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Déliberation - deliberations signees CM du 14.11.23 min
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations signees CM du 14.11.23 min)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 à 18 heures
F9 Scy-Chazelles ES Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle eu —
Etaient présents : M Mae Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. élus : 23 Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN,
Nombre des Membres Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc en fonction : 23 CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre
Nombre des Membres LOCQUET,
qui ont assisté à
la séance : 17 Excusés :
M. Jean VELTRI
DORA CROIRE S Mme Nathalie COLLIN-CESTONE Nombre de votants : 20 Mme Catherine KOCZANSKI
Convoqués le : Absents ayant donné pouvoi
arisvembre 2033 Mme HEMONET à Mme GALLETTA
M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
A l’unanimité
Point 1 — Désignation du Comité de déontologie de la commune de Scy-Chazelles et approbation de ses statuts
M. le Maire explique que les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelées notamment dans la charte de l'élu local (article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales — ci-après CGCT), fixe les règles déontologiques auxquelles les élus doivent se conformer avec la plus grande vigilance.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, est venue compléter l'article L.1111-1-1 du CGCT par la possibilité, pour tout élu local, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local a apporté un certain nombre de précisions en insérant des dispositions dans la partie réglementaire du CGCT (article R.1111-1 A) relatives notamment aux modalités de désignation du collège de référents déontologues, à l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'aux modalités de saisine.
Ces éléments doivent faire l'objet d’une délibération du conseil municipal.
Afin de répondre à l'obligation de mettre en place un référent déontologue, la commune de Scy-Chazelles souhaite désigner un comité de déontologie, composé de trois personnes impartiales et indépendantes, choisies au regard de leur probité, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans la sphère publique, la justice ou les collectivités territoriales. M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de :
- DESIGNER les membres composant le Comité de déontologie de la commune comme suit :
e Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité ;
+ Marie-Agnès MIRGUET, Magjistrat honoraire ;
+ Bernard HERTZOG, Maire honoraire, Conseiller général honoraire de la Moselle.
- D'APPROUVER les statuts du Comité de déontologie, ci-annexés.
M. le Maire soumet la délibération suivante aux membres du conseil municipal.
VU la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU l'article L 1111-1.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles R 1111-1-A et suivants,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant l'obligation de la commune de se conformer aux dispositions du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant la nécessité de désigner par délibération les membres du Comité de déontologie de la commune de Scy-Chazelles et d'en approuver les statuts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, pour une période de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, en qualité de membres du Comité de déontologie de la commune :
- Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du comité
- Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire,
- Bernard HERTZOG, Maire honoraire, conseiller général honoraire de la Moselle.
APPROUVE les statuts du Comité de déontologie tels que joints en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 NOVEMBRE 2023
Le Maire,
| ré NAVRO COMITE DE DEONTOLOGIE
STATUTS
Dans l'exercice de leur mandat, les élus municipaux doivent offrir toutes les garanties d'indépendance, de transparence et de probité qu'attendent d'eux leurs électeurs ainsi que la collectivité territoriale qu'ils représentent.
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelée dans la charte de l'élu local insérée à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, fixe les règles déontologiques auxquelles ils doivent se conformer avec la plus grande vigilance.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
La complexité des règles déontologiques, les risques encourus en cas d'inobservation (risque pénal, risque politique lié à l'atteinte à la réputation ou la rupture du lien de confiance) conduisent aujourd'hui la commune de Scy-Chazelles à permettre aux élus de disposer d'avis afin d'assurer le meilleur respect de ces règles par la création d’un organe consultatif indépendant : le Comité de déontologie.
Conformément aux dispositions du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, la commune a donc créé le Comité de déontologie et désignés ses membres par délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2023.
Tout élu local peut consulter le Comité de déontologie qui est chargé de lui apporter tout avis aux fins de respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. Composition
Le Comité est composé de 3 membres : un Président et deux membres, désignés par délibération.
Les membres du Comité de déontologie sont indépendants et impartiaux. Ils sont choisis en raison de leur probité, de leur expertise et de leur expérience notamment dans la sphère des affaires publiques, de la Justice ou des collectivités territoriales. La qualité de membre du Comité de déontologie est exclusive de toute fonction élective ou de toute autre fonction pouvant présenter un conflit d'intérêts.
Les membres transmettent au Maire une déclaration d'intérêts avant leur prise de fonction, réactualisée, le cas échant, au cours de leur mandat.
La durée du mandat des membres du Comité de Déontologie est de 3 ans, renouvelable une fois pour la même durée par délibération du conseil municipal.
Afin de garantir l'indépendance des membres du Comité, qui ne sont rattachés à aucune autorité hiérarchique, il ne peut être mis fin à leur mandat pendant la durée de l'exercice de leurs fonctions durant ces 3 années. En cas de démission ou de décès, il est procédé au remplacement du membre concerné pour la durée restante du mandat.
