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Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B038
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Ref.
201
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 1 ÿ DEC. 2073
ID : 077-217701820-20231218-DEC38_2023-CC
Département de Arrondissement de
SEINE ET-MARNE PROVINS
VALLE DELAFERTE GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
[Décision N°38/2023
OBJET: Contrat de réservation C2023/10 avec l’association « Démons et
Merveilles »
Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 18 et L.2131-2,
VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de proposer des animations « Contes » à la Médiathèque,
DECIDE
Article 1°" : De signer un contral de réservation avec l’association « Démons ct Merveilles » représentée par sa Présidente Madame Nicole VIBERT — 19 rue de la gare - 77111 Soignolles-en- Brie,
Article 2 : L’association s’engage à réaliser une animation Conte le samedi 16 décembre 2023 à 15h à la Médiathèque — Espace Alain Peyrefitte — rue du Champ de Foire — 77320 La Fcrté- Gaucher.
Article 3 : Le prix de cette prestation est de 90 € TTC.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l'ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité.
Article 5 : La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration. Envoÿé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 1 9 DEC. 2073
ID : 077-217701820-20231218-DEC38_2023-CC
Article 7: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice
Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services ct Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 9 : Ampliation :
- Madame la Comptable Publique
- Directeur Général des Services
- Service Comptabilité
- Service Culturel
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental
Date décision : 18/12/2023
Date de transmission au contrôle de légalité : 19 DEC. 2073
Domaine d'intervention : 1.4 autres contrats
Date de mise en ligne : 19 DEC. 2023