Compte-Rendu - CR CM 200610

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Compte-Rendu - CR CM 200610 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200610)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

PRÉSENTS : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Mr BAYLE Gérard, Mme MAUX Mélody, Mr JOUANNETAUD Cyrille, Mme SAULNIER Myriam, Mr

HALLER Philippe, Mr LANCKRIET François, Mr MAURY Damien, Mr MORICHON Sébastien, Mr NATHIE Jean-Pierre, Mme ISEL Angélique.

REPRÉSENTÉ (S) :

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) :

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 3 juin 2020

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : Mme SAULNIER Myriam été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée : adopté à l’unanimité.

I – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Madame le Maire informe l’Assemblée que le contrat groupe d’assurance statutaire actuellement souscrit auprès de la compagnie Am Trust par l’intermédiaire des cabinets COLLECTEAM et YVELIN arrive à échéance le 31 décembre 2020. Elle ajoute que le Centre de Gestion 87 (CDG87) lance une consultation afin de souscrire un nouveau contrat groupe.

Vu la loi n°84-23 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Vu le Code des assurances.

Vu le code de la commande publique.

Le Maire expose :

L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 87 peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2020 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le CDG87, il est proposé de participer à la procédure engagée selon le Code de la commande publique. Elle Précise que, si au terme de la consultation menée par le CDG87, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité

DECIDE d’habiliter Le Président du CDG87 à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Membres 11

Présents 11

Représentés

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès,

- Accident du travail – maladie professionnelles,

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

- Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non Titulaires de droit public :

- Accident du travail – maladie professionnelles,

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

collectivité un ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4ans, à effet du 1er janvier 2021,

- Régime du contrat : Capitalisation.

II - DEVIS

2.1 – Déplacement de compteur AEP

Madame le Maire demande que ce point soit ajourné.

2.2 – Fourniture et pose de bas de porte

Madame le Maire informe l’Assemblée, que les portes desservant la cuisine de la salle polyvalente

s’abiment. Elle propose de faire installer des bas de porte en U en inox poli et présente le devis de

l’entreprise Cédric MERIGAUD d’un montant HT de 368.00 € soit 441.60 € TTC.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise Cédric MERIGAUD d’un montant HT de 368.00 € soit 441.60 € TTC,

MANDATE Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

2.3 – Peinture mairie

Madame le Maire propose à l’Assemblée, dans la continuité du projet de remise aux normes d’accessibilité et d’amélioration de la mairie, de faire repeindre les façades de la mairie. Elle présente des devis à cet effet, et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise Rousseau SARL d’un montant HT de 12 951.02 €

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

2.4 – Maîtrise d’œuvre des travaux de renouvellement des conduites d’adduction d’eau

potable sur le village de Jeammeyrat

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée, le projet d’enfouissement des réseaux au village de

Jeammeyrat et précise qu’il convient de retenir un Maître d’œuvre pour la partie Adduction d’Eau Potable

(AEP). Elle précise que l’entreprise Véolia a été consultée mais qu’elle ne souhaite pas candidater et

présente le devis de l’ARBRE INGENIERIE d’un montant HT de 5 400.00 € soit 6 480.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DEMANDE que d’autres cabinets d’étude soient consultés.

2.5 – Office Nationale des Forêt (ONF) programmation 2020

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la programmation 2020 prévue par l’ONF dans le cadre du plan de gestion de la forêt communale. Puis elle présente des devis pour le dépressage de plantation de la parcelle 15B. Elle présente également une offre pour la vente des bois des parcelles cadastrées G1, G55, G1088, G59 et G1085.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité

RETIENT le devis de l’entreprise La Belle Etoile représentée par Mr BARLET d’un montant HT 950.00 €

soit 1 045.00 € TTC

ACCEPTE l’offre de l’entreprise SAS PLAQUETTES BOIS MP23, pour la vente des bois des parcelles cadastrées G1, G55, G1088, G59 et G1085.

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

2.6 – Peinture des portails

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de repeindre les portails des cimetières et

celui de l’Auberge des Trois Clochers. Elle présente des devis d’achat de peinture les travaux seront

réalisés en régie.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise DELZONGLE d’un montant HT de 664.74 € soit 797.69 € TTC.

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

2.7 – Acquisition matériels au service technique

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de remplacer l’autoporté (défectueux), par du

matériel plus adapté aux travaux quotidiens du service technique. Puis la commission travaux présente

des devis.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A la majorité,

RETIENT le devis de l’entreprise LIMAGRI MOREAU d’un montant HT de 18 963.00 € soit 22 755.60 €

TTC.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

2.8 – Accompagnement en maîtrise d’ouvrage pour le projet de revalorisation et

réaménagement du village de Sauvagnac

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de revalorisation et réaménagement du village de

Sauvagnac. Devant la complexité de ce projet elle informe qu’un accompagnement en maîtrise d’ouvrage

par les services de l’ATEC87 est possible et en présente le devis.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A 10 voix pour et 1 voix contre,

RETIENT le devis de l’ATEC87 d’un montant HT de 4 088.00 € soit 4 905.60 € TTC,

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire,

Madame le Maire précise que trois architectes paysagistes ont été consultés pour ce projet et qu’elle fera

suivre les propositions.

