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Procès Verbal - AM 2026 193 THIERS TAMP
Procès Verbal - AM 2026 189 SALZE TAMP
Procès Verbal - AM 2026 196 ABBIATECI TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 196 ABBIATECI TAMP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
L
ST
VILLE
DE
Publié
le
C
h
à
t e
a
u
F e
n
a
r d
ID :013-211300272-20260428-AM
2026
196-AI
DE
PROVENCE
RES (17 Ü
Arrêté
du
Maire
N°2026-196
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet:
DELEGATION
DE
FONCTION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
ia
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars 2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
à
un
conseiller
municipal,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
celui-ci,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Délégation
de
fonction
Madame
Jeannine
ABBIATECI,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
le
domaine
suivant
:
e
Animation
commerciale
du
centre-ville
et
relations
avec
les
commerçants
Dans
ce
cadre,
elle
est
chargée
de
contribuer
au
suivi,
à
l'animation
et
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
ce
domaine.
Article
1.1
: Animation
commerciale
du
centre-ville
e
Contribution
au
développement
et
à
là
dynamisation
commerciale
du
centre-ville.
e
Suivi
des
actions
d'animation
commerciale,
notamment
sur
le secteur
du
cours
Carnot.
e
Contribution
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
favorisant
l'attractivité
et
la
fréquentation
du
centre-ville.
°
Participation
à
la
planification
des
animations
commerciales
en
lien
avec
les
élus
et
services
compétents.
Article
1.2 : Relations
de
proximité
avec
les
commerçants
e
Animation
des
relations
de
proximité
avec
les
commerçants
et
les
acteurs
économiques
du
centre-ville.
e
Organisation
de
temps
d'échange
et
de
concertation,
notamment
sous
forme
de
permanences.
e
Contribution
à
la
prise
en
compte
des
besoins
et
attentes
des
commerçants
dans
les
actions
municipales.
+
Participation
à
la
coordination
des
initiatives
portées
par
les
commerçants.
Article
1.3
: Coordination
avec
les
politiques
municipales
+
Les
actions
relevant
de
l'animation
commerciale
sont
conduites
en
lien
avec
les
élus
en
charge
de
l'attractivité
économique
et
de
l'événementiel.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
196-AI
ARTICLE
2
: Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
où
partie.
Le
Maire
conserve
la faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
La
délégation
de
fonction
n'est
pas
assortie
d'une
délégation
de
signature.
Il est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
3
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé(e)
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard.
Pour
extrait
certifié
conforme
Châteaurenard/e
28
ANR.
2076
Marcel
MARTEL
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
selon
sa
nature
a
fait l'objet :
d'une
transmission
en
Préfecture
le :
d'une
publication
sur le site
internet
le
:
d'une
notification
le
:
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE