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Séance - 37 d1429632384952
Séance - 37 d1555401065169
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 37 d1555401065169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Délibération n° 2019/13
Personnel : Modification du tableau des emplois
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 21/03/19
Compte rendu affiché : 10/04/19
Transmis en préfecture : 12/04/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190408-33651A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Rapport n° 13
Personnel : Modification du tableau des emplois
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Afin de prendre en compte de constantes évolutions, le tableau des emplois doit faire l’objet de modifications
indispensables après avis du Comité Technique.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 25 mars 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Adopter les modifications du tableau des emplois permanents liées aux créations et suppressions d’emplois aux dates d’effet telles que citées en annexe.
- Dire que le montant du crédit ou de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l’exercice en cours et suivants au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 2 EMPLOIS A SUPPRIMER
Indice Majoré 1er échelon
Indice Majoré échelon terminal
Indice Majoré moyen
EMPLOIS A CRÉER
Indice
Majoré 1er échelon
Indice Majoré échelon terminal
Indice Majoré moyen
Date d'effet
1 Technicien principal 1ère classe
392
587
489,5
1 Technicien
343
503
423
01/06/2019
1 Technicien
343
503
423
1 Agent de maîtrise principal
351
495
423
01/04/2019
1 Agent de maîtrise principal
351
495
423
1 Adjoint technique principal 1ère classe
350
466
408
01/04/2019
1 Agent de maîtrise principal
351
495
423
1 Adjoint technique principal 1ère classe
350
466
408
01/04/2019
1 Gardien-brigadier
328
418
373
1 brigadier chef principal
350
470
410
08/02/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019