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Procès Verbal - pv 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Sury-en-Vaux
Procès-verbal de conseil municipal du 03 juillet 2023
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 23 mai 2023
3. Délibération pour le renouvellement de la convention relative à la surveillance et à l'entretien
de la station d'épuration
4. Délibération pour la demande de modification simplifiée du PLU communal auprès de la
Communauté de Communes
5. Délibération pour le périmètre délimité de l'abord de l'église Saint-Etienne
6. Motion PEP 18 foyer hébergement Veaugues
7. Point sur le renouvellement des panneaux (hameaux et signalisations)
8. Questions diverses
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L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie.
Présents : Mmes Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Jacqueline BERTHIER,
Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT
Mrs Michel BEDU, Christian CHADEL, Olivier EGEA, Thierry MOINDROT, Paul DOUCET, Joël
MENEAU, Jean-Claude DERBIER, Gérard LEGER et Jean-Luc RAIMBAULT
Mme Martine PASTOU été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2023 à été approuvé.
Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame le Maire Valérie Chambon, le lundi
03 juillet 2023.
Ont été abordés les points suivants:
Mme le Maire propose aux élus du conseil municipal de modifier le point n°4 de l'ordre du jour
concernant la demande de modification simplifiée du PLU auprès de la Communauté de
Communes. En effet les conditions pour l'installation d’une antenne 4G ont évolué ces derniers jours.
Mme le Maire propose également de prendre une délibération pour la signature de la convention
nécessaire à l'implantation de cette antenne. Cette modification est acceptée par le conseil
municipal. Renouvellement de la convention relative à la surveillance et à l'entretien de la station d'épuration
La convention en cours relative à la surveillance et à l'entretien de la station d'épuration, signée avec l'entreprise SAUR, arrive à échéance le 31 août 2023.
Une nouvelle convention est établie avec l'entreprise SAUR pour une durée 1 an et 4 mois, soit du
1er septembre 2023 au 31 décembre 2024, pour un coût de 35 112.00 € HT. Une dernière convention
sera nécessaire pour couvrir l'exercice de l'année 2025 avant le transfert de la compétence eau et
assainissement à la Communauté de Communes.
L'entreprise SAUR réalise, pour le compte de la collectivité :
— le pilotage, l'analyse et le réglage de la station d'épuration de 800 équivalent habitants
— la maintenance électromécanique des installations de la station d'épuration
— la gestion du traitement des boues
— la réalisation des bilans complets selon la réglementation
— la réalisation d’un compte rendu technique annuel
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de renouveler la convention
avec l'entreprise SAUR et donnent délégation à Madame le Maire pour la signature de la présente
convention.
Périmètre Délimité de l’Abord de l'église de Saint-Etienne
Madame le Maire rappelle que la Loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au
Patrimoine, dite Loi LCAP, du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux rayons de protection de 500
mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Les PDA permettent d'adapter les servitudes de protection des monuments historiques aux enjeux
patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. En effet, les PDA définissent un périmètre adapté
de façon à désigner l'ensemble d'immeubles, bâtis ou non, qui participent de l'environnement du
monument historique pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité,
conformément aux dispositions de l'article L.621-30 du Code du Patrimoine.
La procédure d'élaboration des PDA s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLU). Elle a été menée en étroite collaboration entre la Communauté
de Communes, la commune et l'Architecte des Bâtiments de France.
L'étude des PDA a mis en lumière les enjeux patrimoniaux et paysagers de chacun des secteurs visés
{cf annexe).
Après avis du conseil municipal et du Conseil Communautaire, une enquête publique sera organisée,
incluant la consultation des propriétaires ou des affectataires domaniaux des Monuments
Historiques par le commissaire enquêteur, conformément à l'article R.621-93 du Code du
Patrimoine. Cette enquête publique sera menée conjointement avec l'enquête publique du PLU
VU les articles L.621-31 et R.621-92 et R.621-95 du Code du Patrimoine,
VU l'article R132-2 du Code de l'Urbanisme, VU la proposition effectuée de PDA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable sur le projet de PDA proposé.