Rémunération
Les fonctions de membre du Comité de déontologie sont bénévoles.
Les frais engagés du fait des fonctions exercées donnent lieu à défraiement dans les conditions prévues pour les agents de la commune.
Missions
La saisine du Comité porte exclusivement sur des questions en lien avec le mandat municipal.
Le Comité de déontologie peut être saisi par :
- le Maire;
- tout élu municipal ;
- un groupe politique dûment constitué au sein du Conseil municipal ;
La saisine du Comité de déontologie fait l'objet d'une requête écrite dûment motivée et adressée :
- soit par voie postale avec la mention « confidentiel » à l'attention du Président du Comité de déontologie :
CONFIDENTIEL
A l'attention du Président du Comité de Déontologie
Secrétariat Général de l’Eurométropole de Metz
1 place du Parlement de Metz
57011 Metz Cedex 1
- soit par mail à l'adresse suivante : etienne.guepratte@orange.fr
- soit par dépôt à l'accueil de la Mairie, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l'attention du Président du Comité de déontologie, qui se chargera de transmettre l'enveloppe au Secrétariat Général de l'Eurométropole (via la navette interne).
Un accusé de réception est adressé au requérant. S'il l'estime nécessaire, le Comité de déontologie peut également se saisir d'office et rendre un avis de sa propre initiative.
Ainsi il peut rendre :
- un avis sur toute question déontologique concernant personnellement l'élu auteur de la saisine ; - un avis sur les déclarations d'intérêt remises au Maire, qui les transmet au Président du Comité de déontologie. Le Comité de déontologie rend son avis au Maire ;
- des recommandations d'ordre général, notamment concernant l'organisation des instances municipales, dès lors que celles-ci portent sur des questions déontologiques ;
Pour rendre ses avis, le Comité peut entendre les élus ou les personnes concernées, demander des pièces ou rechercher des éléments de nature à fonder son opinion avec toute l'objectivité nécessaire.
Les avis sont rendus par écrit et n'ont pas de valeur obligatoire.
Les avis rendus sur des situations personnelles sont confidentiels. Le Comité peut en rendre publics les éléments nécessaires à la connaissance des règles applicables par l'ensemble des élus municipaux, après les avoir anonymisés de telle manière qu'il soit impossible d'en connaître les éléments personnels.
Le Comité de déontologie peut publier des recommandations à caractère général.
Il peut également proposer au Maire des projets de délibérations relatifs aux questions de déontologie.
Afin de rendre compte de ses travaux, le Comité de déontologie établit un rapport annuel qu’il présente au Conseil municipal.
Les membres du Comité sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226- 14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Toutefois, si le Comité constate des faits de nature à recevoir une qualification pénale à l'occasion de l'examen d'un dossier ou d’une saisine, il transmet son avis ou sa recommandation au Maire afin qu'il en informe le Procureur de la République en application de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Organisation
Le Comité de déontologie a son siège dans les locaux de la Mairie et bénéficie du soutien des services, ainsi que des moyens logistiques et techniques nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
Par dérogation, les réunions du comité de déontologie peuvent se tenir au siège de l'Eurométropole de Metz.
Le Comité de déontologie définit ses modalités de saisine, la fréquence de ses réunions conformément à son règlement intérieur dont un exemplaire est adressé au Maire de la commune. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Canton de Montigny-Lès-Metz
F9 Scy-Chazales
Département de la Moselle
Nombre des Membres du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres
qui ont assisté à
la séance : 17
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 20
Convoqués le :
9 novembre 2023
VOTE
A l’unanimité
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents :
Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre LOCQUET,
Excusés :
M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Mme Catherine KOCZANSKI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme HEMONET à Mme GALLETTA
M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 2 — Convention entre la commune et le tennis club de Scy-
Chazelles
M. Franzke, adjoint au Maire en charge des travaux d'investissement, des économies d'énergie et des relations à l'usager, indique aux membres du conseil municipal que la réfection de la surface de jeu du court couvert a été réalisée fin septembre dernier. Il avait été convenu que la commune paye la facture, sollicite la région Grand Est pour obtenir une subvention.
De son côté, le club devait solliciter la FFT pour obtenir une subvention. Il était convenu que la subvention de la FFT soit reversée à la commune. Il convient aussi de prévoir le versement de la participation financière du club à cette réfection. C'est l’objet de cette convention qui est soumise au vote des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le club de tennis de Scy-Chazelles relative au versement d’une somme de 20 626 euros pour participer à la réfection du court de tennis.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 novembre 2023
Le Maire,
Frédérié NAVROT CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SCY-CHAZELLES ET LE CLUB DE TENNIS DE SCY-CHAZELLES
Entre les soussignés
La commune de Scy-Chazelles dont le siège est situé 1 place de l’Esplanade à Scy-Chazelles,
représentée par son Maire, Frédéric NAVROT, dûment habilité par la délibération
ci-après désignée ‘la commune de Scy-Chazelles’
Et
Le Club de Tennis de Scy-Chazelles, dont le siège est situé 62 rue de l'étang à Scy-Chazelles, représenté
par M. Angelo LUSARDI, Président dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désigné(e) ‘le club
de tennis’.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des échanges entre la commune et le club de tennis, il a été convenu de refaire la surface
de jeu du court de tennis couvert.
Un accord financier a été trouvé entre les deux parties sur la base du plan de financement joint.
Dépenses En euros HT Recettes En euros HT
Réfection du court 31 326 FFT 3 000
Grand Est 4700
Club de tennis 17 626
Commune 6 000
TOTAL 31 326 31 326
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement par le club de tennis de la
somme due par lui à la commune de Scy-Chazelles dans le cadre de la réfection du court de tennis
couvert.
ARTICLE 2. MONTANT DU VERSEMENT PAR LE CLUB DE TENNIS A LA COMMUNE
La commune de Scy-Chazelles a payé la facture relative à la réfection du court de tennis qui est
intervenue au cours du mois d'octobre 2023.
La commune a sollicité une aide de la région Grand Est afin de participer au financement du projet.
Cette subvention sera versée directement à la commune.
La participation financière du club de tennis sur ses fonds propres est de 17 626 euros. Le club de tennis a sollicité une aide de la FFT afin de financer une partie de l'investissement. L'aide
de la FFT sera versée au club de tennis. Selon le plan de financement rappelé plus haut, le montant
attendu de la participation de la FFT est de 3 000 euros.
Ainsi, il est convenu que le club de tennis verse à la commune une somme de 20 626 euros (17 626
euros + 3 000 euros) correspondant à la participation du club de tennis à cette réfection et le
versement de l’aide obtenue de la FFT.
ARTICLE 3. MODALITES DE VERSEMENT ET ENGAGEMENT
La commune émettra un titre du montant de 20 626 euros correspondant au total de la participation
du club de tennis à la réfection du court de tennis couvert.
Le club de tennis s'engage à verser cette somme dans les meilleurs délais à réception du titre.
ARTICLE 4. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l'application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l'amiable devant un tiers choisi par les deux
parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s'élever entre les parties au sujet de l'exécution de la
présente convention seront soumis au tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à Scy-Chazelles en deux exemplaires, le
Pour la commune de Scy-Chazelles, Pour le club de tennis
M. Frédéric NAVROT M. Angelo LUSARDI _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
F9 $cy-Chozelles
Département
de la Moselle
Nombre des Membres du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres qui ont assisté à
la séance : 17
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 20
Convoqués le :
9 novembre 2023
A la majorité
(1 abstention : M.
Neyhouser)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 HEURES
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents :
Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick
GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre LOCQUET,
Excusés :
M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Mme Catherine KOCZANSKI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme HEMONET à Mme GALLETTA
M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 3 - Subvention à la Jeunesse Sportive Metz Scy-Chazelles
Madame Adam, adjointe au Maire en charge de la vie associative, du tourisme et des affaires scolaires propose aux membres du conseil municipal de verser une subvention de 1000 euros au club de foot Jeunesse sportive Metz Scy-Chazelles afin de participer aux frais engagés par le club pour des achats de matériel dans la remise en état des vestiaires au cours de cet été.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2131-11 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à verser une subvention de 1 000 euros au club de football Jeunesse Sportive Metz Scy-Chazelles afin de participer aux frais engagés par le club pour des achats de matériel dans la remise en état des vestiaires au cours de cet été.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de la subvention.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 novembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Montigny-Lès-Metz
es th { SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 HEURES 2 ocy-Unazelles
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
du Conseil Municipal Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M.
dus Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick Nombre dés Marbrés GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, en fonction : 23 Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre Nombre des Membres LOCQUET. qui ont assisté à 4 la séance : 17 ,
Excusés :
Nombre de pouvoirs : 3 M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Mme Catherine KOCZANSKI Nombre de votants : 20
Absents ayant donné pouvoir :
Sonveaués le : Mme HEMONET à Mme GALLETTA Snévambie 202 M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
A la majorité = =
Gsbetentions:: MM. Point 4 - Demande de subvention DETR/DSIL 2024 pour la Locquet, Neyhouser et requalification de la Place de l’Esplanade Kraus)
Monsieur Franzke, adjoint au Maire en charge des travaux d'investissement, des économies d'énergie et des relations à l'usager rappelle à l'assemblée que le projet de requalification de la Place de l'Esplanade est l’un des projets majeurs de la commune afin de renforcer son attractivité et améliorer le cadre de vie des habitants et des visiteurs.
Une première réunion de concertation publique a été organisée fin 2021 afin de présenter et partager l'ambition du projet. Les observations et suggestions émises ont d’ailleurs été reprises dans le cahier des charges du projet.
