Compte-Rendu - 2021 08 03 cr cm 3 aout 2021 94387

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 08 03 cr cm 3 aout 2023 627623

Compte-Rendu - 2021 05 26 cr cm 26 mai 2021 80138

Compte-Rendu - 2021 10 14 cr cm 14 octobre 2021 149668

Compte-Rendu - 2022 03 30 cr cm 30 mars 2022 262039

Compte-Rendu - 2026 04 02 cr cm 2 avril 2026 1640309

Compte-Rendu - 2022 05 10 cr cm 10 mai 2022 295813

Compte-Rendu - 2023 04 13 cr cm 13 avril 2023 576541

Compte-Rendu - 2023 07 04 cr cm 4 juillet 2023c 605206

Compte-Rendu - 2026 02 05 cr cm 5 fevrier 2026 1571552

Compte-Rendu - 2026 03 12 cr cm 12 mars 2026 1619192

Compte-Rendu - 2021 08 03 cr cm 3 aout 2021 94387 Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Puy-Sanières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08 03 cr cm 3 aout 2021 94387)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

04.21

Mairie de Puy Sanières

L'an deux mil vingt et un, le trois août, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune.

Présents : ARNOUX Frédéric, BELLINE Thierry, BRUNNER Pascal, GROSJEAN-BRUNNER Agnès, LAGIER Gabriel, LINARES Thibault, MARAVAL Michel, PARIS Bruno, PROST Michel.

Excusés, absents : SOUSSEING Francelise (pouvoir à Agnès Grosjean-Brunner), DELPHIN Arnaud (pouvoir à Pascal Brunner)

Secrétaire de séance : Michel PROST

Nombre de votants : 11

Ordre du jour :

1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2021

2) Point sur les travaux

3) Délibération complémentaire dossier vente de bois : coupe à câble

4) Tarifs location salle des fêtes, local barbecue et marabout

5) Prêt relais caisse d’épargne

6) Validation conventions parapente

7) Questions diverses

Le Conseil municipal accepte de délibérer sur deux points supplémentaires à l’ordre du jour

- Modification des statuts de la Communauté de Communes : label pays art et histoire

- Soutien à la motion de la FNCOFOR

1) Approbation du compte-rendu du 26 mai 2021

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

2) Point sur les travaux :

- Conservatoire du littoral : acquisitions de parcelles en bordure du lac : en cours

- Schéma directeur eau potable : 9 vannes de sectionnement vont être posées. Après consultation, l’entreprise AMCV

a été retenue (la moins-disante).

- Plate- forme déchets verts : le panneau informatif a été mis en place

- Entretien des parcs de protection des plantations de mélèzes en forêt communale. L’agent communal est épaulé

par l’agriculteur concerné par le pacage (transport des batteries etc…)

- Nettoyage des revers d’eau de la piste forestière par la commune

- Coordination des entreprises pour les travaux du colombarium avec l’agent technique de la commune. Certains

changements sont prévus afin d’améliorer le cheminement des utilisateurs.

- Assainissement : Les stations d’épurement du Serre et des Bouteils sont maintenant en fonctionnement.

- Travaux d’entretien sur la commune et à Chadenas (suite aux orages).

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AOUT 2021 A 18 H 00

A LA SALLE MAUD FONTENOY2

3) Délibération complémentaire dossier vente de bois : coupe à câble

Proposition de l’Office National des Forêts concernant les coupes supplémentaires à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du régime forestier :

L’unité de gestion 1a constituée d’un peuplement de mélèzes est classée en hors sylviculture (HSN) dans l’aménagement forestier 2011.2030 de la forêt communale de Puy Sanières. Ce classement est lié à l’inaccessibilité du peuplement et à l’impossibilité de créer des pistes pour réaliser son exploitation. Aujourd’hui les nouvelles aides « câble » permettent de réaliser une opération sylvicole pour assurer le renouvellement du peuplement. Il est ainsi proposé de traiter l’unité de gestion 1a en futaie irrégulière par bouquets en réalisant une coupe en 2021 sur 1.5 ha. Cette action devra être complétée par des opérations de décapage et de mise en défens.