2.9 – Construction d’un terrain de pétanque

Madame le Maire présente à l’Assemblée, le projet de l’association de chasse (A.C.C.A), de construction

d’un terrain de pétanque sur le site du carreau des Gorces. Elle précise que ce terrain serait ouvert à tous

ainsi qu’à toutes les associations de la commune. L’A.C.C.A demande que le financement de l’ensemble

des matériaux nécessaires à cette construction, soit à la charge de la Commune et présente des devis.

La réalisation et l’entretien de ce terrain de pétanque seront à la charge de l’A.C.C.A.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de la carrière d’Ambazac d’un montant HT de 1 494.00 € soit 1 792.80 € TTC,

RETIENT le devis de l’entreprise LIMOUSIN MATERIAUX d’un montant HT de 662.50 € soit 795.00 € TTC,

ACCEPTE les conditions proposées par l’A.C.C.A.,

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire

III – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des taux notifiés par la DDFIP,

Après délibération,

A l’unanimité,

FIXE les taux d'imposition 2020 sans modification, comme suit :

Foncier bâti = 9.83 %

Foncier non bâti = 75.00 %

CHARGE Mme le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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IV - PRETS A TAUX BONIFIE – PROGRAMME 2020

Madame le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Départemental a reconduit pour l’année 2020 le dispositif de prêts bonifiés aux Communes, en partenariat avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin. En conséquence, la Commune de Saint Léger La Montagne, pourrait bénéficier d’un prêt de 6 000.00 € aux conditions suivantes :

- Objet du prêt : ..... travaux d’équipement - Taux d’intérêt avant bonification du Département : ............................ 1.55 % - Taux d’intérêt après bonification du Département : ............................ 0.05 % - Durée : .............................10 ans - Périodicité : .......................... annuelle - Frais de dossier : ........................... 50.00 €

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de souscrire à l’emprunt de 6 000.00 €, aux conditions ci-dessus,

DIT que ce prêt sera imputé au budget principal pour les travaux de peinture des façades de la mairie

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt.

V – REGULARISATION DE LA SITUATION JURIDIQUE D’UN CHEMIN RURAL

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée l’affaire de régularisation de la situation juridique du chemin rural qui traverse le centre réception militaire au lieu-dit Combe Chave et précise que pour la poursuite de cette procédure il convient d’émettre un avis sur la vente de ce bien. Pour cela elle présente le montant proposé par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

EMET un avis favorable et accepte le montant de 103 € proposé par l’Etat pour l’acquisition du chemin rural qui traverse le centre réception militaire au lieu-dit Combe Chave par le Ministère des armées.

MANDATE Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

VI – PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une prime exceptionnelle peut être accordée aux

agents de la commune qui ont exercé leur service pendant la crise du Covid-19. Elle demande à

l’Assemblée de se prononcer sur ce principe et de fixer le taux à accorder à ces agents.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE d’accorder une prime exceptionnelle de 200 € aux agents communaux ayant travaillé pendant la

crise du Covid-19.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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VII – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE VENTILATION, COORDONNE PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV), ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS- CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS S’Y RAPPORTANT.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les termes de l’adhésion au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7,

Vu le Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,

Vu la délibération n°2020-30 du SEHV Haute-Vienne du 12 mars 2020 pour la constitution d’un groupement de commande pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques et de ventilation,

Considérant l’accompagnement des collectivités adhérentes au service Energies du SEHV pour la mise en place de contrats de maintenance pour leurs propres installations thermiques,

Considérant l’intérêt de la mutualisation de l’achat de prestations de maintenance, pour effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et favoriser des économies d’échelle sur des prestations encadrées et qualitatives,

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.

La convention a une durée limitée, elle prend effet à sa notification par le coordonnateur et expire trois mois après l’échéance du dernier marché (date estimée de fin de marché, y compris des éventuelles reconductions, le 30 juin 2024).

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.

La commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords- cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :

 D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation, annexée à la présente délibération ;

 D’autoriser l’adhésion de la Commune de Saint Léger La Montagne au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation;

 D’autoriser Le Maire à approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;

 De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;

 D’autoriser Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

 D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Saint Léger La Montagne, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

Les termes sus mentionnés.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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VIII – FIXATION D’UN TARIF A LA SEMAINE POUR LA SALLE POLYVALENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous recevons régulièrement des demandes d’utilisation de la salle polyvalente sur plusieurs jours consécutifs et même d’une semaine complète. Elle précise qu’il n’existe pas de tarification à la semaine et propose d’en fixer.

La semaine

Tarif Caution

- Associations communales : ..... Gratuit ..........Néant

- Auberge des Trois Clochers : 450.00 € ............Néant

- Associations cantonales : 450.00 € ........ 1 500.00 €

- Habitants de St-Léger : 450.00 € ........ 1 500.00 €

- Autres : 800.00 € ........ 1 500.00 €

Le chauffage et la climatisation sont inclus dans le prix de la location,

Le ménage incombe aux utilisateurs pendant la durée de la location.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ACCEPTE les tarifs ci-dessus.

