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Conseil Municipal - cm du 3 juillet
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 3 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 03 juillet 2023
n° Objet sens du vote
Renouvellement de la convention relative à la surveillance et à Adopté à
2023_025 l'entretien de la station d'épuration l'unanimité
Adopté à
2023 _026 Périmètre délimité de l'abord de l'église Saint-Etienne l'unanimité
Motion contre le déménagement des foyers d'hébergement des Adopté à
2023 027 PEP18 l'unanimité
Adopté à
2023 028 Convention antenne-relais l'unanimité Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le En
ID : 018-211802582-20230703-2023 _025-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 3 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en Vaux s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/06/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia A l'unanimké RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Pour: 15 Paul DOUCET, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Thierry Contre : 0 MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Abstention :0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/07/2023 A été nommée secrétaire : Mme Martine PASTOU Et
Publication ou notification du :
07/07/2023
Publication sur le site Internet le :
07/07/2023
La précédente convention relative à la surveillance et à l'entretien de la station d’épuration, signée avec l’entreprise SAUR, arrive à échéance le 31 août 2023.
Une nouvelle convention est établie avec l'entreprise SAUR pour une durée 1 an et 4 moïs du ler septembre 2023 au 31 décembre 2024 pour un coût de 35 112.00 € HT.
L'entreprise SAUR réalise, pour le compte de la collectivité :
— le pilotage, l’analyse et le réglage de la station d’épuration de 800 équivalent habitants — la maintenance électromécanique des installations de la station d'épuration — la gestion du traitement des boues
— la réalisation des bilans complets selon la réglementation
— la réalisation d’un compte rendu technique annuel
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de renouveler la convention avec l’entreprise SAUR et donnent délégation à Madame le Maire pour la signature de la présente convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/07/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON Martine PASTOU Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le EM
ID : 018-211802582-20230703-2023_026-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2093, le 3 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de ia Mairie le 24/06/2025.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
À fünaninité Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DÉRBIER,
Pour: 15 Paul DOUCET, Oiivier EGEA, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Thierry
Contre : 0 MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT Abstantion : D
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
: : 07/2023 A été nommée secrétaire : Mme Martine PASTOU
t
Publication ou notification du :
qW07/2023
Publication sur le site internet le :
07/07/2023
Madame le Maire rappelle que la Loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au
Patrimoine, dite Loi LCAP, du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux rayons de protection de 500
mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Les PDA permettent d'adapter les servitudes de protection des monuments historiques aux enjeux
patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. En effet, les PDA définissent un périmètre
adapté de façon à désigner l’ensemble d'immeubles, bâtis ou non, qui participent de
l'environnement du monument historique pour en préserver le caractère ou contribuer à en
améliorer la qualité, conformément aux dispositions de l’article L.621-30 du Code du Patrimoine.
La procédure d'élaboration des PDA s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elle a été menée en étroite collaboration entre la Communauté
de Communes, la commune et l’Architecte des Bétiments de France.
L'étude des PDA a mis en lumière les enjeux patrimoniaux et paysagers de chacun des secteurs visés
(cf annexe).
