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Procès Verbal - cms CM 04 07 23
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 04 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille,
1
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet à 19h04, le Conseil Municipal, convoqué le 28 juin 2023, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Élisabeth MASSE, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présents :
Mme Élisabeth MASSE, Maire,
Jean-Pierre EURIN, Pascale LAHOUSTE, Joséphine FARINEAUX, Nicolas LE NEINDRE, Claude WASILKOWSKI, Danielle SÉNÉCHAL, Michel HUYLEBROECK, Laurent GOVAERT,
Adjoints au Maire,
Louis-Marie HARDY, Régis LOGIER, Martine DURIEUX, Hervé LESIEUX, Lydie YAP, Serge GOSTIJANOVIC, Sandrina RONCHIADIN, Céline SEGUIN, Cédric ANDRÉ, Julie HENNEBELLE, Esteban GARCIA, Patricia DUVAUX, Charlotte BERTHELOT, François MERCIER, Frédérique BRILLOT, Laurent RENOUF,
Conseillers municipaux,
Absents ayant donné procuration :
M. THIBAUT ayant donné procuration à M. HUYLEBROECK
Mme MARCHAND ayant donné procuration à Mme MASSE
M. LEBLANC ayant donné procuration à Mme WASILKOWSKI
Mme GONZALEZ RUIZ ayant donné procuration Mme FARINEAUX M. CRUCHET ayant donné procuration à M. EURIN
Mme ANDRÉ ayant donné procuration à Mme DUVAUX
M. RICHER ayant donné procuration à M. GARCIA
Excusé sans pouvoir :
Didier PARSY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 04 JUILLET 2023 2
La séance est ouverte à 19h04.
Il est procédé à l'appel.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme Joséphine FARINEAUX est désignée Secrétaire de Séance
Adoption du Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2023
Madame le Maire soumet le procès-verbal du dernier Conseil Municipal au vote, et demande s’il y a des remarques.
Sans remarque de la part des élus, Madame le Maire met l’approbation du PV au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l’unanimité
ADOPTE : Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2023
DIT : que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou modification.
DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur les décisions du Maire.
M. GARCIA demande des précisions sur la décision 408 : mandatement d’un avocat suite au recours en annulation d’un permis de construire délivré par la Mairie sur un terrain de Marquette. Pourquoi la Ville délivre-t-elle des permis de construire sur le territoire de Marquette ?
Madame le Maire répond que le permis de construire évoqué dans la décision 408 concerne un entrepôt situé sur les deux communes : il est donc signé de façon conjointe.
Concernant la décision 453 portant sur des frais d’honoraires d’avocat pour une étude juridique sur un risque potentiel de contentieux, M. GARCIA demande de quels risques il s’agit.
Madame le Maire répond qu’il s’agit de la sollicitation du conseil juridique pour la rédaction d’un mémoire de défense au sujet d’un recours de la SNCF. Ce recours concerne le passage à niveau piéton sur la ligne Lille-Comines, passage installé suite à une convention passée entre la SNCF et la Ville en 1952, puis en 84, afin de permettre la circulation plus rapide des ouvriers vers les usines. Un accident grave a eu lieu à ce niveau en 2013 et le père de l’enfant accidenté s’est retourné contre la SNCF qui a été condamnée à verser de fortes sommes en réparation des préjudices. En 2022, la 3
Commune a reçu un courrier de la SNCF demandant le remboursement total par la Ville des sommes s’élevant en tout à 1 267 775 €. La majorité a donc demandé conseil à M e Gros qui a préconisé le rejet de ce recours. En début 2023, la SNCF a fait une requête au Tribunal Administratif de Lille
Pour la décision 424, concernant la signature d’une convention autorisant l’installation des forains sur le domaine public, M. GARCIA constate que malgré le souhait contraire de Madame le Maire, cette dernière a finalement été autorisée.
Madame le Maire répond que les forains avaient été prévenus bien en amont du souhait de la municipalité de renouveler la manifestation, et que suite à l’intervention de leurs représentants locaux et nationaux, elle a décidé de maintenir les deux manifestations afin de contenter tous les Andrésiens.
Enfin, M. GARCIA voudrait connaître le verdict définitif au sujet des Salons de l’Atlas.
Madame le Maire précise que le dossier des Salons de l’Atlas fera l’objet d’une présentation complète et passe aux délibérations.
Mme BRILLOT intervient au sujet de la décision 446 portant sur l’emprunt de 1,2 million à taux fixe de 4,10% sur 20 ans.
Madame le Maire répond que chaque année, la Ville souscrit à un emprunt s’il y a nécessité. Cette année, une prévision de 1,2 million a été prévue en fonction de divers facteurs : l’augmentation du SMIC, l’augmentation des charges de fonctionnement (fluides notamment), etc. C’est pourquoi cet emprunt a dû être voté cette année. Madame le Maire remarque que le taux à 4,10 % reste convenable.
Mme DEVAUX revient sur la décision 412 concernant la pose de jauge de fissuration sur l’école maternelle des Peupliers et s’inquiète de l’isolation des bâtiments de l’école.
Madame le Maire répond qu’elle a fait appel à une entreprise spécialisée dans ces questions, comme pour tout problème de même ordre. Concernant l’isolation, elle sait que les films solaires ne sont pas suffisants et confirme que les bâtiments scolaires seront rénovés en priorité, en commençant par Desbordes-Valmore.
1/1 – Ressources Humaines – Forfait de Mobilité Durable
Rapport de Madame Joséphine FARINEAUX :
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, un forfait mobilités durables prévu par la loi d’orientation de 2019 a été mis en place dans la FPT.
Une délibération a été votée en juillet 2022 pour acter cette mise en place.
La réglementation a évolué par décret et arrêté en date du 13/12/2022 :
Nouvelles conditions :
- Titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé en activité 4
- Déplacements domicile-travail en trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, motocyclette ou cyclomoteur, cycle ou cycle à pédalage assisté, engin motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Si les engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques - Autopartage à condition que les véhicules mis à disposition soient des
véhicules à faible émission
- Cumul possible avec une autre participation pour un mode de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait
- Montant annuel du FMD :
• 100 euros/an lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
• 200 euros/an entre 60 et 99 jours
• 300 euros/an si plus de 100 jours
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet la délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
INSTAURE : le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci- dessus ;
DÉCIDE : que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est
ouvert, et interviendra sur le mois de janvier ;
INSCRIT : au budget les crédits correspondants ;
CHARGE : Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette
délibération et de signer tout acte en découlant ;
DIT : que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou modification.
1/2 – Ressources Humaines – Désignation des référents déontologiques pour les élus
Rapport de Madame le Maire :
Conformément aux dispositions de l'article 218 de la loi 3DS et de son décret d'application n° 2022-1520 en date du 6 décembre 2022, les communes, groupements de communes et syndicats mixtes ouverts doivent désigner au plus tard le 1 er juin 2023 un référent déontologue chargé de délivrer à leurs élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. 5
Suite à la conférence métropolitaine des Maires en date du 28 mars 2023, la MEL est en mesure d'accompagner les communes dans la mise en œuvre de leur nouvelle obligation légale.
La MEL propose aux communes qui sont intéressées de désigner en qualité de référents déontologues de leurs élus deux membres du comité de déontologie et d'éthique de la MEL : Madame Élise UNTERMAIER-KERLEO, présidente du comité et référente déontologue des élus métropolitains, et Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT, magistrat administratif à la retraite.
Les référents déontologues devront être désignés conjointement, et pour une durée déterminée expirant à la date de cessation de leur mandat au sein du comité de déontologie et d'éthique de la MEL.
Les référents déontologues pourront être saisis par les élus afin d'obtenir tout conseil utile au respect des obligations déontologiques qui leur incombent personnellement.
Ces derniers s'organiseront librement pour déterminer le référent déontologue chargé de traiter le dossier.
Les référents déontologues seront indemnisés sous forme de vacation à hauteur de 80 euros par dossier traité et pourront être remboursés de leurs éventuels frais de déplacement, hébergement et restauration dans les conditions règlementaires.
Par ailleurs, la MEL assurera la coordination opérationnelle, administrative et financière afférente aux saisines des référents déontologues. À ce titre, elle mettra à disposition de ces derniers les moyens matériels d'exercer leur fonction. Elle procèdera également, pour le compte des communes, à l'engagement, à la liquidation et au règlement des vacations et frais de déplacement, hébergement et restauration des référents déontologues.
S'agissant de charges obligatoires des communes à l'initiative des élus municipaux, la MEL refacturera les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, sur une base semestrielle.
La prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière sera quant à elle réalisée à titre gracieux par la MEL.
Madame le Maire précise toutefois qu'en raison de leur obligation de secret et discrétion professionnelle, les référents déontologues seront amenés à garder la stricte confidentialité des informations, faits et documents relatifs aux dossiers de saisine dont ils auront fait l'objet. À ce titre, les éléments tels que l'identité de l'élu auteur de la saisine, les motifs de saisine, la nature des échanges ainsi que le sens de l'avis en particulier, ne pourront être divulgués à quiconque par les référents déontologues.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, 6
DÉSIGNE : conjointement, dans les conditions visées à la présente
délibération, Mme Élise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre
BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des élus de la
commune
AUTORISE : Madame le Maire à signer la convention de prestations de service jointe en annexe de la présente délibération et dont les conditions
essentielles sont rappelées ci-dessus,
IMPUTE : les dépenses afférentes au budget de la commune,
DIT : que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou modification.
1/3 – Ressources Humaines – Création d’un poste de chargée de mission du développement des actions culturelles
Rapport de Madame le Maire :
Lors du départ de l’agent chargé de l’action culturelle, le poste a été pourvu par un contractuel non permanent.
La volonté de la Collectivité est de pourvoir le poste de chargé du développement des actions culturelles par un emploi permanent.
Pour ce faire, il y a lieu de créer un poste permanent dans le cadre d’emploi des Rédacteurs au tableau des effectifs et de spécifier dans la délibération la mention relative à la possibilité de recruter des contractuels sur la base de l’article L.332-8-2°du code général de la fonction publique.
Cet article précise qu’il est possible de recruter un contractuel sur un emploi permanent lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Lors d’une procédure de recrutement, il se peut qu’aucun candidat statutaire ne correspond aux attentes du poste et nous devons alors recourir au recrutement d’un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2°.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE : ce poste au tableau des effectifs
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents 7
DIT : que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou modification.
1/4 – Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent de graphiste
Rapport de Madame le Maire :
La volonté de la Collectivité est de pourvoir le poste de graphiste par un emploi permanent. Poste actuellement occupé par un emploi non permanent.
Pour ce faire, il y a lieu de créer un poste permanent dans le cadre d’emploi des Rédacteurs au tableau des effectifs et de spécifier dans la délibération la mention relative à la possibilité de recruter des contractuels sur la base de l’article L.332-8-2°du code général de la fonction publique.
