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Procès Verbal - AM 2026 193 THIERS TAMP
Procès Verbal - AM 2026 189 SALZE TAMP
Procès Verbal - AM 2026 192 NEVEU TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 192 NEVEU TAMP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
b
ST
VILLE
DE
Publié le
C
h
à
tea
U
re
n
a
rad
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
192-AI
DE
PROVENCE
RARE (np Q
Arrêté
du
Maire
N°2026-192
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet: DELEGATION
DE
FONCTION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars 2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
à
un
conseiller
municipal,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
celui-ci,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
Madame
Lauranne
NEVEU,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
les
domaines
du
patrimoine
communal
et
de
la valorisation
touristique
du
territoire,
dans
le
respect
des
compétences
exercées
par
l'intercommunalité.
ARTICLE
1.1 —
Patrimoine
communal
e
Contribuer
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
de
valorisation
du
patrimoine
communal
(bâti,
paysager
et
culturel)
e
Proposer
et
suivre
des
actions
de
conservation,
de
mise
en
valeur
et
de
transmission
du
patrimoine Entretenir
les
relations
avec
les
associations
patrimoniales
et
les
acteurs
locaux
concernés
Participer
à
l'instruction
des
demandes
de
subventions
en
lien
avec
les
services
compétents
°
Contribuer
à
l'amélioration
de
l'accueil
et
de
la
mise
en
valeur
des
sites
patrimoniaux
ARTICLE
1.2 —
Valorisation
touristique
<
Assurer
le
lien
avec
les
acteurs
touristiques
du
territoire,
notamment
l'office
de
tourisme
intercommunal
e
Contribuer
à
la
valorisation
de
l'image
et
de
l'attractivité
de
la
commune
en
lien
avec
les
politiques
intercommunales
+
Proposer
des
actions
de
mise
en
tourisme
du
patrimoine
communal,
Participer
aux
démarches
partenariales
visant
à
améliorer
l'accueil
et
l'information
des
visiteurs
ARTICLE
1.3
—
Archives
+
Suivre
la
gestion
et
la
valorisation
des
archives
communales
ARTICLE
2
: Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
où
partie.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Le
Maire
conserve
la
faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matià
bibiéie
T7
La
délégation
de
fonction
n'est
pas
assortie
d'une
délégation
de
sid
15:5:35:1300272-20260428-AM
2026
192-AI
Il est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoire
MENTTENUE
ParTEs
AOJOMTS
ET
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
3
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé(e)
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard.
Pour
extrait
certifié
conforme
Châteaurenard,
le
?
8 AVR.
20%
Marcel
MARTEL
Maire
de
Châte
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui selon
sa
nature
à
fait l'objet:
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur le site
internet
le :
d'une
notification
le
:
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
—- ARRÊTE
DU
MAIRE