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Arrêté - 2025 037 ST Portant reglementation du stationnement parking personnel mairie PRINTANIERES 06 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037 ST Portant reglementation du stationnement parking personnel mairie PRINTANIERES 06 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° 2025-037-ST
u Portant réglementation temporaire du stationnement
Sur le parking du personnel de la mairie
BAILLY le dimanche 06 avril 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route.
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement des « Printanières » le dimanche 06 avril
2025, il convient d'interdire le stationnement sur le parking de la mairie le dimanche 06 avril
2025 de 08h00 à 18h00.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion des « Printanières », Le stationnement sera interdit sur le parking
du personnel de la mairie Le dimanche 06 avril 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l'article 1, sera considéré en stationnement gênant. Il sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
Ÿ Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Le Centre Technique Municipal,
4
SK
Service Culture, évènements et animation.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mars 2025
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de
la notification à l'intéressé(e).