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Arrêté - Arrete 2026 AC 28T Travaux delagage Chemin des Gatines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 AC 28T Travaux delagage Chemin des Gatines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
arû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2026- AC -28T
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DE TRAVAUX
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer
le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire), approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu’en raison de travaux d'élagage effectués par la Commune de Garat, pour préserver la sécurité publique, il y
a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur le chemin rural n°2A « Chemin des Gâtines »
16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er — Du 19/10/2026 au 23/10/2026, les mesures suivantes seront prises « Chemin des Gâtines » 16410 Garat
(CR n°2A):
Pendant la durée des travaux, la circulation sera restreinte au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées
par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité
avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité
du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - Le Maire, le Directeur Général des Services, et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de
la commune et affiché en mairie.
ARTICLE5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Poitiers (15 rue du Blossac 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique
sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à GARAT, le 16 octobre 2026.
Pour le Maire et par délégation,
Joël CASTEX, Adjoint au Maire à la
voirie, aux réseaux et aux espaces verts. ANNEXE A L'ARRETÉ N°2026-AC-28T
M | 2 circulation sera restreinte au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds sur l'emprise du chantier.