Procès Verbal - cms du CM 23 06 2026

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Procès Verbal - cms du CM 23 06 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-André-lez-Lille. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM 23 06 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de juin à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cyprien RICHER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Présents :

M. Cyprien RICHER, Maire,

M. Esteban GARCIA, Mme Fatima DESCAMPS, M. Francis GOSSET, Mme Karine ATTINAULT, M. Sylvain GOUSSEAU, M. Émeric ANDRÉ, Mme Pauline

VANDOOLAEGHE, M. Laurent RENOUF,

Adjoints au Maire,

M. Jean-Pierre LAVIÉVILLE, M. Rabah GHOMRANE, Mme Élisabeth CROQUETTE, M. Thierry LIBAERT, Mme Christine DECONYNCK, M. Alain HOUZEAUX, Mme Peggy BAUWERAERTS, Mme Marion CAILLERET, M. Christophe KINDT, M. Geoffroy TIMELLI, Mme Marie COLINET, Mme Dorothée LENGLAIN, Mme Marie VENET, M. Thibaut MARAQUIN, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE.

Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration :

Mme Frédérique BRILLOT ayant donné procuration à M. Cyprien RICHER Mme Natacha PASTOUKOFF ayant donné procuration à Mme Fatima DESCAMPS M. Didier PARSY ayant donné procuration à M. Nicolas BRAY

La séance est ouverte à 19h02

Il est procédé à l'appel.

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 30

Absents : 0

Excusés-représentés : 3

Votants : 33

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 20262

Madame Fatima DESCAMPS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire salue le public présent, les élus, les services, et les habitants qui regardent la retransmission du Conseil municipal sur Internet.

En préambule à la séance du jour, M. le Maire souhaite revenir sur la canicule qui sévit sur le pays, y compris dans notre région. Il remarque que ces situations de crise sanitaire sont malheureusement amenées à se reproduire et affectent les habitants, les activités et les transports. M. le Maire revient sur les actions réalisées en urgence sur la commune notamment en direction des populations les plus fragiles de celles qui vivent dans des habitations mal isolées. La ville de Saint-André dispose d'un plan canicule, mais qui reste largement à améliorer pour répondre à la récurrence et à l'intensité de ces phénomènes. Il assure qu’un travail va être effectué très

prochainement pour permettre à la fois l’adaptation aux situations d'urgence, mais aussi pour se projeter sur le long terme face au dérèglement climatique.

La collectivité a déjà activé la mise en place des horaires d'été décalés pour les services techniques de l'environnement et des travaux. Mais un véritable travail reste à faire avec les représentants du personnel pour adapter les conditions de travail et trouver des modalités qui permettent de poursuivre les activités de manière plus satisfaisante, notamment pour les agents qui travaillent à l'extérieur, dans les cuisines municipales, ou encore dans des bureaux mal isolés.

M. le Maire évoque également le cas des seniors pris en charge par le CCAS qui assure un contact quotidien avec les personnes isolées et/ou fragiles. Une quinzaine de bénévoles et les salariés assurent des contacts réguliers, aidés par la Police municipale. Enfin, il souligne le problème des écoles qui offrent des conditions très dégradées aux enfants. Un certain nombre d’actions d’urgence ont été mises en place ou imaginées : installations de ventilateurs dans les groupes scolaires des Peupliers et Schuman, accès aux parcs ou à des zones de fraîcheur pour permettre des temps de repos. Comme dans d'autres villes, il a été recommandé aux parents qui le peuvent, de ne pas mettre leurs enfants à l'école les journées de jeudi et vendredi. Avoir des effectifs scolaires réduits permet effectivement de mieux gérer et de mieux prendre soin des enfants qui eux n'ont pas d'autre solution que de venir à l'école.

M. le Maire annonce que son équipe a mis en place des mesures à moyen terme, notamment en répondant à l’appel à projet de la MEL : « Time2Adapt » qui permettra l'installation prochaine de fontaines à eau et de brumisateurs dans les écoles et dans les espaces publics. Des équipements d'urgence et un protocole adapté qui permettra de réagir plus vite et plus efficacement aux hausses de température

M. le Maire rappelle qu’à plus long terme, le projet de rénovation des groupes scolaires est plus que jamais à l'agenda et procurera un meilleur confort thermique dans les classes, et des abords d'école qui seront rafraîchis par la végétation. Il est toutefois bien conscient que cet horizon doit paraître particulièrement lointain pour les gens qui souffrent aujourd'hui au quotidien de la chaleur.

M. le Maire tient également à aborder les relations avec la MEL, celles-ci ayant été nombreuses depuis le dernier Conseil municipal. Les positions de la nouvelle majorité ont été exposées et discutées avec son président.3

Plusieurs dossiers ont été rouverts, notamment le dossier du tramway, le dossier Extramobile sur les mobilités avec un courrier qui est parti dernièrement au Président de la MEL pour essayer de réfléchir à deux points de blocage. Le premier étant la circulation du tracé du tramway dans la partie étroite de la rue Sadi-Carnot. Et le deuxième, l'installation d'un Terminus Bus dans le quartier Quai 22 qui aujourd'hui pose considérablement question étant donné les impacts qu'il ferait peser sur ce quartier en terme de qualité de vie.

Le Maire explique avoir écrit au président de la MEL pour proposer une alternative et notamment un tracé par le centre de Saint-André qui sera discuté avec les maires des communes voisines et qui fera l’objet d’études complémentaires par les agents de la métropole.

M. le Maire a également rencontré le vice-président voirie de la MEL pour évoquer le sujet du nouveau pont routier. Une réunion publique aura lieu lundi 29 juin afin d’informer les habitants sur les conséquences du projet et sur les mesures

compensatoires qui pourraient être déployées afin de garantir un projet qui s'insère bien et qui ne dégrade pas la vie d'un nouveau quartier qu'on veut le plus dynamique et attractif possible.

M. FABRE remercie le Maire pour ses remarques concernant la canicule. Il regrette toutefois une communication tardive et peu ambitieuse. Il évoque notamment le fait que c’est l’association des Parents d'élèves de l’école des Peupliers qui doit financer elle-même ses propres climatisations et ventilateurs. Il lui semble que la ville se grandirait à accorder une subvention exceptionnelle à l'école ou à l'association des parents d'élèves pour leur permettre de rester au frais.

Par ailleurs, M. FABRE remarque que la question des seniors et du foyer Jeanne-de- Flandres dans lequel il fait particulièrement chaud n’a pas été abordée. Il signale qu’aujourd’hui, il a été servi une carbonade flamande et des frites et que certains seniors sont rentrés chez eux proches du malaise. Là aussi, une climatisation serait souhaitable.

M. le Maire concède que les mesures d’urgence ne sont pas à la hauteur. En ce début de mandat, il constate le manque de plan d’urgence et le manque de matériel municipal. Par ailleurs, le contexte fait que tout le monde se rue sur les ventilateurs ou les climatiseurs et qu’il devient très difficile de s’en procurer.

Pour lui, l'objectif aujourd'hui est de mettre en place un vrai plan d'anticipation avec du matériel qui pourrait être déployé en fonction des niveaux de criticité des canicules et permettre d’accueillir les enfants et les personnes âgée ou fragiles.

Il précise que l’association des Parents d’élèves des Peupliers avait effectivement anticipé l'achat de ventilateurs, et que par ailleurs, les agents municipaux se sont mobilisés et ont réussi à se procurer des ventilateurs rapidement pour le groupe Schuman.

Sans autre remarque, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Adoption du PV du Conseil municipal du 27 avril 20264

À l'occasion de l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal, M. BONTE, souhaite apporter une précision concernant le sens des votes de son groupe Saint-André demain. Il a entendu dire que les votes de l’opposition seraient

majoritairement contre les propositions présentées au Conseil municipal. M. BONTE assure que c’est inexact.

Lors du dernier Conseil municipal, sur 28 votes, le groupe Saint-André demain a voté pour à 9 reprises et s’est abstenu à 10 reprises. Ces chiffres montrent bien que leur position n'est pas une opposition systématique. M. BONTE souhaite rappeler le sens des votes de son groupe. Lorsque que les élus de l’opposition considèrent qu'une délibération est utile, pertinente, qu'elle va dans l'intérêt des Andrésiennes et des Andrésiens, ils votent pour au côté des élus de la majorité. Ils l'ont fait et continuerons à le faire. Lorsqu’ils estiment qu'une proposition ne va pas dans le bon sens, qu'elle pose un problème de fond, de méthode ou de priorité, alors ils votent contre. C'est leur rôle d'élus d'opposition.

Enfin, les abstentions ne sont pas un vote contre. Une abstention signifie ne pas être pleinement convaincus. Cela peut vouloir dire que la proposition comporte des éléments intéressants mais aussi des zones d'incertitude. Un manque d'information, des réserves sur la méthode ou des conséquences qu’ils souhaitent observer avant de se prononcer plus clairement. L'abstention n'est donc pas un vote d'opposition, c'est une position de prudence et de responsabilité et parfois d'attente. La ligne de l’opposition est simple. Elle vote les délibérations en fonction de l'intérêt pour les Andrésiennes et les Andrésiens, pas en fonction de leurs origines.

M. FABRE se dit satisfait que la motion présentée par son groupe lors du précédent Conseil municipal ait porté ses fruits : la grue n’a pas bloqué la rue de la Filature et a été reculée rue Sadi-Carnot. Toutefois, des voitures ont dû rouler sur le trottoir de la rue Carnot lorsque la grue était en fonction et les habitants n’ont pas été prévenus qu’elle allait passer au-dessus de leurs habitations, ce qui pose question à son sens.

M. FABRE se félicite également de la réunion d’information aux habitants du quartier, mais il souhaiterait avoir des informations sur la question du feu de signalisations. Il considère également que l’annonce faite dans les publications de campagne du Maire sur son opposition ferme au pont était mauvaise ou fausse puisqu’aujourd’hui, le pont va être construit.

M. le Maire répond sur ce dernier point qu’il ne s’agit aucunement d’une fausse ou mauvaise promesse de campagne. Il rappelle que son groupe n’était pas au courant que les marchés pour les travaux allaient être signés deux semaines avant les élections. On ne peut donc mettre en cause la sincérité des propos de son groupe, d’autant plus qu’un recours a été déposé à la Métropole. Il affirme que le pont n’aurait pas été réalisé s’ils avaient été aux affaires. Aujourd'hui, le Maire n'est pas en capacité de revenir sur une décision qui a été prise deux semaines avant les élections. Par contre, il compte peser pour essayer de faire en sorte que ce projet s'insère le mieux possible dans le secteur.

Pour conclure, M. le Maire assure que son équipe est parfaitement mobilisée sur les problèmes rencontrés par les riverains et les usagers de la rue Sadi-Carnot, et ceci, sans que l’opposition ait besoin de leur rappeler. Des riverains peuvent en témoigner eux-mêmes. Il est conscient qu’il y a beaucoup à faire pour que tout se passe bien.5

Sans autre remarque de la part des élus, Monsieur le Maire met l’adoption du procès- verbal au vote.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2026

DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur les décisions du Maire.

Sans remarque de la part des élus, Monsieur le Maire passe à la motion de l’opposition.

Motion relative à l’évolution de la politique de stationnement dans le centre de Saint-André

Monsieur BONTE présente la motion du groupe Saint-André demain :

Le stationnement dans le centre de Saint-André-lez-Lille constitue un enjeu important pour la qualité de vie des habitants, l’activité des commerces, le fonctionnement des services de proximité et l’accessibilité du centre-ville.

Aujourd’hui, à l’exception de quelques portions limitées en zone bleue, le stationnement y est majoritairement gratuit et illimité. Cette gratuité représente un atout indéniable pour notre commune. Elle facilite l’accès aux commerces, aux écoles, aux services et aux équipements du centre-ville.

Cependant, le fonctionnement actuel montre aujourd’hui ses limites.

