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Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B003 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B003 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2025
Publiéle
7
JAN.
2025
ID
: 077-217701820-20250113-DEC03_2025-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°03/2025
OBJET
: Contrat
d’entretien
des
espaces
verts
du
complexe
Gérard
Petitfrère
— 77320
La
Ferté-Gaucher
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
le
besoin
d’avoir
recours
à
une
entreprise
extérieure
afin
d’entretenir
les
espaces
verts
du
complexe
Gérard
Petitfrère,
DECIDE
Article
1‘
: De
signer
un
contrat
d’entretien
pour
les
espaces
verts
du
complexe
Gérard
Petitfrère
avec
l’entreprise
CASSAGNE,
représentée
par
M.
Thomas
CASSAGNE,
Paysagiste,
dont
le siège
social
est
situé
à Chaudron
- 77320
Saint-Martin-des-Champs,
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
7
mois,
soit
d’avril
à octobre
2025,
Article
3
: Le
contrat
prévoit
les prestations
suivantes :
-
Tontes
toutes
les
semaines
du
terrain
d’honneur
et
d’entraînement
(sauf juillet
et
août
toutes
les
2
semaines)
—
26
tontes
x 400
€ HT
=
10
400
€ HT
-
Tontes
toutes
les
2
semaines
de
tous
les
abords
des
parkings,
boulodrome,
stades,
abords
des
stades,
tennis
avec
ramassage,
finition
et évacuation
—
15
tontes
x 2
100
€ HT
=
31
500
E
HT
Article
4
: Le
montant
global
pour
les
prestations
citées
ci-dessus
s’élève
à
41
900
€
HT
soit
50
280
€ TTC.
La
facturation
sera
effectuée
à chaque
fin
de
mois
pour
un
montant
de
7
182.85
€
TTC,
d’avril
à
octobre
2025.
Article
5
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité. Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2025
Publié
le
1
1
JAN.
2075
ID
: 077-217701820-20250113-DEC03_2025-CC
Article
6
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Article
7
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
10
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Directeur
des
Services
Techniques
- Service
Comptabilité
- Notifiée
à l'Entreprise
CASSAGNE
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 13/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
17
JAN,
2075
Domaine
d'intervention
:
1.4
autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne
:
17
JAN.
2025