Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal séance du 8 avril 2024 adopté le 21 mai 2024

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Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal séance du 8 avril 2024 adopté le 21 mai 2024 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal du Conseil Municipal séance du 8 avril 2024 adopté le 21 mai 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024

Ouverture de la séance : 19 heures

Excusé :

M. FERBOS donne pouvoir à Mme QUATRESSOUS.

Absents :

M. HUSSON,

Mme MOUILLÈRE,

Mme VAZ,

M. MARTIN.

Le quorum est atteint.

Monsieur Jérôme BOUTONNAT est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Procès Verbal du 29 janvier 2024.

Monsieur le Maire rend compte des décisions :

- La décision du 12 février 2024 sur le remboursement des arrhes versées pour la réservation de la salle de la Grenette pour le week-end du 8 et 9 juin 2024 d'un montant de 60 € à

un particulier.

- La décision du 15 février 2024 de conclure l'avenant de transfert avec la société BONGLET SAS située 5484 S Rue du Commandant AUBREY 03300 CREUZIER LE NEUF. Par décision du 15 janvier 2024, la Société LAMOTTE SN a fusionné avec la Société BONGLET SAS concernant le marché de travaux d'extension de la Salle Bellevue.

- La décision du 13 mars 2024 de faire les virements de crédits suivants : pour la mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Lubillé, un virement de crédit est décidé soit diminution des crédits sur le chapitre 020 dépenses imprévues : - 120 € et augmentation des crédits sur l'opération n°85 compte 2031 : + 120 €.

1/ COMPTES DE GESTION 2023 - COMMUNE ET ASSAINISSEMENT.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les budgets supplémentaires de l'exercice 2023, et après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité que les résultats dressés, pour l'exercice 2023, par Monsieur le Trésorier du SGC de Vichy, n'appellent, ni observation, ni réserve de sa part.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'année 2023.Le Budget Général est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 2 987 917,53 € et un résultat d'investissement de —- 19 841,64 €. Le solde des Restes à Réaliser est déficitaire de — 557 339 €.

3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'année 2023. Le Budget Général est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 447 798,38 € et un résultat d'investissement de 55 139,91 €. Le solde des Restes à Réaliser est déficitaire de — 72 832 €.

4/ AFFECTATION DU RÉSULTAT — BUDGET GÉNÉRAL.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat du compte administratif 2023 :

- Le report de l'excédent d'exploitation de 2 410 736,89 € en Recettes de Fonctionnement

(002),

- L'affectation de 577 180,64 € en Recettes d'investissement (1068), - Le report du résultat d'investissement de 19 841,64 € en Dépenses d'investissement (001).

5/ AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation du résultat du compte administratif 2028 *

- Le report de l'excédent d'exploitation de 430 106,29 € en Recettes de Fonctionnement

(002),

- L'affectation de 17 692,09 € en Recettes d'Investissement (1068), - Le report du résultat d'investissement de 55 139,91 € en Recettes d'investissement (001).

6/ FISCALITÉ LOCALE.

Monsieur le Maire présente les travaux de la Commission des Finances pour permettre à l'assemblée de statuer sur la fiscalité locale (Proposition de la Commission des finances réunie le 28 mars 2024). || est proposé d'augmenter les taux de 2 %, soit :

- Taxe foncière sur le bâti 37,79 %,

- Taxe foncière sur le non bâti 34,23 %,

- Taxe d'habitation 13,85 %.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le montant des nouveaux taux d'imposition.

7! BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES.

Le Maire présente l'état des immobilisations notamment et précise dans les portages fonciers que l'EPF/SMAF AUVERGNE a fait l'acquisition en 2023 d'un immeuble situé 2 rue Winston Churchill à Lapalisse par le biais d'une convention de portage avec la Commune, ce bien sera rétrocédé par la suite à la Commune.8/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire soumet au vote les travaux de la commission des finances du 28 mars 2024 concernant l'attribution des subventions aux associations. Après avoir entendu la présentation, l'attribution des subventions est soumise au vote. Le Conseil Municipal vote par 12 voix POUR et 5 ABSTENTIONS : Annie de CHABANNES, Patrick BODIN, Marie-Claude COLLANGES, Marc TALABARD et Isabelle PERICHON.

9/ CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES — ADMISSION EN __NON-VALEUR — BUDGET ASSAINISSEMENT.

Une liste de créances relatives au Budget Assainissement est présentée pour admission en non-valeur en raison de l'impossibilité de recouvrer les sommes dues. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

10/ REVALORISATION DU MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS FUNÉRAIRES.

Monsieur le Maire rappelle que certaines opérations consécutives au décès font l'objet d'une surveillance obligatoire par l'agent de police municipale et donnent lieu en contrepartie au paiement de vacations. Il rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 15 janvier 2009 fixant le montant de la vacation funéraire à 20 €. Monsieur le Maire propose de revaloriser et de

fixer ce montant unitaire à 25 € à compter du 1er mai 2024. Le Conseil décide à l'unanimité

d'émettre un avis favorable au montant unitaire de la vacation funéraire à 25 € à compter du Îer

mai 2024.

11/ DROIT DE PLACE.

Monsieur le Maire demande au Conseil de revoir la grille tarifaire des Droits de places au 1er mai 2024 et notamment d'accorder la gratuité pour le mois de janvier de chaque année pour les droits de place concernant le marché hebdomadaire et autres. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux tarifs applicables aux droits de place à compter du 1er mai 2024.

12/ DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, Monsieur le Maire, après la réalisation par la Commu- nauté de Communes Pays de Lapalisse d'une étude confiée au bureau Miage environnement, pré- sente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies re- nouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Le Conseil

- Définit à l'unanimité comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe de la délibération.

Valide à l'unanimité la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous- préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets indus- triels nécessaires à la transition énergétique du département de l'Allier, via l'intercommunalité qui

dispose des moyens SIG.- Valide à l'unanimité le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’ar- ticle L. 153-31 du code de l'urbanisme.

Stéphanie CHERVIN et Jean-Marc BRUNIAU précisent que les projets qui ne sont pas définis dans la délibération pourront cependant accueillir des zones d'accélération pour les énergies re-

nouvelables. Il est précisé que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vient réduire les délais d’instruc- tion pour les projets d'énergie renouvelable qui sont planifiés. La durée maximale de la phase d'examen pour ces projets situés en zone d'accélération ne pourra pas dépasser trois mois.

13 / SDEO3 - PLANS DE FINANCEMENT - DISSIMULATION DES RÉSEAUX ET ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA NOYERAIE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public — Rue de la Noyeraie. Pour réaliser ces travaux, un plan de financement a été réalisé par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 137 045 € pour les travaux de dissimulation des réseaux et à 43 375 € pour l'éclairage public. Il restera 41 113 € à la charge de la commune pour les travaux de dissimulation des réseaux et 26 608 € à la charge de la commune pour l'éclairage public.

La participation communale au financement des dépenses sera à hauteur de 41 113 € étalée sur 10 ans soit 5 012 € / an pour les travaux de dissimulation des réseaux et 26 608 € étalée sur 10 ans soit 3 244 € / an pour l'éclairage public. Le Conseil décide à l'unanimité d'approuver le plan de financement des travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public — Rue de la Noyeraie.

14/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que cette période de l'année est plus chargée au niveau des services techniques. En raison de cette surcharge d'activité, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'adjoint technique, à temps complet, pour 6 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

De même, afin de répondre à la charge de travail dévolue aux services administratifs, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de créer un poste d'adjoint administratif à mi-temps, pour 11 mois, dans les conditions prévues à l'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet, pour 6 mois, de créer un emploi non permanent d'adjoint administratif pour un accroissement temporaire d'activité à mi- temps, pour 11 mois, de fixer la rémunération de ces contrats par référence au 1er échelon de l'échelle C1.

15/ QUESTIONS DIVERSES.

- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DISPOSITIF SOLIDARITÉ :

Monsieur le Maire expose que des travaux vont être réalisés dans l'actuelle salle des mariages, en effet cette salle doit bénéficier de travaux d'amélioration de l'acoustique afin d'optimiser les modalités d'utilisation de cet espace. Le Conseil Départemental de l'Allier finance les communes dans le cadre de son dispositif solidarité à hauteur de 50%. Le montant des travaux est estimé à 9 164,58 € HT. Aussi le plan de financement est le suivant :- CD 03: 4 582,29 €

- Autofinancement : 4 582,29 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l'unanimité à déposer la demande de

subvention au Conseil Départemental pour le dispositif Solidarité Bâti.

Informations :

Stéphanie CHERVIN précise que le vide-grenier de la Maison BRACCHI située 2 rue Winston Churchill aura lieu le samedi 8 juin de 10h à 18h. Un travail de tri réalisé par les élus et l'inventaire sont en cours de réalisation. |! est demandé aux élus leurs disponibilités ce jour pour participer à l'organisation du vide-grenier, il est rappelé que les recettes seront versées au CCAS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.

Fait à LAPALISSE, le 9 avril 2024

Le Marre,

Adoption du Procès-Verbal le mardi 21 mai 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques de CHABANNES Jérôme BOUTONNAT,