
70/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-470
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
25/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0089
par
:
Monsieur
TAHAR
DJELOUL
demeurant
:
7
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
7
RUE
DU
MARECHAL
MAC
MAHON
pour
:
Abri
surmonté
en
partie
d'une
terrasse
couverte
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
14
PARCELLE
152
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
25/06/2019,
VU
l'article
L.621-32
du
code
du
patrimoine
sur
les
Monuments
Historiques,
VU
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
02/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
- Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
Pour
te
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours,fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
Interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-—
JUILLET
2019
Page
71/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-471
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
28/05/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0O013
par
:
Monsieur
VAR
DOGAN
demeurant
:
25
RUE
DE
LA
SABLONNIERE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
: 247
m2
représentant
:
terrain
sis
:
CHEMIN
DES
PASSEURS
pour
:
Construction
d'une
maison
bi-famille
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLES
362,
364,
366
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
02/07/2019,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
Le
constructeur
respectera
les
articles
16
et
44
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
(ouvrages
et
réseaux
particuliers
-
eau
et
assainissement),
à
savoir
:
-
La
conduite
d'alimentation
en
eau
potable
devra
être
équipée
d'un
clapet
anti-retour
contrôlable
avec
vanne
à
l'amont
bénéficiant
de
la
marque
NF
anti-pollution,
-
Toutes
dispositions
seront
prises
en
matière
d'évacuation
des
eaux
usées,
pour
éviter
le
reflux
de
celles-ci
dans
les
caves,
sous-sols
et
cours,
en
cas
de
mise
en
charge
exceptionnelle
du
réseau.
REICHSHOFFEN,
le
15/07/2019
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délég
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
72/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-472
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE REICHSHOFFEN
RUE
DES VOSGES
— RD
121
Ruichohafjon
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
L 411-1
et suivants :
VU
les articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
5
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
la loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25 Juillet
2007;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
électrique
et
téléphoniques
effectués
rue
des
Vosges
(RD
121)
à
Nehwiller
par
l'entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller
pour
le
compte
d'Electricité
de
Strasbourg
et
de
la
Ville
de
Reichshoffen;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la
route
;
ARRETE
Article
1 :
Du
15/07/2019
au
26
/07/2019
ainsi
que
du
19/08/2019
au
31/08/2019
inclus,
de
7h30
à 18h:
“
La
circulation
se
fera
de
façon
alternée
rue
d'Alsace
(RD
121)
à
Nehwiller
entre
la
rue
des
Cerisiers
et
la
rue
des
Pruniers,
et sera
réglée
par
feux
tricolores,
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller,
Article
3
:
Les
Infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
"Monsieur
le Procureur
de
la République
;
“
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
"Electricité
de
Strasbourg ;
*
SMICTOM;
*
Centre
Technique
du Conseil
Départemental
67 à Reichshoffen
;
»*
Entreprise
PAUTLER
de
Mertzwiller;
*
Service
"Communication"
de la Ville,
REICHSHOFFEN,
le 15 juillet
2019
Signé,
pour
le Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
73/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2019-474
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
20/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO086
par
:
Monsieur
OBER
JACKY
demeurant
:
132
À
GRAND'RUE
67110
GUNDERSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
6
IMPASSE
DE
LA
CHAPELLE
pour
:
Construction
d'une
terrasse
couverte,
clôture,
remplacement
des
volets
et
création
d'une
fenêtre
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLES
37,
38,
39
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
25/06/2019,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1 :
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
les
réserves
suivantes : - Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
- le
projet
devra
être
conforme
au
règlement
de
la
ZPPAUP. REICHSHOFFEN,
le
17/07 /20#€
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet
|! peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours,fr
.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
74/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-475
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
03/07/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0090
par
:
Monsieur
KOCH
FABRICE
demeurant
:
2
RUE
DES
IRIS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
12
m2
représentant
:
terrain
sis
:
2
RUE
DES
IRIS
pour
:
Construction
d'une
véranda
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
07
PARCELLE
249
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
09/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
17/07/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Ma
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wuw.telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articies
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
75/89 Ville de
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2019
— 476
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Reichaholfeu
L'ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L. 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L. 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"*
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le territoire
de
la ville de
REICHSHOFFEN
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1% avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
16
juillet
2019
transmise
par
Monsieur
HIGELIN,
Gérant
de
la
SäRL
A9
Rénovation,
2, rue
des
Roses
à 67110
REICHSHOFFEN,
pour
occuper
le domaine
public
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
charpente,
couverture,
façades
et
remplacement
de
grès
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis
au
3, rue
du
Cimetière
à REICHSHOFFEN,
du
17 juillet 2019
au
30
août
2019
inclus
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
CONSIDERANT
la nécessité,
de
régler
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1 :
En raison
des travaux
de charpente,
couverture,
façades
et remplacement
de
grès
sur l'emprise
du
bâtiment
sis 3, rue du
Cimetière
à REICHSHOFFEN :
-La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
cimetière
entre
l'intersection
avec
la rue
de
l'Eglise jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
des Juifs
du
mercredi
17 juillet 2019
au
vendredi
30
août
inclus,
sauf
aux
riverains.