En mai 2022, la commune a confié à MATEC une mission portant sur la réalisation de l'étude de définition, du programme d'opérations, la consultation de maitrise d'œuvre, la consultation des différentes études complémentaires (géotechnicien, coordinateur SPS, …).
En septembre 2022, la commune a signé un marché de maitrise d'œuvre avec la société Manivoles, architecte paysagère.
Une réunion publique a été organisée le 11 avril 2023 au cours de laquelle deux variantes d’esquisses du projet ont été présentées.
Par délibération du 10 octobre dernier, la commune a validé l'esquisse définitive du projet.
A la suite, un avant-projet a été réalisé par le maitre d'œuvre afin de définir le budget relatif à la réalisation de ce projet. Afin que ce projet puisse se faire, il convient de mobiliser les différentes subventions pouvant être mobilisées et solliciter les organismes sur la base d’un plan de financement.
Parmi les organismes susceptibles de participer à ce projet, ont été identifiés :
e L'Etat au titre de la programmation 2024 DTER/DSIL,
eLa région Grand Est au titre de ses programmes intitulés ‘changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’ et ‘soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité,
e Le département de la Moselle via la convention Ambition Moselle ;
- L'Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Le montant des travaux a été estimé par le maitre d'œuvre à hauteur de 934 254 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 934 254 € | FCTVA 140 138 € Aide région Grand est 202 100 €
(cadre de vie et climat)
Etat (DETR) 150 116€
Agence Eau Rhin- 45 840 €
Meuse
Conseil départemental 198 030 €
Commune 198 030 €
Totaux 934 254 € 934 254 €
Ce projet respecte les conditions d'éligibilité de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la programmation 2024.
Ce projet est inscrit dans le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) qui a été signé entre l'Eurométropole de Metz, l'Etat et la Région en décembre 2021.
Monsieur Franzke sollicite l'accord du conseil municipal pour demande une aide financière de l'Etat à hauteur de 30 % du montant estimatif des travaux éligibles (500 389 euros), soit une subvention de 150 116 euros.
Vu l'appel à projets commun DETR/DSIL 2024 et plus particulièrement le cahier des charges DETR 2024 fixant les catégories d'opérations prioritaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le plan de financement du projet de requalification de la Place de l'Esplanade tel que précisé ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR/DSIL à hauteur de 30% sur un montant de dépenses éligibles de 500 389 euros, soit 150 116 euros pour participer au financement de la requalification de la Place de l'Esplanade. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents à venir avec l'Etat dans le cadre de la DETR/DSIL.
CHARGE Monsieur le Maire de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 novembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Montigny-Lès-Metz
F9 Scy-Chazeles SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 HEURES Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle ==
Etaient présents :
A de Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. élus : 23 Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN,
Nombre des Membres Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc sinon 2 CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre Nombre des Membres LOCQUET,
qui ont assisté à
la séance : 17 Excusés :
M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Mme Catherine KOCZANSKI
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 20
Absents ayant donné pouvoir :
coques Mme HEMONET à Mme GALLETTA M. BURGUND à M. PERRET
9 novembre 2023 M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
A la majorité
(3 abstentions : MM.
Locquet, Neyhouser et
Kraus)
Point 5 - Demande de subvention auprès de la région Grand Est pour la requalification de la Place de l’'Esplanade — soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité
Monsieur Franzke, adjoint au Maire en charge des travaux d'investissement, des économies d'énergie et des relations à l'usager rappelle à l'assemblée que le projet de requalification de la Place de l'Esplanade est l'un des projets majeurs de la commune afin de renforcer son attractivité et améliorer le cadre de vie des habitants et des visiteurs.
Une première réunion de concertation publique a été organisée fin 2021 afin de présenter et partager l'ambition du projet. Les observations et suggestions émises ont d’ailleurs été reprises dans le cahier des charges du projet.
En mai 2022, la commune a confié à MATEC une mission portant sur la réalisation de l'étude de définition, du programme d'opérations, la consultation de maitrise d'œuvre, la consultation des différentes études complémentaires (géotechnicien, coordinateur SPS, ….).
En septembre 2022, la commune a signé un marché de maitrise d'œuvre avec la société Manivoles, architecte paysagère.
Une réunion publique a été organisée le 11 avril 2023 au cours de laquelle deux variantes d’esquisses du projet ont été présentées.
Par délibération du 10 octobre dernier, la commune a validé l’esquisse définitive du projet. A la suite, un avant-projet a été réalisé par le maitre d'œuvre afin de définir le budget relatif à la réalisation de ce projet.
Afin que ce projet puisse se faire, il convient de mobiliser les différentes subventions pouvant être mobilisées et solliciter les organismes sur la base d’un plan de financement.
