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Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, RECU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2824
Folio n° k Apphcation agréée E-legaite com 1 r0_DE-083-200040202-20240319-2024_041B1IS
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAR PROVENCE VERDON
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 MARS 2024
DATE DE LA en Conseil de la CmHanants de communes PROVENCE VERDON, CONVOCATION : ûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Bernard de 13
MARS 2024 BOISGELIN.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, François VOLPI, Philippe MOACHON,
Michel SENECHAL, André ROUSSELET, Christian GHINAMO, Laurent MEAUME, Thierry LEBOURQUE, Eric GEROLIN,
DATE D’AFFICHAGE : Christophe VERCOUTRE, Emmanuel HUGOU, Bruno CHALLIER, Bernard de BOISGELIN, Guy PARTAGE.
13 MARS 2024 | Mesdames Catherine VENTURINO-GABELLE, Stéphanie GOUDAL- ORIONE, Gaëlle CARLOT-REBEC, Christiane MERLE, Marie-
Thérèse VANNIER, Arlette RUIZ, Marie-Christine GUIPPONI,
Elisabeth COULOMB, Muriel GILLET.
Membres non présents avec pouvoir:
Messieurs Hubert GEOLLE (procuration à Bernard de BOISGELIN), Letis-REYNIER- {procuration à Hervé PHILIBERR,; Frank PANIZZI
(procuration à Thierry LEBOURQUE), Nicolas BREMOND (procuration à Catherine VENTURINO-GABELLE), Didier
VAUZELLE (procuration à Marie-Christine GUIPPONT).
Mesdames Béatrice REINA (procuration à André ROUSSELET),
Vous ; o 9 Céline GIRAN (procuration à Laurent MEAUME).
Contre : 0 Membres non présents, excusés :
Abstention : 0 Messieurs Yves MANCER, Cyrille HOURS, Stéphane ARNAUD, Patrice TOUMIAT, Gilles ROGIER, Gérard MARIGNANE.
Mesdames Gaëlle CARLOT-REBEC, Caroline ALLARD, Lotte
MICHEL.
Membres du conseil en
exercice : 39
Madame Arlette RUIZ a été élue Secrétaire.
Délibération n°2024/041
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU
BUDGET ANNEXE SPANC
Monsieur Bernard de BOISGELIN est élu président de l’assemblée pour procéder à cette
délibération.
OBJET
Considérant que le Compte financier Unique (CFU) regroupe les données comptables
précédemment présentées dans le Compte de Gestion établi par le trésorier et le compte administratif retraçant les mouvements comptables établis par la collectivité ;
Délibération n° 2024/041 Folio n°
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2824 un aquéve t qu t.
1202-20240319-2024_041BIS
Considérant la validation par M. le trésorier du CFU provisoire établi par la communauté de communes permettant de générer le CFU définitif de l’exercice 2023 pour le budget annexe
SPANC ;
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le Compte Financier Unique (CFU) du budget
annexe SPANC de la Communauté de communes élaboré par Monsieur le percepteur.
Le présent Compte Financier Unique établit un montant de titres recouvrés et de mandats
émis sur l’exercice 2023.
Résultat de | Part affectée à | Résultat de | Résultat de
clôture de | l’investissement | l’exercice 2023 | clôture de
l’exercice 2022 | en 2023 l’exercice 2023
Investissement 18 437.15 € 6 999.98 € 25 437.13 €
Fonctionnement 13 485.32 € -1 357.51 € 12 127.81 €
Total 31 922.40 € 5 642.47 € 37 564.94 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2023 de 37 564.94 €.
Le Conseil communautaire, après avoir étudié le Compte Financier Unique 2023, chapitre par chapitre et article par article :
- APPROUVE pour l’exercice 2023 le Compte Financier Unique du budget annexe SPANC tel que présenté ;
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
ACTE SIGNE LE 26/03/2024
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE .. 24120
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE …
2 es ssboscoooose
HSE EU MISE EN LIGNE LE .2+|c2|2024............
Délibération n° 2024/041
LE PRESIDENT
Bernard de BOISGELIN