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Procès Verbal - AM 2026 193 THIERS TAMP
Procès Verbal - AM 2026 189 SALZE TAMP
Procès Verbal - AM 2026 198 PONCHON TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 198 PONCHON TAMP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
VILLE
DE
Publié le
C
N
à
T
ea
U
re
n
a
rd
ID
:013-211300272-20260504-AM
2026
198-AI 7
DE
PROVENCE
KLAUS nn Ü
Arrêté
du
Maire
N°2026-198
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet
: DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Solange
PONCHON
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
aux
adjoints
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
Une
partie
des
fonctions
exercées
parle
Maire,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
Madame
Solange
PONCHON,
adjointe
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
suivants :
-
Finances
-
Affaires
générales
-
Attractivité
commerciale
-_
Etat
civil,
citoyenneté
et
élections
Dans
ce
cadre,
elle
est
chargée
de
l'animation
et de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1
: Finances
et
stratégie
budgétaire
+
Contribution
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
stratégie
financière
de
la
commune.
Suivi
de
la
préparation,
de
l'exécution
et
du
pilotage
budgétaire.
Suivi
des
relations
avec
les
partenaires
financiers
et
institutionnels.
Contribution
à
l'optimisation
des
ressources
et
à
la sécurisation
des
équilibres
financiers.
Suivi
des
dispositifs
de
financement
et
des
demandes
de
subventions.
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
d'assurance
Madame
Solange
PONCHON
reçoit
également
délégation
de
fonctions,
en
coordination
avec
les
conseillers
municipaux
concernés,
dans
les
domaines
suivants :
Article
1.2 :
Affaires
générales
et
qualité
de
l'accueil
+
Suivi
du
bon
fonctionnement
de
la
maison
des
services.
+
Suivi
de
l'organisation
et
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
+
Contribution
à
la
modernisation
des
services
à
la
population.
Article
1.3 : État
civil
et citoyenneté
°
Suivi
de
l’activité
du
service
état
civil.
e
Suivi
de
la
qualité
et
à
la
sécurisation
des
actes
d'état
civil.
+
Organisation
et
suivi
des
procédures
relatives
aux
mariages.
+
Suivi
des
actions
favorisant
la
citoyenneté
et
le
lien
avec
les
administrés.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié le
Article
1.4
: Élections
ID :013-211300272-20260504-AM
2026
198-AI
«
Suivi
des
opérations
électorales.
*«
Contribution
à
la
sécurisation
et
à
la
bonne
tenue
des
scrutins.
Article
1.5
: Funéraire
et
gestion
du
cimetière
«
Suivi
des
procédures
relatives
aux
concessions
funéraires.
°
Contribution
à
l'aménagement
et
à
l'évolution
du
cimetière.
Article
1.6
: Recensement
de
la
population
*
Relations
avec
les
services
de
l'État
dans
ce
cadre.
Article
1.7
: Attractivité
économique
et
animation
commerciale
+
Contribution
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
stratégie
d'attractivité
économique
de
la
commune,
en
lien
avec
l'intercommunalité.
«
Participation
aux
relations
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire,
notamment
les
commerçants,
artisans
et
partenaires
institutionnels.
*
Suivi
de
l'activité
commerciale,
incluant
les
commerces
sédentaires
et
non
sédentaires,
notamment
les
marchés
forains,
en
lien
avec
les
services
municipaux
compétents.
*
Suivi
des
actions
visant
à
renforcer
l'attractivité
et
la
vitalité
commerciale
°
Animation
des
relations
avec
les
commerçants
et
leurs
représentants
dans
le
cadre
des
actions
de
dynamisation
commerciale.
*
Coordination
des
initiatives
portées
par
les
commerçants
en
matière
d'animations
et
d'événements
commerciaux.
+
Conception
et
développement
d'actions
d'animation
commerciale
en
lien
avec
les
acteurs
économiques
locaux.
+
Planification
des
animations
du
centre-ville
en
lien
avec
l'élue
en
charge
de
l'événementiel.
°
Contribution
à
la
valorisation
de
l’image
et
de
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville.
Article
1.8
: Règlement
Local
de
publicité
- Taxe
Locale
Publicité
Extérieure
*
Suivi
et
application
du
règlement
local
de
publicité
et
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
Madame
Solange
PONCHON
est
habilitée
à
signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à
l'artie
1
:
les
arrêtés,
décisions,
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
afférents
aux
matières
relevant
de
sa
délégation.
Encadrement
des
délégations
spécifiques :
+
Marchés
publics
: La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dansla
limite
de
la délégation
consentie
par
le présent
arrêté
et sous
réserve
que
les crédits
soient
inscrits
au
budget.
+
Contentieux:
La
représentation
de
la
commune
en
justice
et
la
signature
des
actes
afférents
s'exercent
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Officier
d'état
civil
:Célébration
des
cérémonies
de
mariages
et
de
parrainages.
8
RLP/TLPE
:Actes
administratifs
et
de
police
y
compris
dispositifs
en
infraction
et
actes
liés
à
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ARTICLE
3
: Dispositions
générales
ID:013:211800272-20260504-AM
:2026-198-AI
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
res
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
où
partie.
Le
Maire
conserve
la
faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
ll est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
s
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé({e),
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
selon
sa
nature
à
fait l'objet
:
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur
le
site
internet
le
:
d'une
notification
le
: COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE