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Arrêté - 66 2025 Arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules 25 rue de Paris
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2025 Arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules 25 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N° 066-2025
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement des véhicules
25 rue de Paris Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ.,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-] et suivants.
L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 ;
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
VU la demande de la société EURL SBTP représentée par Monsieur BADAIRE Serge en date du 03/06/2025.
demeurant au 12 hameau de Beaulne à VENDRESSE (02160) pour le branchement du réseau AEP :
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la rue de Paris :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier du 25 rue de Paris.
A compter du mardi 17 juin et jusqu’au jeudi 19 juin 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 :
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie au droit des travaux sur empiètement sur chaussée.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature seront interdits, à l'exception des véhicules de l'EURL SBTP
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société EURL SBTP.
ARTICLE 3 : La société EURL SBTP s’engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2%" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
- La société EURL SBTP
À Saint-Witz. 3 juin 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification