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Document publié le Mardi 4 octobre 2005 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301387157delib n 73 affection des resultats 2004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
20
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC XE CANTON DE MONTPELLIER
jh is PREFECTURE DE L'HERAULT
VERTE ARRITVEE LE:
Nombre de conseillers
En exercice : 29 T 4 OCT. 2005
Présents : 24
Votants : 27
Date de la convocation : 22 septembre 2005 BUREAU DU COURRIER
N°73
L’an deux mille cinq et le vingt huit du mois de septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. ELLUL, Mme ROMERO, M.M. CONTE, OUSSET, ALLOUCHE, Mmes GARCIA, DE HULLESSEN, M. SAUVAN, Mme CARRETIER, M. BOUISSEREN, Mme PETIT, M.M. LE NGUYEN, MUNOZ, Mmes RAMON BOTONNET, BOUQUET, M. MORENO, Mme HARO, MM. FEVRIER, BOUSQUEL, Mmes PETARD, AZEMAR.
PROCURATIONS : M. ROUANET en faveur de M. BOUISSEREN Mme FONS VINCENT en faveur de Mme GARCIA
Mme POUZOULET en faveur de Mme ROMERO
ABSENTS : M.M. CHARRIERE, ALBARIT.
Commune de JUVIGNAC -Budget Principal
AFFECTATION DES RESULTATS 2004
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
e Le compte administratif 2004, met en évidence un excédent d’exploitation au 31 décembre
2004 de 855 553,46 €
Il est proposé au Conseil Municipal
e D'’affecter une partie de l’excédent en réserve supplémentaire à la section d’investissement, pour un montant de 464 328.67 €
e D’affecter le solde soit 391 224.79 € à l’excédent reporté 2005
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages exprimés (cinq abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
a aicho DC 2005 le md QCT..2005-
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 03 24 52