Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B09

Documents similaires

Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B038

Déliberation - D C3 A9cision 20n C2 B040

Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B08

Déliberation - D C3 A9cision 20n C2 B007 2024

Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B055 2024

Déliberation - D C3 A9cision 20n C2 B039

Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B003 2025

Déliberation - D C3 A9cision 20n C2 B041

Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B010

Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B023 2024

Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B09 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cision 20n C2 B09)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 08/05/2023

Pubiéle {]3 MAI 2023

ID : 077-217701820-20230502-DEC09_2023-CC

Département de Arrondissement de

SEINE ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTE GAUCIIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision N° 09/2023

OBJET : Contrat de maintenance « Sérénité » LUMIPLAN VILLE - Panneau

d’affichage électronique.

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°68/2020 du 1% septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT qu’il convient de faire contrôler le panneau d’affichage électronique situé en centre-ville, Place Pasteur,

DECIDE

Article ler : De signer un contrat de maintenance « Sérénité » avec la Société LUMIPLAN VILLE - 1 impasse Augustin Fresnel — BP 60227 - 44815 Saint-Herblain Cedex, pour la maintenance du logiciel LUMIPLAY GROUPE et de l’équipement FENIX EXCELLENCE Simple Face du panneau d'affichage électronique

Article 2 : La Société LUMIPLAN VILLE s'engage sur le plan :

Logiciel :

e Maintenir en bon état de fonctionnement le logiciel de programmation e Assister le souscripteur dans l’utilisation du logiciel de programmation

e Assister le souscripteur en cas de dysfonctionnement du logiciel

+ Assurer la télésurveillance du panneau avec contrôle, par réseau téléphonique, de son bon fonctionnement

Equipement :

e Maintenance préventive et curative

Article 3 : La dépense annuelle sera de 2 274.00 € HT

Article 4 : Ce prix sera révisé annuellement à chaque date anniversaire du contrat, suivant la formule : P1 = Po x S1/ (0.97 x So)

Article 5: Le contrat est conclu pour une période de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, à compter du {* janvier 2023,Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le Û ÿ MAI 1073

ID : 077-217701820-20230502-DECO9_2023-CC

Article 6 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa

prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité.

Article 7: La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au

représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Article 8: La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa

publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet

conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Article 9: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice

Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à

compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Le tribunal administratif peut également étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 11 : Ampliation :

- Madame la Comptable Publique

- Monsieur le Directeur Général des Services

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Service Comptabilité

- Société LUMIPLAN VILLE

Le Maire,

Michel JOZON

Conseiller Départemental

Date décision : 02/05/2023

Date de transmission au contrôle de légalité : V9 MAI 2073

Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrats

Date de mise en ligne : {) G MAI 2023