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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
DATE
DE LA
CONVOCATION :
5 MARS 2025
DATE
D’AFFICHAGE :
5 MARS 2025
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/83/2025
L Apphogtinn agréde E-heqlte n ñ
r0_DE-083-200040202-20250311-2025_021-6F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 MARS 2025
Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la
communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard de BOISGELIN.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPL Philippe MOACHON, André ROUSSELET, Christian GHINAMO, Laurent MEAUME, Frank PANIZZI,
Thierry LEBOURQUE, Nicolas BREMOND, Eric GEROLIN, Bruno CHALLIER, Cyrille HOURS, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE, Stéfano BLANC.
Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL-
ORIONE, Béatrice REINA, Gaëlle CARLOT-REBEC, Marie-Christine GUIPPONI, Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Michel SENECHAL (pouvoir à Philippe MOACHON), Hubert GEOLLE (pouvoir à André ROUSSELET), Louis REYNIER (pouvoir à Bernard de BOISGELIN), Yves MANCER (pouvoir à Guy PARTAGE), Emmanuel HUGOU (pouvoir à Frank PANIZZT), Didier VAUZELLE env à Marie- Christine GUIPPONT.
Christiane
MERLE cire à Eric GEROLIN), Me:e-Thérése VANNIER (pouvoir à
Gaëlle CARLOT-REBEC), Arlette RUIZ (pouvoirà Bruno CHALLIER).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Christophe VERCOUTRE, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER.
Mesdames Caroline ALLARD), Lotte MICHEL.
Monsieur André ROUSSELET a été élu Secrétaire.
Délibération n°2025/021
OBJET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE SPANC
Monsieur Bernard de BOISGELIN est élu président de l’assemblée pour procéder à cette délibération.
Délibération n° 2025/021 ! REÇU EN PREFECTURE
le 19/63/2025 et qu t.
Considérant que le Compte financier Unique (CFU) regroupe les données comptables précédemment présentées dans le Compte de Gestion établi par le trésorier et le compte
administratif retraçant les mouvements comptables établies par la collectivité ;
Considérant la validation par M. le trésorier du CFU provisoire établi par la communauté de communes permettant de générer le CFU définitif de l’exercice 2024 pour le budget annexe
SPANC ;
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe SPANC de la Communauté de communes élaboré par Monsieur le percepteur.
Le présent Compte Financier Unique établit un montant de titres recouvrés et de mandats
émis sur l’exercice 2024.
Le Conseil communautaire,
après avoir étudié le Compte Financier Unique 2024 :
- APPROUVE pour l'exercice 2024 le Compte Financier Unique du budget annexe
SPANC qui s’établit comme suit :
Résultat antérieurs Résultat de Résultat de clôture
reportés l’exercice 2024 de l’exercice 2024
Investissement 25 437.13 € 5 901.98 € 31 339.11 €
Fonctionnement 12 127.81 € -11 820.20 € 307.61 €
Total 37 564.94 € - 5918.22 € 31 646.72 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2024 de 31 646.72 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits. LE PRESIDENT
Bernard de BOISGELIN
ACTE SIGNE LE. A2 DOS ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE AN(S rrnreserssrsene
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE AA | RES
MISE EN LIGNE LE AGO IIOLS a
Délibération n° 2025/021