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Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 12 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 16 décembre 2015
Présents : , CORNAND Jean-Jacques, , DUMAS Chantal, DUMAS Marc,
ETIENNE Pierre, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, FRADETTE Benoit,
DRAMAIX Jean-Guy.
Excusé : BERARD Patrick (a donné pouvoir à MILLET Jérôme), MARCHAL Laurence (a donné pouvoir à DUMAS Chantal)
Retard excusé : BLAIN Bruno a pris part au vote de la délibération n°4.
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Actualisation des zonages d'assainissement, délibération sur conclusions motivées du commissaire enquêteur suite à l'enquête d'utilité publique : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve les conclusions du commissaire enquêteur
- Approuve le plan de zonage de l'assainissement assorti des recommandations
proposées :
* retrait des parcelles B 1281, B 560 et B 1120
* ajout de la parcelle B 883
- Dit que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à la disposition
du public.
2. Délibération sur achat terrain STEP Jonchiers/Propiac :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition de Mr
MORIN de vendre à la commune les parcelles C84 et C85 d'une superficie de
3 625 m° pour la création de la station d'épuration des eaux usées du quartier des
Jonchiers et de Propiac. Le prix de vente total de ces parcelles est de 14 400 € auquel se rajoute les frais de notaire et les frais de terrassement. Monsieur le Maire précise que la commune de Propiac participera financièrement à l'achat de ces parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide l'acquisition des parcelles C84 et C85, appartenant à
Mr MORIN, d'une contenance de 3 625m°, pour un montant total de
14 400 €
- Dit que les frais de notaire et les frais de terrassement seront à la charge de la commune
- Dit que la commune de Propiac participera financièrement à cette acquisition - Autorise Monsieur le Maire à continuer les démarches relatives à cette acquisition et à signer tous documents afférents à ce dossier.
3. Délibération sur dossier demande de subventions DETR :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que dans le cadre des
travaux d'assainissement collectif, la commune peut prétendre à une subvention
de l'état au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux). Il précise qu'un seul dossier sera déposé en janvier 2016 avec deux tranches fonctionnelles :
- 2016 : Assainissement collectif des Hameaux Jonchiers et Retrache pour un investissement de 810 657.42 € HT;
- 2017 : Assainissement collectif des Hameaux la Bâtie, les Brussets et les Granges pour un investissement de 649 444.95 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de valider ces investissements pour un montant total de
1 460 102.37 € HT répartis en deux tranches
- Décide de solliciter l'état pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2016 et 2017
- Adopte le plan de financement prévisionnel global suivant :
Etat (DETR) 2016 -2017 : 25 % : 112 500 € HT x2= 225 000 €
STEP (agence de l'eau 30% + département 10%) : 144 900 €
Réseaux collecte (département 70%) : 629 554.87 €
Réseaux de transport : (agence de l'eau 30% + département 35%) :
129 017.38 €
Commune : (22.71%) : 331 630.12 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
4. Délibération sur signature convention de mandat avec CCPB pour élaboration documents urbanisme communaux :
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention de mandat entre
la Commune de Beauvoisin et la Communauté de Communes du Pays de Buis les Baronnies, relative au marché d'élaboration de documents d'urbanisme communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Refuse la convention de mandat.
Pour : 2
Contre : 9
5. Point sur dossier urbanisme :
- Dossier Jean-Luc MARTIN :
* "Permis terrasse + logement" : changement de nature d'une remise agricole : avis favorable
* Dossier de demande de certificat d'urbanisme sur les parcelles B 362 et 806 :
poursuite de l'instruction la mairie souhaitant associée cette demande à un projet de désenclavement.
- Dossier Mr ROUET et Mme THOMAS : demande de permis de construire pour
une habitation sur les parcelles B 705,707, 1336, 1338.
Pour : 5
Abstention : 6
Avis favorable du Maire transmis à la DDT.
6. Questions diverses :
demandes d'inscription sur liste électorale : permanence assurée par Mme MARCHAL Laurence le jeudi 31 décembre entre 16h et 18h.
Vu pour être affiché le 21 décembre 2015 conformément aux prescriptions de
l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À
Fait à Beauvoisin, le 21 décembre 2015
J Le Maire, Christian THIRIOT