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Arrêté - Arrete 104 autorisant loccupation du domaine public rue des Sapins
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 104 autorisant loccupation du domaine public rue des Sapins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
104 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 26 mars 2025
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Sapins
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Mme MAZZA Nathalie en date du 26 mars 2025
Arrête:
Article 1% : Mme MAZZA Nathalie est autorisée à utiliser le domaine public, rue des Sapins, au droit du n°14, (La Vanoise) pour le stationnement d’un véhicule de déménagement, sur 3 emplacements de stationnement. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que les véhicules de déménagement, sera interdit au niveau du n°14 rue des Sapins. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneau B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par Mme MAZZA Nathalie.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 29 mars 2025.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Mme MAZZA Nathalie, 14 rue des Sapins, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 26 mars 2025
N
Le Maire”
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 7 MARS 2075