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Déliberation - 13 entretien voirie AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 13 entretien voirie AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°013_2026
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ENTRETIEN
VOIRIE
OP
73
- MISE
À
JOUR
AP/CP
en
exercice
:33
présents
: 27
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saïnt-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. ENTRETIEN
VOIRIE
OP
73
- MISE
À
JOUR
AP/CP
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
En
2025,
un
AP/CP
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
la voirie.
Cet
AP/CP
doit
être
mis
à jour
pour
ce
début
d’année
2026.
En
fonction
d’un
diagnostic
voirie
réalisé
en
2024
et
des
travaux
réalisés
en
2025,
il
est
proposé
de
répartir
Les
montants
comme
suit :
2025
au
CA
40
799,42
€
2026
250
000
€
2027
250
000
€
2028
250
000
€
2029
259
200,58
€
Total
1 050
000
€ TTC
Vu
la
Délibération
n°041_2025
du
17
avril
2025
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
AP/CP
pour
l'entretien
de
voirie
de
la
Commune
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
13 janvier
2026
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
de
1
050
000
€
TTC
pour
l'entretien
de
la voirie
et
Les
Crédits
de
Paiement
avec
la
répartition
ci-dessus ;
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
Véronique
LECAUCHOIS
Balub?
) #
we
Télétransmise
le:
S
[0
2
| lot(
Publiée
le :
S[o
2? | 0
LG
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
>» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr