Procès Verbal - PVCM2804

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Procès Verbal - PVCM2804 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM2804)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 avril 2022

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER

Mme Nicole DELAVILLE - Mme Agnès JEANMICHEL - M. Régis

BELGERI - M. Patrick ALBERTOLI - Mme Thérèse LALOGE — M.

Christophe DEMARQUE - Mme Petra LAURAIN - M. Thibault HEINTZ

Mme Sylvie PALUMBO

Excusé :

M. Pascal FERRARD

Absents:

Mme Vasmine AKSU - Mme Coralie THOUVENOT - M. Anthony SCHIARATURA (arrive à 20 h 12)

Date de la convocation : 22 avril 2022

Début du conseil : 20h

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 — Travaux rue de la République : convention groupement de commandes

avec D.P ;

2 — Cimetière : reprises de concessions ;

3 — Vote des subventions aux associations.

- Informations et questions diverses.

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 8 avril 2022, Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à formuler.

Aucune observation n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - TRAVAUX RUE DE LA RÉPUBLIQUE : convention groupement de

commandes avec D.P (déribération n° 2022.04.28/01)

Arrivée de M. Anthony SCHIARATURA

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d’aménagement de la

RD 164 qui traverse la commune deux maîtres d’ouvrage sont impliqués (la

commune et le Conseil Départemental).

Les travaux concernés pour chacun sont :

- pour le Conseil Départemental :

*%x Décaissement de chaussée,

*% Mise en place de structures de chaussée,

%x Mise en œuvre des couches d’assise et de roulement.

- pour la commune :

* Aménagement de trottoirs et dépendances,

I* Remplacement du réseau pluvial,

* Remplacement du réseau d’eau potable,

* Aménagement de voie communale,

* Création d'espace vert.

Il est donc souhaitable de passer une convention constitutive d’un groupement de commandes conformément à l’article L.2113-7 du Code de la commande publique.

Après concertation, le Conseil, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

2 - CIMETIÈRE : reprises de concessions (délibération n° 2022.04.28/02

Monsieur DESVERNES indique qu’il y a lieu de reprendre des concessions au cimetière communal.

ll s’agit des concessions J 1 - J 2bis — J 10.

En effet celles-ci ont plus de trente ans d’existence, l’état d’abandon a été constaté à deux reprises par procès-verbaux en date du 22.05.2018 et 10.07.2018, l'interruption de 3 ans a eu lieu à partir du 13.08.2018 (fin initiale au 16.08.2021) et les états d’abandon n’ont pas été interrompus : constatation du 17.08.2021.

Considérant que ces états nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière, les membres du Conseil décident de procéder aux reprises des concessions mentionnées ci-dessus.

Monsieur DESVERNES signale que seule une entreprise basée dans le Nord a répondu favorablement à notre demande de relevage des tombes.

3 —-VOTE des subventions aux associations délibération n° 2022.04.2/03)

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des demandes de subventions des associations.

Les Conseillers membres de l’une des associations ne participent pas au débat et au vote en tant que personne intéressée.

Il est décidé de verser :

-Association Les Amis du Patrimoine (3 votants : à l'unanimité) 150.00 € - Association Familiale (surseoir jusqu'au bilan définitif du centre aéré) - Association des parents d’élèves {à l'unanimité) 500.00 € - A.S.D. (à l’unanimité) 2 500.00 € - Comité de Jumelage (6 votants : à l'unanimité) 500.00 € - Comité d’entretien du Maquis de Grandrupt {à l'unanimité) 100.00 € - Jeunes Sapeurs Pompiers (à l'unanimité) 500.00 € - M.PT. (11 votants : à l'unanimité) 2 000.00 € - Saône Lorraine {à l'unanimité) 200.00 € - Pêche La Saône Vosgienne {à l’unanimité) 500.00 € - Crins blancs (à l’unanimité) 200,00 € - Fanfare de Monthureux/Saône (à l'unanimité) 250.00 € - DARNEY marche {à l'unanimité) 100.00 € - Darney, chemin faisant (7 votants : à l'unanimité) 300.00 €

Il est précisé que la commune verse 50 € pour chaque écolier darnéen participant à une sortie scolaire réparti sur l’école primaire, le collège et l'institution St Clément à Martigny soit un montant total de 1.850 €. (37 élèves).

Informations et questions diverses

- Dossier en cours :

* Les abattoirs : le permis de construire est affiché. Les appels d’offres sont lancées ;+ Rue de la République : dans l’attente de l’avant projet détaillé par notre

Maitre d’œuvre et dans l’attente des accords des subventions de la

Région et du Département

- Vente du site Stanislas (EHPAD): lors du dernier Conseil d’Administration, les potentiels acquéreurs sont venus présenter leur projet de réhabilitation et

d'affectation ;

- projet tiers-lieu: quelques obstacles quant à l'occupation des locaux par la MPT. A la demande générale une visite du site est prévue le samedi 14 mai à

10h;

- don pour l'Ukraine : à réfléchir sur la façon d’aider les réfugiés installés sur le secteur ;

- proposition d’achat par l’Atelier de Développement des garages situés derrière l’église qui ont été légués à la commune par Monsieur DÉLOY ; - Je Sicotral nous informe qu’il y aura qu’une facturation de redevance des ordures ménagères cette année (au lieu de deux) pour cause de changement de prestataire de logiciel pour la facturation ;

- en mai et juin nous accueillerons 1 personne au service technique en TIG (travaux d’intérêt général) ;

- livraison du desherbeur thermique pour les services techniques ;

- les travaux dans l’appartement de Mme RODIER sont validés ainsi que la

reprise d’une partie de la toiture de la MPT ;

- sur l’aire de jeux des petits du champ de foire: une balançoire, un jeu à

ressort et un tourniquet vont être changés ;

- au cimetière : commande de la stèle « à nos morts pour la France » ainsi que

celle du Jardin du Souvenir (avec possibilité 60 plaques) ;

- le relevage de tombes est commandé auprès de l’entreprise C.C.E. de

Courcelles les Lens (62970)

- intervention des Ets Gradoux sur les cloches de l’église.

Dates :

- 29 avril : cinéma à la salle des fêtes

- 30 avril à 9h signature de la convention Fondation patrimoine/mairie pour la

souscription des anciens abattoirs

- le vide-greniers du 1° mai par l’association familiale gymnase annulé

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Darney, le 28 avril 2022

Y. DESVERNES