Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM du 01 12 2017
Compte-Rendu - CM du 24 05 2017
Compte-Rendu - CM du 24 05 2019
Compte-Rendu - CM du 30 11 2018
Compte-Rendu - CM du 29 06 2018
Compte-Rendu - CM du 16 10 2018
Compte-Rendu - CM du 27 09 2018
Compte-Rendu - CM du 30.10 2019
Compte-Rendu - CM du 12 04 2018
Compte-Rendu - CM du 30 09 2016
Compte-Rendu - CM du 01.03.2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Saint-Aybert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 01.03.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 mars 2019 A 18H30
L’an deux mil dix neuf, le 1er mars à 18h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ANIERE Michael, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Date de la convocation : 25 février 2019
Étaient présents : ANIERE Michael, SMIGIELSKI Jacky , SORGATO Michel, LEFEBVRE Francis, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, LUSZCZ Richard, LEDE Stéphane
Etait absent excusé : FLAMANT Serge (procuration à Mr SMIGIELSKI Jacky) BATARD Bruno (procuration à Mr ANIERE Michael)
Secrétaire de séance : SMIGIELSKI Jacky
Ouverture de la séance à 18h30
1) Approbation du conseil municipal du 20 Décembre2018 :
Monsieur Jean-Marie LEDE remarque que la nature des travaux de l'église n'a pas été marquée celle-ci correspond aux travaux des fenêtres, ainsi que le cout du transport de la piscine qui est d'un montant de 97.00 € pour un voyage et il y'a 11 voyages à effectuer.
Monsieur Emile ANGLAS signale que dans l'affaire MEDO, la mairie est condamnée à payer des dépens qui représentent 26€.
Le compte-rendu a été adopté à l'unanimité des présents.
2) Achat de matériel pour le service espace vert:
Monsieur le Maire indique que le Fisc ne subventionne pas le matériel des espaces verts. Monsieur le Maire propose au conseil d'acheter que pour l'instant la balayeuse sachant qui faut attendre un délai de deux mois pour l'avoir. Celle-ci est d'un montant HT de 5 552.50€ et d'un montant TTC de 6 663.00 €.
Pour le reste des équipements Monsieur le Maire voit Monsieur HENNEBERT le 02 mars 2019 pour une demande de subvention.
Le conseil municipal approuve.
3) Demande de subvention pour le matériel:
Le point est annulé
4) Projet sécurisation de l'école
Monsieur le Maire propose au conseil de refaire les clôtures de l'école et du logement. L'entreprise Saniez étant moins chère pour la fourniture et pose de panneaux (55.70 € pour 330 m de clôture et les portails). Pour le bornage du terrain nous en avons pour 1800 €. Voici le plan de financement que la mairie a effectué cela est prévisionnel:
Plan de financement prévisionnel 2019
Travaux Sécurisation de l' École Charles Fernand
Dépenses HT Recettes HT
fourniture et pose clôture+serrurerie 31 635,60 € FCTVA 5 435,56 €
bornage 1 500,00 € DEPARTEMENT (40%) 13 254,24 €
Assiette du FSIC 21 072,92 €
FSIC sollicité 10 536,46 €
Charge communale sur H.T. (20%) 10 536,46 €
Montant HT 33 135,60 €
TVA 20 % 6 627,12 €
Montant total TTC du projet 39 762,72 € Montant total des recettes 39 762,72 €
Monsieur le Maire demande au conseil si la mairie peut déposer les dossiers de subvention sur la plateforme. Nous devons effectuer une demande de subvention avant le 1er avril 2019. Le conseil approuve pour qu'on dépose les demandes de subventions auprès du département et FISC suivant le tableau joint
La mairie va regarder si le budget nous le permet si ce n'est pas le cas nous ferions ceci en deux parties.
5) Remboursement de la subvention de l'église:
Monsieur le Maire indique qu'il a appelé notre correspondante du Fisc
L'année dernière nous avons reporté les travaux de l'église sauf que ses travaux faisaient partie du budget 2007-2014. Les travaux auraient dû être faits avant le 20 juillet 2018. Comme les travaux n'ont pas été effectué le Fisc demande le remboursement d'un montant de 11 797.06 € sachant que c'était sur l'ancienne enveloppe.
Nous déposerons un nouveau dossier quand celle-ci sera remboursée par la commune. Pour l'instant notre correspondante du Fisc ne va pas nous embêter avec ceci, dès qu'on prêt et voir avec le budget nous rembourserons Valenciennes Métropole.
6) Travaux église:
Pour les travaux de l'église il y aurait deux fenêtres et deux plafonds à faire, pour un montant de 17 000.00 € Pour l'ensemble.
Monsieur Le Maire indique que pour l'instant nous avons eu qu'un devis de l'entreprise de Toreca et nous attendons les autres.
Monsieur Le Maire demande si nous déposons un dossier de subvention sachant qu'on n'est pas obligé de le faire dans les mois qui suivent.
Monsieur ANGLAS Emile propose qu'une entreprise de réinsertion à Escautpont qui s'occupe des travaux des communes. Monsieur Le Maire est d'accord avec ceci il faut juste les consulter et en discuter avec l'entreprise. Monsieur Le Maire et Monsieur LEDE Jean Marie propose de faire le budget avant de faire la proposition pour la demande de subvention et d'effectuer les travaux .
7) Réouverture régie brocante:
Monsieur le Maire propose que ce soit la secrétaire de mairie qui s'occupe de la régie parce que Monsieur Serge FLAMANT 2ème adjoint c'est fait hospitalisé, Monsieur Michel Sorgato 3ème adjoint travail et Monsieur SMIGIELSKI Jacky 1er adjoint a le pouvoir de délégation donc il ne peut pas faire la régie. Monsieur Le Maire propose au conseil si quelqu'un veut faire la régie mais ça serait plus simple que se soit la secrétaire de mairie.
Monsieur ANGLAS Emile signale que ça peut être à la charge d'un adjoint, mais Monsieur le maire indique que lui-même et le 1er adjoint ne peuvent pas le faire que le 3eme adjoint travail et que le 2eme adjoint ne sait pas marcher donc Monsieur ANGALS Emile propose que celui-ci démissionne de ses fonctions.
Monsieur Le Maire demande qui est pour que ce soit la secrétaire qui fait la régie. Le conseil municipal approuve.
Pour le montant de l'indemnité, Monsieur Le Maire demande si on garde le même montant qu-avant.
Vu le décret N°62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret N°2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseur ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibles d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;
Le Conseil Municipal acte à l'unanimité des voix, sur les dispositions suivantes qui définissent les conditions d'octroi et l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes ;
- être régulièrement chargé des fonctions de régisseur d'avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
- Le montant de l'indemnité de responsabilité est d'un montant annuel de 110 € brut(montant de l'avance pouvant être consentie).
- Cette indemnité est imposable.
8) Avenant pour la signature des délibérations:
Monsieur Le Maire indique au conseil que nous avons plus de signature électronique pour les délibérations et que nous devions faire un avenant à la convention pour changer de prestataires.
Le conseil municipal approuve.
9) Fiscalisation de la contribution "DECI" 2019 AU SIDEN SIAN:
Monsieur le Maire donne lecture du courrier, la commune a adhéré au Siden-Sian pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie". Notre cotisation pour la commune s'établit comme suit: 5 € TTC*Nombre d'habitants de notre commune au 1er janvier 2018, soit un montant de 1870 € TTC.
10) Demande de subvention de l'association:
-Les Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale
-Les Sapeurs-Pompiers humanitaires du GSCF
-Le Secours Populaire Français
Monsieur le Maire donne lecture des courriers transmis par les associations sollicitant une subvention.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ces demandes par faute de moyens financiers.
11) Questions et informations diverses:
Invitation pour les festivités à Crespin et vœux:
Monsieur Emile Anglas demande pour les festivités à Crespin si c'est seulement le Maire et les adjoints qui sont conviés. Monsieur Le Maire lui répond que c'est à titre personnel qu'ils ont été aux festivités de Crespin.
Les conseillers aimeraient être informés des vœux dans les communes.
Nouveaux sites internet:
Monsieur Le Maire informe le conseil que le nouveau site de Saint-Aybert est en ligne, maintenant nous avons maintenant accès au site, qu'une page Facebook sera prochainement faite.
Cantine:
Monsieur Le Maire informe que suite au changement des ventes de tickets nous avons reçu un email d'un prestataire pour la gestion de la réservation et le paiement. Nous avons eu ce prestataire au téléphone qui nous a fait une démo du site. Monsieur Le maire lit le devis proposé, ça nous couterait pour la mise en place 408.00 € HT et 489.60 € TTC. L'abonnement annuel serait de 206.50 € HT et de 247.80 € TTC. Sachant qu'il y a 110 € de régie, et trop de temps pour gérer la vente de cantine. Monsieur le Maire présente le logiciel et indique que ça sera à voir et à mettre en place pour septembre 2019
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h32.
ANIERE Michael SMIGIELSKI Jacky SORGATO Michel
LEFEBVRE Francis LEDE Jean-Marie ANGLAS Emile
LUSZCZ Richard LEDE Stéphane