La rue du Général-Leclerc, axe structurant du centre-ville, est desservie par des lignes de bus à haut niveau de service permettant de rejoindre rapidement Lille. Cette desserte attractive entraîne un usage croissant du stationnement du centre-ville par des automobilistes extérieurs à Saint-André-lez-Lille, qui stationnent leur véhicule pour la journée entière, avant de poursuivre leur trajet en transport en commun.

Le centre de Saint-André tend ainsi à devenir un parking-relais improvisé, intemporel, sans que cet usage ait été organisé, encadré ou pensé dans l’intérêt de nos concitoyens.

Cette situation réduit singulièrement la disponibilité des places pour les Andrésiens, les familles, les actifs travaillant dans la commune, les commerçants, les professionnels et les visiteurs de courte durée. Elle pénalise, voire anéantit, les usages quotidiens : déposer ou récupérer un enfant à l’école, accéder à un commerce, décharger des6

courses, se rendre à un rendez-vous, accompagner une personne fragile ou stationner à proximité de son domicile.

Elle contribue également à augmenter la circulation automobile dans le centre-ville, notamment aux heures de pointe, avec des véhicules qui entrent dans Saint-André le matin pour y stationner toute la journée, puis en repartent tranquillement le soir. Cette circulation supplémentaire n’est en aucun cas liée à la vie locale, mais à un usage de rabattement vers les transports en commun.

Le groupe Saint-André Demain considère que le stationnement gratuit doit être préservé, mais qu’il doit d’abord répondre aux besoins des habitants, des actifs, des commerces et des usagers du centre-ville.

Il apparaît donc nécessaire de faire évoluer la politique de stationnement, afin de favoriser la rotation des véhicules, de limiter le stationnement longue durée, de soutenir l’activité locale, de réduire la circulation induite par le stationnement de rabattement et de rendre les places aux Andrésiens.

Cette évolution doit également s’accompagner d’une réflexion métropolitaine. Si le centre de Saint-André-lez-Lille est aujourd’hui utilisé comme parking-relais informel, cela révèle un besoin réel de rabattement vers les transports en commun. Ce besoin ne doit pas être ignoré, mais organisé à une échelle adaptée, en lien avec la Métropole Européenne de Lille.

Considérant :

- que le stationnement gratuit constitue un atout pour l’attractivité du centre-ville de Saint-André-lez-Lille ;

- que le stationnement gratuit et illimité favorise, aujourd’hui, le stationnement longue durée de véhicules extérieurs à la commune ;

- que la desserte du centre-ville par les lignes de bus à haut niveau de service encourage certains automobilistes à utiliser Saint-André comme parking-relais improvisé vers Lille ;

- que cette situation réduit la disponibilité des places pour les habitants, les familles, les actifs, les commerçants, les professionnels et les usagers de courte durée ;

- que le stationnement longue durée contribue également à générer une circulation automobile supplémentaire dans la commune, en particulier aux heures de pointe ;

- que la mise en place d’une zone bleue permet de maintenir la gratuité du stationnement, tout en limitant sa durée ;

- qu’un dispositif de macaron « résident » et de macaron « actif » permettrait de préserver les besoins légitimes des habitants et des personnes travaillant dans le périmètre concerné ;

- qu’une meilleure rotation des places bénéficierait plus amplement aux commerces, aux services de proximité, aux écoles et plus largement à la vie du centre- ville ;7

- que l’usage actuel du centre-ville, comme parking-relais informel, révèle un besoin de rabattement vers les transports en commun qui doit être organisé à l’échelle métropolitaine ;

- que la Métropole Européenne de Lille a vocation à accompagner les communes dans l’organisation des mobilités et des solutions de stationnement liées aux transports collectifs ;

Le Conseil municipal est invité :

Article 1

À engager la mise en place d’une zone bleue élargie à la rue du Général-Leclerc, ainsi qu’aux rues perpendiculaires du centre-ville concernées par les problématiques de stationnement longue durée.

Article 2

À maintenir le principe de gratuité du stationnement dans le périmètre concerné, avec une limitation de durée adaptée permettant de favoriser la rotation des véhicules.

Article 3

À créer un macaron « résident » permettant aux habitants du périmètre concerné de stationner dans des conditions adaptées à leurs besoins quotidiens.

Article 4

À créer un macaron « actif » destiné aux personnes travaillant dans le périmètre concerné, notamment les salariés, commerçants, professionnels, situés dans le centre- ville.

Article 5

À définir des modalités simples, lisibles et équitables pour l’obtention de ces macarons, sur présentation de justificatifs de domicile ou d’activité professionnelle dans le périmètre concerné.

Article 6

À mettre en place une signalisation claire, associée à une communication préalable auprès des habitants, commerçants, entreprises, écoles et usagers du centre-ville.

Article 7

À solliciter la Métropole Européenne de Lille, afin d’étudier l’implantation d’un parking relais de type P+R à Saint-André-lez-Lille ou à proximité immédiate d’un axe de transport structurant, afin d’offrir une solution adaptée aux automobilistes souhaitant rejoindre Lille en transport en commun, sans reporter cette pression de stationnement sur le centre-ville, les habitants, les actifs et les commerces de Saint-André.

Article 88

À réaliser un bilan après une période d’application de douze mois, afin d’évaluer les effets de cette mesure sur la disponibilité des places, la rotation du stationnement, la fréquentation des commerces et la circulation dans le centre-ville.

Conclusion

Par cette motion, le groupe Saint-André Demain propose une évolution pragmatique de la politique de stationnement dans le centre-ville.

Il ne s’agit pas de rendre le stationnement payant, mais de mieux organiser le stationnement gratuit, afin qu’il bénéficie prioritairement aux Andrésiens, aux actifs, aux commerces et aux usagers de proximité.

Il ne s’agit pas non plus de s’opposer aux transports en commun, mais d’éviter que le centre-ville de Saint-André devienne un parking-relais subi. Les besoins de rabattement vers les transports collectifs doivent être organisés avec la Métropole Européenne de Lille, dans un cadre adapté, et non au détriment de la vie quotidienne des habitants.

Madame ATTINAULT remercie l’opposition pour cette motion qui s’inscrit dans un débat important concernant le stationnement dans le centre-ville de Saint-André. Ce débat est pleinement partagé par l'équipe majoritaire et le sujet est déjà à l'agenda des services de la ville qui ont engagé une réflexion, notamment depuis l'élaboration de la feuille de route « commerce ». s

L'une des fiches « actions » porte sur l'optimisation du stationnement en centre-ville et repose sur plusieurs points une connaissance plus précise de l'offre de

stationnement, une communication sur le stationnement au centre-ville, la mise en place d'une signalétique dédiée et l'évaluation et l'étude des possibilités de stationnement en centre-ville. Par exemple : nouvelle place Chop and Go, extension de la zone bleue, développement des places de rechargement pour véhicules électriques. À la lecture de la motion, la majorité partage l'intention mais pas la forme de celle-ci, qui ne repose pas sur un diagnostic partagé interrogeant les modalités de mise en œuvre et son périmètre. En effet, le secteur Bel-Air est également concerné par une situation tendue en matière de stationnement. Le diagnostic n'a pas non plus fait l'objet d'une analyse par les services ni d'une discussion préalable avec la majorité. Ces impacts doivent être mesurés précisément. Madame ATTINAULT attire notamment l’attention sur les effets de bord avec un report du stationnement sur les rues adjacentes. Toutefois, pour marquer l’accord de la majorité à poursuivre ce travail, elle propose une motion amendée pour s'engager dans cette voie.

Madame ATTINAULT présente la motion amendée, les motifs et les considérations étant les mêmes que celles exposées dans la version de l’opposition.

La ville de Saint-André s’engage :

- à constituer un groupe de travail avec les élu(es) des différents groupes, et les agents de la ville en charge de l’animation commerciale, de la voirie, de la mobilité, de l’aménagement du territoire et de la Police municipale ;9

- à solliciter la MEL pour lancer des mesures d’optimisation du stationnement de voirie dans le centre-ville (rue Leclerc et rues perpendiculaires) et dans le quartier Bel-Air ;

- à mettre en œuvre un dialogue et une concertation avec les commerçants, les entreprises, l’association Arcopro et les riverains sur les mesures et modalités de mise en œuvre.

- à étudier les mesures suivantes en lien avec la MEL :

o révision (redistribution et/ou extension) des places minutes (Shop and Go)

o extension du périmètre de la zone bleue avec cartes de résident, entreprise et commerce (nombre de carte à définir)

o installation d’une signalétique dédiée permettant de localiser les aires de stationnement disponibles

o communication sur l’organisation du stationnement pour mieux informer les visiteurs

o prise en compte du stationnement vélo, sous toutes ses formes

(arceaux, accroches pour vélo-cargo…) pour inciter à l’accessibilité en vélo vers les commerces.

- à établir des indicateurs pour évaluer les effets des nouveaux aménagements de stationnement

M. FABRE remarque que son groupe n’a pas reçu l’amendement à sa motion avant le Conseil municipal, ce qui fait qu’ils n’ont pas le temps de relire et doivent donner une réponse rapidement et sans concertation.

M. le Maire répond qu’avec une motion qui arrive la veille du Conseil municipal, il est quasi impossible de prévoir un retour avant la séance. Il est toutefois prêt à imaginer d’autres méthodes de travail, par exemple en commission, voire de préparer les délibérations avec l’opposition, et il propose d’en discuter avec tous les élus lors de l’élaboration du règlement intérieur du Conseil municipal.

M. BONTE a constaté la différence de fréquentation de la place De-Gaulle entre 5h30 et 8h, corrélée au nombre de personnes qui attendent aux arrêts de bus à 8 heures. Pour lui, cela montre un important problème sur cet emplacement et il pense qu’une action rapide pourrait être envisagée parallèlement au travail à mettre en œuvre avec la MEL.

M. le Maire souhaite faire attention aux changements rapides. Pour lui, cela peut générer encore plus de problèmes si le sujet n’a pas été géré globalement et expliqué. Par exemple, une action sur la place De-Gaulle pourrait amener un report des voitures dans d’autres quartiers, qui se trouveront à leur tour, impactés.

Par contre, le dispositif d'extension de zone bleue avec des modalités de vignettes « résidents », lui semble une mesure intéressante. Il pense aussi demander des retours d'expérience des communes voisines qui l'ont mise en place pour savoir si cette mesure remplit bien les fonctions et les objectifs fixés.10

Pour ce qui est du Bel-Air, M. le Maire note que la situation est un peu différente vis- à-vis du rabattement sur les transports collectifs. Par contre, il y a une situation de tension similaire autour du stationnement, qui pourrait être en partie résolue par une zone bleue sur certains sur certaines poches de stationnement.

M. le Maire rappelle que la mise en place de ces zones bleues nécessiteront également une organisation administrative pour la délivrance des certificats et vignettes, pour le contrôle des zones, etc.

M. le Maire met au vote la motion amendée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Adopte la motion amendée

D 38/2026 – Instances – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Désignation d’un représentant

Rapport de Monsieur le Maire :

À l’occasion des renouvellements des Conseils municipaux mais également du Conseil métropolitain, il y a lieu de désigner un représentant à la CLECT.

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées a pour objectif principal de procéder à l'évaluation du montant des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI qui ont opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique.

Cette commission, codifiée par l'article 1609 C du Code Général des Impôts, est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque commune disposant d'au moins un représentant.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue

Abstention : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE

- DÉSIGNE un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ;11

- DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, et ainsi procéder à la désignation du représentant de la commune pour siéger au sein de l’association à l’issue d’un vote à main levée ;

- DÉSIGNE M. Cyprien RICHER en tant que représentant de la commune dans les fonctions susvisées.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ;

D 39/2026 – Vie associative – Adhésion à l’URACEN

Rapport de Monsieur Laurent RENOUF :

Par délibération du 4 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Ville de Saint-André-lez-Lille à l'URACEN (Union Régionale des Associations Culturelles et Éducatives du Nord Pas-de-Calais Picardie), pour un montant annuel de cotisation de 500 €.

L'URACEN accompagne les communes dans le soutien à la vie associative locale. Elle propose aux associations un accès à des formations et à des outils de développement, des réseaux d'échanges et de partage de bonnes pratiques, ainsi qu'une expertise sur les questions juridiques, comptables et associatives.

Cette première année d'adhésion s'est révélée positive : plusieurs associations andrésiennes ont d'ores et déjà bénéficié des services proposés, en s'inscrivant à des formations organisées par l'URACEN.

Pour l'année 2026, l'URACEN a révisé son barème de cotisation. La cotisation annuelle s'élève désormais à 650 €. Il convient en conséquence de soumettre une nouvelle délibération au Conseil Municipal afin d'entériner ce montant actualisé et de renouveler l'adhésion de la Ville dans ces conditions.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion de la Ville de Saint-André- lez-Lille à l'URACEN pour l'année 2026, pour un montant annuel de cotisation de 650 €.

Madame CLUSMAN tient tout d'abord à rappeler que le groupe Saint-André demain soutiendra toujours les associations de la commune quelles qu'elles soient. En ce sens, il veut mettre l'accent sur le fait que l'adhésion à URACEN date d'avril 2025, c'est donc très récent. Madame CLUSMAN annonce que son groupe est favorable au maintien de cette adhésion au service des associations, malgré l'augmentation sensible de la cotisation annuelle. Cette entité a pour vocation d'accompagner les projets des associations et de soutenir celles-ci sur le plan de la formation des bénévoles ou des dirigeants.12

Madame CLUSMAN signale que les bénévoles sont nombreux à ignorer l’existence de cet organisme. Aussi, elle souhaite qu’une bonne information soit diffusée auprès des associations andrésiennes, qu’elles soient incitées à solliciter l’URACEN.

M. RENOUF répond que tout l’enjeu est justement d’informer les associations et qu’elles s'approprient cet outil. Une réunion avec les présidents d’association est prévue pour une présentation de partenariat avec l’URACEN, mais aussi les autres offres de formations existant sur l’agglomération.

Sans autre question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité;

- DÉCIDE de renouveler l’adhésion de la Ville de Saint-André-lez-Lille à l’URACEN (Union Régionale des Associations Culturelles et Éducatives du Nord Pas de Calais Picardie) pour l’année 2026 ;

- FIXE le montant de la cotisation annuelle à 650 € (six cent cinquante euros) pour l’année 2026 ;

- DIT QUE cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal, chapitre 011 – article 6281 « Cotisations » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ;

D 40/2026 – Commande publique – Installation d’une commission de délégation de service public (CDSP)

Rapport de M. Émeric ANDRÉ :

Dans le cadre de ses procédures obligatoires liées à la commande publique, la Ville peut se trouver en situation de devoir attribuer une procédure de Délégation de Service Public. À ce titre, elle a besoin de créer une Commission de Délégation de Service Public.13

À noter que cette commission est différente de celle consultative des services publics locaux. La commission consultative des services publics locaux intervient seulement pour avis avant le lancement d’une procédure de délégation ; la commission de délégation de service public intervient pour l’attribution de la délégation.

La délégation de service public est une procédure différente des marchés publics. Une prestation de service public y est déléguée à un prestataire qui assume le risque dans l’exécution du service.

La Commission de Délégation de Service Public doit établir la liste des candidats admis et ensuite procéder à l’examen de l’analyse de leurs offres pour émettre un avis.

Les membres de cette commission sont désignés par délibération au sein du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de ne pas procéder au vote par bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT et de désigner les membres susvisés pour siéger à la CDSP ;

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

- APPROUVE la création de la CDSP pour la durée du mandat ;

- DÉSIGNE 5 titulaires et 5 suppléants ;

- DÉCIDE de ne pas procéder au vote par bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT et de désigner les membres susvisés pour siéger à la CDSP ;

- DÉSIGNE les membres suivants :

Président : le Maire ou son représentant

Liste Titulaires Suppléants

Osons Pauline VANDOOLAEGHE Geoffroy TIMELLI

Osons Sylvain GOUSSEAU Émeric ANDRÉ

Osons Marion CAILLERET Alain HOUZEAUX

Osons Christine DECONYNCK Marie VENET

STA Demain Véronique DOLVELDE Mélanie CLUSMAN

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.14

D 41/2026 – Commande publique – Attribution du marché de transport de personnes

Rapport de Monsieur Émeric ANDRÉ :

Le marché proposé au Conseil municipal concerne le transport des personnes.

Cette prestation concerne notamment le transport régulier ou occasionnel pour des activités scolaires ou de loisirs, tel que l’apprentissage de la natation.

Le marché en cours avait été lancé précédemment par le SIVOM après adhésion de la Ville. Suite à la résiliation de ce marché par le SIVOM, il est nécessaire de le relancer.

Ce marché sera passé en groupement de commande avec le CCAS sur la base de la convention votée par le Conseil municipal du 04 juillet 2023.

L’allotissement de ce marché est le suivant :

• Lot 1 : Transport de personnes pour des trajets non prédéterminés avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT par an

• Lot 2 : Transport de personnes pour des trajets prédéterminés avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT par an

• Lot 3 : Transport de personnes à mobilité réduite avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT par an

Ce marché a une durée d’un an reconductible tacitement trois fois soit quatre ans.

Il est proposé d’autoriser la signature de ce marché sous réserve de l’avis de la commission d’appel d’offres.

M. BONTE souhaiterait savoir pourquoi le SIVOM a résilié ce contrat.

M. le Maire répond qu’il n’a pas l’information. Le SIVOM a résilié ce contrat au bout d’un an.

Sans autre question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- AUTORISE la signature du marché de transports de personnes selon l’avis de la commission d’appel d’offres ;

- AUTORISE à relancer une nouvelle procédure de même nature ou de marché négocié en cas d’appel d’offre infructueux sous réserve d’une absence de modification du lot concerné ;15

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 42/2026 – Finances – Exercice 2025 – Compte Financier Unique 2025

Rapport de Monsieur le Maire :

Avant la présentation M. le Maire rappelle le contexte.

La commune de Saint André a fait le choix de passer au CFU pour la présentation de ses comptes 2025 un an avant la date limite imposée par la loi : en effet, les collectivités ont jusque 2027, et la présentation des comptes 2026, pour se soumettre à cette obligation.

L’objectif du CFU est de centraliser les informations financières (dépenses et recettes) de l’exercice N-1, de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur (Ville) et le comptable (DGFIP) et de dématérialiser entièrement le circuit. Il permet de définir le résultat net de clôture de l’exercice. Le CFU remplace le Compte de gestion et le Compte administratif.

Monsieur le Maire présente la section de fonctionnement :

On y retrouve en dépenses notamment les chapitres 011 « Charges à caractère général », 012 « charges de personnel », 65 « autres charges de gestion courante » et 66 « charges financières ».

Le total des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 14,5 millions d’euros. Ce montant se compose, pour plus de la moitié, de frais de personnel au chapitre 012. C’est une proportion moins importante que dans d’autres communes de la métropole, qui s’explique par le fait que la gestion des crèches et du périscolaire se réalise au travers d’une prestation de service : ainsi, cette dépense se retrouve au chapitre 011, « Charges à caractère général ».

C’est ce second poste, des Charges à caractère général, qui regroupe l’ensemble des fournitures, petits matériels, denrées alimentaires et les prestations externes. Au chapitre 65, « Autres charges de gestion courante », nous retrouvons les subventions accordées aux associations et votées en début d’exercice, les dépenses d’abonnement à des logiciels informatiques et les frais d’indemnisation et de formation des élus.

Le chapitre 66 « charges financières », reprend les intérêts versés au titre des emprunts réalisés lors des exercices précédents et en cours en 2025.

La ligne 014 « Atténuation de produit » correspond à un reversement au SIVOM de la Taxe Professionnelle Unique, perçue de la MEL par la commune, conformément aux accords signés avec le SIVOM.

Enfin, les charges exceptionnelles sont des titres comptabilisés lors d’exercices précédents et finalement annulés, notamment en lien avec la cantine scolaire (repas comptabilisés par erreur).16

Depuis 2022, l’évolution des dépenses de fonctionnement montre une relative stabilité. La baisse de la consommation des fluides a été compensée par une augmentation de la masse RH.

Il est important de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin d’assurer une épargne brute élevée, indicateur regardé par les instances afin d’évaluer la santé financière d’une collectivité. Cela est également analysé par les banques au moment d’accorder un prêt.

La répartition des dépenses de l’exercice 2025 montre que plus de 85 % des dépenses se concentrent sur les frais RH et sur les charges à caractère général.

M. le Maire passe aux recettes de fonctionnement, qui permettent à la Commune d’équilibrer, a minima, son budget. Un des principes budgétaires est celui de la non- affectation ou universalité : les recettes ne peuvent pas être fléchées sur des dépenses spécifiques. Le total des recettes réelles de fonctionnement s’élève à près de 17,8 M€. Les recettes de la Commune se décomposent de cette façon :

- Tout d’abord, le chapitre 70 qui inclut les produits des services proposés par la commune et les ventes diverses de produits. Ce poste atteint près de 1,8 M€ et regroupe notamment les recettes liées à la restauration, les recettes de l’École de musique ou des activités sportives, ou encore les recettes liées aux redevances d’occupation du domaine public perçues ou les locations de salles municipales.

- Ensuite, le chapitre 73 est celui des impôts et taxes, de loin le plus important pour les finances de la commune. On y retrouve la fiscalité directe locale et notamment la taxe foncière sur le foncier bâti, pour 9,9 M€. On notera que ce montant est en constante augmentation depuis deux ans, en raison de la revalorisation des bases fiscales : en effet, avec les travaux entrepris par les habitants, non seulement la surface créée est taxée, mais une mise à jour du bien et de ses éléments de confort est sollicitée par les services de l’État, qui en profitent pour revaloriser la valeur locative cadastrale. À noter que les taux communaux n’ont pas évolué depuis 2010. La taxe additionnelle aux droits de mutation, également en augmentation, qui fluctue en fonction des ventes immobilières réalisées sur le territoire communal.

- Le second poste de recette le plus important est celui des attributions de compensation, versées par la Métropole Européenne de Lille, pour plus de 3 millions d’euros, montant qui stagne, comme celui de la dotation de solidarité communautaire, mécanisme de péréquation à l’échelle métropolitaine. On y retrouve aussi la taxe sur la consommation finale d’électricité, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ou encore les droits de place au marché de la ville.

- Le chapitre 74 des Dotations et participations sont composées essentiellement de la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l’État. Cette ressource est en diminution mais se maintient à un niveau globalement stable. Pour information, en 2014, la commune avait perçu 1,4 M€ de DGF. Les projections prévoient une baisse continue de la DGF jusqu’à l’extinction de la Dotation Forfaitaire pour la commune en 2030. Ces recettes en diminution devront être compensées par d’autres recettes afin de maintenir un budget dynamique.

M. le Maire passe à la section d’investissement

Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 2,4 M€, mandatés sur l’exercice. Les RAR (Restes à réaliser) sont des dépenses engagées budgétairement et juridiquement mais pas encore mandatées ou en cours de réalisation. C’est par17

exemple le cas sur des grosses opérations qui s’étalent sur plusieurs exercices, conformément à la comptabilité d’engagement.

M. le Maire détaille deux éléments :

- le chapitre 4581 est utilisé pour l’imputation des dépenses réalisées par la Commune qui seront ensuite titrées aux communes avec lesquelles Saint-André instaure le CSU. Le pendant se trouve en recettes, au 4582. Cette technique comptable est réalisée sur demande de la DRFIP.

- le remboursement du capital est la somme remboursée du capital sur l’exercice 2025. Les emprunts seront abordés plus loin dans la présentation.