L’unité de gestion 2a constituée d’un peuplement de mélèzes est classée en futaie par parquets (PAR) dans l’aménagement forestier de la forêt communale de Puy Sanières. Lors de la dernière coupe réalisée en 2003, seul un parquet de régénération a été ouvert. Aujourd’hui, il serait intéressant de profiter de la présence d’un exploitant forestier dans le cadre de la coupe à câble pour réaliser une coupe d’amélioration dans un secteur ou le peuplement est encore serré. Il est ainsi proposé une nouvelle coupe en 2021 dans l’unité de gestion 2a traitée en futaie par parquets. Cette coupe n’était pas prévue dans l’aménagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré et en accord avec les propositions de l’ONF : approuve les modifications de l’aménagement, approuve l'Etat d'Assiette complémentaire des coupes de l'année 2021, demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette et précise la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation.

4) Tarifs location marabout

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient de fixer un tarif pour la location du marabout aux associations extérieures à la commune.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif comme suit : Location marabout sur place aux associations extérieures à la commune : 150 € + caution 1 000 €

5) Prêt relais caisse épargne

Monsieur Le Maire expose au membre du conseil que le prêt relais contracté le 8 juillet 2019 (échéance 19 juillet 2021), afin de pouvoir assurer le paiement des factures dans le cadre des travaux du marché de l’extension de la mairie, est arrivé à terme.

Un premier versement de 200 000 € a été remboursé lors de la rentrée des acomptes de subventions. La mairie est en attente de versements de subventions (qui couvriront largement le montant restant à devoir) par les différents partenaires financiers. Ces versements ont pris du retard notamment à cause de délais d’exécution des travaux plus longs.

Par ailleurs la vente prévue de terrains communaux a été retardée suite aux problèmes rencontrés pour l’assainissement et qui sont en phase d’être réglés prochainement.

C’est pourquoi nous avons sollicité la Caisse d’Epargne afin de pouvoir obtenir un délai supplémentaire. Monsieur Le Maire fait part au conseil de la proposition de la banque :

CREDIT RELAIS « DIFFERE PARTIEL »

Rachat prêt A29190FV

Montant 320 000 €

Frais de dossier 0.10 %

Durée : 1 an

Périodicité annuelle : 0.78 %

Remboursement du capital : peut-être effectué à tout moment sans frais, en une ou plusieurs fois, ou au plus tard à la date limite du contrat

Le calcul des intérêts est effectué annuellement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, à 9 voix pour et 2 abstentions, et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

6) Validation conventions parapente :

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil qu’il convient de renouveler les conventions avec les usagers de l’aire de décollage de parapente en forêt communale et de fixer les tarifs de mise à disposition du site ainsi que les conditions d’utilisation et d’entretien.3

Après en avoir délibéré et étudié toutes les conditions, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention, décide d’établir les conventions d’utilisation, d’entretien et de mise à disposition de l’aire de décollage dans la parcelle A821 de la forêt communale ainsi que de l’utilisation et l’entretien de la piste forestière d’accès au site avec les partenaires suivants :

- Ecole parapente JENNIF’AIR

- Entreprise parapente Christophe Fischer

- Fédération Française de Vol Libre

7) Modification statuts de la communauté de communes : label Pays d’Art et d’Histoire :

Lors du dernier Conseil d’Administration du Pays SUD, les membres ont acté l’abandon de la mission de valorisation et de promotion du patrimoine à travers le label Pays d’Art et d’Histoire. Il a été admis que les 2 communautés de Communes qui avaient confié l’exercice de ces missions à l’association Pays SUD porteraient chacune sur son territoire toutes actions relatives au label Pays d’Art et d’Histoire, à son obtention ou son renouvellement. Il convient donc que la Communauté de Communes de Serre-Ponçon se dote de la compétence relative à l’exercice de ces missions.

Aussi, afin de pouvoir engager les missions et actions pour un nouveau label Pays d’Art et d’Histoire, il est nécessaire que la CCSP opère une modification de ses statuts. En effet, les statuts actuels précisent « Soutien technique et financier au label Pays d’Art et d’Histoire, dispositif spécifique, encadré par les préconisations du ministère de la Culture ». Il est ainsi proposé au conseil communautaire de modifier les statuts de la façon suivante : « Organisation et gestion du label Pays d’Art et d’Histoire et de toutes missions visant à l’obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique, encadré par les préconisations du ministère de la Culture »

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence. Le conseil municipal, à 5 voix pour et 6 abstentions, approuve la modification des statuts de la Communauté de commune Serre-Poncon comme suit : « Organisation et gestion du label Pays d’Art et d’Histoire, et de toutes missions visant à l’obtenir, le conserver ou le renouveler, dispositif spécifique encadré par les préconisations du ministère de la Culture »

8) Soutien à la motion de la FNCOFOR :

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la motion adoptée par la FNCOFOR.