Cet article précise qu’il est possible de recruter un contractuel sur un emploi permanent lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Lors d’une procédure de recrutement, il se peut qu’aucun candidat statutaire ne corresponde aux attentes du poste et nous devons alors recourir au recrutement d’un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2°.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE : ce poste au tableau des effectifs
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents
DIT : que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou modification.
1/5 – Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent de technicien de suivi des travaux bâtiments
Rapport de Madame le Maire :
Les services techniques ont besoin d’un poste de Technicien de suivi des travaux de bâtiments à temps complet. Il s’agit d’un nouveau besoin dû à une nouvelle organisation. 8
Pour ce faire, il y a lieu de créer un poste permanent dans le cadre d’emploi des Techniciens au tableau des effectifs et de spécifier dans la délibération la mention relative à la possibilité de recruter des contractuels sur la base de l’article L.332-8-2°du code général de la fonction publique.
Cet article précise qu’il est possible de recruter un contractuel sur un emploi permanent lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Lors d’une procédure de recrutement, il se peut qu’aucun candidat statutaire ne corresponde aux attentes du poste et nous devons alors recourir au recrutement d’un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2°.
M. GARCIA note que l’agent recruté exercera des responsabilités importantes : suivi des travaux des bâtiments, y compris les écoles, et d’autres à l’abandon. Il devra être vigilant dans le contrôle de la qualité du travail des entreprises et faire preuve d’une grande implication.
Madame le Maire indique que le profil de poste a été rédigé avec soin et que les entretiens de recrutement ont eu lieu, l’agent va bientôt rejoindre son poste.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE : ce poste au tableau des effectifs
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents
DIT : que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou modification.
1/6 – Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent d’assistant socio- éducatif
Rapport de Madame le Maire :
Suite au départ à la retraite d’un agent mis à disposition du CCAS au 1 er juillet 2023, il est décidé de créer un poste d’Assistant Territorial Socio-Éducatif, poste de Catégorie A de la filière médico-sociale.
Le recrutement d’un Assistant Territorial Socio-Éducatif apportera de nouvelles compétences au service social et répondra davantage aux besoins de la population, à savoir la mise en œuvre les moyens utiles à la résolution des problèmes sociaux 9
et/ou individuels des personnes qui font appel au CCAS et coordonner les compétences existantes.
M. GARCIA tient à rappeler qu’en novembre 2021, son groupe, sans dénigrer le travail remarquable des agents en poste, avait déjà demandé un poste d’assistant socio-éducatif au sein du CCAS afin d’approfondir les dossiers.
Madame le Maire répond que les agents du CCAS se sont effectivement sentis dévalorisés suite à cette demande du groupe Osons. Elle explique au contraire qu’elle juge le travail des équipes tout à fait à la hauteur des enjeux, mais que la Ville fait face à un départ en retraite et un arrêt longue maladie pour un autre agent. De ce fait, il est nécessaire maintenant de recruter pour pallier ces postes vacants et le recrutement d’un assistant socio-éducatif se justifie. Il ne s’agit donc pas d’un changement d’avis mais d’une adaptation à la situation.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE : ce poste au tableau des effectifs
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents
DIT : que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou modification.
2/1 – Vie Associative – Subvention exceptionnelle Comité de Jumelage
Rapport de Madame Claude WASILKOWSKI :
Le soutien de la Ville en matière culturelle contribue à l’attractivité de la Ville et à son développement. La culture renforce le lien entre les habitants et favorise les échanges.
C’est pourquoi la Ville souhaite apporter son soutien aux associations qui contribuent à l’animation et à la diffusion de l’expression culturelle de la population et au rayonnement de la Ville à l’extérieur.
Le Comité de Jumelage qui œuvre à faire connaître Saint-André au-delà de nos frontières, correspond parfaitement à la politique d’ouverture et de bien-vivre ensemble de la Ville. De plus les échanges internationaux entre les peuples contribuent à la promotion des valeurs de paix
L’année 2023 s’annonçant riche en évènements pour le Comité de
Jumelage (organisation de spectacles, participations à diverses commémorations, accueil des délégations allemandes et polonaises, organisation du marché de Noël), la Ville souhaite soutenir l’association dans son action, et désire répondre favorablement 10
à sa demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 450,00 € pour un concert.
Il est également important de noter que l’association n’a pas fait de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2023.
Mme DUVAUX demande pourquoi l’association a fait une demande de subvention a posteriori alors qu’elle dispose de réserves conséquentes.
Madame le Maire indique que suite à la dissolution des trois associations de jumelage, le nouveau Comité avait en compte un certain montant et n’a donc pas souhaité demander de subvention de fonctionnement pour l’année 2023. Toutefois la Ville accorde des subventions exceptionnelles pour des projets particuliers tel que ce concert effectué suite à un souhait du Maire de Wieliczka.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la Majorité Absolue
Abstention : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF
VOTE : l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 450 € (quatre cent cinquante euros) au Comité de Jumelage,
AUTORISE : Madame le Maire à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
2/2 – Vie Associative – Subvention exceptionnelle – Amicale des donneurs de sang
Rapport de Monsieur Michel HUYLEBROECK :
Le don du sang relève en France de principes éthiques forts : il est volontaire, anonyme et bénévole.
De nombreuses associations réparties sur le territoire national relaient ses valeurs. Pour la commune de Saint-André, c’est l’association « Don du Sang des 3 Villes : Marquette- Saint-André-Wambrechies » qui œuvre pour la sensibilisation et l’organisation des dons du sang.
Afin de faire découvrir au plus grand nombre l’importance du don du sang, l’association locale souhaite se doter de nouveaux outils informatiques. À savoir un ordinateur portable et un vidéoprojecteur. 11
Le coût d’achat de ce matériel s’élève à :
- 899 € pour le projecteur,
- 998 € pour l’ordinateur.
Afin d’acheter ce matériel, l’association a fait une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 600 €.
Soucieuse de participer aussi activement que possible à la promotion du don du sang et au recrutement de nouveaux donateurs, la Ville souhaite répondre favorablement à la demande de l’association.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
VOTE : l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 € (six cent euros) à l’association des Donneurs de Sang des 3 villes
Marquette- Saint-André-Wambrechies
AUTORISE : Madame le Maire à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
3/1 – Sport – Frais de formation des entraîneurs
Rapport de Michel HUYLEBROECK :
La Ville s’engage à soutenir les clubs sportifs en allouant chaque année sportive une subvention relative à la formation des entraineurs des clubs de la ville.
À compter de la saison sportive 2023-2024, la Ville subventionne les frais de formation, à hauteur de 75% des frais de formation engagés dans la limite d’un plafond de 200 €, soit une prise en charge maximale de 150 € par an et par entraineur.
Au plus tard le 1 er septembre de chaque année, les associations sont invitées à déposer
au service des sports tous les justificatifs des formations de l’année sportive écoulée,
utiles au calcul de cette subvention.
La subvention ne peut excéder le montant des frais réellement engagé par l’association sportive.
Cette délibération simplifie le dispositif en vigueur depuis les années 90 en allouant
une subvention annuelle et non plus versée sur 3 ans. 12
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUTORISE : Madame le Maire à octroyer cette subvention aux clubs sportifs qui en font la demande dès lors qu’ils répondent aux critères
exigés par la présente délibération.
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
3/2 – Sport – Subvention dite des Kilomètres nationaux
Rapport de Monsieur Michel HUYLEBROECK :
La Ville s’engage à soutenir les clubs sportifs Andrésiens en participant aux frais de déplacements, dits « Kilomètres Nationaux » pour des compétitions organisées en France Métropolitaine, en dehors de la région Hauts-de-France.
Ce soutien aux associations sportives s’ajoute au dispositif des frais de formation, mais également des frais de coût des entraineurs, témoignant de la volonté municipale d’encourager la pratique sportive.
Désormais, à compter de la saison sportive 2023-2024 et selon le barème fixé par le
ministère de l’Intérieur, la ville prendra en charge les frais de route de la manière
suivante :
• 1 véhicule pour 4 compétiteurs : 0,341 € par kilomètre et par véhicule.
Une aide est également apportée aux associations tenues d’engager des frais de
séjour :
• Frais de séjour (1 nuit, 1 petit-déjeuner et un repas) : 18,29 € par compétiteur.
• Si la compétition se tient sur une journée, sans besoin d’hébergement mais avec
prise de repas : 9,15 € par compétiteur.
Tous les justificatifs requis et nécessaires au calcul de la subvention sont à fournir au service des sports, à l’issue de la fin de l’année sportive et au plus tard le 1 er septembre de chaque année.
La subvention ne peut excéder le montant des frais réellement engagés par l’association sportive. 13
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUTORISE : Madame le Maire à octroyer cette subvention aux clubs sportifs qui en font la demande dès lors qu’ils répondent aux critères
exigés par la présente délibération.
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
3/3 – Sport – Subvention exceptionnelle USSA Cyclisme
Rapport de Monsieur Michel HUYLEBROECK :
L’USSA Omnisports, créée en 1968 compte parmi ses sections l’USSA Cyclisme. En 1978, une section cyclotouriste est créée, puis en 1981 une section compétition est mise en place.
Depuis 2004, le club engrange des titres nationaux dans plusieurs catégories : route, cyclo-cross, contre la montre…
En 2022, l’USSA Cyclisme a obtenu 109 victoires, et de nombreux podiums.
Le club souhaite, cette année encore faire rayonner les couleurs de Saint-André sur les circuits départementaux et régionaux.
De plus, le club participe activement à l’animation de la Commune et organise le dimanche 30 juillet prochain, en partenariat avec la Ville de Saint-André, la course cycliste dénommée « Le Grand Prix de Saint-André ».
L’association souhaite se doter d’une galerie porte-vélos pouvant recevoir 6 vélos. Le prix d’achat de cet équipement s’élève à 2 722,50 €.
Vu tous les éléments précédemment exposés, la Ville de Saint-André souhaite participer à cette acquisition et désire attribuer une subvention d’un montant de 2 500,00 €
Madame BERTHELOT félicite l’association pour ses nombreuses activités et réussites mais regrette par contre que les Andrésiens ne soient pas informés de ces performances, notamment dans le SAM. Elle souhaite également savoir quand la Ville va honorer ses champions avec des remises de trophées.
Madame le Maire répond que le grand Prix de Saint-André a été annoncé et qu’un article spécifique peut être envisagé sans problème dans le magazine municipal. Pour ce qui est de la cérémonie de remise de trophée, Madame le Maire est favorable à sa reprise. 14
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
VOTE : l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’USSA Cyclisme,
AUTORISE : Madame le Maire à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
3/4 – Sport – Subvention exceptionnelle USSA Natation
Rapport de Monsieur Laurent GOVAERT :
La fermeture imprévue de la piscine de la Ville de Saint-André en décembre 2022, a contraint l’USSA Natation à trouver rapidement des solutions alternatives dans d’autres établissements aquatiques pour permettre aux licenciés de poursuivre leurs entrainements lors du 1 er semestre 2023.
