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Arrêté - 109 2025 Arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rue de Montmlian BARRIQUAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2025 Arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rue de Montmlian BARRIQUAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
N° 109-2025
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
e ï ment des véhicule Département du Val d'Oise ‘du stationne es véhicules
Arrondissement de Sarcelles rue de Montmélian
inville Canton de Gou:
COMMUNE DES
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-$ ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 :
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
VU la demande de la société BARRIQUAND en date du 21/08/2025, demeurant route de Choisy au Bac, BP
10439 à COMPIEGNE Cedex (60204) pour la réhabilitation des collecteurs d'assainissement d'eaux usées et
d’eaux pluviales :
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la rue de Montmélian ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation et du stationnement au droit du chantier de la rue de Montmélian, entre le carrefour de la rue des
Vignes et le carrefour du square des Passereaux.
A compter du lundi 1° septembre 2025 et jusqu’au mardi 28 octobre 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : - La circulation et le stationnement seront interdits au droit des travaux avec empiètement sur chaussée.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
de la société BARRIQUAND.
ARTICLE 3 : Les réfections de voirie doivent être particulièrement soignées. L’Entreprise BARRIQUAND est dans l'obligation de s’assurer de la remise en état de la chaussée, avant sa réouverture à la circulation et suivant
les documents techniques en vigueur.
ARTICLE 4 : La société BARRIQUAND s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d’affichage sera passible d’une
contravention de 2% classe.
ARTICLE 5 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article
R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers.
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz.
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
- La société BARRIQUAND
À Saint-Witz, 22 août 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notifi
te et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
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