Parmi les organismes susceptibles de participer à ce projet, ont été identifiés :
e L'Etat au titre de la programmation 2024 DTER/DSIL,
e La région Grand Est au titre de ses programmes intitulés ‘changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’ et ‘soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité,
e Le département de la Moselle via la convention Ambition Moselle ;
e L'Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Le montant des travaux a été estimé par le maitre d'œuvre à hauteur de 934 254 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 934 254 € | FCTVA 140 138 € Aide région Grand est 202 100 €
(cadre de vie et climat)
Etat (DETR) 150 116 €
Agence Eau Rhin- 45 840 €
Meuse
Conseil départemental 198 030 €
Commune 198 030 €
Totaux 934 254 € 934 254 €
Ce projet entre dans les objectifs poursuivis par le règlement d'intervention du dispositif ‘soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité’.
Ce projet est inscrit dans le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) qui a été signé entre l'Eurométropole de Metz, l'Etat et la Région en décembre 2021.
Monsieur Franzke sollicite l'accord du conseil municipal pour demander une aide financière de la région Grand Est au titre du dispositif ‘soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité’ à hauteur de 10 % du montant estimatif des travaux éligibles (237 902 euros), soit une subvention de 23 790 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le plan de financement du projet de requalification de la Place de l'Ésplanade tel que précisé ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de la région Grand Est au titre du dispositif “soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité’ à hauteur de 10 % du montant estimatif des travaux éligibles (237 902 euros), soit une subvention de 23 790 euros. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents à venir en relation avec l'objet de cette délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 novembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Montigny-Lès-Metz
F9 Scy-Chozelles SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 HEURES Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
du Conseil Municipal Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M.
Aus? Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick Nombre des Membres GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, en fonction : 23 Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M.. Alexandre Nombre des Membres LOCQUET
qui ont assisté à ’
la séance: 17 À Excusés :
Nombre de pouvoirs : 3 M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Nombre de votants : 20 Mme Catherine KOCZANSKI
Absents ayant donné pouvoir :
Sonvoqués le : Mme HEMONET à Mme GALLETTA
9 novembre 2023 M. BURGUND à M. PERRET M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
A la majorité
(3 abstentions : MM.
Locquet, Neyh. + Point 6 - Demande de subvention auprès de la région Grand Est pour ocque Ko) É la requalification de la Place de l’Esplanade - changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels”
Monsieur Franzke, adjoint au Maire en charge des travaux d'investissement, des économies d'énergie et des relations à l'usager rappelle à l'assemblée que le projet de requalification de la Place de l'Esplanade est l’un des projets majeurs de la commune afin de renforcer son attractivité et améliorer le cadre de vie des habitants et des visiteurs.
Une première réunion de concertation publique a été organisée fin 2021 afin de présenter et partager l'ambition du projet. Les observations et suggestions émises ont d’ailleurs été reprises dans le cahier des charges du projet.
En mai 2022, la commune a confié à MATEC une mission portant sur la réalisation de l'étude de définition, du programme d'opérations, la consultation de maitrise d'œuvre, la consultation des différentes études complémentaires (géotechnicien, coordinateur SPS, ….).
En septembre 2022, la commune a signé un marché de maitrise d'œuvre avec la société Manivoles, architecte paysagère.
Une réunion publique a été organisée le 11 avril 2023 au cours de laquelle deux variantes d'esquisses du projet ont été présentées.
Par délibération du 10 octobre dernier, la commune a validé l'esquisse définitive du projet. A la suite, un avant-projet a été réalisé par le maitre d'œuvre afin de définir le budget relatif à la réalisation de ce projet.
Afin que ce projet puisse se faire, il convient de mobiliser les différentes subventions pouvant être mobilisées et solliciter les organismes sur la base d'un plan de financement.
Parmi les organismes susceptibles de participer à ce projet, ont été identifiés :
e L'Etat au titre de la programmation 2024 DTER/DSIL,
eLa région Grand Est au titre de ses programmes intitulés ‘changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’ et ‘soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité,
e Le département de la Moselle via la convention Ambition Moselle ;
e L'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Le montant des travaux a été estimé par le maitre d'œuvre à hauteur de 934 254 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 934 254€ | FCTVA 140 138 €
Aide région Grand est 202 100 €
(cadre de vie et climat)
Etat (DETR) 150 116 €
Agence Eau Rhin- 45 840 €
Meuse
Conseil départemental 198 030 €
Commune 198 030 €
Totaux 934 254 € 934 254 €
Ce projet entre dans les objectifs poursuivis par le règlement d'intervention du dispositif ‘changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’.
Ce projet est inscrit dans le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) qui a été signé entre l'Eurométropole de Metz, l'Etat et la Région en décembre 2021.
