Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM du 05 juillet 2022
Déliberation - Deliberations CM 20 05 2025
Déliberation - Deliberations CM du 20.03.2023
Conseil Municipal - Délibération CM du 14 septembre 2022
Déliberation - Deliberations CM 05 11 2024
Déliberation - Deliberations CM du 18 octobre 2022
Déliberation - Delib CM 09 06 2023
Déliberation - Deliberations CM 20 02 2024
Déliberation - Deliberations CM 17 06 2024
Déliberation - Delib CM 11 04 2023
Déliberation - Deliberation CM du 05 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 05 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département d'indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Références
36/05.12.2022
Objet de la délibération
Création d’un compte de service
au budget principal
Gestion du mini-bus
Nombre de membres
Afférents Présents QUIENAEILS part au vote
15 13 13
Date de la convocation
29/11/2022
Date d'affichage
29/11/2022
Vote
Pour :...... unes 13
Contre fm 0
Abstention ! ss 0
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
5 x
4 à\ gi" \ a ve 2nf _ ul À À SES, AN Publié le ET
her [4 fre . [4
4, | | À ID : 037-213701360-20221205-3605122022-DE
[s MEL AUT 770"
Séance du 5 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 5 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTINEN Cécile,
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, BOQUET
Marie-Claude, FILLON Clément.
Procuration : MAURY Magali, pouvoir donné à BARREAU Emilie
BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à KNEZEVIC Erwan
OBJET DE LA DELIBERATION : Création d’un compte de service au budget principal - Gestion du mini-bus
Vu les dispositions du code des transports,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-20, L2224-11 et R2221-1 à R2221-99,
Dans l'objectif d'offrir à sa population un service de transport rural, le Conseil Municipal a décidé d'acheter un mini-bus permettant d'assumer la gestion des
transports scolaires pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Ce service est destiné à offrir un service à la population qui a pour but d'effectuer
un ramassage scolaire dans les différents lieux-dits de la commune et déposer les enfants à l'école primaire Louis Blanchard de Le Louroux matin et soir.
Une participation de 5 € sera demandée aux familles qui empruntent ce service.
Il permettra également de transporter les élèves en sortie scolaire hors commune telles que l'activité piscine à Loches, sortie de fin d'année, etc...
Ce service étant qualifié de service public industriel et commercial (SPIC), la
commune est amenée à créer dans sa comptabilité au budget principal un compte
service qui sera intitulé « MINIBUS » permettant de différencier toutes les opérations engagées en lien avec le bus (recettes et dépenses).
Après avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité approuve la création d'un compte service « MINI BUS » pour la gestion des transports de la Ville de Le Louroux avec prise d'effet au 01/01/2023 sur son budget principal sous la comptabilité M57.
Fait et délibéré en Mairie, le 5 décembre 2022
Au registresont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
# JA "VER à .
fs 772
+
! Envoyé en préfecture le 09/12/2022 [ Reçu en préfecture le 09/12/2022
f CON Publié le
ID : 037-213701360-20221205-3705122022-DE
pee
rl / , ‘
le lerce sx
PLAN DE FINANCEMENT FONDS
FEADER 2014-2020
Cimetière des Moines
Afférents Présents CH on pEs part au vote
15 13 13
RTE re TE me Nr
POSE Er
POUF ! nnrrrrrreenncernrennnrnnene 13
Contre fist 0
ADSHENTON Lans 0
L'an deux mil vingt-deux, le 5 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU,
Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, BOQUET
Marie-Claude, FILLON Clément.
Procuration : MAURY Magali, pouvoir donné à BARREAU Emilie
BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à KNEZEVIC Erwan
Le Conseil municipal travaille depuis 2 ans sur un projet d'aménagement du
cimetière des moines, lieu touristique et de repos en relation avec le prieuré,
bâtiment classé aux moments historiques qui manque de mise en valeur.
Un dossier de subvention a été déposé le 14 novembre 2022 auprès du Groupe d'Action Local (GAL) Leader. À ce jour, la commune de Le Louroux a reçu
l'ensemble des devis des entreprises intervenantes dans ce projet ce qui
permet de présenter le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Cimetière des Moines - LE LOUROUX
DEPENSES H.T RECETTES H.T
MACONNERIE 15.662,50 € FEADER 27.086,54 €
PANNEAUX INTERPRÉTATION
275,00 € Autofinancement 6.771,64 €
PLANTES 277,06 €
PLOMBERIE 1.127,62 €
TERRASSEMENT 13.007,00 €
ELECTRICITE 3.519,00 €
TOTAL : 33.858,18€ TOTAL : 33.858,18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le plan
de financement présenté et ADOPTE l'opération d'aménagement du cimetière
des Moines.
Fait et délibéré en Mairie, le 5 décembre 2022
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
. f Envoyé en préfecture le 09/12/2022 y! ‘ {\
4 PA \ , À ge Reçu en préfecture le 09/12/2022 ” 8KA r ASS ts
AC K77Z22. 1 can (DN Publié le EM , ..… |
«
]
di | {1 ON VAL ID : 037-213701360-20221205-3805122022-DE 1 +
{6 loc der
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2022
Références L'an deux mil vingt-deux, le 5 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Le
38/05.12.2022 Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric
DENIAU, Maire de Le Louroux.
Objet de la délibération Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,
Créances éteintes
pour l'exercice 2022
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, BOQUET
Marie-Claude, FILLON Clément.
Procuration : MAURY Magali, pouvoir donné à BARREAU Emilie
BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à KNEZEVIC Erwan
OBJET DE LA DELIBERATION : Créances éteintes pour l'exercice 2022
Nombre de membres
Afférents | Présents Qui ont pris part au vote
15 13 13
Date de la convocation Madame la Trésorière municipale a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l'année 2022.