À l’approche de l’année sportive 2023-2024, l’USSA Natation doit néanmoins se projeter dans l’organisation de sa prochaine saison, en l’attente des retours d’expertises relatives à l’état de la piscine de Saint-André.
Dans ce contexte, la Ville et le club se sont fortement mobilisés auprès des communes de la métropole pour trouver des créneaux susceptibles d’accueillir les nageurs et compétiteurs de l’USSA Natation à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Le lycée Baudelaire de Roubaix, qui dispose d’une piscine, propose la mise à disposition d’un créneau régulier 3 fois par semaine, pour 4 couloirs de natation de septembre 2023 à juillet 2024, à hauteur de 60 €/h.
L’USSA Natation a estimé le coût de l’année sportive à 11 400 €.
Le 25 mai dernier, l’association a sollicité la Ville pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 €, visant à supporter cette dépense.
La Ville de Saint-André souhaitant soutenir le club pour la poursuite de son activité, propose donc de répondre favorablement à la demande de subvention de 10 000 €.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 15
À l’unanimité,
VOTE : l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’USSA section Natation,
AUTORISE : Madame le Maire à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
4/1 – Police Municipale - CISPD
Rapport de Madame Pascale LAHOUSTE :
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance. En 2003, les Communes de La Madeleine, Lambersart, Lompret et Saint- André lez-Lille ont décidé de créer leur conseil intercommunal permettant de renforcer l’intercommunalité en matière de lutte contre l’insécurité et pour la prévention de la délinquance.
Il favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Il assure l'animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le Maire et le Préfet de département, après consultation du Procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l'intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion.
À défaut des dispositifs contractuels susmentionnés, le conseil local peut proposer des actions de prévention ponctuelles, dont il assure le suivi et l'évaluation.
Madame LAHOUSTE précise que la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a baissé le seuil d’habitants à 5 000 pour la constitution obligatoire d’un conseil local de sécurité et pour la prévention de la délinquance, ou, à défaut, d’intégrer un CISPD. C’est pourquoi les villes de Marquette et Wambrechies ont demandé à intégrer notre CISPD.
Madame LAHOUSTE note que cette intégration présente le mérite de la cohérence puisque ces deux villes participent à la brigade de sécurité nocturne dont font parties les villes de La Madeleine et Saint-André.
M. GARCIA souhaiterait obtenir des précisions quant au fonctionnement de cette instance : présidence, conseils restreint et élargi, place du Département et des opérateurs locaux tels que les bailleurs sociaux, associations, etc., place de l’Éducation nationale, existe-t-il des compte-rendus et rapports d’activités ?
Madame LAHOUSTE répond qu’il s’agit d’une présidence tournante, en 2023, c’est Saint-André qui assure cette présidence. Elle rappelle que les personnes faisant 16
partie du Conseil ont fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Madame LAHOUSTE en fait partie en tant qu’Adjointe à la Sécurité. Le Conseil du CISPD accueille aussi le Procureur de la République. Sont présents également un représentant du Préfet, des représentants des bailleurs sociaux.
Madame le Maire ajoute que le CISPD a été établi suivant la loi du 25 mars 2021 qui le régit.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
AUTORISE : Madame Le Maire, à signer l’arrêté municipal intégrant les communes de Marquette-Lez-Lille et de Wambrechies au Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
partagé avec les communes de Lompret, Lambersart et La
Madeleine.
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
5/1 – Commande publique – Convention de groupement de commande CCAS
Rapport de Monsieur Jean-Pierre EURIN :
La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale sont deux entités publiques soumises à la réglementation de la commande publique mais disposant de budgets séparés et commandant leurs fournitures et services séparément.
L’objectif de cette délibération est de mutualiser leurs besoins dans un groupement d’achat pour simplifier les procédures en les groupant et obtenir une économie d’échelle.
La constitution de ce groupement passe par une convention organisant en pratique cette mutualisation. La convention est conclue pour une durée de dix ans (un an reconductible tacitement neuf fois). Les marchés seront attribués par la Commission d’Appel d’Offres de la Ville.
Les commandes porteront sur toutes les dépenses mutualisables dont une liste est reprise à la convention, portant notamment sur les fournitures et services communs.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote. 17
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE : le principe de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS,
AUTORISE : Madame le Maire à signer la convention constitutive d’un
groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, telle
qu’annexée
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
6/1 – Subvention exceptionnelle – Soutien à la mobilité universitaire internationale d’une étudiante andrésienne
Rapport de Monsieur Michel HUYLEBROECK :
La Ville tend à développer l’engagement citoyen des jeunes Andrésiens, en accompagnant leurs initiatives et en leur donnant les moyens de se mobiliser.
Elle vise à leur offrir l’opportunité de découvrir le monde, de juger par eux-mêmes, de développer le sentiment d’appartenir à notre société et de favoriser leur autonomie et leur investissement au service de la collectivité.
La Ville de Saint-André a été saisie en janvier 2023 par une jeune étudiante andrésienne, scolarisée à l’ISCOM de Lille, en troisième année de « Communication et Création Digitale ». Afin de valoriser son master, elle doit étudier un semestre à l’étranger. Une opportunité s’est présentée pour intégrer la « Solbridge International School of Business Woomang University » en Corée du Sud du 17 février 2023 au 18 juin 2023.
Ce type de séjour d’études universitaires ne pouvant donner lieu à aucune bourse ou autre soutien financier, l’étudiante Andrésienne s’est tournée vers la Ville pour obtenir une aide destinée à participer à ses frais de scolarité, dépenses de transport, d’alimentation, d’hébergement et d’accès à la culture, décrits dans un dossier qu’elle a soumis à la Ville via le service jeunesse.
Une subvention municipale ne pouvant être versée qu’à une personne morale, des échanges ont eu lieu avec le Bureau des Élèves (BDE) de l’ISCOM Lille. 18
Après étude du dossier et la pertinence du projet, il est proposé d’octroyer une subvention de 1 000 € à l’association BDE de l’ISCOM qui s’engage à reverser intégralement la somme à l’étudiante Andrésienne.
En contrepartie de l’aide financière, l’étudiante doit s’engager à :
- Faire partager son expérience internationale auprès des collégiens lors d’interventions dans les classes sur l’année scolaire 2023-2024
- Faire un retour d’expérience dans le Saint-André Magazine
- Créer une exposition rétrospective sur son expérience vécue en Corée - Participer à une manifestation de la ville (forum ou rencontre au sein du Point Info Jeunesse – PIJ) sur le thème de l’orientation et de la mobilité internationale des jeunes
Madame BERTHELOT approuve l’idée d’apporter de l’aide aux étudiants mais son groupe a soulevé quelques questions à ce sujet : si c’est une politique municipale que de favoriser la mobilité universitaire, il faudrait la faire connaître. Dans le cas contraire, quels sont les critères de sélection ?
Cette question en entraîne d’autres sur le soutien général des jeunes par la Commune. Elle évoque l’aide au passage du BAFA dont elle voudrait connaître l’enveloppe globale et les critères d’attribution.
M. HUYLEBROECK précise que la subvention proposée représente environ 10% des frais de séjour. Il rappelle qu’une contrepartie lui sera demandée : intervention auprès des collégiens, exposition, forum et article dans le SAM.
Madame le Maire ajoute que c’est le premier cas qui s’est présenté à la Ville et que la décision de la Commune est liée aux ressources de la famille. Le type de projet professionnel n’entre pas en compte dans les critères, ni le type d’école. Le parcours de l’étudiante a par contre été vérifié : elle est en 3 e année, ses parents ont déjà fait beaucoup d’économies pour lui financer ses études. Les éléments budgétaires ont été examinés et la contrepartie fixée.
Elle rappelle que la Ville a d’autres dispositifs d’aides tels que le FACE ou le Pass’études, mais qui ne pouvaient s’appliquer dans ce cas présent. Le Pass’études va être repensé, les services municipaux y travaillent.
Sur la question du BAFA, Madame le Maire confirme qu’il y a un règlement qui décrit les conditions et critères qui est consultable sur Internet. C’est le service jeunesse qui gère ce dispositif d’aide.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
VALIDE : l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à destination du Bureau des Élèves de l’ISCOM Lille qui s’engage à soutenir
financièrement l’étudiante à hauteur de 1 000 €. 19
AUTORISE : Madame le Maire à signer la convention qui lie la Ville au Bureau des Élèves de l’ISCOM Lille, ce document précisant notamment
l’engagement de l’étudiante à faire partager son expérience
internationale aux Andrésiens.
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
6/2 – Jeunesse – Convention de mis à disposition d’un volontaire dans le cadre d’un service civique
Rapport de Monsieur Laurent GOVAERT :
Le Service Jeunesse souhaite accueillir un volontaire en service civique par convention de mise à disposition avec le Centre Régional d’Informations Jeunesse des Hauts-de-France.
Le recrutement est réalisé par le CRIJ des Hauts-de-France en vue d’exercer pour le compte de la Ville de Saint-André un service civique. Le volontaire est mis à disposition durant une période de 8 mois à raison de 24 heures hebdomadaires.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Ne participe pas au vote : Lydie Yap
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes afférents à l’accueil d’un volontaire en service civique
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
6/3 – Éducation – Convention territoriale globale 2023-2026
Rapport de Monsieur Laurent GOVAERT :
Depuis le 1 er janvier 2020, la Ville de Saint-André est engagée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord (CAF) par la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG). 20
Il s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objet d’établir un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles ainsi que les modalités de mise en œuvre, en cohérence avec les orientations portées par la CAF.
En effet, la CTG a pour buts :
• d’identifier les besoins prioritaires sur la commune,
• de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin,
• de pérenniser et d’optimiser l’offre de service existante par une mobilisation des co- financements,
• de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
En outre la CTG permet de valoriser et renforcer les collaborations existantes entre les services de la CAF et la collectivité dans les domaines de compétence communs tels que :
- La petite enfance
- L’enfance
- La jeunesse
- Le Handicap
La thématique de la parentalité est quant à elle également abordée de façon transversale au regard des compétences susnommées.
Afin de poursuivre ce travail et permettre la mise en place de ce plan d’actions, un nouveau conventionnement doit intervenir pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Pour ce faire, la Ville, en lien avec la CAF du Nord a rédigé un nouveau document qui, sur la base d’un nouveau diagnostic de territoire partagé, met en exergue les points permettant de poursuivre la politique éducative et familiale portée par la Commune.