Article
2
:
Durant
le temps
des
travaux,
la circulation
sera
déviée
par
la rue
des
Juifs.
Article
3 :
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage,
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
3,
rue
du
Cimetière
à
REICHSHOFFEN
du
17
juillet
2019
au
30
août
2019
inclus.
1! devra
s'assurer
de
laisser
un
espace
suffisant
pour
permettre
le passage
des
piétons
dans
la rue
du
Cimetière.
Article
4
:
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et de
tous
véhicules.
Article 5
:
L'entreprise
A9
Rénovation
à
REICHSHOFFEN
(67110)
s’assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
6 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
|
8ème
partie
« Signalisation
temporaire
», par
l’entreprise
A9
Rénovation
de
Reichshoffen.
Article 7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et serontpoursuivies
conformément
à la loi.
Article
8
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
adrninistratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
-
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
notification.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
76/89 Article
9 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
le
responsable
de
l'entreprise
A9
Rénovation
à
Reichshoffen
(67110)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Directeur
du
S.D.1.S.
67
;
- Messieurs
les
Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Monsieur
HIGELIN,
Directeur
de
l'entreprise
A9
Rénovation
à
-Monsieur
le
Directeur
SMICTOM
DU
NORD
DU
BAS-RHIN
29
rue
Principale
- Altenstadt
- BP
400
81
-67
162
Wissembourg
Cedex - Le
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;:
REICHSHOFFEN,
le
17
juillet
2019
Signé
L’Adjoint
au
Maire
:
Page
77/89
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
PERMIS
DE
DEMOLIR
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-491
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DEMOLIR
déposée
le
:
19/06/2019
dossier
n°
:
PD
067
388
19
RO003
par
:
Monsieur
OBER
JACKY
demeurant
:
132
A
GRAND
RUE
67110
GUNDERSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
6
IMP
DE
LA
CHAPELLE
pour
:
Démolition
d'une
dépendance
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
01
PARCELLES
37,
38,
39
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
démolir
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
la Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
J’affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
25/06/2019,
VU
l'avis
favorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
28/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: Le
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée,
: Avant
de
procéder
à la démolition,
il conviendra
conformément
au
décret
N°
96-98
du
07/02/1996
de
faire
procéder
à
un
diagnostic
de
la
présence
éventuelle
de
matériaux
contenant
de
l'amiante
(couvertures,
bardages
en
amiante-ciment,
flocages,
calorifugeages
..).
Un
plan
de
démolition
(comprenant
la
nature
du
chantier,
les
procédures
de
prévention
…)
sera
alors
établi
et
transmis
à
l'Inspection
du
travail
(DDTEFP).
REICHSHOFFEN,
le
19/07/2019
Pour
le
Maire
e
te
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
de
l'article
L.
2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ELLE
N'EST
EXECUTOIRE
QUE
15
JOURS
(QUINZE)
APRES
LA
DATE
DE
NOTIFICATION
DU
PRESENT
ARRETE
en
application
de
l'article
R,
452-1du
Code
de
l'Urbanisme.
RECOURS
: Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception, A
cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
wwv.telerecours.fr
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
78/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-492
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
déposée
le
:
14/06/2019
dossier
n°
:
PC
067
388
19
R0016
par
:
Monsieur
SCHINDELMEYER
ANDRE
demeurant
:
4
RUE
DES
CHAMPS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
4
RUE
DES
CHAMPS
pour
:
Construction
d'un
abri
Réf.
