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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Autorisation de procéder au désherbage de documents Médiathèques DLB et CASA
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 Autorisation de procéder au désherbage de documents Médiathèques DLB et CASA)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
DEPARTEMENT
Séance du 9 octobre 2019
N°37 BRUNELLO
Objet : Autorisation de procéder
2019-518
faute orRar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
au désherbage de documents
au sein des Médiathèques têtes
de réseau de Provence Alpes
Agglomération : médiathèque de
Digne les Bains, médiathèque de
Château-Arnoux-Saint-Auban
et les Mées
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient exçusés ;
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Sylvain THONNATTE Lionel MAGAUD Marie José TONELLI Corinne
MUNOZ MALDONADO Julien
F RECU EN PREFECTURE 1
Le 11/10/2019
ei rer E.. on
99DE-004-260067497-20191009-97_09102019 2019-519
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » et à ce titre la gestion des médiathèques François Mitterrand, Médiathèque Louis- Joseph et Les Mées.
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de
documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections
de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Dans le cadre de sa politique documentaire, les médiathèques gérées par Provence Alpes Agglomération éliminent des documents obsolètes et/ou abîmés chaque année et procèdent à une vente de certains ouvrages auprès de ses abonnés au prix d’1 euro le livre (somme prévue dans la régie des recettes).
Ce déclassement de l’inventaire suit certaines règles conformes au Code général des collectivités
territoriales (article L 2122-22, l’article L 5211-10) et à l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006
(article L2112), sur la désaffection et l’aliénation.
Cette procédure qui suit des critères rigoureux permet à la médiathèque de présenter des collections à jour et attrayantes et d’encaisser dans sa régie le produit de leur vente.
Les critères d’élimination et de relégation sont joints en annexe de la présente,
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des
institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à
recycler.
Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections des médiathèques doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,
Il vous sera demandé :
de décider que les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire des Médiathèques devront être retirés des collections ; de décider que ces documents soient, selon leur état :
e Vendus au tarif de 1 €, à l'occasion de ventes organisées par médiathèque, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.
e Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
e Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
d’indiquer qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès- verbal mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
De dire que la Directrice de la médiathèque est chargée de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et est autorisée à signer les procès-verbaux d'élimination.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
< Pour extrait conforme
Là Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f /
L REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 11/16/2819
Lan agrée E een
99-DE-004-206067497-20191009-87 09292019