Lors de sa dernière réunion, le conseil d’administration de l’ONF a approuvé, à une voix de majorité, le contrat d’objectif et de performance conclu avec l’Etat pour la période 2021-2025 qui prévoit une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’office et une baisse de ses effectifs. Ces deux mesures ne sont pas acceptables pour les communes de montagne qui couvrent plus du tiers des surfaces forestières métropolitaines.

L’effort demandé aux communes forestières de près de 30 millions d’euros sur 3 ans est considérable et impactera, directement ou indirectement, les contribuables locaux. Cette contribution supplémentaire est d’autant plus incompréhensible qu’elle ne réduira ni la dette de l’ONF ni son déficit chronique, sans une réflexion globale sur son fonctionnement et ses missions. La suppression de 500 postes viendra au contraire aggravée la situation. La décision de réduction des effectifs ne pourra qu’entrainer une baisse du niveau de service. Seul un maillage territorial des agents de l’ONF, déjà insuffisant dans beaucoup de départements, maintiendra le caractère multifonctionnel de la forêt publique.

Le Comité directeur, réuni le 8 juillet dernier, a décidé d’apporter son soutien à la motion adoptée par la FNCOFOR. L’ANEM a adressé un courrier au ministre de l’Agriculture l’informant qu’elle joint sa voix à celle de la fédération et appelle l’ensemble de ses adhérents à soutenir la motion.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de soutenir cette motion.

9) Questions diverses :

- Vente du centre de vacances de l’EPAF à Chadenas : Bruno Paris fait part au conseil de l’inquiétude de certains élus concernant cette vente et l’informe des courriers qui ont été adressés à M. Le Ministre Bruno Le Maire. Ce centre, propriété du Ministère des Finances, jouxte un autre village de vacances, Espaces Vacances Chadenas, appartenant au groupe TERNELIA et depuis plus de 35 ans, ces deux centres travaillent en totale harmonie. Depuis 1986, une coopération très étroite et très constructive perdure pour l’hébergement, la restauration et l’animation. Le bilan établi chaque année fait apparaitre un retour très positif tant sur le plan économique, qu’en ce qui concerne la qualité des prestations mais également sur le retour clientèle.4

Cependant, il est prévu qu’un appel d’offres « global » soit lancé dès ce mois d’août 2021 avec une cessation immédiate d’accueil.

Pour l’Espaces Vacances Chadenas, cela induirait une diminution d’activité et une perte de chiffre d’affaires d’environ 17%, avec les conséquences que l’on peut présager sur la pérennité de l’activité et de l’emploi. Aussi, les responsables de celui-ci souhaiteraient que le site EPAF de Puy-Sanières ne soit pas compris dans l’appel d’offres « global » pour aboutir à une démarche associée grâce à plusieurs pistes de réflexion qui permettraient la poursuite de l’activité.

Le conseil municipal décide d’adresser aussi un courrier au Ministre afin de l’interpeller sur ce problème.

- Voie à sens unique au cimetière d’Embrun : Il est fait état de la dangerosité de ce sens de circulation unique

desservant la route des Puys, pour diverses raisons. Si ces mesures semblent justifiées en période estivale, elles

sont restrictives et dangereuses hors saison.

En effet, dès septembre, les camions, bétaillères, grumiers etc… pourraient être déviés par le chemin des

Vignes, passer au droit du centre aéré puis au pont de la gare en plein croisement avec le cheminement des

collégiens et lycéens, la descente « du Vautisse » étant trop périlleuse pour les camions en période hivernale.

Par ailleurs, les bus étant les seuls autorisés à emprunter le sens interdit (au cimetière) cela nous semble

dangereux car il s’agit de transport scolaire.

Aussi, les utilisateurs de cette route « des Puys » demandent à ce que ce sens unique soit levé hors saison

estivale.

Le conseil municipal décide d’adresser un courrier à Mme Chantal Eyméoud, Maire d’Embrun pour l’alerter sur cette problématique. Il sera transmis pour information aux Mairies de Puy St Eusèbe et Réallon. - Repas communal : 18 septembre. Agnès Grosjean-Brunner pense qu’une information dans les boîtes aux lettres est souhaitable et aimerait que les membres disponibles de la CCAS puissent venir aider pour l’organisation. Le repas se fera comme d‘habitude sur inscriptions.

Séance levée à 20 h 30

Bruno PARIS, Maire