Motion contre le déménagement des foyers d'hébergement des PEP18
Vu la rencontre avec le directeur et le président des PEP18 ;
Vu la rencontre avec madame la Présidente de l'APAHS ;
Vu la rencontre avec le Président du Conseil Départemental du Cher;
Vu le projet de déménagement des foyers d'hébergement des PEP18 de Veaugues vers les Aix
d'Angillon ;
Vu le manque d'information concernant ce projet de déménagement ;
Vu le manque de concertation avec les familles des résidents sur le projet de déménagement,
Considérant l'inclusion à Veaugues des personnes vivant dans ces foyers d'hébergement avec les
habitants de la commune ;
Considérant l'impact social que représente le déracinement des résidents pour eux-mêmes et leur famille;
Considérant les services disponibles à Veaugues (Médecin, pharmacien, professionnels médicaux et
commerçants divers) ;
Considérant qu'une partie du site actuel des PEP18 peut être agrandi pour palier à la fermeture éventuelle d'un bâtiment,
Considérant le temps de trajet, minime puisque se faisant à pied, du personnel travaillant à l'ESAT
de VEAUGUES ;
Considérant l'impact écologique et économique des trajets entre les Aix d'Angillon et l'ESAT de
Veauqgues ;
Considérant la lutte contre la désertification d'une commune rurale signataire de l'ORT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE au Conseil Départemental
et aux PEP18 de ne pas transférer les foyers d'hébergement de Veaugues vers les Aix d'Angillon.
Proiet d'implantation d'une antenne-relais dans le cadre du programme New Deal Mobile
Dans le cadre du projet New Deal Mobile proposé par la Préfecture du Cher, la commune de Sury-
en-Vaux a été retenue. Il s'agit de l'implantation d'une antenne-relais de téléphone mobile pour 4
opérateurs (Bouygues, SFR, Orange et Free). Le choix de la parcelle ZCO040 pour la mise en place
de cet ouvrage est validé en accord avec les services de la Préfecture et de la DDT (Direction
Départementale des Territoires). Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la déclaration
préalable d'urbanisme.
Prochainement, un dossier de présentation complet sera mis à disposition de toute personne qui
souhaiterait s'informer sur ce projet. || sera consultable en mairie aux heures d'ouverture du
secrétariat. Convention pour l'implantation d'une antenne-relais
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la société Bouygues Télécom doit procéder, pour l'exploitation de ses réseaux à l'implantation d'équipements
techniques, et notamment d'antennes-relais.
Les opérateurs ont en effet une obligation de couverture du territoire. La société Bouygues
Télécom contractualiser la gestion et l'exploitation de sites de points hauts avec une société
externe, à savoir la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES. CELLNEX FRANCE
INFRASTRUTURES, société de droit français, a donc notamment pour objet social la gestion et
l'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de
communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de
services.
Les conditions d'implantation des antennes-relais sont réglementées et doivent suivre différentes
étapes.
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) doit délivrer une autorisation individuelle d'utilisation des fréquences à l'opérateur.
En second lieu, pour implanter une antenne-relais, l'opérateur (ou la société de service avec
laquelle l'opérateur contractualise) doit respecter les règles d'urbanisme. Par ailleurs, une distance d'implantation de 100m (rayon au sein duquel les exploitants d'installations radioélectriques
doivent s'assurer que l'exploitation du public au champ électromagnétique est aussi faible que
possible) est exigée par rapport aux établissements scolaires, aux crèches et aux établissements de
soins. Enfin, la règlementation française impose un niveau global maximum d'exposition du public
aux champs électromagnétiques. Ces valeurs limites sont basées sur une recommandation de
l'Union Européenne et sur les lignes directives de la Commission Internationale de Protection
contre les Radiations non ionisantes publiées en 1998. L'Agence Nationale des Fréquences est
chargée de contrôler l'exposition du public et de veiller au respect des valeurs limites d'exposition.