C’est sur cette base rigoureuse que la Ville propose une adaptation de sa politique, répondant strictement aux enjeux Communaux.
Du point de vue de la petite enfance : On observe une diminution du nombre d’enfants âgés de 0 à 3 ans au cours de ces 7 années. Le diagnostic prouve qu’il existe une adéquation entre les besoins en mode de garde et l’offre proposée sur la Ville tant en accueil collectif qu’individuel.
Néanmoins, les métiers de la petite enfance sont de moins en moins attractifs et plus particulièrement celui d’assistante maternelle.
En effet, comme au niveau national, le nombre d’assistantes maternelles baisse à Saint- André. C’est notamment pour cette raison que la Commune organise par exemple un forum petite enfance.
Dans le cadre de la CTG, la Ville s’emploiera à renforcer la revalorisation des métiers de la petite enfance et poursuivra ses actions visant à faire le lien entre les parents et les professionnels du Territoire, permettant d’ajuster les réponses apportées aux besoins des familles. 21
Le RPE est dans ce sens un équipement qui doit, avec le soutien de la CAF, continuer à évoluer.
Concernant l’enfance : Le diagnostic révèle également que le nombre d’enfants âgés de 3 à 11 ans tend également à diminuer. Toutefois, la Ville poursuit son travail de prospective scolaire pour s’assurer que les établissements scolaires municipaux sont en adéquation avec les besoins futurs de scolarisation des enfants. L’éducation est un enjeu majeur pour la commune qui consacre une large partie de son budget à la gestion scolaire, et plus largement périscolaire et extrascolaire.
Cet enjeu de notre territoire continuera à s’appuyer sur la mise en réseau des partenaires.
Concernant la jeunesse : La Ville observe une progression marquée du nombre de jeunes, notamment âgés de 15 à 19 ans. La Ville porte une attention particulière à la jeunesse en répondant à plusieurs enjeux qui consistent à favoriser l’autonomie, l’insertion professionnelle et l’ouverture vers le monde.
Un autre point qui sera développé est celui de l’aide apportée aux familles monoparentales. En effet, on constate que les familles monoparentales avec adolescents sont très présentes.
La mise en lien avec les jeunes via le PIJ et l’accompagnement éventuel du parent dans ce cadre sera renforcé par un travail transversal entre le service jeunesse et le CCAS.
À ce titre, le recrutement d’un travailleur social viendra compléter les prises en charge déjà existantes.
Concernant le Handicap : L’inclusion est l’un des enjeux majeurs porté par la Ville de Saint André qui vise à favoriser l’accueil des enfants et des jeunes dans toutes les structures et équipements communaux.
Pour un bon accompagnement de chaque enfant, la CTG prévoit de renforcer les liens entre le scolaire, le péri et extra scolaires et la médecine scolaire, notamment dans le cadre des Projets d’Accueils Individualisés.
Cette logique sera également consolidée avec les associations notamment sportives. À titre d’exemple les futurs travaux portés par la Ville, en lien avec le club de tennis doivent permettre la création d’une section handi-tennis.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUTORISE : Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2026, dont le projet
est annexé à la présente
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents, 22
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
7/1 – Urbanisme – Domaine d’Hestia – Convention de rétrocession des espaces publics
Rapport de Madame Joséphine FARINEAUX :
À la présentation du projet Hestia sur l’ancien site Ulysse Trélat, les habitants du quartier ont exprimé le souhait de préserver l’espace arboré au Nord du site et la volonté de pouvoir traverser le site en mode piéton, notamment pour accéder plus facilement et de façon plus sécuritaire à l’école des Peupliers.
Ainsi, dans le permis d’aménager, délivré le 18 octobre 2018 à la SAS LE CLOS ULYSSE (Société CAPELLI), il a été négocié la rétrocession gratuite à la Ville de :
• Les espaces arborés situés au Nord du site (environ 900 m²)
• L’ensemble des chemins piétonniers aménagés d’environ 1 137 m²
• Lot n°11 d’environ 74m², lot n°12 d’environ 926m², lot n°13 d’environ 87m² et un lot supplémentaire au Sud Est du site d’environ 50m²)
Un premier projet de convention a été soumis au Conseil Municipal le 14 décembre 2021. Mais, après validation auprès de notre avocat-conseil, la convention proposée par Capelli immobilier s’est avérée non conforme et comprend des irrégularités. Elle n’a donc pas été signée.
Il a alors été décidé de procéder à une nouvelle écriture de cette convention, par notre avocat-conseil, afin de défendre au mieux les intérêts de la ville.
C’est cette nouvelle convention qui est présentée au Conseil Municipal.
M. RENOUF regrette l’état des cheminements qui ressemblent à des bordures de trottoirs biscornues et discontinues, alors que l’enjeu est de relier en cheminements doux des quartiers de la Ville, destinés notamment aux enfants, et aux parents avec des poussettes.
Madame le Maire rappelle que le domaine d’Hestia a fait l’objet d’un permis d’aménager signé en octobre 2018 et que la présente convention concerne la rétrocession de certains espaces arborés et l’ensemble des chemins piétonniers.
Madame le Maire précise que certains arbres ont dû être abattus pour des raisons techniques liées aux réseaux mais 160 arbres vont être replantés suivant un plan.
Madame FARINEAUX ajoute que ce point sera vérifié à la fin du chantier.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité absolue 23
Abstentions : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF
ABROGE : la délibération D 3-3/2021 du 14 décembre 2021,
AUTORISE : Madame le Maire à signer le projet de convention annexée à la présente délibération,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
7/2 – Instances – Désaffection et déclassement pour la vente de biens
Rapport de Madame Joséphine FARINEAUX :
L’article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) reprend les dispositions de l’article L. 1311-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui indique que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.
Par conséquent, la collectivité territoriale devra, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé (voir supra les dispositions relatives à la sortie des biens du domaine public).
L'article L. 3112-4 du CG3P prévoit également qu'un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil, dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. Sous peine de nullité, la promesse doit comporter des clauses précisant que l'engagement de la personne publique propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public.
Madame FARINEAUX explique que la délibération concerne deux habitations qui ne sont plus susceptibles d’être affectées utilement à un service public communal. Par ailleurs, la Commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires et ne souhaite pas garder ses biens dans son patrimoine.
Il s’agit des logements situés :
9, cité Duhem : ancien logement ALEFPA actuellement libre d’occupation
99, rue Sainte-Hélène : ancien logement ALEFPA actuellement libre d’occupation 24
M. GARCIA relève que le logement de la cité Duhem n’a pas été entretenu depuis longtemps et que les domaines n’ont pas encore fixé la valeur. Pour ce qui du 99 rue Sainte-Hélène, l’estimation est de l’ordre de 240 000 €. Il pense que celui-ci doit être en état et pourrait faire l’objet d’un logement temporaire d’urgence, à moins qu’il n’y ait déjà un postulant pour son achat ce qu’il considère comme anormal.
Madame le Maire répond qu’il s’agit d’un commun accord entre la Ville et l’ALEFPA gestionnaire de la mise à disposition des biens par le biais de bail emphytéotique. La décision commune est de se séparer de ces biens. Elle précise que personne encore n’est acquéreur.
Madame BRILLOT annonce que son groupe votera contre car il pense qu’il manque cruellement de logements temporaires d’urgence à Saint-André.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité absolue
Contre : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF
AUTORISE : les désaffectations des locaux
PRONONCE : les déclassements du domaine public et de les intégrer au domaine privé communal.
AUTORISE : Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente décision
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
7/3 – Urbanisme – Chemin de Messines – Acquisition à l’euro symbolique
Rapport de Madame Joséphine FARINEAUX :
Le terminal du Bus 50 est situé rue des pinsons, dans le quartier du grand Saint- André. Afin que les habitants ne subissent plus les nuisances sonores des stationnements des bus mais aussi afin de rapprocher les transports collectifs du quartier des Muchaux, il faut déplacer le terminal.
En septembre 2022 a eu lieu une réunion publique avec les services de la MEL, et le directeur des transports de la MEL a annoncé aux habitants du quartier Grand Saint- André le déplacement du terminal de bus de la rue des Pinsons vers le chemin 25
de Messines à Saint-André. Ce déplacement est accompagné d'un changement d'itinéraire de la ligne et fait sortir le bus de ce quartier très résidentiel.
La problématique est la suivante : le Chemin de Messines n'est pas entièrement la propriété de la Ville, la moitié de cette voirie appartient à un propriétaire privé qui accepte de céder cette voie à l'euro symbolique.
Le Chemin de Messines est depuis son origine une voie ouverte à la circulation. Elle permet de desservir des entreprises, des logements et des commerces et a donc une vocation d’utilité publique de fait.
L’objectif est donc de permettre l’aboutissement de ce projet d’intérêt collectif pour l’acquisition et l’intégration dans le domaine public communal puis de le céder à la MEL.
Pour cela, la Ville doit acquérir cette portion de chemin privée, passer l’acte de vente en Conseil Municipal et le déclasser
M. GARCIA explique que les habitants du quartier Grand Saint-André se sont battus pour obtenir un terminus de bus il y a plus de 50 ans, et que c’est une ressource précieuse pour de nombreux habitants en particulier les personnes âgées avec des difficultés pour se déplacer. Cet arrêt leur assure une certaine autonomie et facilite leurs déplacements. Il précise que jusqu’ici peu de personnes se plaignaient des nuisances sonores. Quelques nouveaux résidents ont fait de ce qui était tolérable un problème intolérable.
M. GARCIA pense que Madame le Maire a cédé et a donné raison à une poignée de nouveaux résidents. Il pense qu’il a manqué une large concertation. Il demande à ce que cet arrêt soit conservé.
Madame FARINEAUX explique que la mairie a reçu deux pétitions de nombreux résidents, y compris anciens. Les échanges à ce sujet remontent à plusieurs années, même plusieurs mandats. Les habitants du quartier ont fait remonter cette information notamment lors d’une réunion à la Petite maison, ainsi que lors d’une réunion de voirie.
Elle ajoute que l’arrêt prévu sera justement installé entre l’arrêt actuel et celui du croisement qui est effectivement dangereux et doit être déplacé.
Par conséquent, l’arrêt actuel ne sera pas supprimé mais légèrement déplacé. Les personnes âgées n’auront donc pas 500 m de plus à parcourir mais une centaine.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité absolue
Abstentions : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF
AUTORISE : l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle A 7388 par la Ville de Saint-André auprès de la SCI la Rocade. Acquisition, à laquelle
s’ajoutent les frais notariés, estimés à 1 700 euros, 26
CONSTATE : que cette voie sera intégrée de fait au domaine publique,
AUTORISE : dans un second temps, la cession de la totalité de la voie dit Chemin de Messines à la MEL,
AUTORISE : Madame le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que tout document y afférent.
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
7/4 – Mobilité – Redevance d’occupation du domaine public pour l’AMI Mobilité MEL Vélos électriques
Rapport de Madame Joséphine FARINEAUX :
La Ville a confirmé son intérêt pour participer à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) proposé par la Métropole Européenne de Lille (MEL) portant sur la mise en place d’un service de Vélos à Assistance Électrique (VAE) en semi-floating sur le domaine public.
Le semi-floating signifie que les emplacements pour stationner les cycles sur le domaine public ne sont pas libres. Ils sont délimités par marquage au sol mais sans accroche au sol.
Les deux opérateurs désignés par la MEL, qui pilote la procédure dans le cadre de l’AMI, seront les seuls habilités à demander les Autorisations d’Occupation du Domaine Public (AODP) auprès des communes et d’y déployer leurs flottes.
Les AODP seront délivrées par les maires de chaque commune participante pour une durée de 1 an. Celles-ci pourront être renouvelées 2 fois pour un an soit trois ans maximum.
Dans ce cadre, le montant de la redevance applicable doit être définie. Il est proposé de fixer un tarif de 20 euros par an et par engin, en cohérence avec les tarifications proposées sur les autres communes métropolitaines.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Ne participe pas au vote : Mme BRILLOT 27
APPROUVE : le tarif proposé ci-dessus
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes et documents y afférents,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
8/1 – Affaires Financières – durées d’amortissement
Rapport de Madame Le Maire :
La dotation aux amortissements des immobilisations est une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Ne participe pas au vote : M. HUYLEBROECK
FIXE : la durée d’amortissement pour les catégories de biens comme indiqué ci-dessous :
Nature Catégorie Durée
215731 Matériel roulant de
voirie
10 ans
2185 Matériel de
téléphonie mobile
2 ans
2185 Matériel de
téléphonie fixe
5 ans
AUTORISE : Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. 28
8/2 – Exercice 2023 – Délibération SCI des 2 rives - intégration
Rapport de Madame le Maire :
Par délibération en date du 18 septembre 2017, la Ville de Saint-André a décidé de faire usage de son droit de préemption concernant le projet de cession des parts sociales de la SCI des Deux Rives, dans le cadre de la réalisation d’un équipement public nécessaire au développement de la vie sociale et culturelle du Quartier des Portes de l’Abbaye.
Ainsi, la Ville a acquis, le 14/11/2017, la totalité des parts sociales de la SCI des Deux Rives et a procédé au remboursement des comptes courants d’associés.
Le 22 janvier 2018, une nouvelle délibération de la Ville, désormais associée unique, a acté la dissolution sans liquidation de la SCI, avec transmission universelle du patrimoine à la Ville de Saint-André.
En 2021, des opérations de corrections sur exercices antérieurs ont été effectués afin de corriger les imputations comptables erronées : les parts sociales et les comptes courants d’associés avaient été imputés à tort sur le compte 21318. L’acquisition des parts sociales a été ré-imputée au compte 261 pour 192 000 euros et le
remboursement des comptes courants d’associés au compte 274 pour 208 292 euros.
Aujourd’hui, suite au jugement du 30 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de Lille fixant le montant des indemnités d’occupation dues par la société Les salons de l’Atlas, d’une part et d’autre part entérinant les montants du passif et de l’actif de la SCI des Deux rives, il convient d’intégrer par opération budgétaire les résultats d’investissement et de fonctionnement de la SCI.
Ensuite, l’actif et le passif de la SCI des Deux Rives ayant vocation à être intégrés dans leur totalité dans la comptabilité de la Ville, des opérations d’ordre non budgétaires viendront reprendre tous les soldes des comptes ouverts au bilan de la SCI. Ces opérations d’ordre non budgétaire permettront en particulier de solder les comptes 274 et 261 afin d’intégrer le bâtiment au compte 21318.
Madame DUVAUX rappelle que lors du CM d’avril 2022, son groupe avait retracé l’historique de cette affaire et estimé que la Ville avait engagé une dépense d’environ 700 000 €. Elle note qu’aujourd’hui la SCI des deux rives présente un résultat négatif de plus de 253 000 € en investissement et ainsi qu’un résultat négatif en
fonctionnement, sommes qui doivent être imputées sur le budget. Elle trouve que cela commence à faire beaucoup pour le contribuable andrésien.
Par ailleurs, le terrain où se situaient les Salons de l’Atlas va intégrer le futur grand parc métropolitain Solvay, projet porté par la MEL : le terrain lui sera-t-il rétrocédé ? Ces coûts supplémentaires d’environ 1 million d’euros seront-ils répercutés sur la MEL ?
M. GARCIA demande s’il y a des responsabilités dans cette affaire.
Madame le Maire rappelle tout d’abord que c’est lors du dernier mandat, en novembre 2017, que cet achat a été effectué. Par ailleurs, elle avait annoncé qu’elle n’avait pas la certitude de la somme de 700 000 €. Elle a depuis demandé aux services un bilan récapitulatif des frais. Ceux-ci s’élèvent à 400 392 € pour l’achat, 9605 € de 29
droits d’enregistrement, 13 510 € pour les divers diagnostics, 12 842 € de taxes foncières, 50 761 € de frais d’actes, contentieux et honoraires, 1966 € de charges diverses (fluides…). Le total est donc de 489 076 € et non d’un million.
Madame le Maire ajoute que la Ville est actuellement en contentieux amiable avec le constructeur – la société Bouygues – suite à la chute de la grue. Cette dernière a fait une proposition que la Ville a refusée. Madame le Maire assure que le projet de médiathèque intercommunale est toujours d’actualité. La première étape est maintenant d’être indemnisé.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité absolue
Contre : M. GARCIA, Mme DUVAUX, Mme ANDRÉ, Mme BERTHELOT, M. RICHER, Mme BRILLOT, M. RENOUF
PROCÈDE : à l’intégration des résultats de la SCI des Deux Rives en dépenses aux comptes 001 pour 253 789,28 € et 002 pour 16 481,80 €
AUTORISE : Madame le Maire à signer tout document relatif à cette
délibération
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
8/3 – Grilles de quotient et tarification – évolution et modification
Rapport de Laurent GOVAERT et Michel HUYLEBROECK :
La Ville applique une tarification, notamment pour la restauration et les activités du service jeunesse, qui s’appuie sur une grille de quotient familial existant depuis 2015.
Le principe de la grille de quotient familial est de pouvoir adapter la tarification à la réalité des familles et à leurs revenus. Cette logique permet de moduler l’implication financière de la Ville étant entendu que pour chaque ligne de quotient, c’est-à-dire quel que soit le revenu des familles, la commune prend en charge financièrement une partie des prestations qu’elle propose.
Selon la même logique qui a prévalu pour l’évolution du Pass’Sport et
Pass’Culture, la commune a souhaité réinterroger la grille de quotient familial qui fixe ses tarifs restauration et jeunesse actuellement.
Le contexte économique s’est fortement transformé depuis la mise en place de la grille de quotient familial actuelle de sorte qu’il convient aujourd’hui de la faire 30
évoluer pour pouvoir garantir une justice sociale avérée entre les familles andrésiennes.
En effet, la grille actuelle laisse apparaître 13 tranches. Si l’on se base sur un ménage composé de deux adultes et deux enfants, alors aujourd’hui les 7 premières tranches se situent sous le seuil de pauvreté et le revenu médian se situe sur la tranche 10.
Compte-tenu de cette analyse, la Ville propose de refondre sa grille actuelle avec une grille de 11 tranches au lieu de 13, de positionner le revenu médian en milieu de grille (tranche 5) et non plus en tranche 10 et de lisser les participations familiales jusqu’au quotient 2301 au lieu du quotient 1607 comme aujourd’hui.
Ce remaniement permet de réduire pour les familles les plus modestes le coût de revient des prestations communales au regard de leurs revenus mensuels, de pondérer les tarifs des revenus médians et de lisser les tarifs pour les revenus les plus élevés.
La nouvelle grille de quotient proposée est donc la suivante :
Tranch
e Quotient Familial
1 0 à 304€
2 305 à 502
3 503 à 715
4 716 à 921
5 922 à 1143
6 1144 à 1388
7 1389 à 1560
8 1561 à 1800
9 1801 à 2000
10 2001 à 2300
11 2301 à +
Seuil de pauvreté Revenu médian
S’agissant de la restauration scolaire, l’inflation et l’augmentation importante du coût de revient d’un repas pour la commune aurait pu justifier une augmentation mécanique des tarifs de la restauration scolaire. Du fait de cette nouvelle proposition de grille tarifaire, elle permet d’en moduler l’impact voire même de baisser le coût pour les familles les plus fragiles et ainsi s’assurer qu’elles peuvent continuer à inscrire leur enfant à la restauration scolaire.
Sur la base de cette nouvelle grille, les tarifs de restauration scolaire proposés à compter du 4 septembre 2023 sont les suivants : 31
Tranche QF
Tarif
andrésien
maternell
e réservé
Tarif
andrésien
maternelle
non réservé
Tarif
primaire
Tarif andrésien
primaire non
réservé
1 0 à 304€
1,40 €
Modifié
1,00 €
2,40 € 2,00 € 3,00 €
2 305 à 502 1,84 € 2,84 € 2,41 € 3,41 €
3 503 à 715 2,00 € 3,00 € 2,60 € 3,60 €
4 716 à 921 2,50 € 3,50 € 3,10 € 4,10 €
5 922 à 1143 3,20 € 4,20 € 3,75 € 4,75 €
6 1144 à 1388 3,60 € 4,60 € 4,20 € 5,20 €
7 1389 à 1560 3,85 € 4,85 € 4,40 € 5,40 €
8 1561 à 1800 4,10 € 5,10 € 4,70 € 5,70 €
9 1801 à 2000 4,35 € 5,35 € 4,90 € 5,90 €
10 2001 à 2300 4,50 € 5,50 € 5,10 € 6,10 €
11 2301 à + 4,90 € 5,90 € 5,45 € 6,45 €
Il convient de rappeler que les familles dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS payent le tarif andrésien.
En ce qui concerne les tarifs non soumis aux barèmes du quotient familial, il est proposé les tarifs suivants :
Élèves non andrésiens
(hors Marquette) Repas réservés Repas non réservés
Maternelle 5,50 € 6,50 €
Primaire 5,62 € 6,62 €
Collégiens Repas réservés Repas non réservés
Collégiens andrésiens 5,00 € 6,00 €
Collégiens extérieurs 5,50 € 6,50 € 32
Autres Repas réservés Repas non réservés
Personnel municipal 4.65€ 5.65€
Extérieurs 6,00€ 7,00€
S’agissant des tarifs liés à la politique jeunesse de la Ville et selon la même logique d’une juste répartition entre les familles, il est proposé :
TARIFS ACM - POINT JEUNES
Demi-journée (petites et grandes vacances, mercredi et samedi)
Tranche QF Tarif 1/2 journée
1 0 à 304€ 0,88€
2 305 à 502 0,94 €
3 503 à 715 1,25 €
4 716 à 921 1,72 €
5 922 à 1143 2,32 €
6 1144 à 1388 2,92 €
7 1389 à 1560 3,33 €
8 1561 à 1800 4,27 €
9 1801 à 2000 4,74 €
10 2001 à 2300 5,21 €
11 2301 à + 5,68 €
EXTERIEUR Tout QF 6,00 €
TARIFS SORTIE
Pourcentage du coût de la journée en sus du prix de la ½ journée
(hors transport et encadrement)
Tranche QF Tarifs
1 0 à 304€ 22%
2 305 à 502 27%
3 503 à 715 31%
4 716 à 921 40%
5 922 à 1143 49% 33
6 1144 à 1388 53%
7 1389 à 1560 57%
8 1561 à 1800 61%
9 1801 à 2000 68%
10 2001 à 2300 75%
11 2301 à + 82%
EXTERIEUR Tout QF 100%
TARIFS SÉJOUR
Pourcentage du coût réel de séjour par jeune.
Tranche QF % du coût du séjour
1 0 à 304€ 22%
2 305 à 502 27%
3 503 à 715 31%
4 716 à 921 40%
5 922 à 1143 49%
6 1144 à 1388 53%
7 1389 à 1560 57%
8 1561 à 1800 61%
9 1801 à 2000 68%
10 2001 à 2300 75%
11 2301 à + 82%
EXT Tout QF 100%
Il est utile de préciser que dans la mesure où le service jeunesse est déclaré en qualité d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), il est nécessaire d’instaurer une adhésion annuelle selon le principe suivant :
Adhésion annuelle par famille (du jour de la rentrée
scolaire de septembre au dernier jour des congés
scolaires d’été de l’année suivante)
5€ 34
En ce qui concerne le sport, la Ville entend également modifier les tarifs existants s’agissant des mises à disposition d’équipements sportifs afin de mettre le tarif pratiqué en adéquation avec le montant remboursé aux établissements scolaires par leur collectivité de rattachement :
Équipement sportif
Établissements scolaires secondaires
andrésiens (publics et privés) bénéficiant
du soutien financier dédié de leur
collectivité support
Collèges Lycée
Halle des Sports des Peupliers 13€ / h 8€ / h
Salle Ducrocq 13€ / h 8€ / h
Salle Schuman 13€ / h 8€ / h
Dojo 13€ / h 8€ / h
Enfin, s’agissant des tarifs culturels et toujours dans un souci de faciliter l’accès aux spectacles vivants pour l’ensemble des habitants, la commune souhaite proposer de nouveaux tarifs de billetterie. Cette évolution tient compte d’une part d’une logique de gradation des tarifs en fonction de la catégorie des spectacles et d’autre part d’une cohérence communale avec la compagnie Les Voyageurs.
Cette proposition renforce également l’accès aux spectacles pour le jeune public. Il est donc proposé :
Catégorie de
spectacle
Tarifs plein Tarif réduit
(1)
Tarif jeune
public
(2)
Invitations
(3)
A 25 € 20 € 10 € gratuit
B 15 € 11 € 5 € gratuit
C 9 € 6 € 3 € gratuit
D 5 € 3 € gratuit gratuit
E (4) 2 €
1) Tarif réduit (sur présentation d’un justificatif en cours de validité lors du retrait des billets) : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, étudiants de -25 ans, titulaires de la carte d’invalidité, titulaires de la carte « famille nombreuse »
2) Tarifs jeune public : Enfants jusque 12 ans inclus sur présentation d'une pièce justifiant l'appartenance à cette catégorie.
3) Places gratuites limitée à 40 places par spectacle (professionnels du spectacle, partenaires institutionnels, sponsors, mécènes, élus y compris dans le cadre des jumelages…) 4) Tarif unique applicable aux spectacles proposés dans le cadre du dispositif MEL « les belles sorties »
M. RENOUF aimerait faire une proposition supplémentaire : il souhaiterait proposer pour la première tranche (revenus de quotient 0 à 380), la tarification du repas à 1€, à l’image de certaines communes proches (La Madeleine, Marquette). 35
Madame le Maire remercie M. RENOUF pour son intervention mais tient à rappeler que le coût de revient d’un repas tout compris est de 9,04 €. Même les familles les plus aisées paient beaucoup moins que ce prix. Elle note également que les familles les plus en difficulté sont aidées par le CCAS.
Toutefois, Madame le Maire demande l’avis des élus de la majorité sur ce souhait.
Les élus étant d’accord pour fixer le tarif a un euro pour la tranche la plus basse, la proposition est acceptée.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ABROGE : l’ensemble des délibérations et décisions relatives aux tarifs mentionnés dans la présente délibération à compter de la date
d’application des nouveaux tarifs en vigueur soit le 04 septembre
2023,
APPROUVE : la nouvelle grille de quotient familial,
APPROUVE : les tarifs des différents services municipaux conformément aux éléments intégrés à la présente délibération et leur date
d’application au 04 septembre 2023,
DÉCIDE : que les recettes seront imputées au budget communal,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
8/4 – Exercice 2023 – DM 1
Rapport de Madame le Maire :
Le budget étant un acte d’autorisation et de prévision, il doit être ajusté en cours d’exercice pour tenir compte de la mise en œuvre des projets, d’éventuels évènements imprévus, de nouvelles dépenses envisagées, de nouvelles recettes notifiées. Ces ajustements constituent des décisions budgétaires modificatives.
La décision budgétaire modificative n°1 prévoit : 36
- En section d’investissement :
RECETTES DEPENSES
021 – Virement de la
section de
fonctionnement
149 531.42 € 1641 – Emprunts en euros -104 257.86 €
001 – Solde d’exécution de
la section d’investissement
reporté
253 789.28 €
TOTAL 149 531.42 € TOTAL 149 531.42 €
- En section de fonctionnement :
RECETTES DEPENSES
78 – Reprise sur
amortissements et
provisions
51 036.82 € 011 – Charges à caractère
général
- 78 409.40 €
73 – Impôts et taxes 58 673.00 € 65 – Autres charges de
gestion courante
16 850.00 €
67 – Charges spécifiques 500.00 €
68 – Dotations aux
provisions, dépréciations
(semi-budgétaires)
4 756.00 €
023 – Virement à la section
d’investissement
149 531.42 €
002 – Résultat de
fonctionnement reporté
16 481.80 €
TOTAL 109 709.82 € TOTAL 109 709.82 €
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE : la Décision Budgétaire Modificative n°1 pour l’exercice 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 109 709,82 € et en
section d’investissement à 149 531,42 € selon le document
budgétaire ci-joint
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes afférents,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
9/1 – Protection de l’environnement – Démarche tri sélectif des mégots
Rapport de Monsieur Louis-Marie HARDY :
En France, ce sont des milliards de mégots qui sont rejetés chaque année dans la nature, et plus particulièrement dans les océans. La commune de Saint-André-lez- 37
Lille n’est malheureusement pas épargnée par cette pollution environnementale tant sur le plan visuel que de diffusion de substances toxiques dans la nature.
Par ailleurs, le ramassage de mégots représente un coût non négligeable pour la collectivité.
La Ville de Saint-André-lez-Lille souhaite mettre en place des actions de sensibilisation, de communication, adapter son mobilier urbain pour permettre la collecte des mégots, et ainsi encourager le geste de propreté.
Dans ce cadre, la ville de Saint André-lez-Lille souhaite mettre en place un dispositif spécifique de collecte des mégots abandonnés en contractualisant avec l’éco- organisme ALCOME agréé par les pouvoirs publics en 2021 sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE : le projet de convention entre l’éco-organisme ALCOME et la Commune pour la durée de l’agrément,
AUTORISE : Madame le Maire à signer ledit contrat-type,
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
9/2 – Commission communale pour l’accessibilité – présentation du rapport d’activité de l’année 2022
Rapport de Monsieur Laurent GOVAERT :
La Ville de Saint André anime depuis plusieurs années la Commission Communale pour l’Accessibilité. Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, accompagne la Ville de Saint-André-lez-Lille dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l’accessibilité et du Handicap.
Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, cette commission est modifiée dans sa dénomination, sa composition et ses missions.
Ainsi, selon l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Communale pour l’Accessibilité a notamment pour rôle de : 38
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
- Tenir à jour la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire communal qui ont élaboré un Agenda d’Accessibilité programmée et la liste des établissements recevant du public accessible aux personnes en situation de handicap.
- Être consultée pour avis quant aux dossiers touchant au domaine du handicap et de l’accessibilité de laquelle ressortira le rapport d’activité.
Elle doit, par ailleurs, établir un rapport annuel, témoignant de son activité et de l’évolution de l’intégration du handicap au sein de son territoire. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.
Le rapport 2021 et 2022 est composé de deux parties :
- Partie 1 : Saint-André-lez-Lille, Ville accessible : les bâtiments communaux, les espaces extérieurs, les aménagements de places réservées aux
personnes à mobilité réduite, les cheminements piétonniers, transports, les établissements recevant du public (ERP) avec un point d’étape de l’Agenda d’Accessibilité Programmé ;
- Parties 2 et 3 : Saint-André-lez-Lille, Ville inclusive : La vie associative, le service à la famille, l’insertion professionnelle et l’emploi, les actions sociales.
La commune a pris l’engagement dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ AP) de la mise en accessibilité de ses sites. Depuis la mise en place de son agenda programmé en 2017, la commune a réalisé des travaux de mise aux normes d’accessibilité pour un montant de 352 194,75 € TTC dont 51 761,29 € TTC en 2021
L’accès à l’emploi, l’accès aux loisirs, au sport et à la culture, à l’école sont également des axes portés depuis plusieurs années par la commune de Saint-André-lez-Lille qui met en place des actions d’intégration sociale dans l’accompagnement des personnes handicapées (adaptation des espaces de travail ou d’accueil, insertion ou maintien en emploi, financement des équipements numériques, formation du personnel…).
Le rapport, joint à la présente délibération, fait donc état de l’ensemble des actions développées en 2021 et 2022 par la Commission Communale pour l’Accessibilité et plus globalement par la Ville de Saint-André-lez-Lille.
Madame BRILLOT remarque que la dernière réunion de la Commission Communale d’Accessibilité a enfin permis de constater une vraie avancée d’une part sur la forme de ce rapport qui est beaucoup plus complet et d’autre part sur la composition de la commission qui a été élargie. Elle salue donc ce début de progrès à mi-mandat. Cependant, elle considère que sur le fond, il n’y a aucun progrès. 39
Madame BRILLOT demande donc si la réunion de la commission a pu faire évoluer ce rapport, si des propositions ont été établies, si un compte-rendu des échanges est disponible. Enfin, elle ajoute que la commission doit être consultée pour avis quant au dossier touchant au domaine du handicap et de l’accessibilité, ce qui n’a jamais été fait.