Il s'agit de taxes et de produits communaux dont elle n'a pu effectuer le
recouvrement en raison de l'insolvabilité des débiteurs. En effet, les
jugements intervenus à l'issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet « d'éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s'élèvent à 7.760 €.
29/11/2022
Date d'affichage
29/11/2022
Vote
POUR fannusomrsssneersreresrnarnnnses 13
Contre : ner À
Abstention : 0
De manière générale, la liste présentée par la trésorière municipale détaille,
pour chaque débiteur, le montant impayé et le motif d'irrécouvrabilité. En application des règles comptables, les créances correspondantes avaient été provisionnées.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l'exercice 2022, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 « créances éteintes » du budget principal 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE l'ouverture d'une provision au compte 6542 au titre de créances éteintes, ‘
- CREDITE ce compte à hauteur de 7.760 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, le 5 décembre 2022
Au registre sont les signatures. République Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
i À { | 4 \ Reçu en préfecture le 09/12/2022
Mat er ; EM 11 LS Pis || ! A EX Publié le MAI 5 °°" ID : 037-213701360-20221205-3905122022-DE
Afférents Présents QU CNT part au vote
15 13 13
; Date | | 3 convoca ion ES
POUr Ésssseencenessasiaseasee 13
CONTE !snnmerrrrmerrsassanesnsennse 0
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-deux, le 5 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric
DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, BOQUET
Marie-Claude, FILLON Clément.
Procuration : MAURY Magali, pouvoir donné à BARREAU Emilie
BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à KNEZEVIC Erwan
il est demandé de procéder à une décision modificative afin d'abonder le chapitre 65 correspondant aux créances éteintes.
Une décision modificative s'établira de la façon suivante :
Et Rene NAN |
€ ses | Recetes PS Î 1 PRNTNE_Diminution | Augn on
L | de créd s créce _ decrédits ——
D. Chap. 65 - cpte 6542
(Autres charges de gestion 7.730 €
courante)
D. Chap. 68 - cpte 6817 3.880 €
Dotation aux amortissements
et aux provisions
3.850 €
R. Chap. 78 - compte 7817
Reprise sur amortissements
et provisions
TOTAL GENERAL 3.850 € _3.850 €
éré en Mairie, le 5 décembre 2022 Fait et déli
E & sont les signatures. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
à Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le EM
37136 Le Louroux ID : 037-213701360-20221205-3905122022-DE DM" 3 ZUZZ Code INSEE Commune le Louroux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Créances éteintes
ne Dépenses (1) Recettes () signation —— | a - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits — Een e rte r = rl LOTO % ÉEDIS Se, A w \ Œ, Los. pl Re Us D RONGTIONNEMENT ER PNR ent Es D-6542 : Créances éteintes 0,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € |
circulants
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € | provisions |
R-7817 : Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € | circulants |
TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 860,00 € |
provisions
_Total FONCTIONNEMENT | ssocoe] © 7720000 oo] asswe
one:
Le Maire
Eric DENIAU
(1) y compris les restes à réaliser
A Page 1 sur 1 République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Mis f: nl RTE en Envoyé en préfecture le 09/12/2022 Reçu en préfecture le 09/12/2022 Publié le ID : 037-213701360-20221205-4005122022-DE
40/05.12.2022
Afférents Présents AGENT ons part au vote
15 13 13
Pour Ésnniscnasass 13
Contre fésssassessasssisi 0
Abstention : ss 0
Séance'du’5'décembre-2022
L'an deux mil vingt-deux, le 5 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTINEN Cécile,
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, BARREAU
Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, BOQUET
Marie-Claude, FILLON Clément.
Procuration : MAURY Magali, pouvoir donné à BARREAU Emilie
BAZILLAIS Arnaud, pouvoir donné à KNEZEVIC Erwan
L'objectif principal de ce projet est de moderniser en 2022-2023 la salle des
fêtes sise au 14 rue Nationale à Le Louroux afin de garantir une rénovation
énergétique de ce bâtiment régulièrement occupé par diverses initiatives.
Afin de mener à bien ce projet, la commune a déposé une demande d'aide financière auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire (F2D 2022), le SIEIL ainsi que la Région (CRST).
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande
de subvention est le suivant :
CHIFFRAGE PREVISIONNEL
SALLE DES FETES - LE LOUROUX
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
GEOMETRE 2.040,00 € CRST 100 000,00 €
ARCHITECTE 22 500,00 € F2D 63.551,00 €
sPs 1.800,00 € SIEIL 10.507,82 €
DIAGNOSTIC AMIANTE 720,00 €
INSERTION ANNONCE MARCHE 852,59 €
PANNEAU PARTENAIRES FINANCIERS 350,00 €
DECORATION INTERIEURE 1.350,00 €
BUREAU DE CONTROLE 3 500,00 €
DEMOLITION - GROS ŒUVRES | 42.118,80 €
COUVERTURE 65 206,28 € | AUTOFINANCEMENT 78.588,35 €
ELECTRICITE 16.398,30 €
CHAUFFAGE 36.985,75 €
MENUISERIES INTERIEURES | 17.900,00 €
MENUISERIES EXTERIEURES | 15.137,45 €
PLATRERIE - ISOLATION 18.900,00 €
PEINTURE 6.888,00 €
TOTAL : 252.647,17 € TOTAL : 252.647 .17 € Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le UT
ID : 037-213701360-20221205-4005122022-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de Loches Sud Touraine afin de pouvoir envisager ces travaux dans l’année 2022-2023.
Fait et délibéré en Mairie, le 5 décembre 2022
Au registre sont les signatures.