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Procès Verbal - AM 2026 184 SEISSON TAMP
Procès Verbal - AM 2026 189 SALZE TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 189 SALZE TAMP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
TT
Publié
le
VILLE
DE
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
189-AI
châteaurenard DE
PROVENCE
RIRE LL O
Arrêté
du
Maire
N°2026-189
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet
: DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
ls
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à 8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Annie
SALZE
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
aux
adjoints
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
le
Maire,
ARRÊTE :
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonction
Madame
Annie
SALZE,
adjointe
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les domaines
suivants:
e
Vie
associative
Dans
ce
cadre,
elle est
chargée
de
l'animation
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1
: Vie
associative
e
Contribution
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
associative
de
la
commune
excepté
les
associations
sportives.
Animation
et
structuration
du
tissu
associatif
local.
Suivi
des
relations
avec
l'ensemble
des
associations
de
la
commune.
Contribution
à
l'accompagnement
des
projets
associatifs
et
au
développement
des
initiatives
locales.
e
Contribution
à
l'instruction
et
au
suivi
des
demandes
de
subventions
en
lien
avec
les
élus
et
services
compétents.
e
Suivi
des
conventions
de
partenariat
et
des
dispositifs
de
soutien
aux
associations.
Article
1.2
: Coordination
et
animation
de
la
dynamique
associative
e
Coordination
des
actions
menées
avec
les
associations
dans
les
différents
domaines
de
l’action
municipale.
+
Contribution
à
la
cohérence
et
à
la
complémentarité
des
interventions
associatives
à
l'échelle
de
la commune.
°
Animation
des
relations
transversales
entre
les
associations,
les
élus
et
les
services
municipaux. Contribution
à
la
mise
en
réseau
des
acteurs
associatifs.
Contribution
au
développement
d'actions
favorisant
la
participation
citoyenne
et
la
dynamique
associative.
+
Organisation
et
animation
de
temps
d'échange,
de
concertation
et
de
valorisation
des
associations.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
189-AI
Article
1.3
: Équipements
et
moyens
mis
à
disposition
des
assoc
+
Suivi
de
la
gestion
et
de
l'utilisation
des
équipements
et
salles
municipales
mis
à
disposition
des
associations.
+
Contribution
à
l'optimisation
des
conditions
d'accueil
et
de
fonctionnement
des
associations.
.
Coordination
de
l'utilisation
des
équipements
en
lien
avec
les
services
et
élus
concernés.
Article
1.4
: Articuiation
avec
les
politiques
sectorielles
.
Les
actions
relevant
du
champ
associatif
sont
conduites
en
lien
avec
les
élus
compétents
dans
les
domaines
concernés,
notamment
le
sport,
l'attractivité
commerciale
et
l'événementiel.
+
L'élue
veille
à
la
cohérence
globale
de
l'intervention
municipale
auprès
des
associations,
sans
préjudice
des
compétences
spécifiques
exercées
par
les
autres
élus.
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
Madame
Annie
SALZE
est
habilitée
à
signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à
l'article
1:
les
arrêtés,
décisions,
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
afférents
aux
matières
relevant
de
sa délégation.
Encadrement
des
délégations
spécifiques
<
Marchés
publics
: La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dans
la limite
de
la délégation
consentie
par
le présent
arrêté
et sous
réserve
que
les crédits
soient
inscrits
au
budget.
+
Contentieux:
La
représentation
de
la
commune
en
justice
et
la
signature
des
actes
afférents
s'exercent
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
+
Officier
d'état
civil
: Célébration
des
cérémonies
de
mariages
et
de
parrainages.
ARTICLE
3
: Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
où
partie.
Le
Maire
conserve
la faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
Ilest
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé({e),
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard.
Pour
extrait
certifié
conforme
f
Châteaurenard|le
28
ANR.
2026
Marcel
MART
Maire
de ”
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui selon
sa
nature
a
fait l'objet:
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur
le
site
internet
le
:
d'une
notification
le :
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE