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Acte - FIN.26.00.D2
Acte - FIN.26.00.A8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.26.00.A8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
FIN.26.00.A8
OBJET: Cabinet du Maire - Frais de représentation - Régie d'avances n°222 - Abrogation de l'arrêté FIN.22.00.A3 - Abrogation de la nomination du régisseur et du mandataire suppléant
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,
Vu la décision FIN.19.00.D7 du 12 mars 2019 portant institution après de la Ville de Besançon d'une régie d’avances au Cabinet du Maire pour les dépenses relatives aux frais de représentation,
Vu l'arrêté FIN.22.00.A3 du 31 janvier 2022 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléante,
Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon en date du 30 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 30 mars 2026, les dispositions de l'arrêté FIN.22.00.A3 sont abrogées.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur de Mme Claire DUPOUËT et de mandataire suppléant de M. Hervé GROULT.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux intéressés.
OUEN AA
REPUBLIQUE FRANQAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
FIN.26.00.A8
OBJET: Cabinet du Maire - Frais de representation - Regie d'avances n°222 - Abrogation de Parrete FIN.22.00.A3 - Abrogation de la nomination du regisseur et du mandataire suppleant
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le decret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptable publique, et notamment 'radicle 22,
Vu le decret n° 2022-1605 du 22 decembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 a R.1617-18 du code general des collectivites territoriales relatif a la creation de recettes, d'avances et des regies de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements, a l'exclusion des etablissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux regies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements publics,
Vu arrete du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnite de responsabilite susceptible d'être allouee aux regisseurs d'avances et aux regisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose a ces agents,
Vu la deliberation du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal decide l'application du regime indemnitaire prevu par la reglementation aux regisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besancon,
Vu la decision FIN.19.00.D7 du 12 mars 2019 portant institution apres de la Ville de Besancon d'une regie d'avances au Cabinet du Maire pour les depenses relatives aux frais de representation,
Vu Irarrete FIN.22.00.A3 du 31 janvier 2022 portant nomination du regisseur et du mandataire suppleante,
Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon en date du 30 mars 2026,
ARRETE
Article l er : A compter du 30 mars 2026, les dispositions de l'arrete FIN.22.00.A3 sont abrogees.
Article 2: II est mis fin aux fonctions de regisseur de Mme Claire DUPOUET et de mandataire suppleant de M. Herve GROULT.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 4: Le Directeur General des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui sera publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux interesses.
111111111111111111111H 11111111111 111111111111 1111111111101111
Publié le : 02/04/2026 Besançon, le
Ludovic FAGAUT/
Notifié aux l'intéressés :
le :
DUPOUEËET Claire :
Signature :
GROULT Hervé :
Signature :
(AU NU UE NU
Besancon, le 0 2 AVR.
Le Mair
Ludovic FAGAUT/
Notifie aux l'interesses:
le:
DUPOUT Claire:
Signature:
GROULT Herve:
Signature: