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Déliberation - 8 Ecole hameau Cervonnex AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Ecole hameau Cervonnex AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT
it
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°008 2026
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CRÉATION
DE
L'ECOLE
DU
HAMEAU
DE
en
exercice
:33
CERVONNEX
- AJUSTEMENT
ET
CLÔTURE
DE
présents
: 27
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
votants
: 33
PAIEMENT
(AP/CP)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. CRÉATION
DE
L'ECOLE
DU
HAMEAU
DE
CERVONNEX
- AJUSTEMENT
ET
CLÔTURE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Pour
Le
projet
de
transformation
du
Centre
aéré
de
Cervonnex
en
École
(5
salles
de
classe)
et
périscolaire,
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
a
été
adoptée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
le
17
mars
2022
pour
montant
de
3
210
000
€TTC. Par
Délibération
en
date
du
16
mars
2023,
cet
AP/CP
a
dû
être
réajusté
dû
à
l'inflation
du
coût
des
matériaux,
des
travaux
pour
améliorer
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
et
l'intégration
d’un
appartement
au
sein
de
l’école.
Le
montant
de
l’AP/CP
a
été
voté
à
hauteur
de
4 488
396
€ TTC.
En
2025,
des
modifications
structurelles
du
bâtiment
(appui
de
fenêtre,
une
charpente
apparente),
la
mise
en
place
d’un
système
d’automatisation
et
de
gestion
centralisée
de
la
domotique
ainsi
que
des
travaux
liés
à
des
obligations
légales
suite
au
passage
de
la
Commission
de
Sécurité
en
vue
de
l’ouverture
de
l’école,
ont
modifié
les
crédits
estimés :
499
934,73
€ TTC
au
lieu
de
450
000
€ TTC.
L'opération
étant
terminée,
il convient
de
constater
les
paiements
réels :
AP/CP
Année
CA*/CP*
Montant
TTC
2022
CA
définitif
166
181,37
€
2023
CA
définitif
1
145
143,15
€
2024
CA
définitif
2
707
859,10
€
2025
CA
499
934,73
€
TOTAL
opération
4
519
118,35
€
(“
:
CA
:
Compte
administratif
:
crédits
consommés
/
CP
:
Crédits
de
Paiement :
crédits
programmés)
Vu
la
Délibération
du
17
mars
2022
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex
;
Vu
la
Délibération
du
16
mars
2023
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex
;
Vu
la
Délibération
du
18
avril
2024
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex
;
Vu
la
Délibération
du
17
avril
2025
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex
;
Vu
l’avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
13
janvier
2026
; Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
la
nouvelle
répartition
de
l’Autorisation
de
Programme
de
4
519
118,35
€
TTC
pour
la
création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit
:
2022
2023
2024
2025
166
181,37
1
145
143,15
2
707
859,10
499
934,73
- DE
CLÔTURER
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
pour
la
création
de
l’Ecole
du
Hameau
de
Cervonnex
;
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
Véronique
LECAUCHOIS
3h Télétransmise
le:
S
lo
2|
2012
Publiée
Le
:
S{o2|
20
26
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr