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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B055 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrauli (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2024
Pubié
le
D 7
NOV.
2024
ID
: 077-217701820-20241104-DEC55_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°55/2024
OBJET:
Contrat
de
réservation
C2024/03
avec
l’association
« Démons
et
Merveilles
»
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
proposer
des
animations
« Contes
»
à
la
Médiathèque,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
un
contrat
de
réservation
avec
l’association
« Démons
et
Merveilles
»
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Nicole
VIBERT
—
19
rue
de
la
gare
—- 77111
Soignolles-en-
Brie, Article
2
: L’association
s’engage
à réaliser
une
animation
Conte
le samedi
1° juin
2024
à
15
h à
la Médiathèque
— Espace
Alain
Peyrefitte
— rue
du
Champ
de
Foire
— 77320
La
Ferté-Gaucher.
Article
3
: Le
prix
de
cette
prestation
est de
90
€ TTC.
Article
4
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au titre du
contrôle
de
légalité.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration. Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2024
Publié
le
|}
7
NOV.
2024
ID
: 077-217701820-20241104-DEC55
_2024-CC
Article
7:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
9
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Culturel
- Notifiée
à l’association
Démons
et
Merveilles
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 04/11//2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: {7
NOV.
2024
Domaine
d'intervention
: 1.4
autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne
:
07
NNV
2074