Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du mecredi 29 avril 2026

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Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du mecredi 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Trets. Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du mecredi 29 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, VOTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Les membres présents : CHAUVIN Pascal, SOLA Jean-Christophe, DUDON Patricia, ACCOLLA Cyril, SAMMUT Prescillia, DA CONCEICAO LIMA Nelson, TOROSSIAN GANDOLFI Angélique, TRINCHERO Alain , MONNET Yves, DELEUZE Odile, MARANO Louis, CANTAT Corinne, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, FABRE Patricia, DUTHOIT-FERRARI Karine, DUDON Caroline, BOCOGNANO Christophe, GAUTIER Guillaume, ALBERTO Fabrice, VERVACK Florence, TALMON Sandrine, BOI Maéva, VALLA Céline, ALEXANDRE Stéphane, BONNAMY Marie, LORCET Myriam, BEAUDOUIN Thomas, DOUMAS Julien, FELAPPI Stéphanie, GUIBOUD- RIBAUD Arnaud.

Procurations : TEILLIER DURAND Carole (pouvoir à ACCOLLA Cyril), LUVERA Georges (pouvoir à ALEXANDRE Stéphane)

Secrétaire de séance : M. Alain TRINCHERO

Approbation du procès-verbal en date du 08/04/2026. : Adopté à l’unanimité

M. CHAUVIN : 1) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ; Adopté à l’unanimité

2) Modification de la délibération n°17/2026 en date du 08/04/2026 : Election à la SPLA Pays d’Aix Territoires ; M. Pascal CHAUVIN est désigné à l’AG de la SPLA Adopté à l’unanimité

M. SOLA : 3) Approbation de l’acquisition de plusieurs parcelles forestières au lieu-dit Pas de la Couelle ; Adopté à l’unanimité

4) Bilan des cessions et acquisitions de la Commune pour l’année 2025 ; Adoptés par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS)

5) Déclassement du domaine public routier de deux emprises désaffectées d’une voie communale (Chemin de la Boucharde) ; Adopté à l’unanimité 6) Autorisation de lancement de la procédure de transfert d’office pour la voirie et ses accessoires, les réseaux et l’éclairage public du lotissement l’Olympe (parcelles AN 320, 321 et 322) ; Adopté à l’unanimité

7) Indemnités des élus et remboursements de frais en 2025 ;

Adopté à l’unanimité

8) Approbation des frais de représentation de M. le Maire ;

Adopté par 32 voix pour et 1 abstention (M. GUIBOUD-RIBAUD)

9) Attribution d’une subvention au CCAS ; Adopté à l’unanimité

10) Approbation du vote des taux d’imposition 2026 ; Adopté à l’unanimité 11) Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) ; M. Jean-Christophe SOLA est désigné à l’unanimité 12) Approbation des CFU des budgets * principal de la Commune et * du service annexe du cimetière : M. le Maire, Pascal CHAUVIN quitte la séance et ne prend pas part au vote

Adoptés par 27 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ;

MAIRIE DE TRETS

Secrétariat Général

——

Tel : 04 42 37 55 14

sg@trets.fr

——

Réf : PC/FP/PA

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Egalité - Fraternité

——

Trets, le 30/04/2026FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS)

• Affectation du résultat du budget principal 2025 et du budget annexe du cimetière ;

Adoptés par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS)

13) Vote des Budgets Primitifs de la Commune et du service annexe du cimetière ;

Adoptés par 28 voix pour et 5 abstentions (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN et DOUMAS)

14) Approbation de l’actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de paiement (CP) ;

Adopté par 27 voix pour et 6 contre (Mmes BONNAMY ; LORCET ; FELAPPI et Mrs BEAUDOUIN ; DOUMAS et GUIBOUD-RIBAUD)

M. ACCOLLA : 15) Approbation du versement de subvention Pass Loisirs ; Adopté à l’unanimité 16) Attribution des subventions aux associations ; Adopté à l’unanimité

M. SAMMUT : 17) Fixation des tarifs de vente de monnaies souvenir et d’affiche Vintage ; Adopté à l’unanimité

Mme DURAND : 18) Approbation de la demande de subvention pour la réalisation du plan d'action 2026 auprès de la Métropole Aix Marseille Provence pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE ; Adopté à l’unanimité

M. LUVERA : 19) Fixation du montant de la vacation funéraire allouée aux agents de Police Municipale ; Adopté à l’unanimité

Mme TOROSSIAN-

GANDOLFI 20) Mandat pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire ; Adopté à l’unanimité 21) Validation des définitions des orientations et des crédits ouverts relatifs à la formation des élus ; Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 21h.