M. GOVAERT entend bien que le rapport peut effectivement être amélioré et que c’est dans le cadre des travaux entrepris. Il souligne d’ailleurs que chaque année des budgets importants sont dédiés au volet accessibilité, mais que néanmoins l’ensemble des travaux à effectuer représente un coût faramineux.
Madame FARINEAUX complète ce propos en notant que même si le rapport montre des manquements, le diagnostic existe bien. Elle note que les services ont travaillé pour rendre un document transversal récapitulatif de la dernière réunion.
Sans autre question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PREND ACTE : de la présentation du rapport annuel 2021-2022 de la
Commission Communale pour l’Accessibilité.
AUTORISE : Madame le Maire à prendre toutes les dispositions de
transmission de ce rapport ainsi que tous les actes y afférents
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
9/3 – Cession de certificats d’économie d’énergie (CEE) - approbation
Rapport de Madame Danielle SÉNÉCHAL :
Le dispositif des certificats d’Économies d’énergies (CEE) constitue l’un des instruments financiers de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réaliser des actions en faveur des économies d’énergie imposées par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (nommés « les obligés »).
Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Ces actions d’économies sont ensuite transformées en « certificats d’économies d’énergie » plus communément appelés CEE. 40
Les CEE sont attribués, sous conditions de niveau de performance, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées comme les collectivités) réalisant des opérations d’économies d’énergie comme sur le patrimoine bâti par exemple.
Les CEE sont quantifiés en kWhcumac et ont une valeur variable sur le marché en fonction des quotas à atteindre pour les « obligés » qui en font varier le cours
La Ville de Saint-André souhaite poursuivre sa politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, pour ce faire et afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie, la commune souhaite transférer ces CEE dans le cadre :
- de travaux en lien avec l’éclairage public à HELLIO SOLUTIONS.
- de travaux en lien avec l’exploitation du chauffage et production d’eau sanitaire à DALKIA France.
Sans question de la part des élus, Madame le Maire soumet cette délibération au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE : le projet de convention entre la société HELLIO SOLUTIONS et la Commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles
aux certificats d’économie d’énergie sur les travaux d’éclairage
public.
APPROUVE : le projet de convention entre la société DALKIA et la Commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux
certificats d’économie d’énergie sur les travaux inhérents à
l’exploitation de chauffage et de production d’eau chaude
sanitaire.
AUTORISE : le transfert des Certificats d’Économie d’Énergie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie
dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de
valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,
AUTORISE : Madame le Maire à signer lesdites conventions d’habilitation avec les sociétés HELLIOS SOLUTIONS pour l’éclairage public et
DALKIA France pour l’exploitation de chauffage et production
d’eau chaude sanitaire.
AUTORISE : Madame le Maire à signer les actes y afférents,
DIT : que cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. 41
Les questions à l’ordre du jour ayant toutes été traitées, Madame le Maire passe aux questions écrites.
Question de Madame BERTHELOT adressée à Madame le Maire
Madame le Maire,
Notre ville accueille une communauté Emmaüs baptisée ‘La Halte Saint-Jean’. Le Parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire sur cet établissement pour « traite d’êtres humains, abus de faiblesse sur des personnes vulnérables et travail dissimulé ». La Halte Saint-Jean a en conséquence été perquisitionnée le mardi 13 juin par l’Office central de lutte contre le travail illégal. C’est le média StreetPress qui a annoncé le premier cette grave affaire, d’une ampleur toute particulière. La directrice, depuis la création il y a 27 ans de La Halte, Anne Saingier, est la présidente régionale d’Emmaüs.
Le président de cette association d’hébergement social pour familles en difficulté et adultes, Pierre Duponchel, n’est autre que le président-fondateur de l’entreprise d’insertion du mouvement de l’abbé Pierre, Le Relais : Pierre Duponchel. Ces dirigeants de La Halte Saint-Jean sont soupçonnés d’avoir mis en place un système d’exploitation de plusieurs dizaines de travailleurs sans-papier, jamais déclarés ni rémunérés, sur la base d’une fausse promesse : obtenir le statut de « Compagnon d’Emmaüs » qui, en plus d’assurer une indemnité et une couverture sociale, ouvre la perspective de régulariser sa situation en obtenant le droit de déposer une demande de titre de séjour au bout de 3 ans.
L’enquête très fouillée que StreetPress a publiée, qui était menée depuis plusieurs mois, repose sur plus de 10 témoignages de réfugiés honteusement exploités, dans des conditions inacceptables. Notamment d’un certain Yacin, Guinéen de 28 ans arrivé à La Halte Saint-Jean en 2018. (Comme de coutume, tous les prénoms des victimes ont été modifiés). L’article se termine ainsi :
« Il y a quelques mois, Yacin dit s’être rendu à la mairie de Saint-André-Lez-Lille pour dénoncer ces mauvais traitements au sein de la Halte Saint-Jean. « J’ai demandé à parler à la maire en personne, madame Élisabeth Masse, mais c’est son assistant qui m’a reçu. J’ai expliqué dans les détails la situation et il a tout noté », raconte le compagnon. La mairie ne lui aurait donné aucune nouvelle avant la récente intervention des forces de l’ordre. »
Madame le maire, quels enseignements tirez-vous de cette affaire et comment la ville peut contribuer à éviter ce type d’agissement dans sa commune ?
Réponse apportée par Mme le Maire
Le rôle du Maire et des élus locaux n’est pas de commenter les affaires judiciaires en cours. Nous ne sommes pas juge, ni commentateur. Nous devons respecter la séparation des pouvoirs.
Notre rôle est d’accompagner les habitants dans les compétences qui sont les nôtres. Cette personne a été effectivement reçue. Un suivi a été effectué par les services dans la mesure de ce que nous pouvons faire en fonction des problématiques relevées. 42
Je ne peux pas vous en dire plus mais sachez que toute mon attention sera portée sur les conclusions de cette enquête.
Question de Mme BRILLOT adressée à Madame le Maire
Madame le Maire,
La Métropole européenne de Lille a lancé un appel à manifestations d’intérêt pour la création, l’extension ou la rénovation de piscines : le plan Piscine 2. Lors du Conseil de vendredi dernier, elle a annoncé que l’étude de 5 premiers projets a été retenue, dont la création d’une nouvelle piscine intercommunale par les Villes de Marquette et de Saint-André. Cette annonce a dû vous satisfaire. Mais cette annonce Mme le Maire a engendré plus de questions et inquiétudes que de satisfaction. À la fois chez vos concitoyens et chez les usagers réguliers de notre piscine municipale d’une douzaine de villes alentours. Inquiétudes et insatisfactions, tout comme les explications que vous avez détaillées par courrier adressé à l’association Sauvons la piscine de Saint-André (500 adhérents, 3 000 signataires de la pétition lancée il y a 2 mois).
Inquiétudes des habitants, premièrement, sur ce projet de création d’une nouvelle piscine.
Elles sont d’abord liées au lieu d’implantation que vous avez choisi : le futur parc métropolitain de 20 hectares situé à cheval sur les Communes de Saint-André et Marquette – d’une part au bout de la rue Sadi-Carnot et du pont de l’Abbaye, le long de la rue Felix-Faure – d’autre part au sud des Grands Moulins de Marquette. Cette friche, héritée du conglomérat d’industries chimiques, baptisée du nom de son occupant principal « friche Solvay » est de loin la plus polluée de l’ex-complexe Usine Kuhlmann.
Or sur les terrains de cet ancien complexe, d’abord le quartier Sainte-Hélène, puis Quai 22, l’État, par la voix du préfet, a totalement interdit – en raison du niveau élevé de pollution résiduelle – la création du moindre équipement public. Au-delà, il a interdit la création du moindre équipement associatif ou commercial susceptible d’exposer plusieurs heures d’affilée des jeunes à ces pollutions. A fortiori, sur la friche Solvay, encore plus gravement polluée, on est en droit de douter que la construction d’une nouvelle piscine soit autorisée !
Si toutefois elle l’était, sa construction devrait obéir aux mêmes contraintes que celles imposées aux bâtiments édifiés à Quai 22 : tout aménagement en sous-sol est interdit. Par exemple, tous les parkings ont dû être réalisés en rez-de-chaussée. Si une piscine pouvait être édifiée, elle serait donc conçue hors-sol, ce qui alourdirait considérablement le coût de sa construction : or la MEL a prévenu que son plan Piscines 2 ne cofinancerait que des projets compris entre 6 et 10 millions d’euros. Quel serait alors le prix d’un tel équipement ?
Admettons néanmoins que tous les obstacles résultant de votre choix soient franchis et que la construction d’une nouvelle piscine intercommunale St-André/Marquette soit actée… Reste un sacré problème : la durée de réalisation d’un tel projet. Le ruban d’inauguration ne sera pas coupé, au strict minimum, avant 6 à 8 ans… Que vont faire vos concitoyens et les usagers des 11 villes alentours de notre piscine andrésienne jusque 2030 ?
Deuxièmement, quand vous avez fermé notre piscine, Madame le maire, vous aviez annoncé qu’un bassin provisoire pourrait être implanté dès ce printemps. Des 43
solutions, à la fois en termes d’équipements disponibles et de co-financements potentiels, ont été rapidement trouvées : ce projet est manifestement tombé à l’eau ! Pourquoi ?
Troisièmement, vous aviez annoncé en parallèle, Madame le Maire, que les études de faisabilité et d’évaluation d’une éventuelle réparation de notre piscine actuelle allaient être promptement menées. Où en sont les études de réhabilitation provisoire ou durable de la piscine actuelle ?
Si une série de diagnostics de l’état de notre équipement a bien été réalisée, nous sommes étonnés de constater que vous n’avez pas commandé une étude de faisabilité. De plus, lors des assemblées générales de l’USSA et de Lille Métropole Natations, vous avez lancé : « si ces réparations coûtent un million d’euros – je n’ai pas un million ! »
C’est très étonnant !
D’abord parce que notre piscine fait partie de notre patrimoine municipal. Donc, chaque année, depuis des dizaines d’années, de l’argent a dû être mis de côté en vue de sa rénovation – c’est ce que l’on appelle des ‘amortissements’. Or, si les réparations de notre piscine ont maintes fois été annoncées – elles figuraient encore en tête de votre programme électoral aux dernières municipales- elles n’ont jamais été engagées. Notre municipalité doit donc disposer d’une sacrée cagnotte : les amortissements afférents.
