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Déliberation - Deliberations CM du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Démocratie,
Répubiique Française
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Références
32/18.10.2022
=——
+
—
Objet de la délibération
Dénomination d'un agent recenseur
Nombre de membres
Afférents Présents SHOnAEnS part au vote
15 12 14
Date de la convocation
13/10/2022
Date d'affichage
13/10/2022
Vote
POUF : ssscseasnsnspsssats 13
Contre fasses 0
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
? names Affiché le
1D : 037-213701360-20221018-3218102022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 18 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Éric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, MAURY Magali, BAZILLAIS
Arnaud, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, FILLON
Clément.
Procuration : FIERVILLE Didier, pouvoir donné à DENIAU Eric
BARREAU Enilie, pouvoir donné à MAURY Magali
Absente : BOQUET Marie-Claude
OBJET DE LA DELIBERATION : RECENSEMENT : RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR POUR LES BESOINS DE LA POPULATION 2023.
Le recensement des ménages de la commune de Le Louroux aura lieu du 19
janvier au 18 février 2023. Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est
nécessaire de recruter un agent recenseur pour cette opération.
Pour ce qui est du statut et du mode de rémunération de cet agent, Monsieur le Maire propose de verser :
250 € correspondant à une indemnité de frais de transport
650 € correspondant au paiement des heures effectuées
277 € correspondant à la qualité du travail effectué
100 € correspondant aux inscriptions sur Internet
Dans le cas où cet agent viendrait à ne plus pouvoir effectuer cette mission
pour des raisons personnelles, il conviendra de trouver un agent de
remplacement qui sera rémunéré en conséquence du temps de travail effectué.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité a décidé de recruter Un agent recenseur et de le rémunérer selon les bases citées ci- dessus.
Fait et délibéré en Mairie, le 18 octobre 2022
Au registre/sont les signatures. République Française
Département d'indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Références
33/18.10.2022
Objet de la délibération
Désignation d'un correspondant
Incendie et secours
Nombre de membres
Afférents | Présents SENS part au vote
15 12 14
Date de la convocation
13/10/2022
Date d'affichage
13/10/2022
Vote
POUF: ns necerrnne 14
Contre is 0
Abstention :.............. 0
Envoyé en oréfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2622
Eau iémr Affiché le (ET
1D : 037-213701360-20221018-3318 02022-AI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 18 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,
USAL Gilbert, RÉES Philippe, COLLET Carole, MAURY Magali, BAZILLAIS
Arnaud, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, FILLON
Clément.
Procuration : FIERVILLE Didier, pouvoir donné à DENIAU Eric
BARREAU Emilie, pouvoir donné à MAURY Magali
Absente : BOQUET Marie-Claude
: DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels, et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Vu l'article D.731-14 du code de la sécurité intérieure,
Considérant que la commune n'a pas de d'Adjoint au Maire ou de conseiller
municipal délégué au titre des questions de sécurité civile,
Considérant que le Maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et
secours avant le 2 novembre 2022
Il a été décidé de désigner Monsieur REES Philippe, Conseiller municipal
correspondant incendie et secours pour la commune de Le Louroux. || sera
l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la
commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les
incendies.
IL aura pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des
habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à
l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de
sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes
victimes d'accidents, de sinistres où de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Fait et délibéré en Mairie, le 18 octobre 2022
Au regiftre sont les signatures. République Française
Département d'indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
ir
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
ET Affiché le
ID : 037-2137013€60-20221018-3418102022-DE
4 4 CES RE dr hé
n Lumens €
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Références
34/18.10.2022
Objet de la délibération
Vente de bois sur pieds
Nombre de membres
Qui ont pris Afférents part au vote Présents
15 12 14
Date de la convocation
13/10/2022
Date d'affichage
13/10/2022
Vote
Pour £mmniniiionnsue
Séance du 18 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 18 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de Le
Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire
de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, MAURY Magali, BAZILLAIS
Arnaud, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, FILLON
Clément.
Procuration : FIERVILLE Didier, pouvoir donné à DENIAU Eric
BARREAU Emilie, pouvoir donné à MAURY Magali
Absente : BOQUET Marie-Claude
OBJET DE LA DELIBERATION : VENTE DE BOIS SUR PIEDS
La mairie de Le Louroux va procéder au nettoyage du Chemin rurai n°1 La Raudière et compte mettre en vente le bois sur pieds à 12 € le stère aux Lourousiens.
Les essences de bois se composent de chêne, charme et acacia. Les autres espèces de bois seront mises à disposition gratuitement avec obligation de nettoyage après
passage.
Le Conseil municipal à l'unanimité valide cette proposition et autorise Monsieur le
Maire à encaisser cette recette et signer tous documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, le 18 octobre 2022
Au registre sont les signatures. République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Envoyé en préfecture le 20/10/2022
. Reçu en préfecture le 20/10/2022
É eee: 1 Jef 5 - Let F “ Re 1 ; EE Affiché le
" ID : 037-213701360-20221018-3518102022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 18 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de Le
Références Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
35/18.10.2022
la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire
de Le Louroux.
Présents: DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile,
Objet de la délibération
USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, CADU David, FILLON
REPONSE A L'APPEL À PROJETS
« SOBRIETE ENERGETIQUE»
Clément.
Procuration : FIERVILLE Didier, pouvoir donné à DENIAU Eric
BARREAU Emilie, pouvoir donné à MAURY Magali
Absente : BOQUET Marie-Claude
OBJET DE LA DELIBERATION : REPONSE A L’APPEL À PROJETS « SOBRIETE ENERGETIQUE»
Le Maire de Le Louroux,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d'Energie d'indre-et-Loire n°2022-12 approuvant le Réglement de l'appel à projets sobriété énergétique du SIEIL,
Nombre de membres
Afférents Présents ni part au vote
15 12 14
Date de la convocation
13/10/2022
Date d'affichage
13/10/2022
Vote
Pour: 14
Contre :. css 0
Abstention :...... 0
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d'indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité de la commune de Le Louroux,
Considérant que le SIEIL - Territoire d'énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d'investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d'appel à projets pour les communes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du
SIEIL,
Considérant que la commune de Le Louroux souhaite procéder à la réhabilitation énergétique de la Salle des Fêtes,
Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :
sshsse Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Recu er préfeciure le 20/10/2022
Affiché le
ID : 037-213701360-20221018-3518102022-DE
CHIFFRAGE PREVISIONNEL
SALLE DES FETES - BE LOUROUX
GEOMETRE 1 700,00 € | CRST 100 000,00 €
FARCHITECTE | 20500,00€ |F2D 47 840,00 €
sPs _ 2 000,00 € | SIEIL 18 272,00 €
DIAGNOSTIC AMIANTE 1 000,00 €
BUREAU DE CONTROLE 3 500,00 €
COUVERTURE 65 000,00 €
ACOUSTIQUE 2 000,00 € | AUTOFINANCEMENT 73 088,00 €
ELECTRICITE 9 000,00 €
CHAUFFAGE 25 000,00 €
MENUISERIES 20 000,00 €
MACONNERIE - ISOLATION 75 000,00 €
ARCHITECTE INTERIEUR 5 500,00 €
PEINTURE 9 000,00 €
TOTAL: 239 200,00 € | TOTAL : 239 200,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de répondre à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique de la Salle des Fêtes,
- S'engage à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal! d'Énergie d'indre-et-Loire,
- S’assure que l'opération ne fera pas l'objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers,
- Autorise le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré en Mairie, le 18 octobre 2022
Au registre sont les signatures.