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Arrêté - Arrete 407 autorisant loccupation du domaine public rue des Sapins
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 407 autorisant loccupation du domaine public rue des Sapins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d Rixheim 28, rue Zuber - B.P.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 407 / VOI / 2023 68171 RIXHEIM CEDEX, le 16 décembre 2023 ARRÊTE Portant autorisation d’occupation du domaine public rue des Sapins Le Maire de la Ville de RIXHEIM, Vu Vu Vu Vu Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes, le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété, les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés, le Code Pénal et notamment son article R.610-5, la demande de l’entreprise AXAL en date du 13 décembre 2024 Arrête: Article 1° : L’entreprise AXAL est autorisée à utiliser le domaine public, rue des Sapins, au droit du n°09, pour le stationnement d’un véhicule de déménagement. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de déménagement, sera interdit au niveau du n°09 rue des Sapins. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire. Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise AXAL.. Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 14 janvier 2025. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, — Monsieur le Chef de la Police Municipale, — Monsieur Richard PISZEWSKI adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, — Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, — L’entreprise AXAL, 7 rue du Canal, Zone Industrielle, 68126 BENNWIHR GARE, Fait à RIXHEIM, le 16 décembre 2024 Rachel BAECHTEL Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 9 DEC. 2024