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Déliberation - Deliberation 2024 013 Convention de subvention de fonctionnement avec le Club Omnisports DES Ulis pour l annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 013 Convention de subvention de fonctionnement avec le Club Omnisports DES Ulis pour l annee 2024)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Ütts Terre de talents Séance du 29/02/2024 Numéro : 2024/013 Obiet Convention
de
subvention
de
fonctionnement
avec
le
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
pour
l'année
2024
Rapporteur
:
Koko
MENSAH
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
29
février
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence.de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
22
février
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Sérvane
CHARPENTIER
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Guénaël
LEVRAY,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Emmanuelle
BOURNEUF,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Hawa
COULIBALY,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Michèle
DESCAMPS
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Françoise
MARHUENDA
Caractère
exécutoire
= g
MANS
207
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
Euh
Affichée
en
mairie
le
:
Notifiée
le
:
g
MAN
907
Pour
le
Maire
ar
délégation,
La
Directrice-Générale
des-Services
Kärine
COMBAU
Conseil
municipal
des
Ulis
du
29
février
2024
-
Délibération
n°2024/013 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Koko
MENSAH,
29
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Sports,
des
Loisirs
et
du
Patrimoine
communal,
expose
ce
qui
suit
:
«
L'association
Club
Omnisports
des
Ulis
(C.O.Ulis),
fondée
en
1977,
regroupe
actuellement
29
sections
sportives
et
4
022
adhérents
:
aïkido,
aito
self-défense,
athlétisme,
badminton,
base-ball,
basket-ball,
boxes,
cyclotourisme,
danse,
escrime,
football,
gymnastique
aux
agrès,
espace,
forme,
handball,
Maison
Sport-Santé,
roller,
hockey,
judo,
karaté,
kung-fu,
natation,
natation
artistique,
pétanque,
randonnée,
temps
danses,
taekwondo,
tai-chi-
éRUëR,
tennis
de
table,
tir
à
l'arc
volley-ball.
Par
son
action,
l'association
C.O.Ulis
entend
œuvrer
à
la
transmission
de
valeurs
citoyennes
véhiculées
par
le
sport,
telles
que
le
savoir-vivre
en
groupe,
la
solidarité,
la
loyauté,
le
travail
et
le
respect.
Elle
participe
aux
objectifs
portés
par
le
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
en
termes
de
citoyenneté
et
de
réussite
éducative.
L'association
à
déjà
bénéficié
du
soutien
de
la
Ville
au
travers
d'aides
en
fonctionnement
et
d'aides
aux
projets
qui
ont
permis
au
C.O.Ulis
de
:
-
former
ses
arbitres
et
son
encadrement
;
-
accentuer
son
action
en
direction
de
la jeunesse
;
-
accentuer
son
action
en
direction
des
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
;
-
maintenir
la
labellisation
de
ses
écoles
de
sport
;
-
développer
des
actions
en
direction
de
la
santé
;
-
développer
les
pratiques
d'éveil,
de
loisirs
et
de
compétitions
;;
-
développer
la
citoyenneté...
Pour
l’année
2024,
le
C.O.Ulis
sollicite
à
nouveau
le
soutien
de
la
Ville
pour
son
fonctionnement.
Le
projet
sportif
2024
de
l'association
s'inscrit
dans
le
cadre
général
des
relations
contractuelles
arrêtées
chaque
année
par
convention
passée
entre
le
Club
Omnisports
des
Ulis
et
la
Commune.
