Procès Verbal - olo71cr431qf4

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Procès Verbal - olo71cr431qf4 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - olo71cr431qf4)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé

1. EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE délibération choix du maître d’œuvre

2. GYMNASE délibération réfection de la toiture

3. ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT DU MENIL GIRARD délibération conclusions et avis du commissaire enquêteur

4. ADRESSAGE COMMUNAL délibération création d’une commission

5. CDG 61 - ASSURANCE GROUPE délibération révision de contrat

Questions diverses

Réunion du

18 janvier 2023

Convocation du

10 janvier 2023

ORDRE DU JOUR

L’an deux mil vingt-trois,

Le 18 janvier 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal de la commune de TRUN

Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2023

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Éric RIEDINGER, Mme Anne-Marie TREUIL, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anita LEVALLOIS, M. Philippe POTTIER, Mme Lydia POUPIN, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL

Absents excusés : M. Fabien JOUADE donne procuration à M. Jacques PRIGENT, M. André DEBEVE donne procuration à M. Éric RIEDINGER

Secrétaire de séance : M. Hervé BROC

1er feuillet

Le Maire,

Jacques PRIGENTPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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Délibération

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La commune a sollicité l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne pour effectuer les études préliminaires (mission d’assistance à maitrise d’ouvrage) pour l’extension du lotissement de la Sablonnière. Le projet a été présenté en réunion le 5 décembre dernier et validé lors de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022.

Afin de réduire les coûts du projet et le phasage de l’opération, l’ADI 61 propose d’effectuer la mission de maîtrise d’œuvre.

Le projet d’extension du lotissement de la Sablonnière est estimé à 290 000 € HT soit 348 000 € TTC. Le coût de la maitrise d’œuvre est estimé à 23 358 € TTC (6.7% du montant TTC des travaux) et sera ajusté en fonction du montant réel des travaux.

Monsieur Prigent présente donc le projet de convention de maîtrise d’œuvre à intervenir entre l’Adi 61 et la commune de Trun et demande à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE la proposition de maîtrise d’œuvre présentée par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette mission ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

Délibération

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Le gymnase de Trun est un bâtiment construit dans les années 70. Il est utilisé par tous les établissements scolaires de la commune (collège, école primaire et maternelle publique, école primaire et maternelle privée, MFR) ainsi que par les associations sportives de Trun et environnantes.

EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE

MAITRISE D’OEUVRE

GYMNASE DE TRUN

REFECTION DE LA TOITUREPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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La toiture est vétuste et doit être changée rapidement en raison de fuites récurrentes qui abiment le bâtiment et empêchent le bon déroulement des activités sportives.

Il est impératif que ces travaux soient faits le plus rapidement possible en raison de son utilisation quotidienne et indispensable aux établissements scolaires et aux associations sportives.

Monsieur Prigent précise que ce projet peut être subventionné par la DETR (entre 20% et 45% du montant HT) et le Département de l’Orne (à hauteur maximale de 25 000€).

Les travaux sont aujourd’hui estimés à 97 828.20€ HT auxquels il est préférable, en raison de l’âge du bâtiment, d’ajouter 10% pour les imprévus. Le plan de financement pourrait être le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE le projet de réfection de la toiture du gymnase de TRUN et le plan de financement exposé ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés publics pour réaliser cette opération et à signer les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;

 AJOUTE qu’un dossier de demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) sera déposé auprès des services de l’état pour financer ce projet ;

 AJOUTE qu’un dossier de demande de subvention relatif aux équipements sportifs sera déposé auprès des services du Département pour financer ce projet ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

Chiffrage en HT Travaux estimés +

imprévus

107 611.02 € HT

Chiffrage en TTC 129 133.22 € TTC

Financements potentiels

Nom du financeur Montants

DETR 45% 48 424.96 €

DEPARTEMENT

(plafond) 23.23% 25 000 €

FONDS PROPRES / EMPRUNT 31.77% 34 186.06 €

Calendrier envisagé 2023

2PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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Délibération

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Le conseil municipal a voté, le 25 mai 2022, la mise à l’enquête publique pour l’aliénation du chemin rural dit « de Ménil Girard ».

Le projet consiste dans l’aliénation du chemin rural dit « de Ménil Girard » à un particulier riverain de cette voie. Ce chemin rural, très encaissé, est issu d’un autre chemin rural desservant les habitations du hameau de « Ménil Girard » et il est sans issue car débouchant sur le ruisseau dit « du Merderet » (cours d’eau non pérenne).

Ce chemin est actuellement totalement encombré par la végétation et de ce fait impraticable à la circulation. Cette voie ne dessert qu’une habitation appartenant à Mme Francine Perrin, cette habitation n’étant actuellement pas habitée et faisant l’objet d’un projet de réhabilitation.

Mme Francine Perrin est propriétaire des 14 parcelles en côté gauche du chemin (sens hameau vers ruisseau du Merderet) et aussi de trois parcelles comprenant l’habitation en projet de rénovation en côté droit (même sens).

Le chemin rural partage donc ces propriétés qu’elle souhaite réunir en acquérant ce chemin rural qui n’est plus praticable depuis de nombreuses années. Mme Perrin Francine a sollicité la commune de Trun pour l’acquisition de la totalité du chemin rural dit de « Ménil Girard » aux fins de réunification des parcelles dont elle est propriétaire.

Le tronçon à acquérir représente environ 10a 75ca (soit 1075 m2), sur une longueur d’environ 215m et une largeur variant de 5m à 7m. L’arpentage précis de cette voie reste à réaliser.

L’enquête publique a eu lieu du 1er au 16 décembre 2022. La cadre réglementaire de l’enquête publique a été respecté.

Entre le 01 décembre 2022 et le 16 décembre 2022, le public a eu la possibilité de déposer des observations sur le registre papier, par courrier ou par courriel et de rencontrer le commissaire enquêteur.

• Une observation a été déposée sur le registre papier ;

• Aucune observation n’a été reçue par courrier ou courriel ;

• Une observation a été reçue par entretien téléphonique ;

• Au cours de la permanence, le commissaire enquêteur n’a reçu aucune visite.

DESAFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT DE

MENIL GIRARDPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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La commissaire enquêteur juge utile de rappeler :

✓ Qu’il s’agît d’un dossier de transfert de propriété sans intervention sur le terrain autre que le bornage de la future parcelle aliénée ;

✓ Que le dossier mis à l’enquête publique n’a pas d’impact significatif sur l’environnement ou sur la santé des populations ;

✓ Que le dossier n’impacte pas le PDIPR départemental ;

✓ Que le projet n’entrave pas la circulation des riverains dans le hameau de Ménil Girard ;

✓ Que les riverains gardent leur accès à leurs propriétés ;

✓ Que le projet n’apporte pas de gêne ou de nuisance aux riverains ;

✓ Que ce projet ne crée pas de préjudices à la ville de Trun.

En conséquence, il émet un avis favorable à l’aliénation de ce chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE qu’à l’issue des deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête, sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin :

 le chemin rural dit de Ménil Girard, d’une contenance estimée à 1075 m², sera désaffecté en vue de sa cession ;

 que Monsieur le Maire sera autorisé à effectuer l’arpentage de cette voie ;

 que Monsieur le Maire devra mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;

 que le prix de vente dudit terrain sera fixé à 2€ le m²;

 que Monsieur le Maire sera autorisé à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette décision ;

 que Maître Macedo, Notaire à Trun, sera chargé de la vente dudit terrain.

Délibération

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Monsieur le Maire rappelle que jusqu’ici imposé aux seules communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022).

Il explique que le conseil municipal doit procéder à la dénomination des voies, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.

ADRESSAGE COMMUNAL

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION

3PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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Le numérotage des maisons est dorénavant exécuté par arrêté du maire.

Ces données seront versées dans des « bases adresses locales » (BAL) qui viendront alimenter la « Base Adresse Nationale » https://mes-adresses.data.gouv.fr.

Madame Anaïs LIGERON de la Poste, qui nous aide dans cette procédure, informe qu’il serait souhaitable que le Conseil Municipal crée une commission d’adressage.

