Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 21 mai 2024 adopté le 1er juillet 2024

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Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 21 mai 2024 adopté le 1er juillet 2024 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès Verbal du Conseil Municipal séance du 21 mai 2024 adopté le 1er juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 21 MAI 2024

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusés :

M. ROUSSILHE donne pouvoir à M. GANTHER,

Mme MINARD de CHABANNES donne pouvoir à Mme AUBIN, Mme PERICHON,

M. HUSSON donne pouvoir à M. de CHABANNES,

Mme VAZ.

Absent :

M. MARTIN.

Le quorum est atteint.

Madame Émilie MOUILLÈRE est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 8 avril 2024.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

- La décision du 17 mai 2024 de conclure l'avenant n°1 de prolongation concernant le marché relatif aux travaux de la Salle Bellevue avec les entreprises suivantes :

Lot 1 Gros œuvre Société DUPRAT, domiciliée 26 rue Henri CUREYRAS, 03300 CUSSET

Lot 2 Charpente Métallique Société MONT domiciliée 2 route de Roanne, 42 720 BRIENNON

Lot 3 Couverture Bardage Etanchéité Société BATIMONTAGE domiciliée 422 rue de la gare, 71 740 SAINT MAURICE-LÉS-CHÂATEAUNEUF

Lot 4 : Menuiseries alu Société MAROLLES domiciliée ZI du coquet, 2 impasse de la Prat, 03 260 SEUILLET

Lot 5 : Menuiseries Bois Société ROSSIGNOL domicilié ZA de la tour, 03 200 ABREST

Lot 6 Plâtrerie-Peinture Société MAZET domiciliée 31 rue des Ronzières, CS 80007, 63 037 CLERMONT-FERRAND

Lot 7 Faux Plafonds Société LAMOTTE domiciliée ZA la Grande Rigollée 03000 AVERMES

Lot 8 Carrelage Faïence Société CERASOL domiciliée 9 rue de | Arsenal 03 403 YZEURE

Lot 9 Sols collés Société LEPAGE domicilié 9 rue de |’ Arsenal 03 403 YZEURE

Lot 10 Électricité: Société DESMERCIERES domiciliée ZAC du Larry 03 400 TOULON SUR ALLIER

Lot 11 Chauffage-Ventilation : Société PORSENNA domiciliée 5 rue Olivier GRASSET, 03300 CUSSET

Lot 12 Plomberie Sanitaire Société PORSENNA domiciliée 5 rue Olivier GRASSET, 03300 CUSSET

Une prolongation du délai d'exécution de 3 semaines à la suite de travaux complémentaires a été demandée par le maître d'ouvrage. Suite à l’ordre de service numéro 1, les travaux devaientcommencer le 6 juin 2023 pour une durée de 11 mois.

- La décision du 15 mai 2024 de conclure l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de la Salle Bellevue à Lapalisse, Lot 9 : Sols collés avec l'entreprise SARL Stéphane LEPAGE, domicilié 9 rue de l' Arsenal 03 403 YZEURE.

La suppression des travaux non-effectués et l'ajout de travaux supplémentaires entraînent une moins-value financière de -965,60 € HT soit 1158,72 € TTC par rapport au montant initial du marché de 8 921,88 € HT soit 10 706,26 € TTC. Le nouveau montant du marché est ainsi réactualisé à la somme de 7 956,28 € HT soit 9 547,54 € TTC.

1/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024.

a) Budget général 2024 : Le budget validé par la Commission des Finances a été soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le budget supplémentaire qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Montant des variations :

section de fonctionnement : 2 469 000 €

section d'investissement : 2 051 000 €

Total budget section de fonctionnement : 4 979 000 €

Total budget section investissement : 4 667 000 €

b) Budget annexe assainissement 2024 : Le budget annexe assainissement validé par la Commission des Finances a été soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le budget supplémentaire qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Montant des variations :

section de fonctionnement : 450 000 €

section d'investissement : 552 176€

Total budget section de fonctionnement : 903 000 €

Total budget section investissement : 749 876 €

21 SDE03 - PLAN DE FINANCEMENT - ÉCLAIRAGE PUBLIC - PARVIS DU COLLÈGE LUCIEN COLON.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée délibérante le plan de financement pour l'éclairage public du parvis du collège Lucien Colon qui s'inscrit dans le cadre du réaménagement de l'avenue du 8 mai 1945. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 28 920 €. Le Syndicat Départemental d'Énergie prendra en charge une partie de la réalisation de ces travaux. Il restera 21 972 € à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le plan de financement relatif à l'éclairage

public du Parvis du collège Lucien Colon.

Monsieur de CHABANNES précise qu'une réunion publique pour présenter le projet aura lieu le 12 septembre 2024 à la Salle de la Grenette à 18h00 et que les travaux de la première tranche débuteront mi-octobre 2024 après l'embouteillage.

3/ MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE POUR LES AIDES AU RAVALEMENT DES FAÇADES.Monsieur le Maire propose d'ajouter au périmètre les immeubles situés île Saint Jean, dont les façades sont visibles depuis la rue Président Roosevelt. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'élargissement du périmètre de ravalement de façades aux immeubles situés île Saint- Jean dont les façades sont visibles depuis la rue du Président Roosevelt.

4] VIDE GRENIER IMMEUBLE EN CENTRE VILLE — GRILLE TARIFAIRE.

Suite à l'inventaire de la maison BRACCHI réalisé par les élus et les services, une liste des objets pouvant être mis à la vente lors du vide-grenier du 8 juin 2024 a été établie. La grille tarifaire est soumise pour validation en Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise que le produit sera intégralement reversé au CCAS. Les dons sont autorisés et encaissés par la régie de recettes. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité, la grille de tarification réalisée pour le vide-grenier ainsi que les modalités relatives à l'encaissement et au reversement au profit du Centre

Communal d'Action Sociale.

5/ VIDÉO-VERBALISATION.

Face à l'augmentation des incivilités, et pour remédier au non-respect de la signalisation dans le périmètre des écoles maternelle et élémentaire, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'installer un système de vidéo-verbalisation au niveau des parkings des écoles mais également du parking de l'aire des Vérités. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'installation d'un système de vidéo-verbalisation au niveau des zones citées.

6/ DEMANDE DE SOUTIEN - CARRIÈRE SPORTIVE ATHLÈTE DE HAUT NIVEAU.

Monsieur le Maire propose de soutenir une résidente de la commune participant à des concours d'attelage de haut niveau Sophie POUGNET afin de pouvoir financer notamment ses frais de déplacement et d'équipements. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'attribution d'une subvention à Sophie POUGNET.

7] JURÉS D'ASSISES - TIRAGE AU SORT.

Monsieur le Maire a procédé au tirage au sort de 5 jurés d'assises.

8/ QUESTIONS DIVERSES.

BIENS SANS MAÎTRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maîtres et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des immeubles parcelles section BO n°192, 193, 194 ,222, 223 ne se sont pas faits connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3 (alinéa 2) du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Cependant la condition pour que la commune intègre ces parcelles dans son domaine privé est que les futurs acquéreurs de ces parcelles aient trouvé un accord avec Allier Habitat sur la création d'une servitude de passage desservant leurs parcelles. Aussi le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'intégration des parcelles dans le domaine privé de la Commune à la condition que les futurs acquéreurs aient trouvé un accord avec Allier Habitat sur la création d'une servitude de passage desservant leurs

parcelles.CONTRATS SERVICES TECHNIQUES :

Suite aux difficultés de personnel rencontrées aux Services Techniques et afin de remédier à l'accroissement d'activité et au remplacement d' un agent en maladie, il est proposé au Conseil Municipal de recruter un contrat saisonnier et 2 contrats aidés de juin à octobre 2024.

Ces agents auront pour mission de renforcer l'équipe pour entretenir les trottoirs et les différents espaces verts de la Commune. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les recrutements affectés aux services techniques

Informations :

Stéphanie CHERVIN fait une relance aux élus pour la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 9 juin 2024.

Elle demande aussi des volontaires pour assurer l'ouverture du vide-grenier dans l'immeuble situé 1 rue Winston Churchill le samedi 8 juin 2024 de 10h00 à 18h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Fait à LAPALISSE, le 22 mai 2024

Le Maire,

A—

Adoption du Procès-Verbal le lundi 1er juillet 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques de CHABANNES Émilie MOUILLÈRE

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