Il
vise
principalement
à :
-
pratiquer
le
sport
au
service
d’un
maximum
d'adhérents
Ulissiens
en
s'appuyant
sur
les
29
sections
du
Club
;
-
améliorer
le
niveau
de
pratique
et
de
formation
et
augmenter
le
nombre
d'adhérents
dans
les
catégories
jeunes
;
-
animer
le
territoire
‘par
la
Fête
du
sport,
le
village
des
associations
et
les
manifestations
sportives
transversales
de
la
Commune
;
-
s'inscrire
dans
la
perspective
“
Terre
de
jeux
2024”
ambition
portée
par
la
Commune
;
-
favoriser
l'insertion
par
le
sport
en
poursuivant
sa
politique
tarifaire
en
s'appuyant
sur
les
dispositifs
d'aide
à
la
pratique
sportive
;
-
assurer
une
parité
et
l'égalité
dans
la pratique
sportive
et
les
instances
dirigeantes
;
-
former
les
jeunes
au
fair-play
(charte),
à
l'arbitrage
(fédéral)
et
à
la
citoyenneté
(stage
d'intégration
citoyenne)
;
-
favoriser
l'insertion
professionnelle
avec
la
participation
des
jeunes
à
des
formations
diplômantes
;
-
lutter
contre
les
discriminations
(en
particulier
la
xénophobie
et
l'homophobie)
par
l'éducation
sportive
;
-
faire
participer
les
publics
des
quartiers
prioritaires
(quartiers
est
et
ouest)
de
la
Commune
aux
manifestations
sportives
;
-
promouvoir
la
pratique
sportive
féminine
;
-
promouvoir
l'accès
au
sport
pour
tous
;
-
promouvoir
la
santé
parle
sport
;
-
développer
l'esprit
«
Agenda
21
>»
en
nommant
un
référent
chargé
de
l'environnement
dans
toutes
les
organisations
sportives.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Club
Omnisports
des
Ulis,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Le
projet
sportif
du
C.O.Ulis
a
fait
l'objet
d'une
présentation
à
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
du
17
janvier
2024
qui
a
donné
un
avis
favorable.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Conseil
municipal
des
Ulis
du
29
février
2024
- Délibération
n°2024/013 -
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
232
050
€
au
Club
Omnisports
des
Ulis
pour
l'année
2024
pour
son
projet
sportif
;
-
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Club
Omnisports
des
Ulis
;
- dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
chapitre
65.
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
sport.
et
notamment
l'article
L.113-2
précisant
que
pour
des
missions
d'intérêt
général,
les
associations
sportives
ou
les
sociétés
sportives
peuvent
recevoir
des
‘subventions
publiques
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
fixe
à
23
000
€
le
montant
au-delà
duquel
les
collectivités
doivent
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Fabrique
citoyenne
et
Vie
locale
en
date
du
17
janvier
2024
;
Considérant
que
l'association
Club
Omnisports
des
Ulis
remplit
des
missions
d'intérêt
général
et
qu'elle
contribue
au
développement
de
la
vie
associative
et
sportive
de
la
Commune ; Considérant
que
le
projet
sportif
du
C.O.Ulis
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
politique
sportive
de
la
Commune
en
termes
de
citoyenneté
et
de
fair-play ;
Considérant
que
la
Commune,
par
son
soutien
financier,
réaffirme
l'engagement
continu
dans
les
différentes
disciplines
sportives
représentées
au
C.O.Ulis
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
232
050
€
au
Club
Omnisports
des
Ulis
pour
l’année
2024
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Club
Omnisports
des
Ulis
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
chapitre
65.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
29
février
2024
-
Délibération
n°2024/013 2024-013
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2024-03-08711-08-55.00
( MI251487762)
091-219106929-20240229-2024-013-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Accusé
de
réception
Date
08/03/24
à
11:08
Par
SPANO
Christine
Date
08/03/24
à
11:15
.
ET
.
:
:
TAYLE
-
Objet de l'acte:
Convention
de
subvention
de
fonctionnement
avec
le
Y
CLUB
OMNISPORTS
DES
ULIS
pour
l'année
2024
SÙ cons
nue
e
Date
de
décision:
Feb
29,
2024
12:00:00
AM
S
'
Conforme
Nature de l'acte:
Délibération
| |
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
|
7.5.
Subventions
|
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
| |
as
|
Acte:
DELIB
2024-013.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
|
Préparé
Date
08/03/24
à 11:08
Par SPANO Christine
Transmis
|