DECLARE que les tarifs susmentionnés sont applicables à compter du 01.01.2020.

IX – QUESTIONS DIVERSES

1 - Constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs

Madame le Maire rappelle que l'article 1650-1 du code général des impôts (CGI) prévoit que dans chaque commune, soit institué une commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission est composée :

 Du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la commission,

 De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, pour les communes de moins de

2 000 habitants,

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil

Municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

 être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

 être âgés de 18 ans au moins,

 jouir de leurs droits civils,

 être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

 être familiarisés avec les circonstances locales,

 posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A

DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, dont détail ci- dessous :COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

8

TITULAIRE SUPPLEANT

1 Mr BAYLE Jean, Retraité

42, rue du Vélodrome

87100 LIMOGES

1 Mr NATHIE Jean-Pierre, Retraité 8 Marzet

87340 ST LEGER LA MONTAGNE

2 Mr BAYLE Gérard, Retraité

68, rue Encombe Vineuse

87100 LIMOGES

2 Mr BONNETAUD Philippe, Agriculteur 16 Sauvagnac

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

3 Mr JOUANNETAUD Gérard - Agriculteur

1 Les Monts

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

3 Mr BURDON Jean, Salarié 61 Le Mazeau

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

4 Mr LAPRADE René - Retraité

27 Lailloux

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

4 JOUANNETAUD Cyrille, Salarié 14 Saint Pierre

87340 ST LEGER LA MONTAGNE

5 Mr MAURY Damien, Salarié

41 Mallety

87340 ST LEGER LA MONTAGNE

5 Mme LAPRADE Corinne, Salariée 3 Lailloux

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

6 Mr François LANCKRIET - Agriculteur

4, Chemin des Sabots

87340 ST LEGER LA MONTAGNE

6 Mr ISEL Thierry, Commerçant 2 Les Combes

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

7 Mr GAGNANT Vincent - Salarié

10 Jeammeyrat

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

7 Mr LYRAUD Marcelle, Retraitée 6 Place de l’Eglise

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

8 Mme SAULNIER Myriam – Professeur

1 Rue du Château

87340 ST LEGER LA MONTAGNE

8 Mr MALLET Gérald, Retraité 19 La Serre

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

9 Mme PINTO Pascale - Assistante maternelle

Jeanmeyrat

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

9 Mr MORICHON Sébastien Agriculteur 2 Seignedresse

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

10 Mme ISEL Angélique - Commerçante

2 Les Combes

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

10 Mr NARDOUX Michel Retraité 7 Mallety

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

11 Mr HALLER Philippe - Salarié

20 Les Combes

87340 ST LEGER LA MONTAGNE

11 Mr ROUX Christophe, Agriculteur 6 Jeanmeyrat

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

12 Mr ROUX Olivier - Salarié

4 Le Temple

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

12 Mr VAUGER Ludovic, Salarié 1 Saint-Pierre

87340 ST-LÉGER-LA-MONTAGNE

2 – Idées campagne

 Local vélo (dossier à monter + demande de subventions), Angélique – Mélody - Sébastien

 Boîte à livres (dossier à monter + demande de subventions), Gérard - Damien

 Aménagement du terrain du bas (réflexion),

 Pour les jeunes – « école buissonnière » Mélody - Myriam (réflexion)

 Arbres du stade, François - Philippe

 Cendriers salle des fêtes (réflexion)

 Acquisition barrières, Gérard

 L’eau du trop-plein du réservoir de La Serre (réflexion)

3 - Participation aux dépenses de l’école

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de Monsieur le Maire de La Jonchère portant sur la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école d’accueil des enfants de la commune. Elle précise qu’une réunion est prévue lundi 15 juin à 10 h 00 à ce sujet.

Le Conseil Municipal

PREND NOTECOMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

9

4 – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition approximative de participation des communes au fonctionnement de l’accueil de loisirs pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

5 – Allocution de Jean-Claude LEBLOIS Président du Conseil Départemental de la Haute- Vienne

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée l’allocation de Jean-Claude LEBLOIS Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne du 2 juin 2020

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

6 – Entretien des chemins PDIPR

Madame le Maire demande au Conseil Municipal, de lui indiquer les chemins de randonnée classés PDIPR en faire entretenir

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

7 – Félicitations

Madame Le Maire présente à l’Assemblée les félicitations reçues pour le nouveau mandat.

- Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne Seymour MORSY,

- Madame La Députée Marie-Ange MAGNE,

- Madame la Sénatrice Marie-Françoise PEROL-DUMONT,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental Jean-Claude LEBLOIS, - Les Conseillers Départementaux Brigitte LARDY et Alain AUZEMERY, - Monsieur Le Président de ELAN Bernard DUPIN,

- Madame La Présidente de l’Association des Maires de France Isabelle BRIQUET.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : 06/07/2020 à 20 h 30

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 55.

Le présent compte-rendu a été affiché le : 11/06/2020