Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 DM
Ordre du Jour - CM 2026 03 21 ODJ
Déliberation - CM 2026 03 21 liste deliberation
Conseil Municipal - CM 2026 03 30 annexes
Procès Verbal - CM 03 21 PV signe
Déliberation - CM 2026 03 30 liste deliberations
Conseil Municipal - CM 2026 03 30 DM 1
Procès Verbal - CM 2026 03 30 PV signe
Ordre du Jour - CM 2026 03 ODJ
Procès Verbal - PV CM 21 03 2026
Conseil Municipal - CM 2026 03 21 annexes
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h47 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 21 annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Rapport n°7 Annexe n°1
Tableau récapitulant les indemnités allouées aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués
Fonction Taux maximal
autorisé de l’indice
brut terminal
Taux voté Montant
mensuel brut
de l’indemnité
Maire 67,60 % 64,22 % 2639,78 €
Premier adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Deuxième adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Troisième adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Quatrième adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Cinquième adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Sixième adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Septième adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Huitième adjoint 28.60 % 22.02 % 905,22 €
Conseiller municipal délégué
1 _ 9.42 % 387,21 €
Conseiller municipal délégué
2 _ 9.42 % 387,21 €
Conseiller municipal délégué
3 _ 9.42 % 387,21 €
Conseiller municipal délégué
4 _ 9.42 % 387,21 €
Conseiller municipal délégué
5 _ 9.42 % 387,21 €
Conseiller municipal délégué
6 _ 9.42 % 387,21 € Rapport n°8 Annexe n°2
Tableau récapitulant les majorations appliquées aux indemnités allouées aux maire, adjoints et conseiller municipaux délégués
Fonction Taux maximal
autorisé de
l’indice brut
terminal
Taux voté
sans
majoration
Majoration
DSU
Majoration
siège du
bureau
centralisateur
du canton
Montant
mensuel
brut de
l’indemnité
Maire 67,60 % 64,22 % 85,50 % 15 % 3 910,46 €
Premier adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27 €
Deuxième adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27€
Troisième adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27 €
Quatrième adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27 €
Cinquième adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27 €
Sixième adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27 €
Septième adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27 €
Huitième adjoint 28.60 % 22.02 % 25.41% 15 % 1 180,27 €
Conseiller municipal
délégué 1
_ 9.42% Pas de
majoration
Pas de
majoration
387,21 €
Conseiller municipal
délégué 2
_ 9.42 % Pas de
majoration
Pas de
majoration
387,21 €
Conseiller municipal
délégué 3
_ 9.42 % Pas de
majoration
Pas de
majoration
387,21 €
Conseiller municipal
délégué 4
_ 9.42 % Pas de
majoration
Pas de
majoration
387,21 €
Conseiller municipal
délégué 5
_ 9.42 % Pas de
majoration
Pas de
majoration
387,21 €
Conseiller municipal
délégué 6
_ 9.42 % Pas de
majoration
Pas de
majoration
387,21 €