Monsieur Franzke sollicite l'accord du conseil municipal pour demander une aide financière de la région Grand Est au titre du dispositif changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’ à hauteur de 30 % du montant estimatif des travaux éligibles (594 369 euros), soit une subvention de 178 310 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le plan de financement du projet de requalification de la Place de l'Esplanade tel que précisé ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de la région Grand Est au titre du dispositif changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’ à hauteur de 30 % du montant estimatif des travaux éligibles (594 369 euros), soit une subvention de 178 310 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents à venir en relation avec l'objet de cette délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 novembre 2023
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Montigny-Lès-Metz
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 HEURES
(9 Scy-Chxlles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
du Conseil Municipal Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M.
ae Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick NoHbES LS MATHS GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, en fonction : 23 Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre Nombre des Membres LOCQUET qui ont assisté à 7 la séance : 17 .
Excusés :
Nombre de pouvoirs: 3 M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Nombre de Vo 20 Mme Catherine KOCZANSKI
| Absents ayant donné pouvoir :
Sonvoqués le : Mme HEMONET à Mme GALLETTA
SES NES M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
A la majorité . | |
(3 abstentions : MM. Point 7 - Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhin- Locquet, Neyhouser et Meuse pour la requalification de la Place de l’'Esplanade
Kraus) Monsieur Franzke, adjoint au Maire en charge des travaux
d'investissement, des économies d'énergie et des relations à l'usager rappelle à l'assemblée que le projet de requalification de la Place de l'Esplanade est l’un des projets majeurs de la commune afin de renforcer son attractivité et améliorer le cadre de vie des habitants et des visiteurs.
Une première réunion de concertation publique a été organisée fin 2021 afin de présenter et partager l'ambition du projet. Les observations et suggestions émises ont d’ailleurs été reprises dans le cahier des charges du projet.
En mai 2022, la commune a confié à MATEC une mission portant sur la réalisation de l'étude de définition, du programme d'opérations, la consultation de maitrise d'œuvre, la consultation des différentes études complémentaires (géotechnicien, coordinateur SPS, ...). En septembre 2022, la commune a signé un marché de maitrise d'œuvre avec la société Manivoles, architecte paysagère.
Une réunion publique a été organisée le 11 avril 2023 au cours de laquelle deux variantes d'esquisses du projet ont été présentées.
Par délibération du 10 octobre dernier, la commune a validé l'esquisse définitive du projet. A la suite, un avant-projet a été réalisé par le maitre d'œuvre afin de définir le budget relatif à la réalisation de ce projet.
Afin que ce projet puisse se faire, il convient de mobiliser les différentes subventions pouvant être mobilisées et solliciter les organismes sur la base d’un plan de financement. Parmi les organismes susceptibles de participer à ce projet, ont été identifiés :
e L'Etat au titre de la programmation 2024 DTER/DSIL,
eLa région Grand Est au titre de ses programmes intitulés ‘changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’ et ‘soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité,
- Le département de la Moselle via la convention Ambition Moselle ;
e L'Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Le montant des travaux a été estimé par le maitre d'œuvre à hauteur de 934 254 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 934 254 € | FCTVA 140 138 €
Aide région Grand est 202 100 €
(cadre de vie et climat)
Etat (DETR) 150 116 €
Agence Eau Rhin- 45 840 €
Meuse
Conseil départemental 198 030 €
Commune 198 030 €
Totaux 934 254 € 934 254 €
Ce projet entre dans les objectifs poursuivis par l'agence de l’eau Rhin- Meuse au travers plus particulièrement des projets favorisant une meilleure perméabilisation des sols. Ce projet est inscrit dans le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) qui a été signé entre l'Eurométropole de Metz, l'Etat et la Région en décembre 2021.
Monsieur Franzke sollicite l'accord du conseil municipal pour demander une aide financière de l'agence de l’eau Rhin-Meuse à hauteur de 40 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le plan de financement du projet de requalification de la Place de l'Esplanade tel que précisé ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de l'agence de l’eau Rhin-Meuse à hauteur de 45 840 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents à venir en relation avec l'objet de cette délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 novembre 2023 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
F9 Scy-Chazelles
Département
de la Moselle
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres
qui ont assisté à
la séance : 17
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 20
Convoqués le :
9 novembre 2023
VOTE
À la majorité
(3 abstentions : MM.
Locquet, Neyhouser et
Kraus)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 HEURES
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents :
Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre LOCQUET,
Excusés :
M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Mme Catherine KOCZANSKI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme HEMONET à Mme GALLETTA
M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 8 - Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Moselle pour la requalification de la Place de l’Esplanade
Monsieur Franzke, adjoint au Maire en charge des travaux d'investissement, des économies d'énergie et des relations à l'usager rappelle à l'assemblée que le projet de requalification de la Place de l'Esplanade est l’un des projets majeurs de la commune afin de renforcer son attractivité et améliorer le cadre de vie des habitants et des visiteurs.
Une première réunion de concertation publique a été organisée fin 2021 afin de présenter et partager l'ambition du projet. Les observations et suggestions émises ont d’ailleurs été reprises dans le cahier des charges du projet.
