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Déliberation - DELIB 2023 063 Convention avec le college Gisele Guillemot relative aux interventions du service jeunesse CL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 063 Convention avec le college Gisele Guillemot relative aux interventions du service jeunesse CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION AVEC LE COLLÈGE GISÈLE GUILLEMOT RELATIVE AUX
INTERVENTIONS DU SERVICE JEUNESSE
DELIBERATION N° DELIB/2023/063
RAPPORTEE PAR : Monsieur Guillaume LEDEBT
Délib n°DELIB/2023/063 - Convention avec le collège Gisèle Guillemot relative aux interventions du service jeunesse Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 15/06/2023
Qualité : MAIRE Conformément au Plan d’Action Municipal, le service jeunesse étoffe son offre depuis plusieurs mois : renforcement de l’équipe d’animateurs (mixte), participation des jeunes à la programmation, réactivation du CMEJ, actions en direction des 18-25 ans, sorties culturelles, séjours, etc.
Les actions au sein du collège Gisèle GUILLEMOT ont également été restructurées, en concertation avec la direction du collège : allongement de 30 min de l’intervention pour permettre la mise en place d’activités, aide aux devoirs, ateliers thématiques, etc.
Il convient de préciser le cadre de ces interventions dans une convention, jointe en annexe à la présente délibération.
Ainsi,
Après consultation de la commission Education, Enfance, Jeunesse du 31 mai 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le projet de convention avec le Collège Gisèle GUILLEMOT relative aux interventions du service Jeunesse,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/063 - Convention avec le collège Gisèle Guillemot relative aux interventions du service jeunesse Page 2 / 2 Mairie de Mondeville / Direction Education Enfance et Jeunesse Page 1 sur 2
CONVENTION D’ACCUEIL DU SERVICE JEUNESSE MUNICIPAL DE MONDEVILLE
Entre :
La Ville de MONDEVILLE, représentée par son Maire en exercice,
Et :
Le Collège Gisèle GUILLEMOT, représenté par ……………………., autorisé(e) par le Conseil d’Administration en date du …….
Préambule :
Le Service Jeunesse municipal est ouvert aux jeunes de 11 à 17 ans et s'inscrit dans une démarche de prévention, de proximité et d’animation de rue au cœur des quartiers de Mondeville. Il propose et anime un accueil libre et gratuit autour d’animations, d’activités, de soirée et de séjours sur le temps scolaire et extrascolaire.
Il propose au collège Gisèle GUILLEMOT une continuité de ses actions au sein de l’établissement.
L’accord de l’établissement d’accueillir le Service Jeunesse municipal s’accompagne, notamment, de la mise à disposition de lieux et de salles, ponctuellement, dans lesquels l’équipe accueillera les élèves et animera les différentes activités.
Il a été convenu ce qui suit :
Art. 1 : Les intervenants
L’ensemble des actions du Service jeunesse de Mondeville sera mis en œuvre par des intervenants identifiés (agents territoriaux, stagiaires du Service liés par une Convention, intervenants extérieurs en lien avec une prestation définie). Chaque nouvel intervenant sera présenté à l’établissement, en amont de son intervention.
Art. 2 : Activités
Les activités pratiquées par les animateurs du Service Jeunesse dans le local mis à disposition sont les suivantes :
- animation de l’espace F.S.E. (en libre accès).
- participation aux temps d’aide aux devoirs pendant la pause méridienne (en libre accès). - animations d’ateliers hebdomadaires sur différentes thématiques ludiques et éducatives (sur inscription trimestrielle).
- participation aux journées conviviales de la vie de l’établissement (par exemple la Journée Chic, la Journée de l’Europe, la Fête de la Musique, …) sur leur temps de présence au sein du collège.
Ces activités éducatives seront définies et organisées en lien avec les besoins spécifiques du collège, dans le cadre du projet d’établissement et du projet de fonctionnement du Service Jeunesse en concertation avec le chef d’établissement et le coordinateur du Service Jeunesse.
Le coordinateur du Service Jeunesse informe le chef d’établissement de ses diverses actions en amont de leur mise en œuvre. Des points de régulation sont organisés avec l’équipe éducative selon une périodicité définie de manière conjointe.
Art. 3 : Locaux mis à disposition et horaires d’utilisation
Pour accompagner la mise en œuvre des actions municipales au sein de l’établissement, les mardis, jeudis et vendredis, lors de la pause méridienne (11h30-13h40), le collège permet l’accès au F.S.E. De plus, pour la mise en place des différents ateliers, l’établissement met à disposition du Service jeunesse une salle adaptée à l’activité. Dans l’idéal, cette salle sera la même tout au long de l’année. Enfin, dans le cadre de la participation aux temps d’aide aux devoirs, le collège autorise l’accès au lieu dévolu à cet effet (salle de permanence). Mairie de Mondeville / Direction Education Enfance et Jeunesse Page 2 sur 2
Art. 4 : Durée et Conditions de la mise à disposition
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024 et renouvelable les années suivantes par tacite reconduction sauf dénonciation prévue à l’article 7.
Les activités du Service Jeunesse ne doivent pas occasionner aux personnels ouvriers et de service du Département de sujétions dépassant celles de leur service normal. Ces agents assurent l’entretien quotidien des locaux mis à disposition le collège. Aussi, ces locaux doivent être maintenus en bon état par les animateurs du Service Jeunesse.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs, conformément aux dispositions générales d’utilisation du Domaine Public.
L’établissement est responsable de l’information et de la mise en œuvre de l’ensemble des consignes de sécurité du collège.
Au cours de l’utilisation des locaux, les animateurs du Service Jeunesse veillent : à transmettre à l’établissement la liste des élèves inscrits aux ateliers, à s’assurer du respect du règlement intérieur du collège, notamment concernant la circulation des élèves dans les étages lors de la tenue des ateliers de la pause méridienne, à faire respecter les règles de sécurité par les participants,
à participer aux exercices d’évacuations organisés par l’établissement, à maintenir un usage des locaux conforme à leur affectation au service public et à l’intérêt public.
Art. 5 : Dispositions financières et matérielles
Le collège prend en charge des dépenses de fonctionnement des différents ateliers proposés (matériel fongible et matériel pédagogique du F.S.E. comme le papier photo de l’atelier sténopé ou le cuir de l’atelier maroquinerie) dans le cadre de son budget Service Vie de l’élève, à hauteur de 300 €. Les autres dépenses feront l’objet d’une demande de participation sur le budget du F.S.E.
Art. 6 : Responsabilités – Assurances
Le collège Gisèle GUILLEMOT n’est pas tenu de souscrire une assurance spécifique au titre de la présente convention.
La Ville de Mondeville déclare que les risques découlant des activités du Service Jeunesse sont couverts par une assurance souscrite auprès de PNAS, n° contrat OR 203897 au titre de la responsabilité civile et des élèves confiés.
Art. 7 : Dénonciation
La présente convention peut être dénoncée par courrier avec un préavis de 6 mois : 1° : par le conseil d’administration du collège ; cette dénonciation valant refus de poursuivre les activités du Service Jeunesse.
2° : par la Ville de MONDEVILLE.
Art. 8 : Compétences juridiques
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif compétent, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…).
Fait à Mondeville le ……………………………………………………
En 2 exemplaires originaux.
Pour la ville de MONDEVILLE Pour le collège Gisèle GUILLEMOT La Maire Le chef d’établissement