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Arrêté - Arrete 271 autorisant loccupation du domaine public rue Haute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 271 autorisant loccupation du domaine public rue Haute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
271 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 17 juin 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue Haute
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Monsieur Thomas GIBAND pour l’entreprise BEGI
RENOV” en date du 17 juin 2026
Arrête:
Article 1° : L’entreprise BEGI RENOV” est autorisée à utiliser le domaine public sur 3 emplacements de stationnement, rue Haute, sur le parking en face du n°15, pour la mise en place de benne à gravat. Son implantation devra laisser un passage libre pour la circulation des
piétons. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que la benne à gravat de l’entreprise, sera interdit en face du n°15 rue Haute, sur 3 emplacements de stationnement. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : Etant donné la configuration de la rue et de l’emplacement des travaux, la rue pourra être interdite à la circulation, uniquement de journée, mais un accès devra toujours être possible pour les riverains.
Article 5 : Tout dépôt de gravat, hors benne, sera interdit.
Article 6: L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 7 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé et remis en état, si nécessaire, par l’entreprise en charge des travaux.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 26 juin au 22 juillet 2026.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise BEGI RENOV, 6 Parc d'activités de l’'III, 68890 REGUISHEIM,
— Monsieur Thomas GIBAND), 15 rue Haute, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 17 juin 2026
Le Maire :
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Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 8 JUIN 2026