Après avis du conseil municipal et du Conseil Communautaire, une enquête publique sera organisée,
incluant la consultation des propriétaires ou des affectataires domaniaux des Monuments
Historiques par le commissaire enquêteur, conformément à l'article R.621-93 du Code du
Patrimoine. Cette enquête publique sera menée conjointement avec l'enquête publique du PLU
VU les articles L.621-31 et R.621-92 et R.621-95 du Code du Patrimoine, VU l'article R.132-2 du Code de l'Urbanisme,
VU la proposition effectuée de PDA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable sur le projet de PDA proposé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie confonme :
En mairie, le 03/07/2023
Le Maire
Valérie CHAMBON
de \
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Regçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le ES
ID : 018-211802582-20230703-2023_026-DE
Le secrétaire de séance
Martine PASTOU Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le EE
ID : 018-211802582-20230703-2023 027-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 3 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/06/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
A l'unanimité Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER,
Pour: 15 Paul DOUCET, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Thierry
Contre : 0 MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
Abstention : 0 |
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 0#07/2023 A été nommée secrétaire : Mme Martins PASTOU
Et
Publication ou notification du :
0f07/2023
Publication sur le site internet le :
07/07/2023
Vu la rencontre avec le directeur et le président des PEP18 ;
Vu la rencontre avec madame la Présidente de l'APAHS ;
Vu la rencontre avec le Président du Conseil Départémental du Cher ;
Vu le projet de déménagement des foyers d'hébergement des PEP18 de Veaugues vers les Aix d'Angillon ; Vu le manque d'information concernant ce projet de déménagement ;
Vu le manque de concertation avec les familles des résidents sur le projet de déménagement ; Considérant l'inclusion à Veaugues des personnes vivant dans ces foyers d'hébergement avec les habitants de la commune ;
Considérant l'impact social que représente le déracinement des résidents pour eux-mêmes et leur famille ; Considérant les services disponibles à Veaugues (Médecin, pharmacien, professionnels médicaux et commerçants divers) ;
Considérant qu'une partie du site actuel des PEP18 peut être agrandi pour palier à la fermeture éventuelle d'un bâtiment ;
Considérant le temps de trajet, minime puisque se faisant à pied, du personnel travaillant à l'ESAT de VEAUGUES ;
Considérant l'impact écologique et économique des trajets entre les Aix d'Angillon et l'ESAT de Veaugues ; Considérant la lutte contre la désertification d'une commune rurale signataire de l'ORT ;
Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE au Conseil Départemental et aux PEP18 de ne pas transférer les foyers d'hébergement de Veaugues vers les Aix d'Angjillon.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/07/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON Martine PASTOU Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le UT
ID : 018-211802582-20230703-2023_ 028-DE
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
L'an 2023, le 3 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en
Vaux s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame Valérie CHAMBON, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/06/2023. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/06/2023.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER,
Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia
RAIMBAULT, MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER,
Paul DOUCET, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Thierry
MOINDROT, Jean-Luc RAIMBAULT
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
ar rendu ee après dépôt
en ré er
08 1051 2 3 À été nommée secrétaire : Mme Marfine PASTOU Et
Publication ffication du:
PÉIENOn sur le site internet le :
le io8l 2023
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la société Bouygues Télécom doit procéder, pour l'exploitation de ses réseaux à l'implantation d'équipements techniques, et notamment d'antennes-relais.
Les opérateurs ont en effet une obligation de couverture du territoire. La société Bouygues Télécom contractualiser la gestion et l'exploitation de sites de points hauts avec une société externe, à savoir la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES. CELLNEX FRANCE INFRASTRUTURES, société de droit français, a donc notamment pour objet social la gestion et l'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.
Les conditions d'implantation des antennes-relais sont réglementées et doivent suivre différentes étapes.
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) doit délivrer une autorisation individuelle d'utilisation des fréquences à l'opérateur. En second lieu, pour implanter une antenne-relais, l'opérateur (ou la société de service avec laquelle l'opérateur contractualise) doit respecter les règles d'urbanisme. Par ailleurs, une distance d'implantation de 100m (rayon au sein duquel les exploitants d'installations radioélectriques doivent s'assurer que l'exploitation du public au champ électromagnétique est aussi faible que possible) est exigée par rapport aux établissements Scolaires, aux crèches et aux établissement de soins. Enfin, la règlementation française impose un niveau global maximum d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ces valeurs limites sont basées sur une recommandation de l'Union Européenne et sur les lignes directives de la Commission Internationale de Protection contre les Radiations non ionisantes publiées en Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le
ID : 018-211802582-20230703-2023_028-DE
1998. L'Agence Nationale des Fréquences est chargée de contrôler l'exposition du public et de veiller au respect des valeurs limites d'exposition. Les résultats de mesures peuvent être consultés sur le site cartoradio. Les organismes chargés des mesures sur le terrain doivent répondre à des exigences d'indépendance et de qualité. Toute personne (maire, citoyen, bailleur.) peut faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques en adressant une demande écrite aux opérateurs, qui prennent en charge le coût des mesures sollicitées. La société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES (pour le compte de l'opérateur Bouygues Télécom) envisage l'implantation d'une antenne-relais, sur la parcelle ZC 40, pour une emprise d'une surface de 48m2 et d'une hauteur sommitale de 39.80m, propriété de la commune, lieu-dit "Pré Folton” pour une redevance de 500.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le oc 23 ,
Le Maire Le secrétaire de séance
Valérie CHAMBON . Martine PASTOU