Cadastrales
:
SEC
14
PAR
289,
291
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
18/06/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
19/07/2019
Pour
le Maire
et
par
délégation
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunai
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
vw
telerecours.fr
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délal,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
79/89 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-493
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
763
12
RUE
DU
CERF
-— 67110
REICHSHOFFEN
Reichoholfeu
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les
Départements,
les Régions
et l'Etat ;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
Gaz
Réseau
Distribution
France,
pour
la réalisation
d'un
raccordement
Gaz
en
technique
fouille
ouverte
de
l'immeuble
sis 12,
rue
du
Cerf à Reichshoffen
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales
:
&Règlement
de
Voirie
Communal
du
1"
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8,7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées, Prescriptions particulières : &
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service. technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4 : DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La présente
permission
de voirie
n'est donnée
que
sous
réserve
des droits des tiers et des
règlements
en vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 19 juillet 2019
r'£
Ph 73,
L'Adjoint Délégué, Paul HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
80/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-494
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN,
DANS
LA
RUE
DE
L'EGLISE
Reichaholfeu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
nettoyage
du
caniveau
réalisés
le
long
du
trottoir
dans
la
rue
de
l'Eglise
à REICHSHOFFEN
(67110),
le
29
juillet
2019
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
pouvoir
accéder
au
Caniveau
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnels
chargés
de
l’entretien
;
ARRETE
Article 1
:
Le
stationnement
sera
interdit
du
dimanche
28
juillet
2019
à
20
heures
au
lundi
29
juillet
2019
à
12
heures,
dans
la rue
de
l'Eglise
à REICHSHOFFEN.
Article 2 :
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8* partie
« Signalisation
temporaire
», par
les services
de
la ville.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN
É
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la Communication
;
Page
81/39
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
ge
81/ DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-495
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le :
24/06/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
RO087
par
:
REGIE
INTERCOMMUNALE
D'ELECTRICITE
ET
DE
TELESERVICES
[RUE
DU
CHEMIN
DE
FER]
demeurant
:
44
RUE
DU
CHEMIN
DE
FER
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
Monsieur
MULLER
ANDRE
terrain
sis
:
24
RUE
DE
LA
LIBERTE
pour
:
Pose
d'une
installation
photovoltaïque
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
05
PARCELLE
429
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
25/06/2019,
VU
la consultation
en
date
du
04/07/2019
restée
sans
réponse
du
SDIS,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le
22/07/2019
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle est exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
||
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
mêrmne
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
82/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2019-497
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Ruichahaifen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*°°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l'Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
les
travaux
d'évacuation
d'arbres
abattus
à
l'intérieur
d’une
propriété
privée,
au
niveau
du
N°
57
Faubourg
de
Niederbronn
à
REICHSHOFFEN
(67110)
;
CONSIDERANT
la
dermande
en
date
du
23
Juillet
2019
de
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
ONF.
8656
—
Agence
Travaux
Rhin,
2
route
de
Schirrhein
à
HAGUENAU
(67500)
pour
autoriser
le
Stationnement
sur
le
trottoir
et
sur
une
partie
de
la
chaussée,
d’un
camion
dans
la
rue
« Faubourg
de
Niederbronn
»,
au
niveau
du
N°
57,
en
agglomération
de
REICHSHOFFEN
(67110),
à
compter
du
1°
août
2019,
pendant
une
période
de
10
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
:
ARRETE
Article 1
:
En
raison
des
travaux
d'évacuation
d'arbres
abattus
à
l'intérieur
d'une
propriété
privée,
au
niveau
du
N°
57
Faubourg
de
Niederbronn
à
REICHSHOFFEN
(67110),
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
O.N.F.,
2
route
de
Schirrhein
à
HAGUENAU
(67500),
est
autorisé
à
stationner
un
camion
sur
le
trottoir
et
une
partie
de
la
chaussée,
du
jeudi
1*
août
2019
au
samedi
10
août
2019,
Article
2
:
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
O.N-F.,
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles
et
de
tout
véhicule
à
moteur,
notamment
au
niveau
de
l'îlot
central
situé
sur
la
chaussée,
à
proximité.
Article
3 :
Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
O.N.F.,
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée
et
devra
procéder
au
nettoyage
de
la voie
publique
à la fin des
travaux.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-Bêre partie
« Signalisation
temporaire
», par
M.
ZIEGELMEYER
Alain,
conducteur
de
travaux
O.N.F..
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:
arretes.sdis67.com
ÿ;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la
Communication
;
À
); K
- Monsieur
ZIEGELMEYER
Alain,
Conducteur
de
travaux
ONF.