Ensuite, parce que vous savez pertinemment que le budget d’une véritable rénovation de notre piscine dépasse largement un million d’euros. La Métropole européenne de Lille avait mandaté une étude à un cabinet expert : son rapport, rendu l’été dernier, annonçait un budget de 6 millions d’euros pour une rénovation globale et pérenne.
Six millions, c’est plus que 1 million dépensé à perte dans une petite réparation provisoire. Mais c’est 2 fois moins cher que la construction d’une nouvelle piscine intercommunale, c’est 40 fois moins d’impacts sur le plan écologique qu’une construction neuve et c’est réalisable dans un délai relativement très court ! De plus, Madame le Maire, rien ne vous empêche de modifier votre manifestation d’intérêts pour le plan Piscine 2 de la MEL : car vous omettez systématiquement de le signaler, mais ce plan de la MEL ne prend pas seulement en charge des constructions, mais aussi des rénovations lourdes de piscines. De plus, à partir de l’accord de la MEL, d’autres sources de co-financements seraient ouvertes, notamment de la Région, du Département et des différents organismes de l’État. Vos concitoyens, madame le maire, et plus largement les habitants d’une douzaine de villes alentours, veulent retrouver au plus vite notre piscine : le seul équipement public auquel chacun peut accéder librement, toute l’année, pour une somme modique et sans engagement, et bénéficier des bienfaits sur sa santé et sur le « bien vivre ensemble » qui vous est cher – et qui est plus que jamais d’actualité – Pourquoi ne pas mobiliser pleinement vos équipes sur la solution d’une rénovation totale et rapide de notre piscine ?
Réponse apportée par Madame le Maire :
La Métropole Européenne de Lille est en déficit de piscine, nous le savons tous. Ce constat a entrainé l’ouverture du Plan Piscine 2 auquel la Ville Saint-André a répondu, en s’associant à la Ville de Marquette.
Comme vous le savez, la décision de fermer la Piscine n’a pas été une décision facile. 44
Suite à la découverte d’infiltration d’eau dans les vestiaires en décembre dernier, j’avais missionné un bureau d’études spécialisé sur l’état d’étanchéité de la Piscine et sur l’état structurel des bassins.
Le rapport a conclu que l’état de la Piscine dû à la corrosion des ouvrages métalliques du bâtiment et des bassins qui causait d’importantes infiltrations d’eaux pouvait amener à une rupture des parois du bassin sous la poussée de l’eau. Ce qui a amené le bureau d’études à nous recommander d’arrêter au plus vite l’exploitation du bâtiment.
Depuis la fermeture, au mois de décembre, les services de la Ville travaillent en collaboration avec d’autres bureaux d’études spécialisés dans les bassins métalliques pour vérifier l’état général de la Piscine et les possibilités de renforcement de la structure du bassin.
Une seconde étude plus approfondie nous a appris que l’épaisseur des tôles d’acier était réduite de moitié à cause de la corrosion.
Pour votre information, il n’existe plus de piscine en métal. C’est l’une des dernières. Donc forcément, comme vous pouvez vous douter, il n’existe plus non plus beaucoup d’entreprises spécialisées dans l’étude des piscines en métal ou dans leur réparation.
La recherche d’entreprises spécialisées n’a pas été aisée pour les services et je les remercie pour le travail qu’ils ont effectué ces derniers mois.
Actuellement, les travaux d’études et de diagnostics sont toujours en cours et aucun rapport permettant d’apprécier l’étendu des travaux, le planning et le coût final qui en résulterait n’a encore été communiqué.
N’ayant pas ces informations, vous comprenez que nous ne pouvons solliciter une participation financière auprès d’une autre collectivité pour la rénovation de la piscine municipale.
Je comprends vos inquiétudes quant à la possibilité de retrouver une Piscine sur la commune. Je ne peux, pour le moment, que vous rassurer quant à mon attachement à cet équipement municipal, dont j’ai fait part aux associations utilisatrices de l’équipement lors de l’Assemblée Générale de l’USSA Natation et de LMN en mars dernier.
En effet, un tel équipement sert les attentes et les besoins des citoyens, non seulement pour le plaisir de nager ou de faire du sport, mais plus globalement pour satisfaire une recherche de Bien Vivre Ensemble à Saint-André, principe pour lequel les élus et agents de la collectivité s’engagent quotidiennement.
Cependant, il doit répondre à plusieurs exigences. D’abord, la sécurité des installations face aux risques d’accidents, de noyade et aux risques sanitaires qu’aucun d’entre nous ne saurions bafouer. Exigence qui, je le rappelle, a entrainé la fermeture de la Piscine communale.
En attendant, la réouverture d’une telle structure sur la Ville, j’estime que notre principale mission consiste à favoriser le savoir-nager des enfants de cycle 3 afin qu’ils puissent apprendre à nager en toute sécurité. Notre démarche, en adéquation avec le Rectorat, rassure les parents et enseignants, soucieux de la sécurité des enfants. 45
Ainsi, nous nous adaptons sans cesse pour trouver des créneaux scolaires dans les autres piscines de la Métropole qui disposent de quelques plages horaires que nous nous efforçons de mutualiser avec les communes voisines. Un gros travail est aussi réalisé par les services de la commune et je les en remercie.
Concernant les associations andrésiennes, l’USSA Natation et l’USSA Plongée, nous les accompagnons dans la recherche de créneaux dans les piscines de la Métropole afin qu’elles puissent continuer leur pratique sportive. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous versons une subvention à l’USSA Natation qui, grâce à la MEL, a trouvé des créneaux à la piscine du Lycée Baudelaire de Roubaix.
Nous n’avons malheureusement pas d’autres solutions à proposer pour le moment.
Pour terminer mon propos, le Plan Piscine 2 a effectivement été voté vendredi dernier à la MEL et j’ai eu l’information que l’étude pour notre Appel à Manifestation d’Intérêt pour une nouvelle Piscine sur le site Solvay commencera en octobre prochain.
Pour votre information complémentaire, lors d’une première rencontre en mars avec les services de la MEL et Monsieur Skyronka, Vice-président aux Sports, nous nous sommes engagés à participer au financement des travaux et du déficit d’exploitation. J’ai également rappelé le soutien que j’apporte à nos associations andrésiennes et à l’initiation aux jeunes enfants qui utilisent la Piscine communale et le besoin de créer une structure qui puissent les accueillir.
Et nous avons également précisé notre attachement à la dimension
environnementale du projet, et plus particulièrement à l’intégration d’objectifs de performance énergétique et de gestion vertueuse de l’eau ainsi qu’à l’accessibilité du bâtiment.
Question de Madame BRILLOT à Madame le Maire
Madame le Maire,
Le vaste quartier Carnot / Filature / Quai 22 est compris dans un triangle entre la rue du général Leclerc, la rue Sadi-Carnot et la Deûle, et la rue Félix-Faure. Ses habitants et usagers subissent et vont subir des bouleversements de leur cadre de vie. Selon 2 temporalités : aujourd’hui et demain.
Aujourd’hui : des problèmes de stationnement et de circulations, par tous moyens, générant d’innombrables accidents ; des problèmes de propreté urbaine ; des problèmes de nuisances sonores ; des problèmes liés au développement de la zone de La Filature et à l’achèvement de la première phase de Quai 22… Demain : une possible implantation d’un tramway et d’un terminal de bus à haut niveau de services, l’achèvement de la liaison routière intercommunale nord-ouest (la LINO), la finalisation du programme Quai 22, la création d’un parc urbain – pôle d’attraction métropolitain ! - doté d’une nouvelle barre d’immeubles tout au long de la rue Félix-Faure…
Heureusement, chers collègues, notre instance dispose d’un interlocuteur. Les riverains se sont constitués il y a 14 mois en association : Carnot/Filature Cadre de 46
Vie. Les responsables de cette association ont immédiatement écrit à la mairie pour se faire connaître, faire reconnaître leur association et solliciter un rendez-vous auprès de vous. Madame le Maire s’est engagée par retour de courrier à les recevoir. Une promesse de rendez-vous à laquelle, en dépit d’innombrables relances écrites déposées au fil des 14 derniers mois en mairie, il n’a jamais été donné suite…
Depuis un an, Madame le Maire, dans cette même enceinte du Conseil Municipal, ou au cours de réunions publiques, a annoncé à plusieurs reprises que des concertations seraient engagées concernant les problèmes et transformations subis par ce quartier. Par exemple, à l’automne dernier, la création d’un nouvel immeuble de 30 appartements rue Sadi-Carnot a été présenté lors d’une réunion publique d’informations. Interpellée par différents participants, Mme le Maire a annoncé à 3 reprises – oui 3 reprises ! - qu’une concertation globale de tous les habitants et usagers, sur l’aménagement à l’échelle de l’ensemble du quartier, allait être engagée par la mairie avec la MEL au printemps 2023. Une fois de plus, force est de constater qu’aucune suite n’a été donnée à cette promesse...
Seule une « promenade sur site » avec les élus de notre Ville et techniciens de la MEL, concernant exclusivement l’insertion potentielle du tramway rue Sadi-Carnot, a été annoncée pour ce printemps. Elle a déjà été repoussée à cet été…
Madame le Maire, quand allez-vous honorer vos promesses ? Reconnaître l’association Carnot-Filature Cadre de Vie, rencontrer ses représentants, écouter leurs questionnements et propositions sur les réponses à apporter à la dégradation considérable de leur cadre de vie aujourd’hui ? Allez-vous lancer une véritable concertation avec tous les habitants et usagers sur l’aménagement global de l’ensemble du quartier qui se profile pour demain ?
Réponse apportée par Madame le Maire :
J’ai bien conscience des inquiétudes émises par les riverains de la rue Sadi-Carnot.
Effectivement le quartier de la Filature est en plein cœur des mutations urbaines de la Commune de Saint-André. La rue Sadi-Carnot est le lien entre le cœur de ville et les anciens sites industriels de la Filature.
Il y a une quinzaine d’années, nous avions les usines Kuhlmann, Rhodia et Solvay qui composaient l’un des plus vastes complexes chimiques au Nord de Paris, usines qui dégageaient des odeurs d'ammoniaque rue Sadi-Carnot, des fumées jaunes sur Saint-André et La Madeleine, et la corrosion due aux engrais ternaires sur les 3 communes.
Aujourd’hui, nous avons effectivement des travaux qui construisent et transforment le quartier. Je sais que ces travaux créés des nuisances, j’ai entendu les riverains lors des réunions publiques et lorsque je les ai croisés lors des différentes manifestations. Je connais l’association « Carnot/Filature Cadre de Vie » et je n‘ai pas de difficulté à les associer aux différentes concertations du territoire.
C’est d’ailleurs le cas actuellement pour la concertation du futur parc métropolitain.
C’est aussi le cas pour la concertation sur le passage du tramway où nous avons pu échanger lors de la réunion publique de mars dernier et qui se prolonge comme