Parmi les principales dépenses d’investissement, M. le Maire cite les salles des Peupliers et Schuman, pour des sommes de 250 000 € et 300 000 €, les travaux du Tennis Club pour environ 2 millions d’euros, les travaux du Centre de surveillance urbaine et de la Police municipale, autour d’un million d’euros, et l’éclairage public pour environ 270 000 euros.

Pour finir, M. le Maire cite quelques sources de recettes d’investissement : - l’excédent capitalisé correspond à la part du résultat au 31 décembre 2024 affectée à la section d’investissement.

- au chapitre 4582, les recettes à percevoir des autres communes dans le cadre de la construction du CSU.

- les subventions qui ont fait l’objet d’une demande acceptée par le financeur concernent des opérations réalisées en 2024 (solde de subvention) ou en 2025 (acompte). Les principaux financeurs sont le Département du Nord et la MEL. - les recettes en RAR sont des engagements signés par le financeur mais pas encore titrés.

- le FCTVA correspond au reversement partiel de la TVA par l’État sur les dépenses d’investissement engagées par la commune sur l’exercice N-1, ici en 2024.

- la taxe d’aménagement est récupérée suite à une autorisation d’urbanisme.

En conclusion, M. le Maire note que les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses, ce qui engendre donc un résultat positif de 2,9 M€ sur l’exercice. Ce montant vient en complément de la situation au 31 décembre 2024, pour atteindre 8,2 M€.

L’investissement, quant à lui, est dans une situation inverse mais courante. Le résultat négatif de l’exercice 2025, lié au démarrage d’opérations d’envergure, vient dégrader le résultat positif de fin 2024. On vient y ajouter le solde des Restes à Réaliser, également négatif. Au total, le résultat d’investissement est négatif de 3,9 M€. Le résultat net de clôture de l’exercice 2025 est donc de + 4,3 M€, ce qui traduit une bonne santé financière de la commune.

M. le Maire indique que la Commune n’a pas souscrit d’emprunt en 2025 et l’en-cours au 31 décembre est de 4,9 M€ et une annuité de 950 K€, correspondant au remboursement du capital en investissement, et au remboursement des intérêts, en fonctionnement.

La capacité de désendettement (en-cours de dette divisé par l’épargne brute) diminue à 1 année et demi, conséquence de deux facteurs :

- pas de nouvel emprunt souscrit : baisse du numérateur18

- un niveau d’épargne brute en augmentation sur 2025, d’où la hausse du dénominateur

M. le Maire fait un point sur l’épargne brute :

- l’épargne de gestion, qui correspond aux recettes réelles de fonctionnement (en déduisant les recettes exceptionnelles) moins les dépenses réelles de fonctionnement (en déduisant le remboursement des intérêts)

- L’épargne brute, indicateur le plus utilisé, qui est l’épargne de gestion à laquelle on vient déduire le remboursement des intérêts.

- Enfin, l’épargne nette, étant l’épargne brute moins le remboursement du capital.

Ces niveaux d’épargne permettent d'identifier la part de ressources restant disponible pour investir, après paiement des charges récurrentes.

Ce sont des indicateurs scrutés par la DGFIP, la CRC ou encore les banques lorsqu’il est nécessaire de solliciter un prêt.

Le taux d’épargne brute est le rapport entre l’épargne brute et le montant des recettes réelles de fonctionnement.

Deux seuils sont admis : un seuil d’alerte à 10% et un seuil limite à 7%. Saint-André se trouvait traditionnellement autour de 11 ou 12% et, en 2025, à 18%, ce qui est très favorable. Par ailleurs, Saint-André a une épargne nette de 2 445 627 € pour investir sans recourir à l’emprunt.

M. le Maire conclut sa présentation avec les ratios :

Les ratios calculés pour notre ville et comparés à ceux d’autres villes de la même strate de référence, à savoir de 10 000 à 20 000 habitants montrent que Saint-André a peu investi, les dépenses d’équipement étant environ 3 fois moins importantes que dans les villes de taille similaire. Inversement, le ratio d’endettement est de 27% contre 49% pour les villes de même strate.

Le portrait définitif laissé lors du mandat précédent, c’est une Commune ayant une bonne santé budgétaire, mais ayant peu investi, et donc face à un patrimoine dégradé. M. le Maire annonce que l’objectif de la majorité sera de rééquilibrer ce budget en remontant un peu le niveau de dépenses d’équipement pour répondre aux besoins de la Commune, quitte à utiliser éventuellement de l’endettement.

Les élus s’accordent pour débattre après la présentation des trois délibérations consacrées aux Finances.

Monsieur le Maire propose Madame Fatima DESCAMPS comme présidente de séance le temps du vote et sort de la salle.

Madame DESCAMPS propose le vote du Compte administratif tel qu’exposé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue

Abstention : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE19

- APPROUVE le CFU dont le résultat s’établit comme suit :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 43/2026 – Finances – Exercice 2026 – Affectation des résultats de l’exercice 2025

Rapport de Monsieur le Maire :

L’instruction budgétaire et comptable M57 dispose que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

Le solde, pour sa part, peut être affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation complémentaire en section d’investissement.

Le Compte Financier Unique permet d’établir la clôture de l’exercice budgétaire 2025 et fait apparaître un excédent de fonctionnement de 8 197 333,76 €.

Ce montant est donc à répartir entre les besoins de financement de la section d’investissement (résultat cumulé au 31 décembre 2025 auquel vient s’ajouter le solde des Restes à Réaliser).

SECTION DE FONCTIONNEMENT (€)

Résultat de clôture 2024 5 290 683,80

Part affectée à l'investissement 2024 1 591,60

Résultat net clôture 2024 5 289 092,20

Recettes nettes 2025 17 792 288,18

Dépenses nettes 2025 14 884 046,62

Résultat de l'exercice 2025 2 908 241,56

Résultat de clôture 2025 8 197 333,76

SECTION D'INVESTISSEMENT (€)

Résultat de clôture 2024 550 025,13

Recettes nettes 2025 849 699,54

Dépenses nettes 2025 2 427 115,64

Résultat de l'exercice 2025 - 1 577 416,10

Résultat de clôture 2025 - 1 027 390,97

Restes à Réaliser - Recettes 931 762,22

Restes à Réaliser - Dépenses 3 771 140,44

Solde des Restes à Réaliser - 2 839 378,22

Résultat cumulé 2025 avec RAR - 3 866 769,1920

Le CFU a fait apparaître un résultat de clôture de – 1 027 390,97 € en section d’investissement et un solde des Restes à Réaliser de – 2 839 378,22 €, soit un besoin de financement total de 3 866 769,19 €.

Ainsi, il convient de répartir l’excédent de fonctionnement et de l’affecter comme suit :

- Pour 3 866 769,19 € en section d’investissement – Compte 1068

- Pour 4 330 564,57 € en section de fonctionnement – Compte 002

Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstentions : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE

- AFFECTE l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 :

o Pour 3 866 769,19 € en section d’investissement – Compte 1068

o Pour 4 330 564,57 € en section de fonctionnement – Compte 002

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 44/2026 – Finances – Budget 2026 – Budget Supplémentaire 2026

Rapport de M. le Maire :

Afin de commencer la présentation, M. le Maire rappelle le calendrier budgétaire :

- décembre année N-1 :

• débat autour du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) de

l’année N (CM du 16 décembre 2025 : Débat d’Orientation

Budgétaire)

- février année N :

• vote du Budget Primitif de l’année N sans reprise des résultats de

l’année N-1 (CM du 10 février 2026 : vote du Budget Primitif 2026)21

- avril à juin Année N :

• vote du Compte Financier Unique (CFU) de l’année N-1 – avant le

30 juin (CM du 23 juin)

• vote du Budget Supplémentaire avec la reprise des résultats

cumulés de l’année N-1 (CM du 23 juin)

- au cours de l’année : possibilité de décision budgétaire modificative

M. le Maire annonce deux nouvelles recettes à inscrire au fonctionnement :

- au chapitre 73 : 402 516 € d’imposition directe locale calculés sur la base de l’envoi par l’administration fiscale du montant actualisé pour 2026 ; - au chapitre 74 : 7 031 € de DGF supplémentaire, portant son montant à 809 856 €. Pour rappel, sur l’exercice 2025, la commune a perçu 862 231 €, soit une baisse de 6 % ;

-

Le montant du résultat reporté, affecté en fonctionnement précédemment est donc de 4 330 564,57 € ;

Dans les dépenses de fonctionnement, on note également quelques réajustements : notamment, de nouvelles inscriptions liées à l'augmentation des dépenses relatives à l'organisation d'événements sportifs et culturels, l'augmentation des coûts de restauration municipale, la réparation d'aires de jeu, la captation vidéo des Conseils municipaux ou encore la réalisation d'un diagnostic des services que la majorité a souhaité mettre en œuvre dès le début du mandat. À cela s’ajoutent des charges de personnel réévaluées légèrement à la hausse afin de couvrir des remplacements d'agents en arrêt et des recrutements dans le but de faire face à une hausse d'activité, par exemple aux ressources humaines, aux services techniques ou à la culture. Les charges de gestion courante sont augmentées pour répondre aux besoins de formation des nouveaux élus, et l’on note quelques ajustements de subventions. Au chapitre 67, des titres émis par la Commune lors de l'exercice précédent ont finalement été annulés. Et enfin, le virement de 4,1 millions à la section

d'investissement, qui est réalisé à hauteur de 4,1 millions d'euros permettant de financer des projets supplémentaires et les restes à réaliser tout en supprimant la prévision d'emprunt.

M. le Maire passe à la section d’investissement.

En recettes, on note en particulier :

-au chapitre 1068, l’excédent capitalisé qui reprend la part du résultat au 31 décembre 2025 affectée à l’investissement analysé précédemment ; - au chapitre 13, viennent s’ajouter quelques subventions pour les projets de rénovation des deux salles de sports Schuman et Peupliers, la halle et le club house du Tennis et la construction du CSU, octroyées par la MEL pour un montant total de 453 052,72 € ;

- un million d’euros affiché au chapitre 024 correspond à la vente de la Maison de santé, intégrée en 2026 sur demande du SGC (Service de Gestion Comptable)22

- le même montant qu’en fonctionnement, cette fois en recette, pour le virement entre sections. À noter que s’il est possible de faire une bascule de budget du fonctionnement vers l’investissement, l’inverse n’est pas possible.

M. le Maire expose ensuite les nouvelles dépenses d'investissement au budget supplémentaire pour un montant d’environ 3,1 millions d'euros.

La première dépense correspond à la démolition des Salons de l'Atlas et aux études qui y sont liées. Il s’agit d’une mesure de sécurité. L’équipement est en ruine et pose des questions de sécurité. Il a donc été décidé de le démolir. M. le Maire rappelle qu'une procédure judiciaire est en cours par rapport à la chute de la grue lors de la tempête qui devrait amener un règlement futur.

Deux lignes correspondent à la stratégie patrimoniale et au diagnostic foncier. Il s’agit d’études qui vont permettre d’avoir une vision beaucoup plus claire du patrimoine andrésien, afin d’envisager des investissements stratégiques. Certains équipements sont dans un état de vétusté avancée, nécessitant peut-être des interventions plus urgentes que prévu. Ces études permettront d’avoir un état des lieux le plus précis possible dès le début de mandat, pour agir en fonction.

Viennent ensuite plusieurs dépenses d'équipement pour des travaux récurrents, notamment de sécurité et d’entretien.

M. le Maire passe ensuite aux dépenses de projets d'investissement, avec tout d’abord, les projets en phase de réalisation ou réalisés. On y trouve les travaux de réfection des vestiaires au stade Caby, des travaux aux salles Schuman et des Peupliers ainsi que la renaturation de la Basse Deûle. Encore en cours on trouve : la toiture du Zeppelin, les travaux du tennis, bientôt terminés, puis, les travaux de la mairie qui doivent démarrer cet été (châssis de la façade). Et enfin, les travaux du Centre de supervision urbain et de la Police municipale.