Cette commission travaillera sur le projet en amont avant de présenter le dossier au Conseil Municipal pour approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DESIGNE les conseillers municipaux suivants comme membres de la commission adressage :

- Madame Florence ECOBICHON

- Madame Anne-Marie TREUIL

- Madame Lydia POUPIN

- Madame Renée SAUSSAIS

- Monsieur Fabien JOUADE

Délibération

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Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrit par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la commune de Trun de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU

PERSONNEL

DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CDG 61PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents ;

• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

• Que la commune de Trun adhère au contrat groupe en cours et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne, il est

proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon

l’article R214-3 du Code de la commande publique.

Il précise que si, au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne est habilité à souscrire pour le compte de la commune de Trun des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès ;

- Accidents du travail – maladies imputables au service (CITIS) ;

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail – maladies professionnelles ;

- Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune de Trun une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1er janvier 2024

- Régime du contrat : capitalisation

4PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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REHABILITATION GARAGE DELAUNAY

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Monsieur Prigent informe l’Assemblée que la commune a reçu une notification d’attribution de subvention de 50 000€ du Conseil départmental de l’Orne pour le projet de réhabilitation du garage Delaunay.

Il ajoute que nous sommes encore en attente de la décision de la Région.

Le projet va donc pouvoir avancer et il propose de fixer une date de réunion avec le cabinet Koya qui a fait les études de faisabilité. Cette réunion permettra de déterminer les missions du cabinet.

Il communiquera la date aux conseillers qui souhaitent y participer dès que celle-ci sera déterminée.

OGEC STE FAMILLE – DELEGUE COMMUNAL

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent demande à ce que soit désigné un délégué de la commune pour siéger au sein de l’O.G.E.C. Sainte Famille de Trun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DESIGNE Monsieur Vincent LEBRETON comme délégué de la commune pour siéger au sein de l’OGEC Sainte Famille de Trun.

QUESTIONS DIVERSESPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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ECOLE PUBLIQUE THOMAS PESQUET – DELEGUE COMMUNAL

Délibération

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Monsieur Prigent demande à ce que soit désigné un délégué de la commune pour siéger au sein de l’école publique Thomas Pesquet de Trun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DESIGNE Madame Florence ECOBICHON comme déléguée de la commune pour siéger au sein de l’école publique Thomas Pesquet de

Trun.

EBERN – VISITE JUIN 2023

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que la Municipalité d’Ebern prévoit un voyage en

Normandie du samedi 3 juin au vendredi 9 juin 2023 auxquels participeront les

conseillers municipaux, les représentants d'associations et les citoyens (environ

20/30 personnes).

Ils aimeraient passer une journée à Trun, avec visite de l'hôtel de ville et de la

commune, et une deuxième journée "sur les traces de Baumann".

Ils réserveront des nuitées à l'hôtel (Falaise, Argentan) et souhaitent savoir quel

jour serait le plus approprié pour la visite de Trun.

Monsieur Prigent déterminera la date et la communiquera aux conseillers pour

organiser leur venue.

LICENCE IV

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Suite à sa cessation d’activité, Monsieur Lamouroux souhaite vendre la licence IV de son restaurant à un futur restaurateur sur Flers.

Monsieur Prigent explique que si la licence IV du Petit Trun est transférée sur Flers, elle sera perdue pour la commune.

Il propose que la commune achète la licence IV du petit Trun afin qu’elle ne soit pas perdue et qu’elle puisse être revendue ultérieurement à un futur restaurateur sur la commune.

Il prendra contact avec Monsieur Lamouroux pour en discuter avec lui.

5PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 18 janvier 2023

Convocation du 10 janvier 2023

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REPARATION DU JMC

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Le JMC est en panne. Ce véhicule de collection doit être réparé car, outre le fait

qu’il est parfois utilisé par les services techniques, c’est un véhicule qui fait partie

du patrimoine communal et doit être entretenu en tant que tel.

Le devis de réparation s’élève à 2 726.54€ HT. Le Conseil approuve cette décision.

La séance est levée à 20h15

Le secrétaire Les membres Le Maire M. Hervé BROC M. Jacques PRIGENT