2
route
Schirrhein
à
HAGUENAU
(675
REICHSHOFFEN,
le
25
juillet
2019
Signé
Le
Maire
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
83/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-499
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
17/07/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0O092
par
:
Monsieur
HAFNER
CHARLES
demeurant
:
55
A
FG
DE
NIEDERBRONN
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant :
terrain
sis
:
55
A
FG
DE
NIEDERBRONN
pour
:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
40
PARCELLE
448
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
réalisé
en
date
du
23/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
REICHSHOFFEN,
le 26/07/2019
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorlalement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
ll en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délal
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À,
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
Internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
84/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-500
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
18/07/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0093
par
:
Monsieur
RUIZ
MATTHIEU
demeurant
:
14
RUE
DES
CHASSEURS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant :
terrain
sis
:
14
RUE
DES
CHASSEURS
pour
:
Piscine
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
26
PARCELLE
694
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
23/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée,
INFORMATION Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
Lors
de
Va
vidange,
les
eaux
se
déversant
dans
le
réseau
public,
devront
être
neutralisées
au
préalable
et
ne
pas
présenter
de
toxicité
vis
à
vis
du
milieu
récepteur
ou
créer
de
dysfonctionnement
dans
le
cas
d'une
station
d'épuration.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.128-1
et
R.128-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
l'attention
du
constructeur
est
attirée
sur
son
obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
normalisé
pour
éviter
les
risques
de
noyade. REICHSHOFFEN,
le
26/07/2019
Pour
te
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception,
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
wun.telerecours.
fr.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
85/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-501
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le :
15/07/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0091
par
:
Monsieur
LE
BIVIC
JACQUES,
Madame
LE
BIVIC
REGINE
demeurant
:
48
RUE
DES
FORGES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
48
RUE
DES
FORGES
pour
:
Réfection
de
la
toiture
+
bardage
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
34
PARCELLE
123
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préaiable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
16/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la demande
susvisée.
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Mai
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il peut
salsir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet www, telerecours.fr.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficlaire(s).
ll en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
86/89 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2019-502
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
22/07/2019
dossier
n°
:
DP
067
388
19
R0094
par
:
Monsieur
DIB
BOUALEM
demeurant
:
19
RUE
DU
GEN
KOENIG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
19
RUE
DU
GEN
KOENIG
pour:
Clôture
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
03
PARCELLE
362
LE
MAIRE,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
réalisé
en
date
du
23/07/2019,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
29/07/20
Pour
le
Maire,
L'adjoint
au
Ma
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception,
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception,
A
cet
effet
il peut
salsir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
w:
.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s),
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
Irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-— JUILLET
2019
Page
87/89 ARRETE
MUNICIPAL
N° PM-2019-504
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DE
FROESCHWILLER,
RUE
DE JAEGERTHAL,
FAUBOURG
DE
NIEDERBRONN
Reéchshofen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L411-1
et suivants
;
VU
les articles
L2542-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes :
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
sur
le territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25 juillet
2007;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
:
VU
l'arrêté
municipal
du
1
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la demande
écrite
du
26 juillet
2019
transmise
par
Monsieur
LIEBER
Edouard,
Assistant
C.T.C.G.,
Secteur
Entretien
et Exploitation,
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
:
CONSIDERANT
les travaux
de
réfection
des
tranchées,
réalisés
par
l’entreprise
COLAS,
47
rue
de
l'ile BP
10014
— 67541
OSTWALD
Cedex,
dans
la
rue
de
Froeschwiller
(D.28),
la
rue
de
Jaegerthal
(D.53),
le faubourg
de
Niederbronn
(0.662),
du
31
juillet 2019
au
2 août
2019,
pour
le compte
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et
des
usagers
de
la route
;
ARRETE
Article 1
:
Du
mercredi
31 juillet 2019
au vendredi
2 août
2019
inclus, en
raison
des travaux
de
réfection
des tranchées
qui se feront
en
demi-chaussée,
la circulation
:
“
Rue
de
Froeschwiller
(D.28)
au
N°
12
(Feux
comportementaux)
:
“*
Rue
de
Jaegerthal
(0,53),
aux
N°
18D,
27
et 32;
“Faubourg
de
Niederbronn
{D.662),
aux
N°
33,
35A
et 45 :
Se
fera
soit
par
alternat,
soit
par
léger
empiètement
suivant
l'importance
des
tranchées.
Article 2
:
La
signalisation
réglementaire
au
droit
du
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les dispositions
du
livre
|-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
COLAS
de
OSTWALD
(67)
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
"Messieurs
les Chefs
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
et de
REICHSHOFFEN
:
“Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
:
“Régie
Intercommunale
d'Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
"
SMICTOM;
*
Entreprise
COLAS
de
OSTWALD
(67)
;
"Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le 29
juillet 2019
Signé, le M.
Hubert WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— JUILLET
2019
Page
88/89 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2019-505
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
764
31
RUE
DE
GUMBRECHSHOFFEN
Reichohoffeu
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l’immeuble
sis
31
rue
de
Gumbrechshoffen
:
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions générales : SRèglement
de
Voirie
Communal
du
1“
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées, Prescriptions particulières
:
%
AVIS
FAVORABLE,
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La présente
permission
de voirie
n'est donnée
que
sous
réserve
des droits des tiers et des
règlements
en vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 30 juillet
2019
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
JUILLET
2019
Page
89/89