Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 66 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 32 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 34 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 20 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 109 2025 Arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 86 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 80 2025 Arrt portant rglementaton temporaire de la
Arrêté - 107 2025 Arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 21 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 33 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 104 2025 arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules chemin des Marais SOGEA IDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2025 arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules chemin des Marais SOGEA IDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
k N° 104-2025 ARRETE DU MAIRE DV Gr
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement des véhicules
chemin des Marais
£s un
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 ; L.3111.1 ;
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
VU la demande de la société SOGEA IDF représentée par Monsieur MARÉCHAL Willy en date du 12/08/2025, demeurant au 9 allée de la Briarde à EMERAINVILLE (77184) pour le curage et de fraisage par robot du collecteur d’eaux ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement du chemin des Marais :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier du chemin des Marais.
A compter du mardi 27 août et jusqu’au vendredi 29 août 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : - La chaussée sera supprimée au droit des travaux sur empiètement sur chaussée. - La circulation, le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature seront interdits, à l’exception des véhicules de la société SOGEA IDF.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société SOGEA IDF.
ARTICLE 3 : La société SOGEA IDF s’engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- La société SOGEA IDF
À Saint-Witz, 14 août 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.