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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Puy-Sanières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 10 cr cm 10 mai 2022 295813)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
1
03.22
Mairie de Puy Sanières
L'an deux mil vingt deux, le dix mai, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué en session ordinaire à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de Bruno Paris, Maire de la commune.
Présents : ARNOUX Frédéric, DELPHIN Arnaud, LAGIER Gabriel, LINARES Thibault, MARAVAL Michel, PARIS Bruno, PROST Michel.
Excusés, absents : BELLINE Thierry, SOUSSEING Francelise, BRUNNER Pascal, GROSJEAN-BRUNNER Agnès
Secrétaire de séance : LINARES Thibault
Ordre du jour :
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2022
2) Point sur les travaux
3) Modification simplifiée du PLU
4) CNP : avenant contrat d’assurance du personnel communal
5) Achat terrains au Serre : projet création parking
6) Décisions modificatives au budget
7) Charte des communes et territoires pastoraux
8) Communauté de Communes : rapport de la CLECT et choix de l’attribution compensation. « Compétence mobilité »
9) Adhésion FSL (fonds de solidarité pour le logement)
10) Questions diverses
1) Approbation compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2022
Le conseil approuve le compte-rendu à 6 voix pour, 1 abstention (Lagier Gabriel, absent)
2) Point sur les travaux
Frédéric Arnoux fait un point sur les travaux en cours
- Travaux entretien habituel de la commune : Arnaud Delphin demande qu’après la tonte des
espaces communaux, un passage du souffleur soit prévu afin d’enlever les restes de la tonte.
- Broyage déchets verts : 2 jours et demi d’intervention pris en charge avec le smictom de
l’Embrunais et la mairie de Puy Saint Eusèbe. Un tas sera laissé pour les particuliers en cas de
besoin. Une information sera faite.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2022 A 18 H 30
SALLE MAUD FONTENOY 2
- Nettoyage complet des réservoirs d’eau potable
- Amenée de la fibre : les travaux de la tranchée communale (entre la plate-forme des déchets
et l’entrée du Pibou) commencent bientôt (fin mai début juin)
- Cimetière : la commune a commencé le réaménagement du cimetière afin de libérer de la place
pour les demandes à venir.
- Travaux à venir : reprise maçonneries de l’église et entretien des logements du presbytère,
parking du Serre avec l’acquisition des terrains nécessaires en cours, sondages pour la future
station d’épuration du Pibou.
3) Modification simplifiée du PLU N° 1 :
Le Conseil Municipal, à 7 voix pour, décide que
1. Le dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune sera tenu à la
disposition du public pour une durée d’un mois courant du 23/05/2022 au 24/06/ 2022. Le
public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles
dans un registre dédié et mis en place en Mairie : les Truchets 05200 Puy-Sanières aux jours
et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles :
- Lundi 9 h - 12 h 13 h 30 - 16h
- Mardi, jeudi et vendredi 9 h - 12 h
2. Afin de faciliter l’accès au dossier, celui-ci sera également disponible en ligne sur le site internet
de la mairie l’adresse suivante : www.puysanieres/fr
Les observations pourront être transmises :
a. par e-mail à l’adresse suivante : mairiedepuysanieres@wanadoo.fr
b. par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Puy-Sanières, les Truchets – 05200 Puy-
Sanières
3. Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :
• Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1 ;
• Le projet du règlement écrit ;
• Le projet d’orientations d’aménagement et de programmation ;
• Les avis des personnes publiques associées
4. A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil
municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.
4) CNP : avenant contrat assurance du personnel communal
Monsieur Le Maire expose au conseil que dans le cadre de la mise à jour contractuelle des évolutions réglementaires à l’égard des agents placés en incapacité de travail pour raison de santé il convient de prendre un avenant au contrat initial.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à 7 voix pour, décide de prendre un avenant dont la prise d’effet est fixée au 1er janvier 2022 afin d’adapter notre contrat en intégrant l’ensemble des évolutions réglementaires qui nous sont imposées. 3
5) Achat terrains au Serre : projet création de parking
Monsieur Le Maire expose au conseil que suite à la délibération du conseil municipal n° 23.2021 du 26 mai 2021 décidant de l’achat de parcelles au hameau du Serre afin de pouvoir réaliser des places de parking, il convient de préciser les modalités exactes de cet achat.
M. Le Maire ne prend pas part au vote.
Après avoir consulté le plan de bornage (à la charge financière de la mairie) établi par le géomètre et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 6 voix pour,
- De faire l’acquisition de parcelles privées comme suit au prix de 16 € HT le m2 :
Parcelle ZB 138 70 m2
Parcelle ZB 77 en totalité soit 20 m2
Il autorise le premier adjoint au Maire, M. Frédéric Arnoux, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ainsi que l’acte de vente chez le notaire. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
6) Décisions modificatives au budget principal
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient d’effectuer des décisions modificatives afin de permettre l’inscription au budget d’un remboursement de 100 000 € effectué au mois de janvier dans le cadre du prêt relais à la caisse d’épargne et qui a été oublié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 1 abstention, d’effectuer les décisions modificatives suivantes :
Compte 2138 : autres constructions - 40 000
Compte 21757 : matériel et outillage de voirie - 10 000
Compte 2315 : immos en cours. Installations : - 20 000
Compte 2312 : aménagement terrains - 30 000
Compte 1641 : emprunts en euros + 100 000
7) Charte des communes et territoires pastoraux
Monsieur Le Maire rappelle l’adhésion de la commune à l’association des Communes Pastorales de la Région SUD-PACA et donne lecture au Conseil Municipal de la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » qui a été élaborée, en partenariat avec la Fédération Nationale des Communes Pastorales. Celui-ci propose au conseil d’adhérer à cette charte qui correspond en tout point à la volonté de la municipalité pour la défense du pastoralisme.
Le Conseil Municipal, à 7 voix pour, décide d’adhérer à la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » et s’engage à :
o Être un Partenaire Actif vis-à-vis des autres Acteurs du pastoralisme
o Défendre le pastoralisme pour le conforter
o Défendre les mesures permettant de limiter au maximum la prédation des troupeaux o Défendre et conforter le pastoralisme en se servant d’outils innovants mis à leur disposition comme le Plan d’Orientation Pastorale Intercommunal (POPI), le Plan Pastoral Territorial (PPT) ....
o S’assurer que dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT), les activités pastorales sont bien prises en compte afin de favoriser le développement du pastoralisme. o Intégrer le pastoralisme dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) 4
o Soutenir les mesures agro-environnementales
o Soutenir la valorisation des produits du pastoralisme en particulier dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du territoire
o Favoriser la mise en place de Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP) o Communiquer sur l’élevage pastoral et son déploiement sur les milieux naturels o Faciliter le multi-usage sur les espaces pastoraux
o Favoriser l’installation des ruches sur notre territoire
o Reconnaître et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme
o Améliorer si possible les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité
8) Communauté de Communes : rapport de la CLECT et choix de l’attribution compensation. « Compétence mobilité »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées, résultant de toute modification de compétence de la communauté de communes afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. En l’espèce, la communauté de communes de Serre-Ponçon a délibéré en faveur du transfert de la compétence mobilité (délibération n° 2021/43 du 29 mars 2021).
Vu le rapport de la CLECT approuvé par ses membres le 22 mars 2022, considérant que les conclusions
de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, le conseil
municipal décide, à 7 voix pour, d’approuver le rapport de CLECT du 22 mars 2022 présentant
l’évaluation des charges transférées, d’approuver la méthode de fixation libre des attributions de
compensation pour le financement des charges transférées pour la compétence « Mobilité » telles que
mentionnées dans ce même rapport.
9) Adhésion Fonds de Solidarité pour le logement
Monsieur Le Maire expose au conseil la demande d’adhésion du Conseil Départemental, au fonds de solidarité pour le logement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 7 voix pour, comme les années antérieures d’adhérer à ce fonds et autorise le Maire à signer la convention avec le Président du Conseil Départemental.
10) Questions diverses
- Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée en mairie le 6 mai
dernier sur les risques routiers et incendie, en présence de Marcel Cannat, Valérie Rossi et
Bertrand Veauleger pour le Conseil Départemental, de M. Christophe et Mme Valérie Erceau,
Frédéric Tisserand pour la gendarmerie, le Colonel Patrick Moreau pour le SDIS et Gustave Bosq,
Maire de Puy Saint Eusèbe.
