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Procès Verbal - PV seance du 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rosteig.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE ROSTEIG
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 mars 2023
Le 10 mars 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire
Présents :
MM. MATZ François - MULLER Pascal, Adjoints au Maire
Mmes LUDMANN Anna - REYMANN Martine - RICHERT Sabrina
MM. MAGNENET Gérard - MATZ Mickaël - MOSER Jacky - SEYLLER Marc – STUDER Simon
Absents excusés: Mme SCHMIDT Christiane
M. BAUER Alexandre - M. GIRARDIN Jérôme ayant donné pouvoir à M. MATZ François M. ZOSSI Serge
Date de convocation : 28 février 2023
Date d’affichage : 16 mars 2023
Date de publication :
Ouverture de la séance à 20h00
Mme REYMANN Martine est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du PV de la séance du 2 décembre 2022
02 - Antenne TV : compte administratif 2022
03 - Antenne TV : compte de gestion 2022
04 - Budget Général : compte administratif 2022
05 - Budget Général : compte de gestion 2022
06 - Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach : compte administratif 2022 07 - Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach : compte de gestion 2022 08 - SIVOM DE LA HAUTE MODER : rapports annuels 2021
09 - Participation aux frais d’électricité du distributeur de pain 10 - Demandes de subventions : collège de Wingen sur Moder 11 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
12 - Divers
***01 - Approbation du PV de la séance du 2 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2022 est adopté à l’unanimité par les membres présents.
02 - Antenne TV : compte administratif 2022
Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2022 du service Antenne.
VU la délibération du 8 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022, VU les décisions modificatives prises au courant de l’année comptable 2022, Le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2022, Le Conseil Municipal,
siégeant sous la présidence de Monsieur MATZ François, Adjoint au Maire, le Maire ayant quitté la séance,
après en avoir délibéré, décide :
d’adopter à l’unanimité le compte administratif du Service Antenne.
03 - Antenne TV : compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
déclare que le compte de gestion du Service Antenne dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
Madame LUDMANN Anna rejoint la séance à 20h50.
04 - Budget Général : compte administratif 2022
Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2022 du service Général.
VU la délibération du 8 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022, VU les décisions modificatives prises au courant de l’année comptable 2022, Le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2022, Le Conseil Municipal,
siégeant sous la présidence de Monsieur MATZ François, Adjoint au Maire, le Maire ayant quitté la séance,
après en avoir délibéré, décide :
d’adopter à l’unanimité le compte administratif du Service Général.05 - Budget Général : compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
déclare que le compte de gestion du Service Général dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
06 - Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach : compte administratif 2022
Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2022 du service Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach.
VU la délibération du 8 avril 2022 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022, VU les décisions modificatives prises au courant de l’année comptable 2022, Le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2022, Le Conseil Municipal,
siégeant sous la présidence de Monsieur MATZ François, Adjoint au Maire, le Maire ayant quitté la séance,
après en avoir délibéré, décide :
d’adopter à l’unanimité le compte administratif du Service Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach.
07 - Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach : compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
déclare que le compte de gestion du Service Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité
08 - SIVOM DE LA HAUTE MODER : rapports annuels 2021
Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels du SDEA sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’approuver les rapports annuels 2021.
Adopté à la majorité
- 4 abstentions09 - Participation aux frais d’électricité du distributeur de pain
Le Conseil Municipal, vu la délibération du 19 septembre 2014 fixant le montant de la participation aux frais d’électricité du distributeur de pain,
Ayant entendu l’exposé du Maire, décide :
- de demander un forfait de 600 € par an à la Boulangerie WOLFF de TIEFFENBACH à compter de 2023
- le solde sera demandé en fin d’année après le relevé effectif du compteur électrique
Adopté à l’unanimité
10 - Demandes de subventions : collège de Wingen sur Moder
Le Maire fait part aux conseillers que Monsieur le Principal du Collège de Wingen sur Moder a transmis une demande de participation financière destinée au financement de voyages scolaires :
Classe de neige à CHATEL : 3 élèves de Rosteig sont concernés, à savoir :
GRISLIN Zoé - LE GOFF Judith - MICHEL Ethan
Voyage en Bavière : 2 élèves de Rosteig sont concernés, à savoir :
BURNS Mabel-Kathleen - DEHASS Edouard
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’accorder à chaque élève de Rosteig une aide financière de 25 Euros, de verser la subvention directement aux parents sur présentation d’une attestation délivrée par le Collège et d’un RIB,
de prévoir les crédits au Budget Primitif 2023.
Adopté à l’unanimité
11 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter
le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables
et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale
des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les
associations d'élus et les acteurs locaux.Le référentiel budgétaire et comptable M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué
par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements
publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux
cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences
apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Il offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, avec en particulier :
une gestion pluriannuelle des crédits assouplie (autorisations de programme en
investissement et autorisation d’engagement en fonctionnement) votée en lecture
directe au sein des documents budgétaires (et non de façon séparée) ;
une meilleure fongibilité des crédits : une faculté est donnée à l’organe délibérant de
déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font
alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette
décision ;
l’assouplissement du régime de certaines corrections d’erreurs sur exercices
antérieurs par une méthode non budgétaire (correction directe par le comptable).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour la Commune de Rosteig son budget principal et le budget annexe
« Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach ».
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée
au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement
un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne
BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le Maire demande aux conseillers de bien approuver le passage de la Commune à la
nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport du Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre
2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,- l’avis du comptable assignataire de la Commune,
CONSIDERANT que :
- La Commune de ROSTEIG souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du
1er janvier 2024 pour son budget communal et le budget du « Lotissement Les Terrasses du
Kaltenbach »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
Commune et du « Lotissement Les Terrasses du Kaltenbach » à compter du 1er janvier 2024
2.- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité
12 - Divers
Sous le point Divers, le Maire informe les élus :
- que le broyage du bois du futur verger rue Riefeld sera effectué par l’entreprise HOLTZINGER
- du bilan des travaux et des réalisations 2022
- que tous les propriétaires d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023. Cette déclaration est à réaliser sur le service en ligne impots.gouv.fr « Gérer mes biens immobiliers » avant le 1er juillet 2023
- de la fermeture probable de l’école du RPI du Kaltenbach à la rentrée 2025
Monsieur Gérard MAGNENET fait le point sur le projet de sortie scolaire en collaboration avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour une visite du Musée du Verre à Meisenthal. Il présente également à ses collègues un diaporama sur le lynx boréal dans les Vosges du Nord.
Les conseillers tiennent à remercier Monsieur SCHERER Cyrille, ouvrier communal, pour sa réactivité et son efficacité en matière de déneigement et de salage.