Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation CM du 05 decembre 2022
Déliberation - Deliberations CM 05 11 2024
Déliberation - Deliberations CM 20 05 2025
Conseil Municipal - Délibération CM du 14 septembre 2022
Déliberation - Deliberations CM du 20.03.2023
Déliberation - Deliberations CM du 18 octobre 2022
Déliberation - Delib CM 09 06 2023
Déliberation - Deliberations CM 20 02 2024
Déliberation - Deliberations CM 17 06 2024
Déliberation - Delib CM 11 04 2023
Conseil Municipal - Délibérations CM du 05 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 05 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
mA D i  Et a
0 a at Me US | Fr
$ Envoyé en préfecture le 13/07/2022
si Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 037-213701360-20220705-2005072022-DE
Pa « us s.
HAL À RAM. AUX |: …… |
Î Î 1
i é 1h cat
ne 1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Références
20/05.07.2022
Objet de la délibération
Adoption du référentiel M 57
au 1° janvier 2023
Nombre de membres
Afférents Présents SUONopnS part au vote
os | 2. 15
Date de la convocation
23/06/2022
Date d'affichage
23/06/2022
Vote
POUF !onsnrernernreenreeneeneneennens 15
CONTE Lnnnnrnnrerrerernrnrernrs 0
Abstention 0
Séance du 05 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 05 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire
de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie- Claude.
Excusé : COLLET Carole, pouvoir donné à RÉES Philippe,
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
FILLON Clément, pouvoir donné à DENIAU Eric
OBJET DE LA DELIBERATION : Adoption du référentiel M 57 au 1* janvier 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 106 Ill de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République,
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de
l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République,
VU l'avis favorable du comptable en date du 13 juin 2022,
Considérant
- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre
d'amélicrer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux,
- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018 les
dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des
comptes publics (CNoCP},
- qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de
collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024,
- qu'en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les
collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er
janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57,
- qu'il apparaît pertinent pour la commune de Le Louroux, compte-tenu d'une
part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et
d'autre part du calendrier budgétaire 2023, d'adopter la nomenclature M57 à
compter de l'exercice budgétaire et comptable 2023, Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ER
ID : 037-213701360-20220705-2005072022-DE
- que conformément à l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a
sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme le Comptable du
Service de Gestion Comptable de Loches en date du 13 juin 2022,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER le passage de la commune de LE LOUROUX à la nomenclature M 57 à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2023.
A l'unanimité,
° Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 DEVELOPEE à
compter de l'exercice budgétaire et comptable 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire
et comptable M14 de la commune de LE LOUROUX,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Fait et délibéré en Mairie, le 05 juillet 2022
Au registre sont les signatures. République Française
Département d’Iindre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
+
Affiché le ue
} | 1 ti ID : 037-213701360-20220705-2105072022-DE
A Vu À 4 f « 22 QU REZ À s F4 \.
( EUR Pris JON RME A Y ls » + t Ze À % *
d Vlr ta
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Références
21/05.07.2022
Objet de la délibération
Adhésion de principe à la mission de
médiation préalable obligatoire
proposée par le CDG 37
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
[ 15 12 | 15
Date de la convocation
23/06/2022
Date d'affichage
23/06/2022
Pour unissent 15
Séance du 05 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 05 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire
de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REÉES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud, BARREAU Enmilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie- Claude.
Excusé : COLLET Carole, pouvoir donné à REES Philippe,
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
FILLON Clément, pouvoir donné à DENIAU Eric
OBJET DE LA DELIBERATION : Adhésion de principe à la mission de médiation
préalable obligatoire proposée par le CDG 37.
Le Maire expose :
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants
et les articles R. 213-1 et suivants de ce code,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale ét notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans
l'institution judiciaire,
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux:
Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable
obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du
centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée,
Considérant qu'il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la
nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d'autoriser le
Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable
obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,
Considérant qu'en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984,
le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette
mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant, Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le
ID : 037-213701360-20220705-2105072022-DE
Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1.
2.
1.
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération
mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement
Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ; Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; . Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les
litiges susmentionnés, les agents de la commune de Le Louroux devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,
Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d'Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.
Le conseil municipal :
Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire.
Le Maire est autorisé à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée
par le CDG d’indre-et-Loire.
Fait et délibéré en Mairie, le 05 juillet 2022
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Références
22/05.07.2022
Objet de la délibération
Création d'une régie de recettes
Nombre de membres
Afférents Présents Au) EnPENS part au vote
15 12 15
Date de la convocation
23/06/2022
Date d'affichage
23/06/2022
Vote
Pour : mssisenesssonseison 15
CONTE sers 0
Abstentions 0
il f Envoyé en préfecture le 13/07/2022
A MS gr 1h AA D A : f & \ Reçu en préfecture le 13/07/2022 FA DU PEAU 6 EE 4" Wet re [taf we ni | 1 Affiché le | Elo | i. / ne ID : 037-213701360-20220705-2205072022-DE le lens
ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°19
DU 06 JUILLET 2021 Séance du 05 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 05 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, RÉES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud,
BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie- Claude.