M. le Maire en vient à la ligne de dépenses d'investissement à l’étude.

On y trouve budgétés :

- les travaux d’étude sur la piscine historique (renfort de la structure existante et la dépose du bassin métallique), l'objectif étant de conserver le patrimoine de la piscine historique comme promis pendant la campagne et de conserver le bâti pour en faire un nouvel équipement public.

- le bassin provisoire (piscine transitoire) dont les études ont démarré, avec un budget complet de 2 millions d'euros environ qui demandera à être ajusté. Le projet permettra de continuer à bénéficier d’un bassin en attendant la

construction de la piscine intercommunale métropolitaine. Vu l’incertitude de ce projet, il a été retiré les provisionnements budgétaires liés. M. le Maire rappelle que la majorité prône un équipement plus en phase avec les besoins de la ville de Saint-André, avec une taille et un niveau de d'équipement plus modeste permettant d'assurer les besoins de proximité.

- Un ajustement négatif est prévu pour les travaux de la salle Wauquier,

correspondant à des ajustements d'étude. Pour autant, le projet est dans une phase très avancée et d’une envergure importante.

- Le relais petite enfance et lieu d'accueil enfants parents est prévu dans la maison à côté de la crèche enfantillage. Ce relais petite enfance est la préfiguration d'une maison des 1000 premiers jours qui permettra d'accueillir de nouveaux services pour la petite enfance et d'avoir un guichet unique des services de la petite enfance dans un lieu central, bien identifié et pratique pour les familles. Ce projet apparaît à – 100 000 € en budget supplémentaire parce que les réserves budgétaires avaient été indiquées précédemment et que ce montant23

ne pourra être utilisé d'ici la fin de l'année 2026. Il sera prévu pour le début de l'année 2027.

- La ligne suivante concerne la rénovation notamment énergétique des groupes scolaires. Le projet est en cours, mais va prendre du temps. La majorité mise sur un planning le plus ambitieux possible pour réaliser cette rénovation et cette végétalisation des cours d'école. C’est une attente très forte chez les enfants et les familles.

- Enfin, sur le sujet de la médiathèque intercommunale, la majorité a stoppé les études, le BS montre donc un montant négatif. M. le Maire rappelle qu’il s’agissait d’un projet aux alentours de 8 millions d'euros tout compris avec un reste à charge pour la commune de Saint-André entre 3 et 4 millions d'euros. Vu l’avancée du projet, il fallait l’accepter en l’état tout de suite ou y mettre fin. D’un commun accord avec le maire de Marquette, il a été décidé de ne pas poursuivre ce projet étant donné les questions sur la fonctionnalité et la gestion de l'équipement. Cela ne signifie pas que tout projet de médiathèque est annulé à Saint-André, mais seulement qu’il sera envisagé un autre équipement, correspondant mieux à la ville, tenant compte du bilan de la stratégie

patrimoniale et facilement accessible à tous les habitants.

M. le Maire termine avec un planning prévisionnel provisoire :

- fin de travaux au Centre de sécurité urbain qui devrait ouvrir cet été. - fin de travaux au Tennis Club,

- travaux en cours au Zeppelin

- Établissement petite enfance : travaux et livraison estimée courant 2027 - Bassin provisoire : une installation courant 2027 est souhaitée et les services font tout pour arriver à cet objectif

- Salle Wauquier : les travaux ont été validés et seront programmés à partir de mai ou juin 2027 pour une durée d'un an.

- Groupes scolaires : il reste beaucoup de points d'interrogation mais les premiers chantiers pourraient débuter courant 2028. Cela reste une perspective à confirmer.

M. FABRE remercie le Maire pour l'ensemble de cette présentation budgétaire. Il souhaite revenir sur plusieurs points :

En 100 jours depuis l'élection, son groupe a assisté à une première série de décisions, avec lesquelles il était en opposition : l'augmentation de la rémunération des élus, indiquée dans le budget, les recrutements au cabinet, la fin de la commémoration au monument aux morts : ce sont des symboles importants à ses yeux.

Aujourd’hui, le premier budget supplémentaire permet de voir l’orientation que prend la majorité. M. FABRE rappelle que lors de la campagne électorale, de nombreux points étaient similaires entre les programmes de la majorité et de son groupe. Et, à son sens, il y a trois projets majeurs qui ont marqué l'attention des Andrésiens, qui ont beaucoup interpellé et interrogé. Il s’agit de la médiathèque, la piscine et le tramway. Aujourd’hui, M. FABRE constate que la mairie de Marquette a quitté le projet de la médiathèque. Il n’y a plus de projet intercommunal et l’on ne sait donc pas où l’on va. M. FABRE note d’ailleurs l’absence de tout autre étude s’y rapportant dans le budget. On est passé d’un projet qui pouvait donner lieu à des discussions à rien.24

La bidothèque n’a pourtant pas évolué depuis de nombreuses années et il estime que l’on devrait réfléchir à cet état de fait. M. FABRE pense que c’est un vrai sujet et que même si le projet de médiathèque péchait par le manque de concertation et donnait lieu à interrogations, il y avait quelque chose à faire. Aujourd’hui, M. FABRE constate que le projet est mort, notamment à cause de l’isolement créé entre la majorité et les communes voisines.

Le second projet, est celui de la piscine. Là aussi, tous les élus, majorité et opposition, étaient d'accord pour dire qu'il y avait une interrogation sur le projet de piscine intercommunale et métropolitaine. M. FABRE avait communiqué les doutes de son équipe sur un projet aussi ambitieux. Il rappelle par ailleurs que le Maire avait promis lors de la campagne, un bassin provisoire dès 2026, ce qui ne sera pas le cas.

M. FABRE confirme la position de son groupe sur ce sujet : oui à la remise en cause du grand projet, au débat et à la discussion, mais non à l’isolationnisme. Pour illustrer ce point de vue, il prend un exemple simple : on retire le million d'euros de prévu pour la grande piscine et on met 2 millions sur la piscine provisoire. Cependant, pour lui, il est hors de question que la piscine provisoire soit financée à 100 % en investissement et en fonctionnement par la ville de Saint-André seule. Il estime que c'est le rôle de la majorité de trouver un terrain d'entente avec la MEL afin de mener à bien ce projet de bassin provisoire, tel que son équipe le souhaitait également. Il lui semble totalement irréaliste et même dangereux que la ville seule assume les frais de fonctionnement. Il souligne que le Maire avait lui-même communiqué sur une participation à 70% de la MEL pour ce bassin. Or, à ce stade, aucune participation de la MEL n’est prévue. M. FABRE émet le souhait d’un revirement. Il pense également que le projet de piscine à plus long terme, quel qu’il soit, nécessitera obligatoirement une collaboration avec la MEL. M. FABRE souhaite des explications sur la position de M. le Maire à ce sujet.

Le troisième sujet n’apparaît pas dans le budget mais il est quand même important pour l’opposition : il s’agit du tramway. M. FABRE constate que pour l'instant tout est à l'arrêt.

Au moment de ce bilan des 100 premiers jours de la majorité à la tête de la mairie, M. FABRE constate que l’on perd une médiathèque, qu’un bras de fer s'engage pour la piscines et qu’il n’y a aucune évolution sur le tramway.

Son équipe sera donc extrêmement vigilante sur l’évolution de ces sujets.

M. FABRE souhaite évoquer deux autres points avant de conclure : il tient à saluer l'excellente santé financière de la ville. Il remarque que le Maire a reconnu tacitement que cet état est à mettre au crédit de la majorité précédente, même si elle n’investissait pas suffisamment. La majorité a donc hérité d’une ville avec une excellente situation budgétaire. Elle a prévu 30 millions d’investissement mais M. FABRE pense que pour cette année, on n’est pas à la hauteur et aucun emprunt n’est prévu. Il émet donc une première alerte : son équipe sera très vigilante sur ce point.

Enfin, M. FABRE revient sur trois projets présentés par le Maire et soutenus par son groupe : le CSU dont les travaux vont bientôt aboutir et il s’en félicite : son groupe confirme son soutien à ce centre et à tout ce qui touche aux questions de sécurité. Parmi les points que l’opposition valide, M. FABRE note aussi le Relais Petite enfance qui était une de ses promesses de campagne. Pour ce qui est du Zeppelin, l’opposition25

pense que l’endroit est une véritable pépite qui mériterait de grands projets d’investissement, notamment en y intégrant la maison vide attenante.

Pour terminer, M. FABRE pense que le Maire a dû recevoir tout comme son propre groupe, de nombreuses suggestions sur le devenir de la piscine historique. Il reste à choisir la meilleure. Son opposition ferme, qu’il pense être partagée par la majorité, est la construction d’un immeuble à son emplacement.

En conclusion, vu le maintien du pont et les retards de délai, M. FABRE réaffirme la vigilance de la minorité vis-à-vis des promesses de campagne du Maire.

Sur la question des 30 millions d’investissement, M. le Maire répond que cette somme est tout-à-fait dans les capacités de la commune. Il assure que l’on sera globalement à 5 millions cette année même avec les Restes à réalisés. Le chiffre n’a rien

d’exceptionnel, la majorité précédente souhaitait d’ailleurs investir plus.

En ce qui concerne le Zeppelin, M. le Maire partage l’avis de l’opposition sur le potentiel de cet équipement. Il explique que les travaux de toiture étaient engagés avant son élection : il était difficile d’y intégrer autre chose. Aller plus loin aurait également décaler d’autres projets. Il pense néanmoins que ce sujet reviendra sur le devant de la scène en cours de mandat.

M. le Maire confirme la convergence de point de vue entre la majorité et l’opposition sur le sujet de la piscine historique. C’est un équipement emblématique de la ville, avec des éléments de patrimoine tels que les plongeoirs, la verrière, l’horloge… L’intention de la majorité est de préserver le bâtiment et d’y prévoir un équipement public, évidemment sans logement ni immeuble. La question du type d’équipement reste ouverte, en fonction des contraintes du lieu. Des discussions seront menées avec les éléments qui ressortiront des dernières études.

Sur la médiathèque, M. le Maire comprend que l’abandon du projet peut poser question, mais il assure que cet abandon laissera place à un nouveau projet qui reste à écrire. Ce projet sera pensé pour les Andrésiens, et non en périphérie du territoire, sur un axe circulant, pour attirer d’autres publics. La majorité souhaite un équipement compatible avec la vie des Andrésiens et conforme à sa vision du territoire. Ce qui est vraiment abandonné, ce sont 4 millions d'euros versés tout de suite pour un projet ouvert en 2032.

M. le Maire pense qu’avec probablement moins de budget et pour une date plus proche, la ville pourrait se doter d’une bibliothèque de plus grande taille, permettant d’accueillir de nouvelles fonctions de médiathèque en centre-ville.

L’abandon est donc très relatif. M. le Maire précise que si le projet n’apparaît pas sur ce budget, c’est que celui-ci ne reprend que les équipements inscrits cette année. Ce n’est pas un PPI. Le PPI sera travaillé d’ici la fin de l’année et permettra d’organiser l’ensemble des projets sur le mandat.

Seuls certains projets sont budgétés sur 2027 et courront sur plusieurs années.

M. le Maire revient sur la remarque de M. FABRE sur le supposé isolement de la ville de Saint-André. Il assure que cela n’est pas le cas et que le dialogue est franc et direct que ce soit avec le Maire de Marquette ou le président de la MEL, ainsi que son vice- président à la voirie. La position a simplement évolué avec l’arrivée des nouveaux élus. Cela amène les partenaires à modifier eux-aussi leur positionnement. La voix de Saint- André était jusqu’à présent très discrète sur l’organisation des bords de Deûle, ce qui26

amène de nouveaux débats. M. le Maire affirme que pour la médiathèque, l’abandon a été d’un commun accord, vu les contraintes des uns et des autres. Pour le bassin provisoire, le Maire souscrit à la délibération prise dans le cadre du plan piscine 2 et appelle de ses vœux une participation de la MEL.