Le Conseil Départemental a fait procéder à des mesures de vitesse sur la RD9 au droit de la mairie sur la période mi-mars / début avril 2022 ; il s’avère que 80% des usagers roulent 5
en-dessous de 65 km/h. En été 2021 des pics de circulation avaient é té mesurés à hauteur de 1700 véhicules / jour.
Marcel Cannat indique que par expérience :
- Les brise essieux ne sont pas des dispositifs adaptés à ce type de situation. - L’effet de rétrécissement fait ralentir grâce à la mise en place de bandes blanches laté rales de marquage au sol. Le CD prenant en charge ce type de travail. De nouveaux contrôles de vitesses pourraient s’en suivre afin de vérifier l’efficacité du dispositif.
- Pour travailler sur des mesures pérennes de prévention routière dans les hameaux, il est nécessaire que ceux-ci soient classés en agglomération. Le CD prenant toujours à sa charge l’entretien du revêtement de chaussée. Le fauchage des bas-côtés, ainsi que la gestion des eaux pluviales étant de la responsabilité de la mairie.
- Les « silhouettes préventives » manquent d’efficacité auprès des locaux qui s’en accommodent très rapidement.
Valérie Rossi prend exemple sur les dispositifs physiques installés aux abords du hameau des Méans à Réallon, elle encourage la mise en œuvre d’actions préve ntives complémentaires de ce type.
Arnaud Delphin, qui représente les parents d’élèves, fait part de l’inquiétude même des enfants quant à la vitesse excessive observée aux abords de la mairie.
Frédéric Tisserand fait remarquer l’efficacité des chicanes mobiles de ralentissement installées sur le chemin communal de Mounet.
Valérie Erceau indique pouvoir solliciter la brigade motorisée de Guillestre afin de réaliser des actions de contrôles / prévention sur la RD au droit des hameaux de Puy Sanièr es. Après quelques échanges entre la mairie et le Conseil Départemental, il est convenu les actions suivantes :
- Envisager un passage des hameaux concernés en agglomération par délibération pour l’année 2023.
- Le CD va faire mettre en œuvre des marquages au sol sur les RD dans des zones ciblées par pertinence avant l’été 2022, il procèdera ensuite à de nouveaux contrôles de vitesse afin de faire un point en réunion à la mairie de Puy Sanières en septembre prochain. Il s’engage à participer financièrement aux frais de passage en agglomération des hameaux choisis et à accompagner la commune dans cette démarche.
Après passage en agglomération, et concertation avec le CD, la mairie aura libre choix de tester des dispositifs tels que :
- Mise en place de séparateurs provisoires de type GBA plastiques
- Mise en place de STOP
- Mise en place de passages pour piétons
- Mise en place de feux asservis à un détecteur de vitesse
Gestion des risques d’incendie
Le colonel Patrick Moreau remercie la gendarmerie pour son travail de p révention des risques d’incendie réalisé localement.
Rappel débroussaillement :
- Du 15.09 au 15.03 > période verte sans autorisation
- A partir du 15.03 jusqu’au 15 juin > période orange > déclaration des feux en mairie dans le cadre des obligations légales de débroussaillement et sous certaines conditions (brûler jusqu’à 13h, avoir de l’eau à disposition…).
- A compter du 15 juin jusqu’au 15 septembre > période rouge déclarée par la préfecture > tous feux interdits.
- Interdiction de faire brûler les déchets verts issus de tontes, de coupe d’arbres 6
Des portiques limitant le passage des camping-cars peuvent être mis en place mais ils doivent être équipés de serrures manœuvrables par les pompiers.
La mairie est encouragée à déréférencer les aires de « parking pour la nuit » situées en zones classées « rouge incendie » de la commune et présentes sur le site park4night. La commune dispose d’une seule place à feu aménagée au lieu -dit « L’Ecluse ». Elle va ainsi prendre contact avec ONF pour étudier la possibilité de créer deux autres places à feu à Chadenas et Pierre-Plate où l’usage du feu et le stationnement des campings car est interdit (arrêté du Maire).
- Travaux suite au rapport de la commission de contrôle de la salle polyvalente : travaux d’électricité, vérifier étanchéité salle et local de stockage, menuiserie des portes à reprendre.
- Animations estivales : réunion de la commission communication le 19 mai à 18 h 30 en mairie. Thibault Linares se renseigne pour la programmation d’un film.
Séance levée à 20 h 15
Bruno PARIS, Maire