Les résultats de mesures peuvent être consultés sur le site Carto radio. Les organismes chargés des
mesures sur le terrain doivent répondre à des exigences d'indépendance et de qualité. Toute
personne (maire, citoyen, bailleur...) peut faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques
en adressant une demande écrite aux opérateurs, qui prennent en charge le coût des mesures
sollicitées.
La société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES (pour le compte de l'opérateur Bouygues
Télécom) envisage l'implantation d'une antenne-relais, sur la parcelle ZC 40, pour une emprise
d'une surface de 48m2 et d'une hauteur sommitale de 39.80m, propriété de la commune, lieu-dit "Pré Folton" pour une redevance de 500.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES. Questions diverses
Logement communal (ler étage de l’ancienne poste au-dessus de la bibliothèque) : la
procédure d'expulsion lancée au printemps à été présentée à l'audience du Tribunal d'instance
de Bourges le 26 juin par Mme le Maire. Le délibéré étant fixé au 30 juin, la commune est dans
l'attente du retour du tribunal.
Etude diagnostique thermique des bâtiments scolaires : la société ENERGIO à planifié sa visite
pour le 19 juillet. Les deux bâtiments sont concernés (bâtiment maternelle/garderie et bâtiment
principal). Suite à cette visite sur site, la restitution des éléments pourrait intervenir fin
juillet/début août.
Maisons en état de délabrement manifeste n°7 et n°9 rue des Juifs : Mme le maire informe le
conseil municipal être en contact régulier avec les propriétaires.
Mur d'enceinte fragilisé n°6 route de Maimbray : la propriétaire de la maison a donné suite au courrier recommandé qui lui avait été adressé. Elle s'engage à contacter rapidement un professionnel pour étudier les solutions envisageables pour une consolidation.
Subvention DETR « pour l'aménagement de voirie en enrobé au hameau de la Vallée » : une
subvention de 30% du montant du devis, soit 14 851 € HT sur 49 504€ HT est attribuée dans le
cadre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).
Panneaux de signalisation routière et panneaux des hameaux : Mme le maire demande à chaque
conseiller municipal de faire l'inventaire des panneaux en mauvais état ou manquants dans leurs
hameaux respectifs. Ce travail sera étudié lors du premier conseil municipal de la rentrée (début
septembre). Par exemple, le panneau "virage dangereux" au Chezal Girard et le panneau
“interdit aux poids lourds" à Chambre n'ont pas été rernis.
Travaux : Michel Bedu, adjoint, informe de la nécessaire réfection du chemin de la Vallée (de
Saint-Louis au Chezal Girard). Après en avoir débattu, les élus s'accordent à dire qu'il serait
judicieux de programmer une nouvelle campagne de point-à-temps sur la commune dans les
mois à venir (début 2024).
Agents périscolaires du SIRP : Mme le Maire informe le conseil municipal qu'isabelle Borne,
agent ATSEM, a eu l'accord pour son placement en longue maladie à plein traitement pour la
période du 23/12/2022 au 22/12/2023. Une nouvelle demande sera reformulée au mois
d'octobre pour l'année 2024.
Gens du voyage : Mme le Maire fait part de son désappointement face aux nuisances et incivilités causées par les gens du voyage résidant près de l'étang des vignes. Le terrain leur appartient,
la “latitude” d'intervention est donc quasi nulle et vite sujette à une agressivité et à des menaces
inquiétantes. Mais la cohabitation devient de plus en plus difficile avec le voisinage ; notamment
lors des évènements festifs et des animations à l'étang. Eclairage public : une demande de devis a été formulée auprès du SDE 18 pour
envisager un programme de rénovation de l'éclairage public (remplacement pour du
led). Dans un premier temps, il a été demandé de réfléchir à l'armoire AB (place Emile
Derbier, Route de Sancerre...)
Enquête publique : l'enquête publique concernant la vente du chemin situé au lieu-dit
Les Chandits à M. Pascal Lauverjat aura lieu du 7 septembre au 29 septembre 2023
Procès-verbal validé e Aè&ephenie ZT> .
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Valérie CHAMBON Martine PASTOU
ET