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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
DATE
DE LA
CONVOCATION :
5 MARS 2025
DATE
D’AFFICHAGE :
5 MARS 2025
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/83/2825
A Apphomn gqrése € -lequite n n
f0_DE-0835-200040202-20250311-2025_024-6F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 MARS 2025
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard de BOISGELIN.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christian GHINAMO, Laurent MEAUME, Frank PANIZZL
Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE, Stéfano BLANC.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Béatrice REINA, Gaëlle CARLOT-REBEC, Marie-Christine GUIPPONT, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (pouvoir à Philippe MOACHON), Hubert GEOLLE (pouvoir à André ROUSSELET), Louis REYNIER (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Yves MANCER (pouvoir à Guy PARTAGE), Emmanuel HUGOU (pouvoir à Frank PANIZZT), Didier VAUZELLE Goo à Marie- a De
£ Christiane
MERLE nor àà Ericc GEROLIN), Marie: Thérèse VANNIER (pouvoir à Gaëlle CARLOT-REBEC), Arlette RUIZ (pouvoirà Bruno CHALLIER).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Christophe VERCOUTRE, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER.
Mesdames Caroline ALLARD, Lotte MICHEL.
Monsieur André ROUSSELET a été élu Secrétaire.
Délibération n°2025/024
OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Monsieur Berne de BOISGELIN est Era président de l'assemiolée pour procéder à cet délibération.
Délibération n° 2025/024 REÇU EN PREFECTURE
le 19/83/2825
Considérant que le Compte financier Unique (CFU) regroupe les données comptables
précédemment présentées dans le Compte de Gestion établi par le trésorier et le compte administratif retraçant les mouvements comptables établies par la collectivité ;
Considérant la validation par M. le trésorier du CFU provisoire établi par la communauté de communes permettant de générer le CFU définitif de l’exercice 2024 pour le budget annexe ORDURES MENAGERES ;
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe ORDURES MENAGERES de la Communauté de communes élaboré par Monsieur le percepteur.
Le présent Compte Financier Unique établit un montant de titres recouvrés et de mandats émis sur l’exercice 2024.
Le Conseil communautaire,
après avoir étudié le Compte Financier Unique 2024 :
- APPROUVE pour l’exercice 2024 le Compte Financier Unique du budget annexe ORDURES MENAGERES qui s’établit comme suit :
Résultat antérieurs Résultat de l’exercice Résultat de clôture de
reportés 2024 l’exercice 2024
Investissement - 164 824.70 € -97 832.70 € -262 657.40 € Fonctionnement 1 150 526.39 € 248 649.50 € 1 399 175.89 €
Total 985 701.69 € 150 816.80 € 1136 518.49 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2024 de 1 136 518.49 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits. LE PRESIDENT
Bernard de BOISGELIN
ACTE SIGNE LE... AA IS... ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES: VAR 27 TELETRANSMISSION LE AA .{02125...... L
PUBLICATION OU NOTIFIC TION LE .AS|52.1202S MISE EN LIGNE LE ….AS{02 129" Emme mmmmmnmes
Délibération n° 2025/024