Par contre, il y a des questionnements sur le plan budgétaire qui seront soulevés au cours des prochains Conseils municipaux, notamment sur la piscine : modalités d'installation, location ou achat, etc. M. le Maire annonce avoir rencontré les architectes des bâtiments de France au sujet de l'implantation de ce bassin provisoire à proximité du Belvédère, monument historique.

M. le Maire concède que sa communication a peut-être un peu dévié par excès d’enthousiasme, mais en commençant un mandat en mars, il n’est pas possible, avec une phase d’étude aussi longue, d’ouvrir un bassin provisoire avant 2027.

Sur le sujet du tramway, M. le Maire dit que bien au contraire, il y a des avancées, puisqu’il y a eu des réunions techniques avec tous les partenaires de la métropole. Il a été exprimé une voix au comité de la couronne du tramway de Lille. Un courrier a été adressé au Président de la MEL pour engager une étude complémentaire.

M. le Maire ne voit pas ce qu'il aurait pu faire de plus à ce stade. On arrive à des points de blocage qui ne sont pas liés qu’à la majorité municipale de Saint-André, mais aussi à d’autres paramètres : ainsi, le tramway ne pourra circuler rue Sadi-Carnot si l’on ne peut pas récupérer certaines maisons pour les détruire. Il n’est pas non plus possible d’installer un terminus de bus à haut niveau de service au milieu du quartier Quai 22 dans les emplacements réservés de la métropole. Ça ne marche pas. Il faut empiéter sur le parc pour faire une gare routière. Ce qui n’est pas envisageable pour la majorité. M. le Maire prône donc un autre scénario, qui a déjà été étudié par la MEL, il demande donc d’avancer sur cette option pour lever les points de blocage et rendre possible ce projet extra-mobile d'amélioration des transports collectifs à Saint-André. Si cette alternative n’est pas étudiée, Saint-André pourrait ne pas avoir de projets d'amélioration des transports collectifs tels qu'ils sont dessinés aujourd'hui.

Pour conclure, M. le Maire réaffirme son engagement à porter avec force mais aussi dans un esprit de dialogue, une autre vision du territoire. Il considère que si l’on n’obtient pas exactement tout ce qui été envisagé au démarrage de la campagne, il n’y a pas renoncement pour autant. Sa position reste pragmatique devant des éléments d'éclairage qui permettent de s'ajuster en fonction des besoins. La vision du territoire de la majorité, avec des réponses adaptées aux problèmes des Andrésiens et de nos quartiers, est aujourd’hui sur la table du Président de la MEL,

Sans autre question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstentions : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE27

- ADOPTE le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

SECTION RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMEN

T 4 740 111,57 4 740 111,57

INVESTISSEMENT 6 855 397,51 6 855 397,51

TOTAL 11 595 509,08 11 595 509,08

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette délibération ;

-

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 45/2026 – Développement économique et commercial – Journée Nationale du Commerce de Proximité 2026

Rapport de Madame Fatima DESCAMPS :

L’Association « La Journée nationale du commerce de proximité et du centre-ville » domiciliée à Colombes dans les Hauts-de-Seine, a pour mission de contribuer, avec l’ensemble des acteurs économiques, à la promotion du commerce dans les communes dans toutes ses composantes économiques, sociétales et en environnementales.

À ce titre, différentes actions sont menées par cette association :

• Elle organise une manifestation récurrente et duplicable sur l’ensemble du territoire qui se déroule chaque année en Octobre. (JNCP) ;

• Elle décerne un label « Commerce et Artisanat dans la ville » qui exprime la capacité des acteurs économiques à maintenir et développer un

commerce de proximité.

L’association s’adresse prioritairement aux acteurs économiques en charge du commerce au sein de chaque collectivité. Elle favorise et encourage la synergie des différents acteurs :

• Élus locaux ;

• Organismes consulaires ;

• Unions commerciales ;28

La commune de Saint André a adhéré pour la première fois en 2025 et a organisé sa première Journée nationale du Commerce de Proximité le samedi 11 Octobre 2025. Cela a été l’occasion de mettre en avant le monde économique andrésien et notamment les artisans et commerçants récompensés par la CCI et la CMA. La Ville a également obtenu son premier « sourire » lors de la cérémonie de remise des labels en Avril dernier. Cette distinction confirme le soutien et les actions de la ville et de ses partenaires auprès du monde économique andrésien.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote après suppression du visa relatif aux arrêtés de délégations.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

Mme Élisabeth CROQUETTE ne participe pas au vote

- ADHÈRE pour l’année 2026 à l’association « la Journée Nationale du commerce de proximité et du centre-ville » ;

- PARTICIPE à la manifestation nationale JNCP 2026, qui se déroulera le 10 octobre 2026. Le programme de la journée est en cours d’élaboration par les différents partenaires de l’opération ;

- PARTICIPE au concours du Label national « Commerce et Artisanat dans la ville », pour l’édition 2026 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif relatif à la manifestation ;

- DÉSIGNE un membre du Conseil Municipal, pour représenter la commune auprès de L’Association « La Journée nationale du commerce de proximité et du centre-ville ».

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.

D 46/2026 – Développement économique – Subvention exceptionnelle à l’ARCOPRO

Rapport de Madame Fatima DESCAMPS :

L’association ARCOPRO, regroupant des artisans, commerçants et professionnels andrésiens, a fait une demande de subvention exceptionnelle, pour enrichir son programme d’actions pour l’année 2026.29

La commune, sur la base de concertation, a défini le socle d’une feuille de route commerce et qui a été construite avec les partenaires, dont L’ARCOPRO.

L’association a présenté pour l’année 2026 un programme d’action initial, qui est financé par leur fonds propre, par la subvention de fonctionnement de la commune, et par d’autres sources de financement. L’équilibre budgétaire sur cette partie nous a été confirmé.

L’association souhaite compléter ce programme 2026 par des actions nouvelles. Pour appuyer le dynamisme de l’association et renforcer la démarche d’animation commerciale sur la ville, la commune fait le choix de soutenir deux actions complémentaires. Il est proposé de financer à hauteur de 80 % des dépenses qui seront engagées.

L’association souhaite ainsi se doter d’une mascotte pour ses évènements récurrents, qui pourrait être utilisée dès les camions gourmands, et de pouvoir mettre en place une animation « Photoboot » lors de la JNCP 2026. Les dépenses prévisionnelles pour ces actions sont de 550 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 440 € à l’association ARCOPRO pour la mise en place de ces actions complémentaires sur l’année 2026.

M. BONTE annonce que les élus du groupe minoritaire voteront pour car ils

connaissent le rôle important que joue cette association dans la vie locale. L'Arcopro rassemble des commerçants, des artisans, des indépendants et des professionnels qui font vivre la commune au quotidien. Au-delà de leur activité économique, ils participent aussi à l'animation de Saint-André et contribuent à créer un lien avec les habitants. Cette association est dynamique. Elle organise des animations pour ses adhérents, mais aussi pour les Andrésiennes et les Andrésiens. Elle a manifestement la volonté de continuer à grandir, à structurer ses actions et à proposer de nouveaux rendez-vous dans la commune. C'est pour cette raison que M. BONTE s’étonne du montant proposé. Il sait bien que l'argent public ne tombe pas du ciel et que chaque subvention doit être étudiée avec sérieux. Mais en l'occurrence, il s’agit ici d'une association particulièrement active, utile au commerce local, utile à l'animation de la ville et utile à l'attractivité de Saint-André. L'Arcopro est gérée de manière sérieuse et professionnelle avec un bureau composé de personnes habituées à piloter une activité, à construire un budget, à présenter un prévisionnel et à porter des projets. Cette structuration devrait être encouragée. M. BONTE se demande pourquoi le montant accordé est si faible et voudrait connaître le montant de la subvention demandée par l'Arcopro et sur quel critère le montant proposé a été déterminé.

Mme DESCAMPS s’étonne des remarques soulevées puisqu’en commission, il a été fait état de la demande de subvention qui était initialement de 6 000 € et il a été détaillé pour chaque action, la position de la municipalité, ce qui a abouti à ne soutenir que deux actions. Or, l’opposition a adhéré à cet argumentaire.

Mme DESCAMPS réaffirme le soutien à l'Arcopro et salue leur engagement en faveur de l'animation économique et commerciale sur notre territoire. L'examen de cette demande ne remet pas en cause la qualité des actions menées par l'association. Cependant, différents critères ont été établis, notamment les modalités de soutien complémentaire : la situation financière de l'association, mais également le caractère30

nouveau. La majorité souhaite poursuivre son partenariat avec l'Arcopro, mais de façon ciblée.

Mme DESCAMPS donne un exemple de critère de sélection : il avait été proposé un annuaire regroupant les artisans, les commerçants et les entrepreneurs de la ville. Ce projet pouvait être un support intéressant pour les habitants et pour tous les acteurs économiques de la ville. Toutefois, que cet annuaire soit porté essentiellement par l'Arcopro posait problème d'équité. En effet, l'Arcopro, malgré son rayonnement, ne représente pas l'ensemble des artisans, des commerçants et des entrepreneurs de la ville. De ce fait, la municipalité ne peut pas soutenir ce type de projet au titre d'une demande de subvention exceptionnelle.

M. BONTE demande, puisque l'idée paraissait bonne, ce que la municipalité compte mettre en place en ce sens. Ce sujet a déjà été évoqué par la précédente municipalité, sans effet.

Mme DESCAMPS répond que la position de la municipalité a été détaillée à l'Arcopro. Il a été proposé d'essayer de répertorier l'ensemble des commerçants, artisans, entrepreneur de la ville, avec la possibilité par exemple, de signaler ceux qui sont adhérents à l'Arcopro par un signe distinctif. L'Arcopro est au courant et le projet sera retravaillé avec l’association.

Sans question de la part des élus, M. le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 440 € à l’association ARCOPRO pour la mise en place de ces actions sur l’année 2026 ;

- DIT QUE cette subvention sera versée à l’association après avoir transmis les pièces justificatives des dépenses réalisées ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer à signer tout document relatif à la présente délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.31

D 47/2026 – Sécurité et accessibilité des bâtiments – Fixation du nombre des membres de la Commission Communale d’Accessibilité

Rapport de M. Émeric ANDRÉ :

La Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) est une instance consultative obligatoire dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, telle que prévue par l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mais ce sont aussi des enjeux de l'accessibilité qui ont été définis dans la loi du 11 février 2005 qui est relative à l'égalité des droits et des chances à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées

La CCA a pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, d’établir un rapport annuel présenté en conseil municipal, et de faire des propositions visant à améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

La majorité a l'intention de créer pour ce nouveau mandat une commission communale d'accessibilité à Saint-André-lez-Lille bien plus active et engagée. Des contacts sont en train d’être établis afin de présenter cette ambition et d'identifier quels seront les volontaires pour participer à cette nouvelle dynamique : des élus impliqués, des représentants d'association et de structures de notre ville, des habitants concernés par le thème de l'accessibilité. L'objectif est d'échanger pour mettre en place avec des acteurs motivés des actions d'information, de sensibilisation mais aussi de co- construction des modifications à apporter à Saint-André pour améliorer la chaîne de déplacement. L'enjeu essentiel, c'est de penser la ville accessible pour tous et toutes. Évidemment pour les personnes en situation de handicap, qu'il soit visible ou invisible, mais aussi les habitants et les habitantes les plus fragiles. La thématique accessibilité va être ainsi progressivement intégrée aux différentes problématiques de la ville, la mobilité, l'accès aux services et au commerce, l'habitat, mais aussi les événements de fête ou de commémoration ou la communication de la ville. La CCA ne se réunira pas désormais plus seulement une fois par an. Elle servira de plateforme pour lancer des actions à construire ensemble, tels que des diagnostics en marchant ou en roulant, des journées thématiques du type « la journée de la vue », des ateliers dans les écoles, des conférences, etc.

Il est proposé de fixer à 12 le nombre des membres de la Commission. Celle-ci est présidée, de droit, par le Maire et la liste de ses membres est arrêtée par lui.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- INSTALLE la Commission Communale d’Accessibilité ;32

- FIXE à 12 le nombre des membres de la commission, en plus du Maire, Président de droit de la Commission Communale d’accessibilité;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 48/2026 – Commission Communale d’Accessibilité – Convention de partenariat avec l’association « Les Papillons blancs » pour le déploiement de la démarche S3A et l’utilisation du pictogramme associé

Rapport de M. Émeric ANDRÉ :

Cette délibération concerne le déploiement d'une démarche S3A et l'utilisation d'un pictogramme. Tous les habitants et habitantes de Saint-André ont le droit à une ville accessible depuis leur logement en passant par l'espace public et les transports publics jusqu'à atteindre les commerçants et les services que la ville propose. Il y a un volet spécifique qui mérite d'être travaillé, c'est rendre accessible la société aux personnes en situation de handicap mental, qu'il soit associé à une difficulté intellectuelle, psychique ou cognitive.

Afin de renforcer son action en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville souhaite formaliser le partenariat avec l’association « Les Papillons Blancs » pour le déploiement de la démarche S3A (Accueil / Accompagnement/ Accessibilité) au sein des services municipaux et lieux recevant du public.

L’association Les Papillons blancs nous accompagnera dans la mise en œuvre de ce dispositif de l'UNAPEI, l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés, qui est le premier réseau français d'associations, de représentation et de défense des intérêts des personnes avec trouble du neuro-développement, polyhandicap et handicap psychique, ainsi que de leur famille. La Ville pourra alors déployer le pictogramme de la démarche S3A afin d'indiquer qu’elle est désormais en capacité de les accueillir avec le soin et l'attention requis.

Ce partenariat repose sur la mise en œuvre coordonnées des 3 dimensions essentielles :

- L’accueil et l’accompagnement par les professionnels

- La signalétique et le repérage dans les espaces municipaux

- L’accessibilité des informations et documents

C'est une nouvelle démarche qui se concrétisera à travers notamment la mise en place de sessions de formations relatives à la sensibilisation et l’accompagnement des agents municipaux. Le dispositif sera déployé en priorité dans certains services de la commune en contact direct avec les usagers.33

Il est aussi envisagé un travail sur les canaux de communication de la mairie avec l'application progressive d'éléments comme le facile à lire et à comprendre. Cette méthode, le FALC, a pour but de traduire le langage classique en langage simplifié. Il bénéficie aux personnes en situation de handicap dyslexique, âgé ou encore maîtrisant mal la langue française. Le champ est assez large et il y a des effets de bord très positifs à cette disposition.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

M. Christophe KINDT ne participe pas au vote

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et l’Association « Les Papillons blancs » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents ;

- PERMET à Monsieur le Maire ou à son représentant d’engager les crédits inscrits au budget pour la formation du personnel ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 49/2026 – Fonds de Concours de la Métropole Européenne de Lille – Équipements sportifs Rénovation des salles de sports Schuman et Peupliers

Rapport de Monsieur le Maire :

Dans un contexte budgétaire contraint la Ville de Saint André, s’est inscrite dans une démarche de recherche systématique de subventions ou tout autre financement proposé.

Pour ce faire, la Ville a déposé une demande d’aide financière au titre du fonds de concours « équipements sportifs » pour les travaux de rénovation des salles de sports Schuman et Peupliers.

Le bureau métropolitain réuni le 19 décembre 2025 a décidé d’octroyer une aide financière d’un montant maximum de :

- 74 179,19 € pour la salle de sport Schuman

- 69 075,87 € pour la salle de sport Peupliers

Afin de percevoir cette aide financière, il convient d’accepter d’une part le fonds de concours accordé par la Métropole Européenne de Lille et d’autre part d’autoriser la34

Maire, à signer la convention d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- ACCEPTE les fonds de concours attribués par la Métropole Européenne de Lille, à savoir :

o Un montant maximum de 69 075,87 € pour la rénovation de la salle de

sports Les Peupliers ;

o Un montant maximum de 74 179,19 € pour la rénovation de la salle de

sports Schuman ;

- DIT QUE les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal de l’exercice 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’attribution correspondantes entre la commune et la Métropole Européenne de Lille ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 50/2026 – Service Affaires Scolaires – Convention de financement OGEC La Cessoie et OGEC Saint-Joseph

Rapport de Monsieur Sylvain GOUSSEAU :

La commune de Saint-André-lez-Lille accueille sur son territoire deux écoles privées sous contrat d’association : l’école La Cessoie, gérée par l’OGEC La Cessoie et l’école Saint-Joseph, gérée par l’OGEC Saint-Joseph. En vertu du principe de parité, la commune est tenue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de leurs classes maternelles et élémentaires dans les mêmes conditions que celles des écoles publiques municipales.

Les conventions soumises au vote fixent les règles de calcul du forfait communal pour l’année 2026, fondées sur les comptes administratifs de l’exercice 2024.

Les informations structurantes sont pour ce calcul sont ceux-ci :35

- Le coût moyen par élève s’établit à 1 590,73 € pour un élève de maternelle et à 675,56 € pour un élève d’élémentaire.

- Le nombre d’élèves andrésiens scolarisés à Saint-Joseph est : 71 maternels et 116 élémentaires

- Le nombre d’élèves andrésiens scolarisés à la Cessoie est : 50 maternels et 76 élémentaires

- La déduction des contributions directes de la Ville à Saint-Joseph représente 167 914,66 €

- La déduction des contributions directes de la Ville à Saint-Joseph représente 37 421,26 €

Les conventions intègrent également les contributions perçues au titre des accords de réciprocité conclus avec les communes voisines, pour les élèves domiciliés hors de Saint-André mais scolarisés dans ces établissements.

- Les contributions des villes extérieures à la scolarité des élèves de Saint-Joseph s’élèvent à 25 534,00 € pour 44 élèves.

- Les contributions des villes extérieures à la scolarité des élèves de La Cessoie s’élèvent à 93 204,00 € pour 170 élèves.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les deux conventions de financement et d’autoriser le Maire à les signer.

La contribution communale s’élève à

- 186 661,94 € pour l’OGEC La Cessoie

- 48 926,32 € pour l’OGEC Saint-Joseph

soit un total de 235 588,26 € inscrit au budget communal au titre des dépenses obligatoires.

M. FABRE tient à exprimer son étonnement face à cette décision. Alors que la majorité avait affirmé à la direction de Saint-Joseph que tous les accompagnements seraient maintenus, trois semaines après, une nouvelle réunion a été tenue, au cours de laquelle il a été signalé que légalement, les écoles privées doivent être accompagnées de la même façon que les écoles publiques. Et par conséquent, que l’aide à l’école Saint- Joseph serait réduite de près de 80 000 €. Il comprend l’aspect légal, mais souhaite toutefois rappeler les choses : jusqu’à présent, l’accompagnement non financier n’était pas comptabilisé dans la subvention. Désormais, l’accompagnement à titre matériel et humain est comptabilisé et déduit sur l’ensemble de la subvention.

Sans contester l’aspect légal, M. FABRE veut dénoncer la méthode. Tout d’abord, on assure que rien ne change, puis, on contredit l’affirmation lors d’un rendez-vous où les deux membres de Saint-Joseph présents se sont sentis jugés.

M. FABRE dénonce également la rapidité de cette réduction, qui sera effective dans trois semaines. Il pense qu’il y a un problème de méthode.

M. FABRE tient à rappeler également en quoi consiste l’accompagnement non financier : il considère que La Cessoie et Saint-Joseph sont dans des situations complétement différentes : La Cessoie est en totale autonomie. Saint-Joseph est beaucoup plus liée historiquement à la municipalité, et notamment aux services36

attenants. La municipalité met à disposition des salles et, en échange, Saint-Joseph met aussi à disposition des salles pour CAP. Les maires précédents ont renforcé l’accompagnement de la ville dans le cadre de ces échanges réciproques afin d’améliorer le service rendu aux enfants. L’école n’a jamais été alertée que ce système serait remis en cause.

Il s’interroge donc sur les prêts de salles et les échanges avec CAP. La mairie désormais facture les salles municipales à Saint-Joseph mais Saint-Joseph prête ses propres salles à CAP gratuitement. Lorsque CAP dépendait directement de la mairie, il s’agissait d’un échange de services. Aujourd’hui, on dit à Saint-Joseph de régler ce problème directement avec CAP.

Par ailleurs, M. FABRE s’inquiète pour la restauration scolaire : l’école et le collège Saint-Joseph pourront-ils continuer à bénéficier de la cantine ?

M. FABRE pense qu’une discussion aurait dû être engagée avec l’établissement pour déterminer ce qui devait rester en financier et ce qui devait rester en gratuit.

Il rappelle que l’indicateur social de Saint-Joseph est, contrairement à ce qu’on pourrait croire, inférieur à celui des Peupliers. C’est une école avec une mixité sociale et l’on devrait songer au-delà du clivage public-privé, aux familles et aux enfants. M. FABRE souhaiterait savoir ce qu’il adviendra du sujet de la restauration pour le collège Saint-Joseph ainsi que de celui des salles de sports.

M. le Maire commence par remarquer que les dirigeants de l'école de La Cessoie et de l’OGEC Saint-Joseph ont plutôt remercié la majorité pour la séance d'explication qu’ils ont reçue en amont du Conseil municipal, qui leur a permis de juger la situation dans laquelle se trouvait la municipalité.

Il signale que déjà lors du mandat précédent, son équipe avait fait état d’un problème dans la façon de calculer les subventions. Il ne conteste pas qu’il y ait un historique. Mais à partir du moment où le Conseil municipal est informé qu’il y a une faille juridique dans le calcul du versement des subventions, il ne peut pas l'ignorer. Dès cette information connue, la situation a été exposée aux écoles.

M. le Maire s’est excusé auprès de ses interlocuteurs de ce changement brutal, mais il peut aussi s’interroger en tant que collectivité publique, sur la raison pour laquelle des services de la ville n’étaient pas facturés au prix coûtant, car il s’agit de sommes payées par tous les Andrésiens au bénéfice du collège Saint-Joseph.

M. le Maire tient à préciser que le forfait communal ne baisse pas, au contraire, il augmente car le coût d’un élève dans les écoles publiques a été recalculé de façon plus rigoureuse. C’est ce coût qui est ensuite multiplié par le nombre d’élèves dans les écoles privées pour leur affecter le forfait communal, et ce forfait communal finalement, augmente.

En contrepartie, deux avantages de prestation en nature à disposition du collège Saint- Joseph ont été soustraits : le périscolaire et la cantine. Actuellement, les enfants de Saint-Joseph qui utilisent la cantine payent le même prix que les autres.

Mais il y a un différentiel entre ce que ça coûte à la ville et ce qui est refacturé aux parents. C’est cet avantage en nature doit être retiré à la subvention attribuée à l'école37

Saint-Joseph. Si Saint-Joseph ne bénéficiait pas de la cantine municipale,

l’établissement devrait payer à taux plein sa propre restauration comme c'est le cas à La Cessoie. Au contraire, les parents d’élèves de Saint-Joseph ne paient qu’une partie du coût du repas.

M. le Maire concède que la remise au cadre légal est brutale, mais elle s’impose. Il ajoute que d’autres aspects de la vie communale pourront être concernés par ces mises en conformité, car certains héritages sont parfois un peu en décalage avec la loi.

Pour lui, il reste néanmoins un vrai débat sur les perspectives de partenariat offertes aux écoles privées. M. le Maire souhaite les poursuivre : la Ville a notamment mis à disposition du matériel pour les fêtes d’écoles, et il assure que les choses ne changeront pas.

Toutefois, il estime que la gestion du périscolaire peut être prise en charge

directement par l’établissement.

Pour ce qui est de la cantine, un travail va devoir être effectué en collaboration pour déterminer comment la ville peut poursuivre l’accueil des enfants. En effet, la commune se trouve soumise à des contraintes de capacités de ses restaurants scolaires. L’enjeu est de déterminer quand arrivera le point de blocage et comment trouver des solutions.

Pour revenir au forfait communal, M. le Maire explique qu’une juste rémunération des services fournis par la ville permettra de pouvoir continuer à avoir des partenariats. Aussi Saint-Joseph aura un choix à faire entre passer directement par une restauration externe ou payer la cantine municipale à prix coûtant, car l’on ne peut faire porter par l’intégralité des Andrésiens le financement d’une partie de la restauration des écoliers de l’établissement privé.

M. le Maire termine en assurant que le dialogue reste permanent avec Saint-Joseph.

Sans autre question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstentions : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE

- APPROUVE la convention de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association, conclue entre la Ville de Saint-André-lez- Lille et l'OGEC LA CESSOIE, dont le texte intégral est joint en annexe de la présente délibération ;

- APPROUVE la convention de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association, conclue entre la Ville de Saint-André-lez-38

Lille et l'OGEC SAINT-JOSEPH, dont le texte intégral est joint en annexe de la présente délibération ;

- FIXE le forfait communal de référence à 1590,73 € pour un élève d’école scolarisé en classe maternelle et à 675,56 € pour un élève scolarisé en classe élémentaire, calculé sur la base des comptes administratifs de l'exercice 2024, conformément à la méthodologie détaillée à l'article 5 de la convention ;

- FIXE la contribution financière de la Ville de Saint-André-lez-Lille à l’OGEC LA CESSOIE à un montant de 186 661,64€ et la contribution financière de la Ville de Saint-André-lez-Lille à l’OGEC SAINT-JOSEPH à un montant de 48 926,23€ pour l’année 2026 (au titre des effectifs scolaires constatés de l’année 2025- 2026) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de financement de l'OGEC LA CESSOIE, ainsi que la convention de financement de l’OGEC SAINT-JOSEPH, ainsi que tout avenant ou document nécessaire à leur exécution ;

- DIT QUE la contribution communale annuelle sera versée à chacune des OGEC mensuellement en tenant compte de l’avance déjà versée au premier semestre de l’année 2026, puis une régularisation du solde de la somme à verser lors du dernier trimestre de l’année 2026 ;

- DIT QUE les dépenses afférentes à ce dispositif seront imputées sur les crédits inscrits au budget primitif de la Ville de Saint-André-lez-Lille, au titre des dépenses obligatoires prévues à l'article L. 2321-2 du code général des

collectivités territoriales ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 51/2026 – Action sociale - Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au CLIC Cœur de Métropole

Rapport de Monsieur Francis GOSSET :

Le CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole est une association dont la Ville de Saint-André est adhérente via le SIVOM. Cette structure, financée principalement par le Conseil départemental, le SIVOM et les communes membres, assure des missions d’information, de conseil et d’accompagnement auprès des personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que des personnes en situation de handicap pour les demandes d’information.

Le CLIC intervient notamment sur les questions liées au maintien à domicile, à l’accès aux droits, aux aides existantes et aux solutions d’hébergement adaptées à la perte d’autonomie. Il accompagne également les personnes âgées en perte d’autonomie par l’évaluation des besoins à domicile, la mise en place de plans d’accompagnement et le suivi des situations complexes.39

Des actions de prévention et d’information sont également proposées tout au long de l’année sous forme de conférences, forums et ateliers thématiques.

Le territoire d’intervention du CLIC couvre les communes de Bondues, Croix, Lambersart, La Madeleine, Lompret, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mouvaux, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André, Verlinghem, Wambrechies et Wasquehal.

À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il appartient à la commune de désigner un représentant appelé à siéger aux assemblées générales du CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole.

La présente délibération a donc pour objet de procéder à cette désignation.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstentions : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE

- DÉCIDE de ne pas procéder à un vote par bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, et ainsi procéder à la désignation du membre pour siéger au sein de la structure à l’issue d’un vote à main levée ;

- DÉSIGNE M. Jean-Pierre LAVIÉVILLE En tant que représentant de la commune au sein du CLIC Cœur de Métropole ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 52/2026 – Instances – Élection des conseillers municipaux siégeant dans les instances extérieures – « Service de soins infirmiers à domicile – SSIAD »

Rapport de Monsieur Francis GOSSET :

Le SSIAD de Marquette-lez-Lille (services de soins infirmiers à domicile) intervient auprès des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou en perte d'autonomie, des personnes de moins de 60 ans en situation de handicap ou atteintes d'une maladie chronique.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la commune40

Il est proposé de désigner, sans recours au bulletin secret, Mme Marie VENET, représentant de la commune au sein du SSIAD (Service de soins infirmiers à Domicile).

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstentions : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE

- FIXE à 1 le nombre de Conseiller Municipal représentant la commune au sein du comité d’administration de l’association « Service de soins infirmiers à domicile », conformément aux statuts de l’association ;

- DÉCIDE à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,

conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, et ainsi procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein du conseil d’administration à l’issue d’un vote à main levée ;

- DÉSIGNE Madame Marie VENET représentante de la commune au sein du SSIAD (Service de soins infirmiers à Domicile) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

D 53/2026 – Instances – Élection des conseillers municipaux siégeant dans les instances extérieures

Rapport de Monsieur Francis GOSSET :

L’Établissement Public de Santé Mentale de l’agglomération lilloise (EPSM) prend en charge les personnes souffrant des troubles psychiques.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un représentant de la commune au sein du Conseil de surveillance qui administre l’établissement.

Il est proposé de désigner, sans recours au vote à bulletin secret, Monsieur Cyprien RICHER, maire comme le représentant de la commune au sein du Conseil de surveillance de l’EPSM.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.41

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Abstentions : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE Ne participent pas au vote : Mme Dorothée LANGLAIN, Mme Christelle ROGGE

- FIXE à 1 le nombre de Conseiller Municipal représentant la commune au sein du Conseil de surveillance de l’EPSM ;

- DÉCIDE à l’unanimité, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,

conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, et ainsi procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein du conseil d’administration à l’issue d’un vote à main levée ;

- DÉSIGNE Monsieur Cyprien RICHER représentant de la commune au sein du Conseil de surveillance au sein de L’EPSM ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer à signer les actes y afférents ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.

D 54/2026 – Ressources Humaines – Fixation du nombre de représentants du personnel au CST maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités

Rapport de Madame Fatima DESCAMPS :

Les Comités Sociaux Territoriaux sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués. Le C.S.T. est obligatoirement créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents. Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.

Lors du conseil municipal du 7 avril 2026, il a été décidé de créer un CST commun pour les agents de la Ville et du CCAS.

Il y a lieu également de prévoir une délibération 6 mois avant la date du scrutin pour déterminer le nombre de représentants du personnel au CST ; le maintien ou non du paritarisme numérique ; le nombre de représentants du collège employeur.

La composition dépend du nombre d’agents recensés et doit respecter la parité homme/femme telle qu’elle apparaît dans les effectifs. Pour une collectivité qui a un effectif supérieur à 200, le nombre de représentants du personnel est fixé entre 4 et 6.

Après concertation avec les représentants du personnel en date du 28 mai 2026, il a été décidé d’un commun accord que le nombre de représentants au CST serait fixé à42

5 titulaires et 5 suppléants ainsi que le maintien du paritarisme numérique avec le collège employeur.

M. BRAY intervient pour réitérer la demande faite en commission, concernant la possibilité d’attribuer un siège au groupe Saint-André demain au sein du CST. Devant la réponse négative de M. le Maire, M. BRAY souhaiterait qu’il revoit sa décision. Il estime qu'il est important de respecter la démocratie et que les élus de la minorité devraient également avoir le droit de suivre les affaires communales. Vu le peu de voix d’écart entre les deux listes, M. BRAY pense que, par respect des électeurs, la minorité devrait être représentée dans chaque commission. M. BRAY rappelle qu’avant d’être élue, la majorité actuelle a siégé 12 ans dans l’opposition. Il trouve que M. le Maire ne devrait pas reproduire envers la minorité actuelle ce qu’il a lui-même vécu de la part de l’ancienne majorité.

M. le Maire répond que sa position ne changera pas dans le sens où cette commission est particulière. Il s’agit d’une instance de dialogue entre l’équipe dirigeante et les agents communaux. Il pense d’ailleurs que les élus de la minorité devraient faire attention à ne pas mettre les agents en porte-à-faux.

M. BRAY remarque que l’ancienne minorité, y compris M. le Maire, s’est pourtant positionnée il y a quelques mois, aux côtés des agents communaux alors en grève.

M. le Maire ne le nie pas mais fait un distinguo entre un soutien et une demande de siège au sein d’une commission. Pour sa part, il n’a jamais demandé à siéger au sein du CST et n’aurait pas imaginé y participer. Il est persuadé que les sujets concernant les ressources humaines n’intéressent que l’équipe majoritaire.

Sans autre question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité absolue,

Contre : M. Didier PARSY, Mme Martine DEMUYS, Mme Véronique DOLVELDE, Mme Christelle ROGGE, Mme Mélanie CLUSMAN, M. Maxime BONTE, M. Nicolas BRAY, M. Thomas FABRE

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

- DÉCIDE le recueil par le C.S.T. de l’avis des représentants de la Collectivité ;

- DIT QUE cette délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication.43

D 55/2026 – Police Municipale – CSU – entente intercommunale pour la gestion et l'exploitation d'un centre de supervision urbain pluri-communal – Approbation de la clé de répartition 2026

Rapport de Monsieur Esteban GARCIA :

Cette délibération vise à mettre à jour et à valider la clé de répartition financière du Centre de supervision urbain pluri-communal pour l'année 2026. La longue liste de référence des différentes délibérations rappelle simplement que les communes ont le droit de coopérer entre elles, qu'elles ont le droit d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection, que les règles relatives à la protection des données doivent être respectées, que plusieurs délibérations ont déjà été votées depuis 2024 pour : créer le CSU pluri-communal, acheter des équipements, organiser la maintenance, et enfin, mutualiser des policiers municipaux pour exploiter le centre.

La clé de répartition du financement du CSU est définie selon trois critères, chacun pondéré à hauteur d'un tiers.

Le premier critère correspond au nombre de caméras installées dans chaque commune, rapporté au total du dispositif et traduit l'usage du système. Pour Saint- André, 65 caméras.

Le deuxième critère est la population de chaque commune rapportée à la population totale afin de prendre en compte le nombre d'habitants concernés par le service. Pour Saint-André ont été pris en compte 13 354 habitants.

Le troisième critère repose sur le potentiel financier de chaque commune, rapporté à l'ensemble des communes ce qui permet d'intégrer la capacité contributive de chacun. Pour Saint-André, il s'agit de 1195 € par habitant. Ces trois éléments sont combinés de manière équivalente pour déterminer les participations financières annuelles de chaque commune. Cette clé de répartition constitue donc un mécanisme de partage des charges entre les membres de de l'entente. Elle est réévaluée chaque année sur la base des données actualisées relatives aux caméras, à la population et au potentiel financier afin d'ajuster la contribution de chaque commune.

Pour 2026, la part de la commune de Saint-André est de 21,23 %. Cela signifie que si le coût annuel du CSU était par exemple de 1 million d'euros, Saint-André paierait 212 300 €. Il est proposé au Conseil municipal pour 2026 d'approuver la clé de répartition.

Sans question de la part des élus, Monsieur le Maire met la délibération au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité

- APPROUVE la clé de répartition applicable au titre de l’année 2026 dans le cadre de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du Centre de Supervision Urbain Pluri-communal ;