Excusé : COLLET Carole, pouvoir donné à REES Philippe,
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
FILLON Clément, pouvoir donné à DENIAU Eric
OBJET DE LA DELIBERATION : Création d'une régie de recettes
Le Maire de la Commune de Le Louroux,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°
66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération n° 016/09.06.2020 du conseil municipal en date du 09 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article 1.2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/11/2021.
DECIDE :
Article 1 :
À compter du 12 juillet 2021, il est institué une régie de recettes centrale pour
l'encaissement et droits perçus pour la reprographie, la location de salles, la
location de matériel et les manifestations communales, installée à la mairie de Le Louroux
lie Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Article 2: Affiché le
La régie encaisse les produits de : Compte d'imputation| 1D : 037-213701360-20220705-2205072022-DE La reprographie 7067
Les locations de salles 752
Les locations de matériel 7588
Les Manifestations communales 7336, 7078
Dons, remboursement de frais 7713, 70878, 7088
dont les tarifs sont actualisés régulièrement par délibération du Conseil Municipal.
Article 3 :
Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : . Numéraires
. Chèques bancaires ou postaux ou assimilés
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu issu de l'application informatique valant quittance au guichet dès lors que les paiements sont réalisés en numéraire
Article 4 :
Un fond de caisse d’un montant de 32 € est mis à disposition du régisseur.
Article 5 :
L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 6 :
Le montant maximum de l'encaisse consolidée que le régisseur est autorisé à conserver est fixé 5 000 € et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé 2 000 €.
Article 7 :
Le régisseur est tenu de verser à la Banque postale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint
le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois par trimestre en respectant les modalités de dépôt d'espèces à la Banque Postale.
Article 8 :
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 3 mois.
Article 9 :
Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 10 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 :
Le régisseur suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
Article 12 :
Le Maire de Le Louroux et le Service de Gestion Comptable de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délbéré en Mairie, le 05 juillet 2022
egistré sont les signatures. \ Y
Ÿ . République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
I \ Reçu en préfecture le 13/07/2022 j { ! WE, aux
bn Eee (4 À RASE Ch Affiché le ET A ss [Our : L ° | dl ID : 037-213701360-20220705-2305072022-DE le (ec Qu
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Références
23/05,07.2022
Objet de la délibération
Modification du temps de travail
d'un agent en CDI.
Nombre de membres
Qui ont pris Afférents | Présents
part au vote
15 12 15
Date do Ia convocation
23/06/2022
Date d'aflchage
23/06/2022
Vote
Pour : se 15
Contre fs 0
Abstention :.......... 0
Séance du 05 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 05 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie- Claude.
Excusé : COLLET Carole, pouvoir donné à REES Philippe,
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
FILLON Clément, pouvoir donné à DENIAU Eric
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification du temps de travail d'un agent en CDI.
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet.
Cet agent passera de 9h80/35°7° à 20h10/35°"° hebdomadaires afin de combler le départ à la retraite d’une de ses collègues.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
d'adopter la proposition du Maire,
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, le 05 juillet 2022
Au regigtre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
REES * L j Reçu en préfecture te 13/07/2022 er
. [Lo ar P cet 6 1x À DORA A LN Affiché le
4° Me: [4 ID : 037-213701360-20220705-2405072022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Références
24/05.07.2022
| Objet de la délibération
Attribution exceptionnelle de
subventions 2022.
Nombre de membres
Afférents Présents Snap part au vote
15 nr 15
Date de la convocation
23/06/2022
TS Date d'affichage
23/06/2022
Vote
POUr : ssmssosssisaracssseiuses 15
CONTE ns srerrrrrrnrrrnnsss 0
Abstention :............... 0
Séance du 05 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 05 juillet à 19h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL
Gilbert, REES Philippe, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie- Claude.
Excusé : COLLET Carole, pouvoir donné à REES Philippe,
CADU David, pouvoir donné à VERSTIJNEN Cécile
FILLON Clément, pouvoir donné à DENIAU Eric
OBJET DE LA DELIBERATION :
2022.
Attribution exceptionnelle de subventions
Le Conseil municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au
contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDERANT l'examen des demandes de subventions présentées pour :
- MFR CFA SORIGNY: 50 €: 1 apprenant lourousien {Mme VERSTIJNEN
quitte la séance),
- _ CAMPUS DES METIERS DE L'ARTISANAT : 80 € : 1 apprenant lourousien
Aussi et comme chaque année, la Municipalité verse une participation financière
aux familles Lourousiennes dont les enfants scolarisés au collège ou au lycée partent en voyage scolaire. Pour cette année 2022, une participation de 30 € sera versée à:
Collège Maurice Genevoix, voyage à Paris les 7 et 8 avril 2022 :
Familles : GUILLON Lina, DUPUY Eloi, GUYON Cathie
Collège Maurice Genevoix, voyage à Paris les 31 mars et 1° avril 2022 :
Familles : BARREAU Noémie, BOUDEAU Lola, LABLANCHE Claire, KNEZEVIC
Marius (Mme BARREAU Ernilie et M. KNEZEVIC Erwan quittent la séance),
CONSIDERANT que les activités conduites par ces demandeurs sont d'intérêt
local, le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle aux
établissements de formations et familles ci-dessous listées.
Fait et délibéré en Mairie, le 05 juillet 2022
Au registre sont les signatures.