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Conseil Municipal - CM du 11 decembre 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 decembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Système de retraite,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025
L'an Deux Mil Vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle
Clairjoie
Etaient présents : CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, CLEMENT Christophe, ENEE Régine, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline,
PIARD Philippe, STALLIN Nathalie.
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, HOUDUSSE Michel,
TCHEOU Guy Passou, VAN DEN BUSSCHE Sébastien.
Absents et excusés : BONNEVIALLE Marina qui a donné pouvoir à LERENDU Justine et arrivée à 18h47,
délibération n°2025/62, THOREL Gwénaëlle
Secrétaire de séance : Régine ÉNÉE
Date de convocation : 05 décembre 2025
PREAMBULE
Mr Le Maire demande que soit ajouté, à l’ordre du jour, le point suivant :
- Autorisation au Maire — signature avenant n°2 Contrat de Territoire — Département du Calvados
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal donne un avis favorable
à l’ajout de ce point.
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025 (n°2025/59)
Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2025.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal approuve le Procès-
Verbal de la séance du 24 novembre 2025.
OUVERTURE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026 (2025/60)
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits budgétaires pour permettre certaines opérations d’investissement
avant le vote du Budget Primitif 2026.
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29
décembre 2012 — art 37 (V), permettant au Maire, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2025
(opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
- Chapitre 21 immobilisations corporelles : 139 720.00 €
- Chapitre 23 immobilisations en cours 50 000.00 €
Considérant les opérations concernées, qui pourraient donner lieu à des engagements ou des mandatements
préalablement au vote du budget, en dehors des restes à réaliser repris sur l’exercice 2025
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son
représentant à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits suivants :
- Article 2152 « installation de voirie » 30 000.00 €
- Article 2183 « matériel informatique » 1 000.00 €
- Article 231 « immo corporelles en cours » 12 000.00 €
BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N°3
(2025/61)
Une décision modificative est nécessaire afin d’ajuster le chapitre 012 charges de personnels
- Article 6450 « Charges sécu soc et prévoyance » + 22 000.00 € - Article 6413 « Personnel non titulaire » + 9 600.00 € - Article 6411 « Personnel titulaire » + 4400.00 € - Article 65888 « autres » - 36 000.00 €
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal valide la décision
modificative n°3 ci-dessus.
Arrivée de Marina BONNEVIALLE à 18h47
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE AVENANTS CONTRATS SANTE ET PREVOYANCE AVEC LA MNT (MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE) (2025/62)
Par délibération n°2023/57 et n°2023/58 en date du 13 novembre 2023, la commune a adhéré à la convention de
participation pour la protection sociale complémentaire « santé » et « prévoyance » conclue entre le Centre de
gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 01/01/2024.
Afin de préserver leur niveau de protection au moment où le nombre et la durée des arrêts de travail indemnisés augmentent fortement, les taux de cotisation des contrats doivent évoluer et sont revus par suite de l’application de l’indexation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), des évolutions règlementaires et de
l’aggravation de la sinistralité.
Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1° janvier 2026.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à
signer les avenants aux contrats de Santé et Prévoyance avec la MNT. AUTORISATION AU MAIRE -— SIGNATURE AVENANT N°2 CONTRAT DE TERRITOIRE - DEPARTEMENT DU CALVADOS
(n°2025/63)
L’Assemblée Départementale a décidé, en session du 24 novembre 2025, de prolonger les contrats de territoire
2022/2026 d’une année, soit jusqu’en décembre 2027 (hors part vélo).
Un avenant n°2 a été établi.
Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
- Mme ENEE Régine informe que le repas des Anciens a remporté un succès ainsi que la cérémonie de
plantation des arbres de naissance
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h00
Le Secrétaire de séance, De Le Maire, Régine ENEE TT UK Alain PORQUET
(Ls