En mai 2022, la commune a confié à MATEC une mission portant sur la réalisation de l'étude de définition, du programme d'opérations, la consultation de maitrise d'œuvre, la consultation des différentes études complémentaires (géotechnicien, coordinateur SPS, ...).En septembre 2022, la commune a signé un marché de maitrise d'œuvre avec la société Manivoles, architecte paysagère.
Une réunion publique a été organisée le 11 avril 2023 au cours de laquelle deux variantes d’esquisses du projet ont été présentées.
Par délibération du 10 octobre dernier, la commune a validé l’esquisse définitive du projet. A la suite, un avant-projet a été réalisé par le maitre d'œuvre afin de définir le budget relatif à la réalisation de ce projet.
Afin que ce projet puisse se faire, il convient de mobiliser les différentes subventions pouvant être mobilisées et solliciter les organismes sur la base d'un plan de financement. Parmi les organismes susceptibles de participer à ce projet, ont été identifiés :
e L'Etat au titre de la programmation 2024 DTER/DSIL,
eLa région Grand Est au titre de ses programmes intitulés ‘changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels’ et ‘soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité,
e Le département de la Moselle via la convention Ambition Moselle ; e L'Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Le montant des travaux a été estimé par le maitre d'œuvre à hauteur de 934 254 euros HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 934 254 € | FCTVA 140 138 € Aide région Grand est 202 100 €
(cadre de vie et climat)
Etat (DETR) 150 116 €
Agence Eau Rhin- 45 840 €
Meuse
Conseil départemental 198 030 €
Commune 198 030 €
Totaux 934 254 € 934 254 €
Ce projet est inscrit dans le contrat ‘Ambition Moselle’ signé en mai 2021 entre la commune et le département de la Moselle.
Monsieur Franzke sollicite l'accord du conseil municipal pour demander une aide financière du département de la Moselle au titre du contrat Ambition Moselle à hauteur de 50 % du reste du projet pour la commune. Le reste à charge étant apprécié à hauteur de 396 060 euros, la subvention sollicitée s'apprécie à 198 030 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le plan de financement du projet de requalification de la Place de l'Esplanade tel que précisé ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière du département de la Moselle au titre du contrat Ambition Moselle à hauteur de 50 % du reste à charge du projet pour la commune. Le reste à charge étant apprécié à hauteur de 396 060 euros, la subvention sollicitée s'apprécie à 198 030 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents à venir en relation avec l'objet de cette délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAÏÎT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 novembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Montigny-Lès-Metz
V9 Scy-Chazelles SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 à 18 heures Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle LE =
Etaient présents :
D Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. élus : 23 Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Nombre des Membres Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc sn onelan: 28 CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre Nombre des Membres LOCQUET,
qui ont assisté à
la séance : 17 Excusés :
M. Jean VELTRI
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 20 Mme Catherine KOCZANSKI
Convoqués le : Absents ayant donné pouv.
9 novembre 2023 Mme HEMONET à Mme GAI
M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
VOTE
À la majorité =: =
(3 contres : MM.
Locquet, Neyhouser et Point 9 - Mise à jour du tableau des emplois
Kraus)
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 octobre 2023,
Considérant la nécessité de créer un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet et de supprimer un poste d'animateur à temps complet au titre de l'avancement de grade d'un agent,
Considérant la nécessité de créer un poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires et de supprimer un poste d'assistant de conservation à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires au titre de l'avancement de grade d’un agent,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 31.5 heures hebdomadaires et de supprimer un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 31.5 heures hebdomadaires au titre de l'avancement de grade d'un agent,
Considérant la nécessité de supprimer un poste de Directeur Général des Services à temps complet, au titre de la radiation des effectifs de l'agent suite à une mutation,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif à temps complet au titre de l'avancement de grade des agents, Considérant la nécessité de supprimer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au titre de l'avancement de grade des agents,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet au titre de l'avancement de grade des agents,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d'adjoint technique à temps complet au titre de l'avancement de grade des agents,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au titre de la radiation des effectifs d’un agent suite à une démission,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité et/ou l'accroissement saisonnier d'activité,
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois dans les conditions ci-après :
SERVICE
. ANCIEN NOUVEL DURÉE
FILIÈRE CADRE D'EMPLOI GRADES EFFECTIF | EFFECTIF | HEBDOM (nombre) | (nombre) | ADAIRE
Fi £ . go à Directeur Général des Administrative | Attachés Territoriaux SEpiices 1 0 35h
Attachés Territoriaux Attaché 1 1 35h Adjoints administratifs | Adjoint administratif 2 2 35h territoriaux principal de 1*° classe
Adjoints administratifs | Adjoint administratif 1 1 21h territoriaux principal de 1*" classe
Adjoints administratifs | Adjoint administratif 2 2 35h territoriaux principal de 2°" classe
Adjoints administratifs | à joint administratif 1 0 35h territoriaux
1 Co 1 Co 35h
: Techniciens Li Technique Territoriause Technicien 1 1 35h
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 1 0 35h territoriaux principal
Agents de maîtrise | Acent de maîtrise 2 2 35h territoriaux
Adjoints techniques Adjoint technique 1 0 35h territoriaux principal de 1°° classe
Adjoints techniques Adjoint technique 3 2 35h territoriaux principal de 2°" classe
Adjoints techniques Adjoint technique 0 1 31,5h territoriaux principal de 2°" classe ‘
Adjoints techniques | à dioint technique 2 1 35h territoriaux
Adjoints techniques à ; téritoriaux Adjoint technique 1 0 31.5h
Adjoints techniques _ 3 téritoriaux Adjoint technique 1 1 30h 2Co 2Co 35h
Agents territoriaux EE
Médico-social | spécialisés des écoles ne de 2 2 35h maternelles
2Co 2 Co 35h
ire . à Animateur principal de Animation | Animateurs territoriaux 2ème classe 0 1 35h
Animateurs territoriaux Animateur 1 35h Adjoints territoriaux ss à 5 à à d'anirnation Adjoint d'animation 3 35h
8 Co 8 Co 30h
Assistants de
conservation du Assistant de
Culture patrimoine et des conservation principal 0 1 28h bibliothèques de 2°" classe
territoriaux
Assistants de
conservation du à
patrimoine et des Assisiant de 1 0 28h bibliothèques
territoriaux
; Agents de police Brigadier-Chef
RS municipale Principal Î 1 35h
ENSEMBLE a 35
Total titulaires 28 22 Total
contractuels 18 15
Co = Contractuel
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des emplois,
DECIDE la création de 3 postes,
DECIDE la suppression de 6 postes vacants,
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 14 NOVEMBRE 2023
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Montigny-Lès-Metz
V9 Scy-Chozelles SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 à 18 heures Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre:dss érbres Etaient présents : _ _
AeonEe EE Mme Catherine BASSOT, M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Claude BEBON, Mme Annick Nombre des Membres GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, en fonction : 23 Mme Anna GALLETTA, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, M. Jean-Marc Nombre des Membres CARLUCCI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre
qui ont assisté à LOCQUET,
la séance : 17
Nombre d nes Excusé: lombre de pouvoirs: M. Jean VELTRI
Nombre de votants : 20 Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Mme Catherine KOCZANSKI Convoqués le :
2 Absents ayant donné pouvoir :
S novembre 202 Mme HEMONET à Mme GALLETTA M. BURGUND à M. PERRET
M. NEYHOUSER à M. LOCQUET
VOTE
À la majorité
(3 abstentions : MM.
Locquet, Neyhouser et Point 10 — Dé
Kraus)
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
ision modificative n°1
Monsieur le Maire rappelle que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l'année en cours.
Compte tenu de l'état d'avancement des opérations budgétaires de la commune, Monsieur le Maire propose des réajustements de crédits tant en dépenses qu'en recettes.
Il explique les modifications nécessaires et soumet au conseil municipal la décision modificative suivante.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57 abrégée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 1 au budget général comme suit :
Section d'investissement
Recettes Articles Montants d'investissement
Chapitre 021 Virement de la section de + 28 899 fonctionnement
Chapitre 024 Produit des cessions immobilières +7 000 Chapitre 040 Compte 28041511 — Amortissement +8614 des subventions d'équipement
TOTAL + 44 513
Section d'investissement
Dépenses Articles Montants d'investissement
Chapitre 21 Compte 2131 — bâtiments publics - 180 000
Chapitre 23 Compte 231 — Immobilisations + 189 474 corporelles en cours
Chapitre 040 Compte 198 — Neutralisation des +8614 amortissements
Chapitre 2046 Attribution de compensation + 26 425 d'investissement
TOTAL + 44 513
Section de fonctionnement
Recettes de Montants fonctionnement
Chapitre 74 Compte 7488 — autres attributions de + 29 199 compensation
Chapitre 042 Compte 77681 — neutralisation des +8614 amortissements
TOTAL + 37 813
Section de fonctionnement
Dépenses de Article Montants fonctionnement
Chapitre 011 Compte 60612 — Energie et électricité - 70 000 Chapitre 011 Compte 611 — contrats de prestations - 30 000 Chapitre 012 Compte 6411 — personnel titulaire + 70 000 Chapitre 012 Compte 6413 — personnel non titulaire + 30 000 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement + 28 899 Chapitre 65 Compte 6542 — créances éteintes + 100 Chapitre 042 Compte 681 - dotations aux + 8614 amortissements
Chapitre 68 Compte 681 — dotations aux + 200 provisions pour dépréciation de l'actif
circulant
TOTAL +37 813
APPROUVE le mouvement de crédits au sein des sections de fonctionnement et d'investissement tels que présentés ci-dessus.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
SCY-CHAZELLES, le 14 NOVEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME