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Déliberation - DCM2017 17 MISE A Disposition de la Cctc Terrain Communal Pour Construction et Occupation Batiment Dinteret Communautaire Mediatheque 2
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 17 MISE A Disposition de la Cctc Terrain Communal Pour Construction et Occupation Batiment Dinteret Communautaire Mediatheque 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU GÀI_ | ER
COMMUNE AIGUES MF. " [ {
aïgues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sal de la Vie
Réf : DCM/2017/n°17/3.2 /02-02/11
Nombre des membres SEANCE DU 2 FEVRIER 2017 En Qui ont pris part
Exercice Etésents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 23 27 Le DEUX FEVRIER à 17 H 30
| Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 24-01-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre D Ë : 27-01- ‘ ,
SL Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE,
MISE A DISPOSITION DE LA CCTC Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR LA Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
5 Absent ayant donné procuration :
CONSTRUCTION ET L'OCCUPATION P. DEVILLE à JC CAMPOS J.C BASCHIOU à G. TRAULLET
D'UN BATIMENT D’INTERET C. BERTINI à O. BERTRAND A. BONNET à F. LABARUSSIAS
COMMUNAUTAIRE (MEDIATHEQUE) Absents: S. ROUS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : O. BERTRAND
Rapporteur : JC CAMPOS
La commission culture de la Communauté de Commune Terre de Camargue, dans sa séance du 22
novembre dernier, retenait pour l'implantation de sa future médiathèque, un terrain communal,
cadastré AN 210, d’une superficie de 8276 M?, servant actuellement en partie de cour de récréation à
l'Ecole primaire Ch. Gros et situé à l’angle de la rue Nicolas Lasserre et de l’avenue Frédéric Mistral.
Elle demande à la commune le transfert du foncier conformément à l’article L1321-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Aussi est-il proposé au conseil municipal
- D'autoriser la mise à disposition de la communauté de communes Terre de Camargue d’une
emprise de 2070 m? à prendre sur la parcelle cadastrée AN 210 propriété communale, afin d'y réaliser
une médiathèque, conformément au plan joint
- D'approuver la convention de mise à disposition annexée à la présente
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM201717-DE | Berger,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
- adopte la proposition
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 06-02-2017
- date d'affichage : 06-02-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM201717-DE